DISSOLUTION du CDOM75 = BIS REPETITA!!!

Le directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France prononce la dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris (CDOM75)

Ce lundi 13 avril 2026, Denis Robin, directeur général de l’ARS Île-de-France, a prononcé la dissolution du CDOM75, sur proposition du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). 

Cette décision, consécutive à la saisine du CNOM par la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, le 2 avril dernier, fait suite aux nombreux dysfonctionnements et défaillances de l’institution mis en lumière dans un rapport récent de l’Inspection générale des finances (IGF). Nommée ce jour par le directeur général de l’ARS Île-de-France sur proposition du CNOM, une délégation de quatre médecins assurera la transition jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil départemental, supervisée par le CNOM.

Une décision qui fait suite aux constats alarmants de l’IGF

Le rapport de la mission d’inspection des ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes conduite par l’IGF entre septembre et octobre 2025 établit des faits, dysfonctionnements et défaillances graves au sein du CDOM75, mettant en péril sa capacité à poursuivre les missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique.

Outre une gouvernance jugée « opaque » et des dysfonctionnements « structurels », le rapport s’attache à décrire le retard substantiel pris dans le traitement des demandes de transfert de médecins, compromettant le bon exercice des praticiens inscrits au tableau de l’Ordre. 

Aux irrégularités en matière de gestion financière et des ressources humaines s’ajoutent des insuffisances durables dans l’exercice des missions régaliennes (gestion du tableau de l’Ordre des médecins, étude des contrats de remplacement, traitement des signalements et des plaintes, notamment), ne permettant plus au CDOM75 d’accomplir ses missions essentielles tant au bénéfice des médecins que des patients. 

L’ensemble de ces manquements et dysfonctionnements a conduit l’IGF à saisir la procureure de la République de Paris sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.

Une délégation pour assurer les fonctions du CDOM75 jusqu’aux prochaines élections

Saisi par la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, le CNOM a proposé la dissolution du CDOM75 au directeur général de l’ARS Île-de-France le 9 avril dernier. 

Une délégation de quatre médecins, chargée d’assurer les fonctions du CDOM75 de manière transitoire, a été nommée ce jour par le directeur général de l’ARS Île-de-France. 

Les nouvelles élections ordinales seront organisées selon un calendrier fixé par le CNOM.

« Je prends acte de la décision de dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, qui était devenue nécessaire au regard des graves dysfonctionnements constatés. La continuité des missions ordinales, essentielles au bon exercice des médecins comme à la sécurité des patients, doit être pleinement assurée. Je salue la mobilisation du Conseil national de l’Ordre des médecins et de l’ARS Île-de-France pour rétablir dans les meilleurs délais un fonctionnement conforme aux exigences de transparence, de rigueur et de service public. Cette décision doit permettre de refonder durablement la confiance dans l’institution. » explique Stéphanie Rist, ministre de la santé, de la famille, de l’autonomie et des personnes handicapées. 

LETTRE à la COMMISSION PARLEMENTAIRE sur l'affaire LE SCOUARNEC

Dr Bernard COADOU                                                      Bordeaux le 31 mai 2026 

33800 Bordeaux 

à Mesdames Gabrielle CATHALA, Laure MILLER, Sandrine ROUSSEAU et Anne VIDAL 

Députées de la République Française 

Membres de la Commission Parlementaire relative à l’Affaire Joël LE SCOUARNEC 

Mesdames,

Je viens vers vous en tant que médecin retraité depuis 2011 et militant associatif qui a suivi avec attention cette affaire inédite de pratique pédo-criminelle qui occupe notre espace public depuis 2017. Elle occasionne donc cette mission parlementaire dont vous coordonnez la démarche qui se penche notamment sur les défaillances des institutions dans ce dossier. .

Je m’autorise à vous transmettre quelques éléments qui expliquent selon moi l’ampleur de cette affaire (durée de plusieurs décennies et nombre élevé de jeunes victimes). Au delà de la nocivité particulière de Joël LE SCOUARNEC, les co-responsabilités sont multiples : familiale, amicales, institutionnelles et professionnelles. Elles sont apparues au cours des différents procès en 2020 et 2025 et vont être complétées par d’autres ainsi que votre rapport. 

Je souhaite me pencher ici sur celle de l’Ordre des médecins. Nous avions été alertés par le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2019 qui mettait en cause la pratique ordinale concernant son traitement des plaintes à caractère sexuel. Il ne s’était pas attardé sur l’affaire qui vous occupe, révélée à la fin de son étude qui portait sur la période 2014-2017. Mais ses exemples rapportés, relatifs à une vingtaine de praticiens prédateurs sexuels, évoquaient une faille systémique de l’institution ordinale, tendant trop souvent à protéger les prédateurs et à nier les paroles des personnes victimes. Je vous joins à titre d’exemples deux résumés d’affaires (parmi la dizaine que j’ai publiés) qui semblent éclairer mon argumentation : ceux d’André HAZOUT et Bassam EL ABSI, cette dernière révélée par nos soins en Gironde. 

Pour l’affaire LE SCOUARNEC, j’avais également publié un résumé en 2020 lors du procès de Saintes. Je vous le joins. La pratique juridictionnelle ordinale y apparaît très nocive avec depuis 2006 des décisions incompréhensibles, des mensonges ultérieurs tant aux niveaux national que départementaux. Je vous joins également la lettre ouverte que nous avions adressée en février 2025 (au nom de 58 médecins) aux 58 membres du conseil national de l’ordre des médecins pour leur demander de quitter le banc des parties civiles au procès de Vannes… elle est restée sans réponse. 

Vous allez disposer de beaucoup plus d’informations et de documents que nous qui n’avons que ce qui a été publié dans les médias (cf déclaration ci-jointe de Frédéric BENOIST en février 2023 relative à la décision de 2006 du CDOM du Finistère et lettre de 2008 du CNOM qui a prétendu jusqu’au procès de Vannes qu’il n’avait pas connaissance des dossiers départementaux antérieurs de Joël Le SCOUARNEC …!). 

Et nous espérons que vous partagerez avec nous l’idée que les pouvoirs de cette institution ordinale défaillante ne peuvent rester en l’état. 

Je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée et mon respect pour votre travail parlementaire actuel. 

Dr Bernard COADOU 

Documents joints :

- deux résumés d’affaires : André HAZOUT et Bassam EL ABSI ;

- résumé de l’affaire Le Scouarnec - 30 nov. 2020.

- document relatif à la déclaration du 9 fév. 2023, de Me Frédéric Benoist, avocat de l’association La Voix de l’Enfant (relative à la décision du CDOM 29 du 14 déc. 2006)

- lettre du 10 juilet 2008 du CNOM au CDOM 17

- lettre ouverte de 58 médecins au 58 membres du CNOM - 21 février 2025 

RÉACTION MINABLE: le CNOM lutte pour sa survie!

JIM.F Quentin Haroche   09 juin 2026

L’instinct de survie n’existe apparemment pas que dans le règne animal : menacé de disparition, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) est bien décidé à ne pas mourir sans combattre. Dans un communiqué publié vendredi dernier, l’instance dirigeante de l’organisme représentant les praticiens a vivement critiqué les conclusions du dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les ordres nationaux des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, publié le 1er juin dernier. Faisant le constat des nombreux manquements de ces ordres à leurs missions légales et des irrégularités importantes dans leurs gestions financières, l’IGF avait en effet proposé soit de fusionner les trois ordres, soit de les supprimer.

Le CNOM défend son organisation décentralisée

Une proposition qui n’est, sans surprise, pas vraiment du goût du CNOM. Il estime ainsi que les préconisations de l’IGF sont « déconnectées de la réalité », « radicales » et « méconnaissent la réalité des missions ordinales ». Pour le conseil de l’Ordre, il est totalement impensable d’envisager un système de santé dépourvu d’une instance ordinale pour encadrer et représenter les médecins. « Qui prendra en compte les situations concrètes vécues par les patients ? Qui garantira un traitement adapté aux réalités locales ? Et qui veillera, au quotidien, à la qualité, à la sécurité et à l’efficience de l’exercice médical ? » interroge le CNOM, avant de se lancer dans un plaidoyer pour le système ordinal. « La régulation par les pairs n’est pas un principe abstrait, elle est une garantie concrète pour les patients. Elle permet de concilier exigence déontologique, connaissance du terrain et prise en compte des situations individuelles, au plus près des réalités de l’exercice ».

Le CNOM revient également sur les critiques portées par l’IGF contre l’organisation décentralisée de l’Ordre qui, selon l’IGF, serait source de dépenses inutiles et de lourdeurs administratives. « Le CNOM est persuadé qu’un Ordre fort repose sur la complémentarité de ses trois échelons : départemental, régional et national » répond l’instance ordinale. « Chacun a son rôle et sa légitimité dans un ensemble cohérent, ancré dans les territoires. Ce maillage est essentiel : il permet d’entendre et d’accompagner les médecins et les patients en toute proximité et équité. Il favorise aussi des échanges construits avec les acteurs institutionnels au plus près des réalités et des spécificités territoriales ».

Le CNOM reconnait un besoin de réforme… mais rejette la faute sur le législateur

Alors que le CNOM a été pointé du doigt ces dernières années pour sa mauvaise gestion financière et a également été vivement critiqué pour son laxisme envers des médecins coupables d’infractions sexuelles, le conseil reconnait qu’il existe « un besoin de réforme et d’évolution » au sein de l’Ordre. Mais selon lui, le CNOM « n’a pas attendu l’IGF pour engager sa modernisation ». Le communiqué regrette ainsi que le rapport de l’IGF « passe sous silence les réformes conduites depuis plusieurs années et renforcées depuis juin 2025 ».

A ce titre, le CNOM tient à souligner que si certaines réformes de son organisation n’ont pas encore pu être menées à leurs termes (notamment sur le plan disciplinaire), c’est surtout en raison de « carences législatives ». Le conseil fait ainsi référence à sa proposition, ignorée pour le moment par le législateur, de permettre à l’Ordre des médecins d’accéder aux fichiers des auteurs d’infractions sexuelles, afin de pouvoir écarter immédiatement les médecins dangereux. 

Bien que la ministre de la Santé Stéphanie Rist n’ait toujours pas commenté les conclusions de l’IGF, le CNOM sait que la menace qui pèse sur lui est réelle et existentielle. L’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France n’a en effet pas hésité à prononcer en avril dernier la dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris en raison de problèmes organisationnels persistants. Le CNOM conclut donc son communiqué par un message volontariste, marquant sa détermination à vendre chèrement sa peau. « À tous les niveaux de l’Institution ordinale, le moment est venu de faire bloc et unité » écrit-il. « Défendre l’honneur et l’indépendance de la profession, protéger les patients et porter, d’une seule voix, une modernisation structurelle, pérenne, et ancrée dans les réalités du terrain ».

Supprimer ou fusionner les ordres, la proposition choc de l’IGF

JIM.FR Quentin Haroche 05 juin 2026

Face au constat d’une gestion chaotique des ordres des médecins, des dentistes et des pharmaciens, l’IGF propose de les supprimer ou de les fusionner.

L’année 2026 ressemble de plus en plus à une « annus horribilis » pour les ordres professionnels des soignants. Il y avait d’abord eu, en mars dernier, la publication dans le Canard Enchainé des bonnes feuilles d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) décrivant la gestion financière catastrophique, à la limite de l’illégalité, de l’Ordre des médecins. Dans la foulée, le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) de Paris était dissous par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France tandis que l’ordre des pharmaciens était éclaboussé par les suites du scandale de l’affaire Urgo. 

Ce lundi, c’est peut-être le coup de grâce qui a été donné aux ordres nationaux des médecins (ONM), des pharmaciens (ONP) et des chirurgiens-dentistes (ONCD) avec la publication définitive cette fois du rapport de l’IGF qui les vise. Le rapport de l’IGF se montre en effet particulièrement sévère sur la manière dont les trois ordres professionnels remplissent leur mission. « La mission a mis en lumière des dysfonctionnements, qui concernent tant les missions régulatrices et disciplinaires que la gouvernance et la gestion des ordres » débute ainsi le rapport.

Les ordres ne remplissent pas leurs missions

Parmi les missions que la loi confie aux ordres professionnels, seule celle d’inscription au tableau des soignants est « assurée de manière correcte ». Pour tout le reste, le tableau dressé par l’IGF est relativement catastrophique. S’agissant de la prévention des conflits d’intérêts, le rapport note que « les ordres peinent à garantir l’indépendance des professionnels de santé via le contrôle des contrats qui encadrent leur activité professionnelle ». L’IGF relève ainsi l’incapacité de l’ONM à faire appliquer la loi anti-cadeaux, qui oblige tout médecin à signaler aux CNOM les avantages qu’il peut recevoir de laboratoires. « L’ONM ne parvient pas à absorber le flux des déclarations : 91 000 déclarations n’ont pas été traitées en 2024 » écrit ainsi l’IGF. 

L’IGF constate également qu’ « aucun ordre n’assure correctement sa mission de contrôle du respect du développement professionnel continu (DPC) » et cite encore une fois l’ONM, qui ne prend aucune mesure contre les 80 % de médecins qui ne respectent pas leur obligation de formation continue.

C’est sans doute sur la question de leur mission disciplinaire que l’IGF se montre le plus sévère avec les ordres. « Des négligences dans le traitement de signalements de faits pourtant particulièrement graves ont été relevées » peut-on lire dans le rapport. Au sein de l’ONM, « des signalements de situations pouvant s’apparenter à des infractions pénales graves, notamment de violences sexuelles, n’ont fait l’objet d’aucune suite ou de suites très insuffisantes comme de simples rappels à l’ordre ». Même dans le cas où l’autorité judiciaire signale aux ordres que des soignants ont été condamnés définitivement pour des faits contraires à la déontologie, il est fréquent qu’aucune sanction ne soit prise constate l’IGF. 

Enfin, sur le plan organisationnel et financier, le tableau dressé par l’IGF est également bien sombre. Les inspecteurs notent ainsi que les cotisations des médecins et des chirurgiens-dentistes augmentent plus rapidement que l’inflation ces cinq dernières années, alors même que ces ordres disposent d’une trésorerie abondante. La décentralisation à outrance (chaque ordre national est subdivisé en ordres régionaux et départementaux) conduit à des dépenses inutiles et à une inflation du nombre d’élus, de conseillers ordinaux et de salariés : l’ONCD compte ainsi 1 élu pour 44 chirurgiens-dentistes ! L’IGF constate enfin d’importantes irrégularités financières dans « les indemnités et défraiements des élus ordinaux, le respect des règles de la commande publique et la gestion immobilière ».

Fusion ou suppression ? A Stéphanie Rist de choisir

« Ces insuffisances traduisent la fragilité intrinsèque du modèle ordinal de régulation des professions de santé et entraînent des conséquences graves en matière de protection des patients » conclut le rapport. Face à ces manquements, l’IGF préconise à court terme que diverses mesures soient prises pour transformer la gouvernance des ordres et l’exercice de leurs missions : contrôle accru de l’administration, centralisation des signalements de fautes déontologiques, fusion de certains conseils départementaux etc.

Mais sur le long terme, l’IGF « recommande aux pouvoirs publics d’étudier deux scénarios de transformation profonde du modèle de régulation des professions de santé » : la suppression des ordres ou leur fusion en une instance unique. Dans le premier scénario, les missions régulatrices des ordres seraient reprises par l’administration (direction générale de l’offre de soins et ARS) tandis que la fonction disciplinaire serait exercée par la justice administrative. « Une telle réforme permettrait de professionnaliser les fonctions de contrôle et de mettre fin à l’ambiguïté entre représentation et régulation de la profession » défend l’IGF. 

La fusion des ordres professionnels permettrait, quant à elle « en mutualisant les moyens, de réduire les coûts de fonctionnement et d’investissement et de professionnaliser l’exercice des missions » argumentent les auteurs du rapport. « Un collège, composé de représentants des différentes professions de santé, serait susceptible d’atténuer les logiques corporatistes » poursuivent les inspecteurs.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui garde le choix de faire siennes les propositions de l’IGF. Rappelons qu’en mars dernier, alors que les premières accusations de mauvaise gestion visant les ordres tombaient, la ministre de la Santé Stéphanie Rist avait promis« d’aller jusqu’au bout pour garantir que les ordres professionnels remplissent pleinement leur mission de protection des patients et des praticiens ».

COMMUNIQUÉ du SMG : L'ODM doit être dissous

L’Ordre des médecins doit être dissous

Publié le vendredi 17 avril 2026, par  SMG

• 
• 
• 
• 

L’Inspection générale des finances (IGF) a réalisé récemment une mission de vérification des activités de l’Ordre des médecins. La version provisoire du rapport a été rendue publique par Le Canard enchaîné en mars 2026.
Comme cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment dans le rapport de la Cour des Comptes de 2019, les graves manquements de l’Ordre des médecins sont de nouveau mis en évidence. Ceux-ci portent, entre autres, sur des aspects financiers (nombreuses irrégularités) et sur la gestion des violences exercées par des médecins dans le cadre de leur exercice, avec le constat particulièrement alarmant « que les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour prévenir la reproduction de situations similaires » à celle de l’affaire Le Scouarnec. 
Depuis des années, nous dénonçons cette situation et appelons à la dissolution de l’Ordre des médecins.
Nous avons soutenu diverses actions contre cette institution néfaste, que ce soit par le soutien à des collectifs de non payeur·euses de leurs cotisations ou bien en dénonçant avec d’autres, son inaction délibérée dans les situations de violences médicales comme dans le cadre du procès Le Scouarnec.

Combien de rapports, d’articles de presse, combien de procès montrant au mieux son inutilité et son inaction, au pire sa duplicité faudra-t-il encore pour que les pouvoirs publics agissent et que cette institution soit dissoute ?

Comme en octobre 2022 (« Pourquoi nous opposons-nous à l’Ordre des médecins ? »), nous réclamons la dissolution de l’Ordre et le transfert de ses missions actuelles à des institutions publiques existantes, en allouant les moyens humains et financiers correspondants.
C’est une nécessité de santé publique de mettre en place dès aujourd’hui une régulation plus juste et un contrôle plus démocratique de l’exercice médical.

Il est plus que temps d’agir. Cette institution n’est pas réformable.
Nous appelons soignant·e·s et habitant·e·s à se joindre à nous pour exiger cette dissolution de l’Ordre des médecins

VIDÉO: INCESTE: l'ODM devant la commission d'enquête de l'assemblée nationale: l'hypocrisie assumée

🔴 Le Conseil national de l'Ordre des médecins devant la commission d'enquête sur l'inceste

ET D'UN... de dissous! A quand la dissolution GÉNÉRALE???

Le conseil de l’Ordre de Paris dissous par l’ARS

JIM.FR Quentin Haroche   14 avril 2026

Le conseil parisien est remplacé par une délégation temporaire de quatre médecins en attendant la tenue de nouvelles élections ordinales.

C’est une décision exceptionnelle et pourtant attendue qui a été prise ce lundi par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France Denis Robin. Par un communiqué, le haut fonctionnaire a annoncé qu’il prononçait la dissolution du conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris (CDOM 75). « Une délégation de quatre médecins(les Dr Michel Boussaton, Anne-Marie De Montera, Jacqueline Rossant-Lumbroso et Frédéric Joly) assurera la transition jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil départemental, supervisée par le CNOM » indique le directeur de l’ARS dans son communiqué.

Cette décision constitue l’épilogue d’une longue descente aux enfers pour le plus grand conseil départemental de France, qui représente plus de 27 000 médecins parisiens. Depuis plusieurs années, le conseil parisien est ainsi englué dans un conflit entre son président, le Dr Jean-Jacques Avrane et ses opposants. Ces deux dernières années, ce sont ainsi deux élections ordinales successives, qui avaient pour but de renouveler la moitié des 28 sièges du conseil, qui ont été annulées par la justice administrative. La dernière élection, qui s’est tenue le 21 septembre dernier, fait également l’objet d’un recours, les partisans du Dr Avrane ayant rendu impossible l’accès à la liste d’émargement (selon ses opposants).

Un médecin pédophile exempté de sanction 

Non seulement ces élections en série sont coûteuses pour le conseil parisien (environ 150 000 euros par scrutin) mais elles l’empêchent de remplir ses missions légales de tenue du tableau, de défense des médecins et d’application de la discipline. Des dysfonctionnements graves qui ont été mis en lumière par un récent rapport de l’inspection générale des finances (IGF) en date du 18 mars dernier.

« Le rapport de la mission d’inspection conduite par l’IGF entre septembre et octobre 2025 établit des faits, dysfonctionnements et défaillances graves au sein du CDOM75, mettant en péril sa capacité à poursuivre les missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique » résume ainsi le directeur général de l’ARS d’Ile-de-France. « Outre une gouvernance jugée « opaque » et des dysfonctionnements « structurels », le rapport s’attache à décrire le retard substantiel pris dans le traitement des demandes de transfert de médecins, compromettant le bon exercice des praticiens inscrits au tableau de l’Ordre. Aux irrégularités en matière de gestion financière et des ressources humaines s’ajoutent des insuffisances durables dans l’exercice des missions régaliennes ne permettant plus au CDOM75 d’accomplir ses missions essentielles tant au bénéfice des médecins que des patients ».

Dans le détail, le rapport de l’IGF avait notamment mis en lumière la clémence de l’Ordre parisien envers les médecins reconnus coupables de faits délictueux graves. Un praticien condamné pour détention d’images pédopornographiques n’a ainsi fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire. Idem pour un médecin reconnu coupable d’agression sexuelle et condamné à une interdiction d’exercice et pourtant enregistré par l’Ordre comme « n’exerçant pas par décision personnelle ». L’IGF a également pointé du doigt les nombreuses irrégularités dans les comptes de l’Ordre, comme des notes de taxi de plus de 15 000 euros pour une conseillère, ou des achats de bouteilles de vin ou de champagne injustifiés.

Le CNOM favorable à la dissolution de son antenne parisienne

Des faits qui ont conduit l’IGF à saisir le procureur de la République de Paris pour qu’une enquête pénale soit ouverte et la ministre de la Santé Stéphanie Rist a demandé que soit envisagée la dissolution de l’Ordre parisien. Saisi de la question, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a rendu jeudi dernier un avis favorable à cette dissolution. C’est donc en toute logique que Denis Robin a finalement donné le coup de grâce au conseil de l’Ordre de la capitale ce lundi. Rappelons que l’ordre parisien avait été dissous en 2007, déjà à l’époque sur le fondement d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ayant mis en lumière de nombreux dysfonctionnements.

« Je prends acte de la décision de dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, qui était devenue nécessaire au regard des graves dysfonctionnements constatés » a immédiatement réagit Stéphanie Rist.« Je salue la mobilisation du CNOM et de l’ARS Île-de-France pour rétablir dans les meilleurs délais un fonctionnement conforme aux exigences de transparence, de rigueur et de service public. Cette décision doit permettre de refonder durablement la confiance dans l’institution ».

Les médecins interrogés par nos confrères du Parisien à la suite de cette dissolution étaient partagés entre le soulagement de voir enfin les choses changer au sein de l’instance parisienne et la consternation qu’une telle décision ait dû être prise. « La dissolution n’est pas vraiment une surprise mais il était surtout temps » commente le Dr Moshé Assouline, qui avait obtenu l’annulation d’une des deux élections ordinales contestées. « Mais c’est un scandale qu’on en soit arrivé là ».

CDOM ISÈRE : complicité???

Le conseil de l’Ordre de l’Isère accusé de protéger un chirurgien dangereux

JIM.fr / Quentin Haroche 03 avril 2026

Une plainte a été déposée contre le conseil de l’Ordre isérois par l’avocat des victimes du chirurgien, qui demande la dissolution de l’instance ordinale.

Sale temps pour le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). 

La série noire a commencé le 18 mars dernier, lorsqu’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) a épinglé la mauvaise gestion financière du CNOM, à la limite du détournement de fonds et de plusieurs de ses instances départementales, notamment le conseil de l’Ordre de Paris. 

Ce mardi, la crise s’est accentuée lorsque la ministre de la Santé Stéphanie Rist a indiqué qu’elle envisageait sérieusement de dissoudre le conseil de l’Ordre de la capitale. Et c’est désormais le conseil de l’Ordre de l’Isère qui est dans le collimateur.

Le journal Le Monde a en effet révélé ce mercredi que l’avocat grenoblois Maître Edouard Bourgin avait déposé, à l’automne dernier, deux plaintes, l’une disciplinaire et l’autre au pénal, contre le conseil de l’Ordre de l’Isère pour « entrave aux mesures d’assistance, omission de porter secours, non-dénonciation de mauvais traitements infligés à personne vulnérable et prise illégale d’intérêts ». Dans sa plainte au pénal, l’avocat demande ni plus ni moins que la dissolution de l’instance ordinale iséroise.

L’avocat dénonce une omerta organisée par le conseil de l’Ordre

Le juriste accuse en effet les médecins ordinaux isérois d’avoir, pendant plus de dix ans, protégé un de leurs confrères devenu désormais tristement célèbre dans la région : le docteur V., chirurgien orthopédique grenoblois accusé d’avoir réalisé des opérations chirurgicales injustifiées sur plus de 70 patients. « Ses décisions d’opérer ont été prises dans la précipitation, par des menaces de paraplégies, par l’occultation systématique des alternatives thérapeutiques » expliquait ainsi l’an dernier Maître Bourgin, qui représente 53 victimes du chirurgien. Plusieurs de ces opérations injustifiées ont viré au drame, certains patients en étant ressortis avec un handicap lourd et définitif. Deux patients du Dr V. ont perdu la vie à la suite de leurs opérations. Depuis 2020, le médecin est mis en examen pour blessures et homicides involontaires et a également été condamné à plusieurs reprises au civil.

Or, Maître Bourgin affirme, sur le témoignage d’un médecin, que le chirurgien orthopédique a été volontairement protégé par le vice-président du conseil de l’Ordre de l’Isère, qui avait pourtant eu connaissance dès 2014 de « graves soupçons de danger que faisait peser ce chirurgien sur ses patients ». « Le conseil départemental savait, n’a utilisé aucun des pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi pour protéger la santé des patients » explique au Monde Maître Bourgin. 

Des médecins condamnés… pour avoir dénoncé les agissements du chirurgien

Dans les faits, le docteur V. n’a commencé à faire l’objet de sanctions disciplinaires qu’en 2019, soit cinq ans après les premiers signalements concernant son comportement erratique et n’a jamais été radié. Déjà en 2020, le Pr Jean Chazal, neurochirurgien, accusait l’ordre isérois d’avoir mis « dix ans à réagir » et d’éviter à tout prix de « faire tomber un collègue ».

« Dans cette affaire, la confraternité a viré à la complicité » accuse Maître Bourgin. « Et, en plus de la complicité, on ne peut que constater que le corps médical a mis en place une politique d’intimidation de tous ceux et toutes celles qui ont osé prendre la parole publiquement pour évoquer les errements de ce chirurgien ». En effet, ce ne sont pas moins de trois médecins qui ont été sanctionnés ces dernières années par le conseil de l’Ordre de l’Isère pour « manquement au principe de confraternité » pour avoir publiquement dénoncé les agissements du docteur V. « Toute cette procédure est viciée par l'omerta » conclut l’avocat. 

Ni le conseil de l’Ordre de l’Isère, ni le CNOM n’ont pour le moment officiellement réagi à ces plaintes. Quant au docteur V., il continue de clamer son innocence.

RIST s'attaque à l'Ordre???

Le Dr Rist veut remettre de l’ordre dans les Ordres

JIM.FR Quentin Haroche 31 mars 2026

Dans un communiqué publié ce mardi, la ministre de la Santé annonce des mesures pour assainir la gestion de l’Ordre des médecins.

L’étau se resserre autour du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et plus particulièrement de son antenne parisienne. Dans un rapport non encore publié mais dont les bonnes feuilles ont fuité dans la presse il y a quelques semaines, l’Inspection générale des finances (IGF) a épinglé le CNOM pour la gestion discutable de ses finances et sa propension à réaliser des dépenses somptuaires inutiles (notes de taxis faramineuses, organisation d’un congrès fastueux, achat d’une villa à Nice…).

Le rapport de l’IGF se montrait particulièrement virulent envers le conseil de l’Ordre de Paris, qui représente plus de 27 000 médecins parisiens. Englué depuis plusieurs années dans un conflit entre son président, le Dr Jean-Jacques Avrane et ses opposants, le conseil de la capitale a en effet connu trois élections ordinales ces deux dernières années (deux ont été annulées par la justice) et tourne au ralenti. Certains de ses membres sont également accusés de harcèlement ou de s’être décerné des privilèges indus. Une situation qui a poussé l’IGF à recommander ni plus ni moins que la dissolution du conseil de l’Ordre des médecins de Paris.

Un précédent il y a près de 20 ans

Une solution radicale qui semble être sérieusement envisagée du côté du ministère de la Santé. Ce mardi, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a en effet publié un communiqué pour réagir à la « mission de vérification conduite par l’IGF entre septembre et octobre 2025, menée en toute indépendance et à l’initiative propre de l’inspection ». Elle y indique que « au regard de la gravité de ces constats », elle a « demandé au CNOM de vérifier si les conditions pouvant conduire à la dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris sont remplies et de proposer, le cas échéant, au directeur général de l’ARS Ile-de-France de prononcer cette dissolution ». 

Bien qu’exceptionnel, une éventuelle dissolution du conseil départemental de l’Ordre de Paris ne serait pas une première. En 2007, à l’époque sur le fondement d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le ministère de la Santé avait ordonné la dissolution du conseil de l’Ordre de Paris, en raison de malversations financières. Un nouveau conseil avait donc été réélu en 2008.

Dans son communiqué, la ministre revient plus globalement sur les irrégularités dans le fonctionnement de l’Ordre des médecins, mais également de ceux des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes (également visés par l’inspection), que l’IGF a décelées durant sa mission. « L’inspection révèle des irrégularités dans la gestion financière de ces ordres professionnels : indemnités et défraiements insuffisamment justifiés, dépenses élevées et insuffisamment contrôlées, faiblesse du pilotage territorial des ressources et du patrimoine, ainsi que des manquements aux règles de la commande publique » résume la ministre. « Ces faits sont susceptibles de constituer des infractions pénales » rappelle le Dr Rist, qui indique que l’IGF a saisi le procureur de la République d’un signalement concernant les trois ordres.

Des défaillances dans les missions disciplinaires 

Dix mois après la fin du procès Le Scouarnec, qui avait révélé la fâcheuse tendance de l’Ordre à fermer les yeux sur les crimes et délits sexuels commis par des médecins, la ministre de la Santé regrette également que le rapport de l’IGF ait mis en lumière « des défaillances majeures dans l’exercice des missions disciplinaires ». « Des signalements et des condamnations pénales, y compris pour des faits d’une particulière gravité, n’ont pas fait l’objet de suites appropriées ou ont été traités avec des délais incompatibles avec les exigences de protection des patients et des praticiens » s’indigne le Dr Rist. Dans son rapport, l’IGF avait identifié au moins deux médecins qui n’ont pas fait l’objet de sanctions disciplinaires malgré des condamnations définitives pour des infractions sexuelles.

Au-delà de l’éventuelle dissolution du conseil de l’Ordre de Paris et de possibles poursuites pénales, la ministre de la Santé souhaite « remettre en ordre » (sans mauvais jeu de mots) les organisations ordinales. « Sous l’égide de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), un plan d’action structurant est lancé afin de corriger rapidement les dysfonctionnements constatés et de refonder durablement le cadre d’intervention des ordres » explique ainsi la ministre. Ce plan « visera à garantir une transparence totale des pratiques financières, à assurer un traitement systématique, rapide et traçable des signalements, et à rendre effectives les procédures disciplinaires nécessaires et les sanctions associées ». 

La ministre promet de premières mesures concrètes d’ici le mois de mai, ainsi que la lancée d’inspections visant d’autres ordres de professionnels de santé (comme les infirmiers ou les sage-femmes). « Nous irons jusqu’au bout pour garantir que les ordres professionnels remplissent pleinement leur mission de protection des patients et des praticiens » promet le Dr Rist.

Des annonces qui devraient satisfaire les syndicats de médecins, très critiques depuis plusieurs années des décisions prises par les ordres, tant sur le plan disciplinaire que les cotisations ordinales. 

ORDRE DE PARIS : NOUVEAU DÉRAPAGE INCONTRÔLÉ

Harcèlement, privilèges indus et élections contestées : l’Ordre de Paris dans la tourmente

JIM.FR Quentin Haroche. 25 mars 2026

Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris est de nouveau épinglé pour des cas de harcèlement et pour les privilèges indus accordés à certains de ses membres.

Semaine difficile pour le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, qui se trouve depuis peu dans le viseur du Canard enchainé. Mercredi dernier, le journal satirique avait publié les points saillants d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) qui, au milieu de diverses critiques sur la gestion financière de l’institution, mettait en avant la situation délétère de l’Ordre de la capitale. Ce mardi, le palmipède a décidé de continuer son travail de sape, en pointant désormais du doigt le climat de harcèlement qui règne au sein du conseil de l’Ordre parisien. 

Rappelons d’abord quelque peu le contexte et la situation déplorable dans laquelle se trouve l’institution parisienne, qui regroupe plus de 25 000 praticiens. Le conseil de l’Ordre de la capitale est en effet englué depuis plusieurs années dans un conflit entre son président, le Dr Jean-Jacques Avrane et ses opposants. 

Deux élections annulées en deux ans

Ces deux dernières années, se sont ainsi deux élections ordinales successives, qui avaient pour but de renouveler la moitié des 28 sièges du conseil, qui ont été annulées par la justice administrative : la première parce que le Dr Avrane avait refusé la candidature d’un certain Dr Stéphane Tala, au motif fallacieux qu’il n’avait pas la nationalité française et la seconde parce que plusieurs médecins se sont vus remettre des bulletins de vote préremplis (le vote se déroule en effet par courrier, système quelque peu archaïque qui facilite les fraudes). La dernière élection, qui s’est tenue le 21 septembre dernier, fait également l’objet d’un recours, les partisans du Dr Avrane ayant rendu impossible l’accès à la liste d’émargement (selon ses opposants).

Non seulement ces élections en série sont coûteuses pour le conseil parisien (environ 150 000 euros par scrutin) mais elles paralysent son activité. Pour ne rien arranger, certains membres du conseil se seraient rendus coupables de harcèlement vis-à-vis de salariés du conseil.

Le Canard enchainé a ainsi mis la palme sur un courrier adressé par le comité social et économique (CSE) du conseil de l’Ordre de Paris au Dr Avrane, ainsi qu’au trésorier et à la secrétaire générale du conseil, en date du 18 septembre dernier. L’organisme chargé de défendre les intérêts de la trentaine de salariés du conseil indique qu’une dizaine d’entre eux se sont plaints du comportement, assimilable à du harcèlement, de certains membres du conseil. Le courrier du CSE évoque « des violences internes : cris, dénigrement, harcèlement moral, menaces, humiliations publiques » ainsi que des propos insultants et orduriers. 

Vers la dissolution du conseil de l’Ordre de Paris ?

Le 11 mars dernier, le Dr Avrane a indiqué que l’employée du conseil qui serait à l’origine de cette situation de harcèlement avait « quitté » l’organisme parisien, sans préciser si elle avait été licenciée ou si elle avait démissionné. Mais d’autres membres du conseil continueraient à avoir un comportement problématique et un audit interne a été demandé par le CNOM.

Au-delà du harcèlement, le Canard enchainé dénonce les privilèges dont jouissent des membres du conseil de l’Ordre parisien. L’institution se serait ainsi débrouillée pour distribuer à tous ses membres des titres de stationnement, qui leur permettent de stationner gratuitement partout dans Paris la journée. Ces autorisations spéciales sont normalement réservées aux médecins qui effectuent des visites à domicile, ce qui semble loin d’être le cas des membres du conseil. « Ces places de stationnement sont des hochets et une façon d’acheter les gens » confie au Canard enchainé un membre de l’Ordre.

Dans son rapport divulgué la semaine dernière, l’IGF préconise ni plus ni moins que la dissolution du conseil de l’Ordre de Paris et sa mise sous tutelle par le CNOM, décision qui reviendrait au ministère de la Santé. Ce ne serait pas une première : en 2007, à l’époque sur le fondement d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le ministère de la Santé avait ordonné la dissolution du conseil de l’Ordre de Paris, en raison de malversations financières.

Une préconisation qui semble rencontrer un certain écho : une pétition en ligne demandant la dissolution du conseil de l’Ordre de Paris aurait déjà recueilli plus de 10 000 signatures.

Après le rapport de l'IGF: comment des conseillers du 56 poussent leurs cris d'Orfraie indignées

LA REALITE DE L'ENGAGEMENT ORDINAL

 

Les conseillers de l'ordre des médecins du Morbihan ont lu avec attention l'article du Canard enchainé 'Le Conseil de l'Ordre des médecins malade sous tout rapport' faisant suite aux données d'un pré-rapport de l'Inspection Générale des Finances.

 

Cet article procède d’un amalgame aussi commode que trompeur.

 

Qu’il y ait pu avoir des dérives individuelles, des comportements contestables, voire des fautes graves dans certaines instances ordinales, nul ne le nie et il est sain qu’ils soient identifiés, dénoncés et sanctionnés.

Mais prétendre en faire le portrait global du fonctionnement des Conseils de l’Ordre des médecins relève d’une simplification abusive qui dessert davantage la vérité qu’elle ne la sert.

 

 La réalité quotidienne est tout autre.

 

La grande majorité des médecins engagés dans les Conseils ordinaux départementaux exerce cette mission de façon modeste, en parallèle d’une activité clinique souvent exigeante en conformité avec les lois, les décrets et les règlements qui les concernent.

 

Leur travail est discret, rarement médiatisé, mais essentiel : accompagnement de médecins en difficulté, médiation dans des conflits parfois complexes, défense de l’indépendance professionnelle, veille déontologique, soutien face aux pressions administratives ou judiciaires, prévention de la financiarisation, maintien du tissu des gardes, de la permanence des soins, de la continuité des soins, entraide des confrères dans la difficulté et la précarité.

 

Ce travail, parce qu’il ne fait pas scandale, reste invisible et donc trop facilement ignoré.

 

Il est intellectuellement malhonnête de laisser entendre que quelques abus, aussi choquants soient-ils, constitueraient une norme : ce serait confondre l'exception et la règle.

Dans toute organisation humaine, il existe des failles : la responsabilité est de les corriger, non de jeter le discrédit sur l’ensemble de ceux qui œuvrent avec rigueur et intégrité.

 

 Enfin, une telle présentation fragilise inutilement une institution qui joue un rôle clé dans l’équilibre du système de santé. À force de caricature, on alimente la défiance sans nuance et on délégitime ceux qui, précisément, s’efforcent chaque jour de faire vivre les principes de solidarité, d’entraide et de responsabilité professionnelle.

 

Les conseils départementaux et régionaux sont à disposition pour une concertation qui mette un terme définitif à cette mauvaise gestion mainte fois relevée.

  

Critiquer, oui. Généraliser, non.

La nuance n’est pas une faiblesse : c’est une exigence.

 

Les élus ordinaux du Morbihan