Sanction inique contre un médecin du travail indépendant

Association Santé et Médecine du Travail (S.M.T.)

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Communiqué de presse du 18 janvier 2024 de l’association Santé et Médecine du Travail

Sanction inique contre un médecin du travail indépendant

Le docteur Jean-Louis ZYLBERBERG médecin du travail du BTP vient d'être interdit d'exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, sanction d’une exceptionnelle sévérité, par la chambre disciplinaire régionale de l'ordre des médecins de Paris ...

Pour avoir rédigé des avis d’inaptitude de sauvegarde de leur santé, avec l'accord de ces salariés au statut très précarisé. Aucun n’a été entendu par l’ordre des médecins.

Les avis d'inaptitude ne sont pas des certificats médicaux au sens du Code de la santé publique, et leur contestation ne relève pas de l'ordre des médecins qui commet ici un abus de juridiction en prenant en compte la plainte de cet employeur.

L’employeur des salariés en cause, l'entreprise Valente Sécurité, plaignante devant l'ordre des médecins, n'a jamais saisi les prud'hommes pour contester ces avis, et sa plainte est donc dilatoire et de circonstance.

La direction du service de médecine du travail du BTP cherche par ailleurs à licencier le docteur Zylberberg, sa qualité de représentant CGT y étant explicitement évoquée.

Cette plainte devant l’ordre est donc un pur prétexte pour tenter d’évincer un médecin du travail.

C'est l'action des médecins du travail en faveur exclusivement de la santé au travail des salariés qui est en jeu.

Le patronat cherche à intimider les médecins du travail quand ils agissent exclusivement en protection de la santé des salariés selon leur mission réglementaire.

L'ordre des médecins est de plus complice de recel d’un document relevant du secret médical puisque il utilise un courrier entre médecins produit par l'employeur plaignant concernant un salarié. L’ordre n’a jamais vérifié aucun fait, ni diligenté une expertise médicale envers un salarié s’il en était besoin.

L’ordre des médecins n’a pas supporté la volonté du Dr JL ZYLBERBERG durant l’audience disciplinaire, de préserver le secret médical concernant sa pratique individuelle concernant les salariés qu’il a réglementairement en charge.

Ne plaçant pas le patient-salarié au centre de la pratique médicale, l’ordre des médecins ne respecte pas la loi Kouchner.

En utilisant la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins, juridiction d'exception, le patronat cherche à court-circuiter les règles de droit de protection de la santé des salariés. 

Nous demandons la suppression des chambres disciplinaires !

Le Dr JL ZYLBERBERG fait appel de cette décision inique.

Nous exigeons que l'État agisse pour faire cesser cette condamnation abusive par tous les moyens (procureur de la république, ARS, DREETS) à sa disposition et permette à nouveau au docteur ZYLBERBERG d'exercer sa mission.