La verrue

tribune sur Rue89

 L’ordre des médecins, verrue sur la République


En 1981, la dissolution de l’Ordre des médecins faisait partie des 110 propositions du candidat de la gauche, François Mitterrand.
L’Ordre des médecins, organisme hybride de droit privé dit d’« intérêt général », a survécu depuis, comme il avait survécu à la Libération malgré les tâches peu ragoutantes d’épuration qui furent les siennes pendant l’Occupation.
L’ « Ordre » rassure, car la démocratie peut faire peur. Certains médecins y voient une protection contre la « vindicte » de leurs patients, les gouvernements y voient un moyen finalement assez docile de contrôle de la profession.
Regroupant dans une même structure corporatiste les pouvoirs réglementaires, exécutifs et juridiques, il est à l’antithèse de la démocratie qui se définit notamment par la séparation des pouvoirs, garantie de protection du citoyen, le médecin étant, lui aussi, un citoyen.
Il reste des médecins pour le dire et ne pas se contenter de l’affadissement progressif de cette structure, après les excès des précédentes décennies, tant dans le domaine de la protection sociale que dans celui des grandes évolutions sociétales.

L’Ordre reste profondément réactionnaire

En région rennaise, nous sommes six à être menacés de saisie-vente par acte d’huissier de justice, suite aux poursuites de l’ordre des médecins auprès du Tribunal de proximité pour refus de paiement de la cotisation. Notre combat politique, commencé il y a plus de deux décennies, est ramené à un conflit de clôture... à un problème de garantie sur machine à laver...
L’Ordre reste très profondément réactionnaire. On l’a vu récemment à travers ses prises de position sur l’euthanasie, avec une mention spéciale à l’échelon national pour l’affaire du Dr Bonnemaison.
On l’a vu encore plus récemment par la défense des dépassements d’honoraire, avec une proposition de dépassement allant jusqu’à trois à quatre fois le tarif de la Sécurité sociale, pratique très rare mais semble-t-il conforme à celle du président de l’ordre, radiologue à Neuilly.
La France du XXIe siècle supportera-t-elle encore longtemps cette structure d’exception ? Verra-t-elle dans l’opposition des infirmiers le signe du déclin final des corporations que la République avait abolies ? Le meilleur n’est malheureusement jamais certain.
Dans l’immédiat, les médecins poursuivis demandent la liberté de conscience, celle-ci pouvant éventuellement se traduire par la possibilité de verser l’équivalent de la cotisation à un organisme d’intérêt général.
Cette proposition ne devrait pas heurter une majorité de gauche puisque M. Xavier Bertrand, peu suspect de laxisme, s’était récemment élevé contre le ton comminatoire utilisé par l’ « Ordre infirmier » pour imposer le paiement des cotisations. Mme Touraine semble vouloir joindre le geste à la parole.

Se pencher sur la promesse non tenue

La deuxième mesure indispensable serait de limiter les pouvoirs juridictionnels, les peines les plus sévères devant être exclues du champ disciplinaire pour être réservées aux jugements prononcés au nom du peuple français. La parité « médecins-patients » dans ces juridictions « disciplinaires » serait par ailleurs logique au regard d’autres structures juridictionnelles, telles les Conseils des Prudhommes.
Ces propositions de bon sens, rapidement applicables, ne doivent bien sûr pas empêcher la nouvelle majorité de se pencher sur la promesse non tenue de 1981.
Sous contrainte, les médecins signataires iront en groupe déposer leur modeste cadeau, au sens retenu dans le poème de Musset à Georges Sand, au « Conseil de l’ordre » d’Ille et Vilaine, le 13 juin à partir de 13 h 30 heures.
Ils invitent les démocrates à venir les soutenir.
Signataires (membres de l’association Contrordre, créée en 1994) : Drs Marie-Anne Arrondel, Olivier Bernard, Brigitte Gendre, Jacques Lescanne, médecins généralistes, Dr Paul Le Meut, médecin coordonnateur en EHPAD et Dr Patrick Wiener, Urgentiste.

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