SIGNEZ LA PETITION "DISSOLUTION de l'ORDRE des MÉDECINS"


A LIRE EN INTÉGRALE ET SIGNER SUR : 

https://www.change.org/dissolutionordremedecins 

                    Je signe la pétition pour la dissolution 

de l'Ordre des médecins !


L'Ordre des médecins a été créé sous Pétain en 1940, pour interdire aux médecins juifs d'exercer leur profession. Depuis plusieurs années, associations d'usager.es et médecins dénoncent la nocivité de cette institution. Récemment, dans son rapport, la Cour des Comptes a mis en évidence les multiples défaillances de l'Ordre des Médecins.

Qui l'ordre sert-il vraiment ? 


L'Ordre des médecins se présente comme étant "au service des médecins dans l'intérêt des patients".


Mais où est l'intérêt des patient·es lorsque l'Ordre des médecins 
conteste le droit à l'IVG pour toutes les femmes ?


Ou bien lorsqu'il condamne des médecins accompagnant 
des femmes et hommes trans pour faire valoir leurs droits ?


Ou encore quand l'Ordre des médecins 
couvre des soignants violeurs et pédo-criminels, pourtant dénoncés par les patient·es victimes ou leurs proches ? 


Ou encore quand il 
condamne des médecins pour avoir signalé des sévices à enfants en arguant d'une atteinte au secret familial? 


Quelle vision du soin défend-il lorsqu'il s'oppose au tiers-payant, outil pourtant indispensable à un accès aux soins pour toutes et tous ? Ou lorsque que son président défend l'existence des dépassements d'honoraires, alors que cette pratique remet explicitement en cause l'égalité d'accès à des soins de qualité pour tou·te·s ? 


Ou qu'il 
menace des collectifs antiracistes défendant l'accès au soin des personnes qui en sont exclues? 


L'Ordre des médecins se dit garant de la probité et de l'indépendance des médecins.

Mais comment peut-il s'estimer garant de la probité quand les aides financières pour les médecins en difficulté sont encaissées en premier par les conseillers ordinaux eux-mêmes, avec des indemnités pouvant aller jusqu'à 10 000€ par mois ?

Comment peut-il défendre l'indépendance alors qu'il se montre complaisant vis-à-vis des pratiques corruptives exercées par l'industrie pharmaceutique au profit des médecins ?

L’Ordre déclare également assurer un rôle d’instance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie.

En réalité, on constate d'un côté une "tolérance" vis-à-vis de médecins ayant commis des actes violents envers des patient·es et de l'autre côté la condamnation des médecins qui ont établi un lien entre 
des pathologies observées et des conditions de travail. 
Par ailleurs, les condamnations ordinales pour non confraternité ou atteinte à l’image de la profession sont des instruments pour maintenir une omerta sur les abus commis dans la profession. Nous demandons l’annulation immédiate des sanctions pour motif de non confraternité. 

Cette justice d'exception se fait au détriment des intérêts publics et des patient·es : elle n'a donc aucune raison d'être. Les personnes qui ont à se plaindre de médecins ont tout intérêt à se tourner vers la justice de droit commun et non vers cet apparat de justice qu'agite l'ordre des médecins. Le droit commun (pénal et/ou civil) est parfaitement capable de remplir ces fonctions juridiques à condition qu'on lui donne les moyens associés, notamment la possibilité de prononcer des sanctions limitant l'exercice médical.


L'Ordre des médecins protège des professionnel·les de santé corrompu·es et maltraitant·es, tout en maltraitant des usager·es et des professionnel·les qui tentent de respecter leur éthique professionnelle. De plus, il échoue à assurer les missions qui lui sont dédiées.

Nous ne réclamons pas une dérégulation complète de l'exercice médical, ce qui serait préjudiciable à la santé publique. Nous demandons en revanche un contrôle plus démocratique et plus juste du pouvoir médical. Il existe déjà des institutions (ou des organismes publics) pouvant assurer ces missions, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur.

Comme l'Ordre des médecins est irréformable, je signe cette pétition demandant sa dissolution immédiate


SIGNATAIRES

Syndicat de la Médecine Générale - Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes - Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels - Association Santé et Médecine du Travail - Pour Une Meuf - Méchandicapé  - Stop Violences Obstétricales et Gynécologiques - Touche Pas à Mon Intermittente - Collectif National des Droits Des Femmes - Marche Mondiale des Femmes de France - Association La Santé Un Droit Pour Tous – Coopération Patients - Les Dévalideuses -  CLE Autisme - Héro-ïnes 95 - Compagnie Les Attentives -  A Nos Corps Résistants - Le Village 2 Santé- Sud Santé Sociaux - Toutes des Femmes - Féministes révolutionnaires - Association RITA - Obésité mode d'emploi - C'est pas mon genre

APPEL des 26 du 9 MARS 2021: " Il faut dissoudre l'Ordre des Médecins!!!"

Appel du mardi 9 mars 2021


IL FAUT DISSOUDRE LORDRE DEMEDECINS

Après le rapport accablant de la Cour des Comptes paru en décembre 2019, lordre des médecins tente de se justifier et réaffirme « être au service des médecins dans l'intérêt des patient·e·s ». Comme pour l'ensemble des ordres des professions de santé, l'ordre des médecins se présente comme indispensable. Qui l'ordre sert-il vraiment ? Dans l'intérêt de qui ?

1 L'ordre des médecins affirme représenter l'ensemble des médecins... 

Et se targue de pouvoir ainsi conseiller les pouvoirs publics. Mais l'unité professionnelle qu'il affiche est factice. L'obligation faite à chaque médecin de s'y inscrire pour pouvoir travailler conduit l'ordre à être de fait un syndicat obligatoire. Les médecins ne choisissent donc pas d'être représenté.e.s par l'ordre, ils et elles y sont contraint.e.s. Et encore représentés est un grand mot, puisque la participation aux élections départementales est à moins de 30%. Les autres élections sont pyramidales. La démocratie à l'ordre n'est donc ni directe ni représentative. 

Le rapport de la Cour des Comptes montre bien que sa gouvernance est sociologiquement peu représentative de l'ensemble des médecins en exercice et surtout qu'elle est fermée avec des cumuls de mandats très fréquents. Nous sommes donc en droit de nous demander à qui bénéficient les "conseils" de l'ordre des médecins, a fortiori face à la désorganisation territoriale des soins de premiers recours mais aussi de second recours, sans parler de la crise majeure que traverse l’hôpital public. 

L'ordre a longtemps pris position contre l'exercice collectif de la médecine, il fait aujourd'hui preuve d'un silence assourdissant face àla privatisation à peine masquée de l'hôpital. Les institutions publiques n'ont visiblement pas besoin de l'ordre pour les "conseiller" et s'intéressent plus aux notes de think-tanks libéraux qu'aux commissions obscures de l'ordre. Les médecins ont toute liberté pour adhérer à des  syndicats qui se chargent déjà de les représenter et de défendre leurs intérêts. 

2 L'ordre des médecins se présente comme le garant de la déontologie 

"Dans le double but de veiller à la qualité des soins et de défendre l'indépendance et l'honneur des professionnel-le-s". 

De quelle qualité des soins parle-t-on lorsque l'ordre des médecins conteste le droit à l'IVG pour toutes les femmes ? Ou bien lorsqu'il s'oppose au tiers-payant, outil pourtant indispensable à un accès aux soins pour toutes et tous ? Le président actuel de l'ordre des médecins défend ainsi l'existence des dépassements d'honoraires (dont il a bénéficié lui-même dans son exercice professionnel en Seine St Denis) alors que cette pratique remet explicitement en cause l'égalité d'accèà des soins de qualité pour tou·te·s. 

De quelle indépendance parle-t-on lorsque l'ordre se montre complaisant vis-à-vis des pratiques corruptives exercées par l'industrie pharmaceutique au profit des médecins ? 

De quel honneur parle-t-on lorsque l'ordre des médecins couvre des soignants violeurs et pédo-criminels, pourtant dénoncés par les patient·e·s victimes ou leurs proches 

Le code de déontologie étant inscrit dans le code de santé publique, le droit commun peut tout à fait en être le garant. Les évolutions pourraient se faire dans un processus concerté entre professionnel·le·s et usager·e·s du système de santé avec le concours du Comité National d'Éthique, comme ce fut le cas pour les dernières lois de bioéthique. 

3 L'ordre des médecins met en avant sa capacité de conseil juridique lors des démarches d'installation, sur les différents statuts et contrats, alors que dautres structures telles les Unions Régionales des Professionnel·le·s de Santé, les syndicats ou les plateformes d'installation des ARS sont parfaitement aptes à renseigner les médecins.

L'ordre souligne sa capacité d'entraide pour les professionnel·le·s en difficulté et /ou leurs familles grâce à des fonds dédiés

Le rapport de la Cour des Comptes montre explicitement que les premiers bénéficiaires de cette "entraide" sont les conseillers ordinaux eux-mêmes avec des indemnités pouvant aller jusqu'à près de 10 000€ /mois bruts pour le président national qui exerce cette fonction "bénévolement" ! L'ordre semble être aujourd'hui dans l'incapacité de rendre des comptes clairs et exhaustifs sur son patrimoine, initié par la confiscation des biens des syndicats médicaux en 1940 puis développé par les cotisations obligatoires des médecins. Quelle drôle de solidarité !

5 L'ordre des médecins dit veiller au maintien de la compétence et de la probité des médecins. En réalité il se montre incapable d'identifier les situations problématiques liées à des praticien·ne·s dont linsuffisance professionnelle ou l’état de santé rendent dangereux lexercice de la médecine. Malgré sa volonté affichée d'assurer la gestion de la formation continue (DPC), il ne porte à ce jour aucun regard sur les obligations légales de formation qui incombent à chaque médecin. 

Les inscriptions au tableau valant droit d'exercer pourraient être gérées par le Ministère de la santé (via les Agences Régionales de Santé ? ou tout autre organisme public ?) sous forme d'un registre. Ce dernier vérifierait alors la validation de la formation initiale puis le contrôle de l'obligation de la formation continue (possiblement en lien avec l'ANDPC qui agrée déjà la plupart des organismes de formation). 

Les médecins sont des humain·e·s comme les autres, c'est pourquoi ils/elles ont besoin, non pas dun ordre professionnel, mais d'un véritable service de santé au travail pour les accompagner en cas de diminution de leurs facultés physiques et/ou psychiques.

L’ordre déclare également assurer un rôle dinstance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie

Mais il s'agit d'une justice d'apparat sans compétence juridique réelle. Les jugements sont rendus sans possibilité d'enquête, donc sans contrôler si les faits sont établis ! Les chambres de conciliation appliquent un pseudo respect du contradictoire en contrevenant ouvertement au respect du secret médical. 

Ce qui aboutit d'un côté à une "tolérance" vis-à-vis de médecins ayant commis des actes violents envers des patient·e·s et de l'autre côté à la condamnation des médecins qui ont établi un lien entre des pathologies et des conditions de travail, c'est-à-dire pour avoir utilisé leurs compétences médicales et fait leur travail. 

Cette justice d'exception se fait au détriment des intérêts publics et des patient·e·s; elle n'a donc aucune raison d'être. Le droit commun (pénal et/ou civil) est parfaitement capable de remplir ces fonctions juridiques à condition qu'on lui donne les moyens associés, notamment la possibilité de prononcer des sanctions limitant l'exercice médical. 

Ces différents éléments prouvent l'inutilité de l'ordre puisqu'il se montre incapable de réaliser les missions qui lui sont confiées (voire qu'il s'est arrogées lui-même), et qu'il existe déjà des institutions (ou des organismes publics) pouvant les assurer, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur. Nous insistons sur le fait que cette institution protège des professionnel·le·s de santé corrompu·e·s et maltraitant·e·s, tout en maltraitant des usager·e·s du système de soin et des professionnel·le·s qui tentent de respecter leur éthique professionnelle. 

Les personnes qui ont à se plaindre de médecins ont donc tout intérêt à se tourner vers la justice de droit commun et non vers cet apparat de justice qu'agite l'ordre des médecins.

Nous demandons donc sa dissolution immédiate et appelons l'ensemble des professionnel·le·s concerné·e·s et plus largement la société tout entière à s'emparer de ce sujet, car la santé est une question bien trop sérieuse pour la confier aux seul·e·s médecins.

Contacts presse : 

MIOP = 0614555478 mmiop2016@gmail.com

SNJMG = 0771051381 infos@snjmg.org

SMG = 0622613512 syndmedgen@free.fr

Organisations signataires Syndicat de la Médecine Générale - Syndicat National des Jeunes MédecinsGénéralistes - Mouvement dInsoumission aux Ordres Professionnels - Union Fédérale des Médecins, Ingénieurs, Cadres et Techniciens--CGT - Association Santé et Médecine du Travail - Pour Une Meuf – Méchandicapés - Stop ViolencesObstétricales et Gynécologiques - Touche Pas à Mon Intermittente - Collectif National des Droits Des Femmes - MarcheMondiale des Femmes de France - Association LaSantéUnDroitPourTous – Coopération Patients - Les Dévalideuses - CLE Autisme - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail - UGICT CGT - Héro-ïnes 95 - Compagnie Les Attentives - Globule Noir - Parents et Féministes - A Nos Corps Résistants - Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception – Coordination Action Autonome Noire – LVillage 2 Santé- Sud Santé Sociaux.

APPEL à ADHESION au MIOP pour 2021

Chers toutes et tous, Compagnes et compagnons d'opinion.

L'année 2021 commence avec une certitude, rien ne sera comme avant. 

L'année passée a été obscurcie par l'épidémie qui a freiné incroyablement la liberté de penser et l'esprit d'initiative, au plus profond de la société et de chaque individu. 

Le bureau du MIOP a essayé cependant de rester vigilant et actif, à preuve les nombreux communiqués de presse et actions réalisées, auxquelles nous avons tenté de vous associer régulièrement tout au long de l'année .

Hélas la mobilisation est difficile, même si elle est facilitée par ce qu'on appelle les réseaux sociaux, que nous utilisons au maximum, mais dont en même temps nous nous méfions, ce qui fait par exemple que nous n'avons pas investi des champs comme Twitter ou instagram, et assez peu Facebook. Le bureau lui s'est réuni en visioconférence une fois pas mois toute l'année, et nous alimentons un BLOG dont l'objectif est d'être une source de riches informations. www.miop.pro

En 2020, nous avons perdu 30 adhésions par rapport à 2019, mais gagné 250 sympathisants grâce au « manifeste DOS ». 

Les adhésions ont, de notre point de vue, plus de poids car elles nous permettent de considérer que les personnes signataires ont une vraie communauté de vues et une réelle capacité de mobilisation. 

Nous savons le pouvoir néfaste des menaces des Ordres, elles font craindre à chacun.e que s'y opposer risque d'influencer sur sa carrière, de se voir tatouer d'une étiquette indélébile de rebelle à l'autorité. Certain.e.s ont d'ailleurs subi les foudres des tribunaux d'exception de ces organismes surannés, corporatistes et patriarcaux ( Drs Dominique HUEZ, Karine DJEMIL entre autres). 

Vous avez constaté aussi comme nous que les différents pouvoirs politiques ( de droite comme de gauche ) ont continué à les légitimer, parfois contre toute attente ( cf Mitterand et son programme commun, Marisol TOURAINE, Agnès BUZYN... la liste est longue et reste à faire...) et ce SURTOUT au mépris des règles de confusion des pouvoirs, dont celle de séparation des juges et parties.

Cependant l'actualité a eu des temps forts,  dont 5 principaux: 

  • Les vérités enfin confirmées par le rapport de la CDC du 9-12-2019 ( COUR des COMPTES) sur les scandales internes de l'ODM ( Ordre Des Médecins), et dont on ne saurait assez répéter combien il est essentiel de le lire en entier pour s'en convaincre ( d'autres ordres y ont eu droit précédemment, aussi critiques).

  • Le procès pour non paiement de cotisation retraité du Dr BUSCH à FOIX en Ariège, et qui semble avoir fort intéressé la juge référente, puisqu'elle a reporté son jugement pour demandes de compléments d'infos auprès du CDOM 09, à noter que c'est la 1ère fois que la condamnation n'est pas plus expéditive...

  • Le futur procès du Dr LE SCOUARNEC à Lorient, suite à celui de Saintes, pour PÉDO-CRIMINALITÉ, MAIS dans lequel l'ODM a réussi à se porter partie civile, ALORS qu'il est suspect de complicité en n'ayant jamais instruit les informations qu'il a pu recevoir depuis longtemps, et qu'en cela son attitude ressemble fort à celle des évêchés vis à vis de leurs prêtres pédophiles... c'est une technique éprouvée d'attaquer pour se défendre et noyer un poisson nauséabond... Ce n'est pas un cas isolé, cf entre autres l'affaire HAZOUT.

  • Les prises de position du président du CNOM Dr BOUET, qui se prend pour un délégué syndical et essaye ainsi de se vêtir d'une virginité apparente ( relire quand même les infos le concernant...) ;

  • Les élections dans les différents ordres sont un excellent baromètre de leur mauvaise presse (à rapprocher du sondage ODOXA de 2018 sur l'image très négative de leur ordre par les médecins) . Pour celui des Kinés en 2020 on a appris que dans certains départements il y avait eu ZÉRO candidats (cdomk15 Cantal) et des taux d'abstention pharaoniques !!! L'ordre des infirmier.e.s reste d'une opacité totale, bien que tenu à bout de bras par l'argent des contribuables. Nous pensons que les élections aux conseils ordinaux départementaux (dont ceux de l'ODM) seraient l'occasion d'une abstention RECORD à laquelle nous vous appelons, et pour celles qui ont déjà eu lieu de s'assurer qu'il n'y a pas eu de fraudes, car les enjeux financiers sont majeurs pour les élus !!!

Nous voyons bien que le pouvoir anxiogène et dissuasif des Ordres reste viral, donc une de nos priorités cette année sera de faire une prospection juridique, qui va nous coûter de l'argent, et de rédiger un mémoire en défense utilisable par tout un chacun en proie aux attaques des ordres sur le terrain du refus de cotisations. Nous lutterons pour obtenir que les ordres deviennent FACULTATIFS et basés sur le volontariat.


Tout cela justifie donc notre appel à une ADHESION 2021 massive de votre part !


A NOTER : une AG est prévue en VISIOCONFÉRENCE en MARS21.

"VOEUX" 😟😟 au Dr BOUET

LRAR intitulée 

«Mon vœu prioritaire pour 2021 : que l’ordre des médecins cesse de protéger les praticiens prédateurs sexuels et de négliger leurs victimes, mineures ou majeures»

Monsieur le Dr Patrick BOUET,

En ce début 2021, je viens vous présenter, de façon tout à fait inhabituelle, mes voeux pour ce nouvel an.

Ils font suite à ce nouveau rapport qu’a publié notre Cour des Comptes (CdC) le 9 décembre 2019 sur l’ordre des médecins, institution dont vous êtes le président national depuis 2013. Les 187 pages de ce document, accablantes, ont révélé des dérives considérables dans des domaines multiples : 

-activité juridictionnelle et disciplinaire ; 

-malversations financière et gestionnaire, appétit immobilier ; 

-obscurantisme du fonctionnement au quotidien ; 

-rentes de situation pour les conseillers ordinaux nationaux et départementaux,           favoritisme familial ; 

-bureaucratisation croissante avec multiplication de réunions indemnisées          grassement pour les participant-e-s ; 

-faillite dans l’application de la déontologie médicale ; 

-manque de vigilance face à la relation médecins-industrie, 

-etc… 

Et dans le chapitre du « traitement des plaintes pour des faits à caractère sexuel », que je souhaite aborder ici, elle nous livre un diagnostic sombre : l’ordre des médecins ne présente pas seulement des faillites ponctuelles mais une faille systémique, avec « couverture d’agissements », « irrégularités de procédures », « nombreux rejets de plaintes » ou « manque de diligence dans le traitement des dossiers ». Une quinzaine d’affaires ont été plus particulièrement analysées. Elles ne représentent qu’une petite partie de la face ordinale inconnue. Elle est peu à peu dévoilée et mérite selon moi une enquête complémentaire approfondie auprès de l’ensemble des chambres disciplinaires.

A titre d’exemple, je souhaite revenir dans la présente sur un des dossiers éclairant mon propos accusatoire : celui d’André HAZOUT, gynécologue médical médiatique et simultanément agresseur sexuel et violeur. Comme vous le savez (et le lirez dans la monographie que je vous prie de trouver ci-joint), sa pratique sexo-criminelle s’est exercée de 1985 à 2006. Durant cette période, l’ordre des médecins a été alerté à plusieurs reprises, avec lettres de doléances et plaintes en 1988, 1990, 1995 et 2004 …il a décidé chaque fois de rester dans l’immobilisme …

Ce n’est qu’après que la justice commune ait été saisie que le silence ordinal a cessé …la sanction disciplinaire a été prononcée, alors qu’il était à la fois retraité et mis en examen par notre justice commune.

Et votre conclusion sur cette affaire en octobre 2014 lors de l’interview de Michel CYMES à AlloDocteurs (reproduite en fin du document joint) demeure effarante et inacceptable : vous prétendez que l’ordre des médecins, avec son tribunal d’exception, a agi de manière satisfaisante …alors qu’il a été condamné par la Cour d’Appel de Paris à verser 3.000 € à l’une des dames victimes, « pour avoir couvert les agissements du médecin pendant de nombreuses années »...!

En cette nouvelle période de rupture du déni face aux violences sexuelles, je viens donc vous signifier mon vœu prioritaire pour que ce type de pratique intolérable ne soit plus exercée par l’institution ordinale, dans l’attente des changements structurels d’envergure qui seront décidés par ailleurs. 

La santé et le bien-être de nos concitoyen-ne-s, qu’elles-ils soient mineur-e-s ou majeur-e-s, doit retrouver la priorité sur toute complaisance et protection des professionnels déviants. L’omerta et le silence confraternels, faisant le choix des agresseurs et criminels sexuels au préjudice des personnes victimes doivent disparaitre de notre champ médical et social.

Un tel objectif va entrainer bien sûr des réflexions et des actions à mener dans l’espace des décisions politiques mais il me semble entrainer pour vous un impératif incontournable : sortir dès maintenant du déni, de l’autosatisfaction, du séparatisme et du communautarisme professionnels contraires à plusieurs de nos valeurs républicaines telles qu’assistance à personne en danger, dénonciation obligatoire auprès des autorités judiciaires (cf article 40 de notre Code de procédure pénale) …etc.

Avec différentes associations qui partagent ma démarche, je reste disponible pour tout débat public contradictoire auquel je vous invite. Il aura toute sa place, entre autres, lors des futurs procès de Joël LE SCOUARNEC qui nous entrainent dans des territoires inconnus de notre histoire judiciaire … où le rôle de l’ordre des médecins y est également questionné. 

Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée. 



 Dr Bernard COADOU

SOUTIEN au DR Michel BUSCH

SOUTIEN RENOUVELÉ  
au Docteur Michel BUSCH
(à nouveau en procès au Tribunal de FOIX le 9 décembre)
et regard critique 
sur l’Ordre des médecins en 2020 ! 

Le Dr Michel BUSCH passe à nouveau devant le Tribunal de FOIX le 9 décembre prochain suite à une décision de la Juge le 3 novembre dernier (un complément de dossier a été demandé). Sa « lourde faute », est de n’avoir réglé en 2019, à l’ordre des médecins, que la moitié de sa cotisation obligatoire. La somme en jeu est minime (cotisation annuelle de 105€, alors que les médecins actifs doivent payer 335€).                                                                                                                  

La motivation de notre collègue fuxéen est de demander quelques explications à l’institution ordinale sur ses pratiques mises en cause par la Cour des Comptes. Dans son rapport du 9 décembre 2019, accablant pour l’Ordre des médecins, elle dénonçait entre autres :                                                                                            

- Activité juridictionnelle et disciplinaire partiale ;                                                                                                                                                                                       

- Pratique financière et gestionnaire malhonnête, avec favoritisme familial, appétit immobilier ;                                                                                                               

- Obscurantisme du fonctionnement au quotidien ;                                                                                                                                                                                      

- Rentes de situation pour les conseillers ordinaux nationaux et départementaux ;                                                                                                                                     

- Bureaucratisation croissante avec multiplication de réunions indemnisées grassement pour les participant-e-s ;                                                                                  

- Faillite dans l’application de la déontologie médicale et de l’organisation des gardes ;                                                                                                                            

- Manque de vigilance face à la relation médecins-industrie ;                                                                                                                                                                     

- Complaisance pour des médecins condamnés pénalement pour viols et agressions sexuelles » (dont l’ex chirurgien pédo-criminel Joël  LE SCOUARNEC ; son 1° procès en Cours d’Assises à Saintes vient de le condamner à 5 ans d’emprisonnement).

Nous allons donc finir l’année 2020 avec cette constatation surprenante :                                                                                                                                      

D'un côté 

-un médecin retraité, à la pratique irréprochablequi souhaitequestionner l’institution ordinale, se retrouve au Tribunal saisi par l’Ordre des médecins ;                     

De l'autre

un médecin monstrueux, aux multiples agressions sexuelles visant principalement des personnes mineures pendant plus de 30 ans, qui  n’a jamais subi de sanction disciplinaire ordinale malgré plusieurs alertes exprimées depuis  2006 (et peut être avant)…a pu demander sa radiation du tableau ordinal en 2017 pour convenance personnelle … !


TOUT CECI EST INTOLERABLE 

et INACCEPTABLE !

Nous apportons à nouveau tout notre soutien au Dr BUSCH et nous allons agir avec détermination dans les mois qui viennent pour changer cette situation. Le 2° procès de Joël LE SCOUARNEC, prévu en 2022 et actuellement instruit à Lorient, va être une des occasions de revenir plus en détails  sur les pratiques ordinales.

1er procès en pédocriminalité de JLS : quelles CO-RESPONSABILITÉS ???

 

Pourquoi pas celle de l’Ordre des médecins qui apparaît plus condamnable que plaignant dans cette affaire... ???!!!!

Cette « affaire JLS », particulièrement ignoble, est d’une ampleur exceptionnelle. Elle nous fait basculer dans un chapitre inédit des annales judiciaires. La première étape procédurale va reprendre à Saintes en Cour d’Assises ce 30 novembre. Elle concerne quatre personnes mineures victimes d’agression sexuelle de ce chirurgien prédateur (dont deux nièces et une voisine qui a déclenché l’affaire en 2017, aidée de ses parents). Un deuxième procès, actuellement instruit par le Procureur de Lorient, se tiendra dans les années qui viennent. Il portera lui aussi sur des faits partiellement avoués et rapportés dans des « carnets noirs ». 312 personnes victimes sont enregistrées, dont 265 ont moins de 15 ans, pour des agressions sexuelles ou viols survenus entre 1986 et 2014.

Cette histoire ignoble nous fait ressentir une succession d’émotions : sidération, incrédulité, nausée, révolte colère. Notre préoccupation première est que notre justice républicaine précise ces faits, les caractérise, les pénalise et sanctionne leur auteur pour que les victimes retrouvent leur dignité et puissent se reconstruire au mieux.

Au-delà, il nous faut comprendre comment de telles pratiques ont pu atteindre cette ampleur, pendant plus de 30 ans, et avec quelles complicités : diverses alertes ont été exprimées et auraient dû les faire cesser.

Nous avons eu l’occasion de publier une contribution le 13 mars dernier à Saintes que vous trouverez ci-joint, actualisée. 

Parmi les co-responsabilités déjà évoquées (familiale, professionnelles et institutionnelles), nous y abordons celle de l’Ordre des médecins. En effet les éléments dont nous disposons nous permettent de DÉNONCER  la pratique de l’institution ordinale médicale et de considérer dès maintenant qu’elle a systématiquement négligé les alertes concernant JLS. Cette conclusion correspond à celle de la Cour des Comptes qui, dans son rapport du 9 déc. 2019 met en exergue la politique de l’autruche voire la complaisance de l’Ordre envers les médecins prédateurs sexuels (cf le  rapport de la CDC).

Avec les différents autres dossiers cités par cette Cour des Comptes (nous les reconstituons progressivement, cf par exemple celui d’André HAZOUT qui a été protégé par l’ordre des médecins pendant 28 ans) et avec ceux que nous découvrons par ailleurs progressivement (cf dossier de Gilles SOUBIRAN, président démissionnaire de l’Ordre des médecins de Polynésie Française dont le procès est en instruction) , nous avons donc à faire, non à des faillites ponctuelles de l’institution ordinale, mais à une faille systémique d’une structure corporatiste qui, avec sa juridiction d’exception :

- prétend à tort pouvoir prévenir les malversations des médecins, garantir leurs bonnes moralités et être mieux à même de dépister les déviances, de les juger et de les sanctionner ;
-souhaite donner l’illusion que sa justice parallèle est plus performante que la justice commune ;
-utilise des modes de fonctionnement (pratique communautariste de l’omerta confraternelle et le concept flou de défense de profession...etc) ) qui entrent en contradiction avec nos principes républicains d’assistance à personne en danger et de dénonciation de malversation.

Nous allons donc être très attentifs aux épisodes judiciaires qui vont se tenir dans les mois et années qui viennent , mais nous affirmons dès à présent :

1-que l’ordre des médecins (qui a réussi à se faire accepter comme partie civile à Saintes) ne doit pas être reconnu victime dans cette affaire ...alors que son inaction complice semble patente et doit être évaluée voire condamnée ;

2 -qu’une mission d’enquête publique doit être diligentée rapidement pour faire le bilan de son désastreux traitement des "plaintes à caractère sexuel" qu’il a reçues ces dernières années et des suites disciplinaires éventuelles, en général non diffusées, qu'il y aurait données ... car la complaisance pour les médecins prédateurs n’a que trop duré !

3- qu’il faut envisager dès à présent la fin de ce type de juridiction ordinale d’exception qui, UNE FOIS DE PLUS, montre sa nocivité.

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Communiqué du 30-11-20

LETTRE au PRÉSIDENT MACRON

Monsieur le Président,

 Nous venons vers vous à propos du dossier des ordres professionnels de santé qui ont été, pour certains d’entre eux, objets de rapports de notre Cour des Comptes. Après ceux de 2016 et 2017, concernant respectivement l’ordre des Chirurgiens-Dentistes puis des Masseurs-Kinésithérapeutes, celui publié le 9 décembre 2019 concernait l’ordre des Médecins.

 Il a été lui aussi particulièrement accablant et a souligné des dérives considérables dans de nombreux domaines :

-- activité juridictionnelle et disciplinaire partiale ; 

-- pratique financière et gestionnaire malhonnête, favoritisme familial, appétit immobilier ; 

-- obscurantisme du fonctionnement au quotidien ; 

-- rentes de situation pour les conseillers ordinaux nationaux et départementaux ; 

-- bureaucratisation croissante avec multiplication de réunions indemnisées grassement pour les participant-e-s ; 

-- faillite dans l’application de la déontologie médicale et de l’organisation des gardes ; 

-- manque de vigilance face à la relation médecins-industrie ; 

-- complaisance pour des médecins condamnés pénalement pour viols et agressions sexuelles. 

Il est à l’origine d’une initiative de professionnel-le-s : Le Manifeste DOS, publié en février dernier par 202 premiers signataires qui, au-delà de l’annonce de leur refus de paiement de la cotisation ordinale en 2020, souhaitent se démarquer de ces institutions. Elles représentent pour eux d’authentiques syndicats obligatoires et juridictions d’exception. 

Cette initiative est dorénavant coordonnée par notre association. En ces temps de coronavirose, elle a été mise transitoirement entre parenthèses car non prioritaire par rapport aux dossiers urgents que nous avons à résoudre face à cette pandémie. 

Mais elle va rebondir. La remise en cause de l’ordre des médecins dans de nombreux domaines, dont celui très sensible du traitement des plaintes à caractère sexuel, va être actualisée à cette fin novembre lors du premier procès du Dr LE SCOUARNEC.

Cette affaire de pédo-criminalité est d’une ampleur exceptionnelle. L’urgence est de rétablir la dignité des nombreuses victimes et de faciliter leur reconstruction. Mais l’objectif est aussi de pointer les différentes co-responsabilités qui ont facilité ces actes ignobles auprès d’un aussi grand nombre de victimes mineures (plus de 300), pendant aussi longtemps. 

Et parmi les responsabilités familiales, professionnelles, institutionnelles, celle de l’ordre des médecins nous semble engagée d’après les documents dont nous disposons. Ils nous semblent illustrer la conclusion des rapporteurs de la Cour des Comptes  qui évoque une complaisance ordinale pour les médecins prédateurs sexuels, à partir d’une enquête sur plusieurs dossiers. Celui de Joël LE SCOUARNEC y est évoqué, celui d’André HAZOUT est parmi les plus significatifs (il a été protégé par l’ordre des médecins pendant 26 ans). Nous vous joignons un résumé de ces deux affaires ainsi que l’extrait correspondant du rapport de la CDC. 

Tout ceci nous amène à vous demander de prendre en considération notre démarche de désobéissance ordinale et d’organiser un débat public quant à ces regroupements professionnels obligatoires que constituent les ordres de santé. 

Dans l’attente d’un tel débat public, il nous serait agréable que soit mis fin aux poursuites devant les tribunaux de nos collègues non payeurs de cotisation ordinale. Le prochain concernant le Dr Michel BUSCH à Foix le 4 novembre 2020 risque en effet d’être suivi par d’autres, nombreux, visant des professionnels dont la seule « faute » est de ne plus vouloir financer des institutions qu’ils estiment globalement nocives pour la Santé Publique.

Nous savons que pendant la campagne présidentielle de 2017, vous aviez associé la proposition de création d’un ordre des journalistes à « l’Italie fasciste des années 30 », la qualifiant de « Fragilisation du contenu démocratique de notre pays ». Nous espérons donc que cette convergence d’approche qui semble nous réunir soit porteuse d’avenir. Nous restons bien sûr à votre disposition pour vous transmettre des éléments complémentaires.

Nous vous prions d’agréer, Mr le Président, l’assurance de notre très haute considération.

Le bureau du MIOP : Anne Marie BERTHOMIER- Infirmière, Bernard COADOU- Médecin, Raoul HARF-Médecin, Didier LANTZ- Cadre Masseur Kinésithérapeute, Paul LE MEUT-Médecin, Claire NOBLINS-Vétérinaire, Odette TENCER-Médecin, Patrick WIENER-Médecin, Michèle MUTEAU-Masseur-Kinésithérapeute.

Pièces jointes : 

- manifeste DOS avec ses 202 initiateurs ( cf article ci avant du 06/01/20)

- résumé de l‘affaire LE SCOUARNEC, 

- résumé de l’affaire HAZOUT, 

- chapitre du rapport de la CDC intitulé « Traitement des plaintes à caractère sexuel ».

NOTAS:

La lettre a également été envoyée en copie avec texte d'accompagnement aux Ministres VÉRAN ( santé) et DENORMANDIE ( agriculture)

SIGNEZ LA PETITION "DISSOLUTION de l'ORDRE des MÉDECINS"

A LIRE EN INTÉGRALE ET SIGNER SUR :  https://www.change.org/dissolutionordremedecins                       Je signe la pétition pour la diss...