DONC LA PÉTITION!!!

Nous vous  vous invitons à prendre connaissance de cette nouvelle pétition contre l'ORDRE des MÉDECINS  et éventuellement la signer si vous en êtes d'accord.

Elle a déjà été signée par 195 personnes à ce jour , dont 70 médecins, et a déjà été adressée aux procureurs de Lorient ainsi qu'à la presse la semaine dernière. Mais plus on est de fous, plus on rit, n'est-ce pas?

 Vous pouvez faire passer dans vos autres réseaux... merci d'avance! 

Pour le CAO ( comité anti-ordres), qui est un collectif qui a pris la place du MIOP ( mouvement d'insoumission aux ordres professionnels – de santé), qui était une association .

Dr WIÉNER Patrick
 
LE LIEN de la pétition :

LA PRESSE SPÉCIALISÉE RELAIE indirectement LA PÉTITION !!! ( dommage ils n'ont pas mis le lien!!!)

Comment l’affaire Le Scouarnec a terni l’image de l’Ordre

JIM.fr Quentin Haroche ; 08 octobre 2026

Plus d’un an après la condamnation définitive du médecin pédophile, l’Ordre se voit reprocher sa mauvaise gestion de l’affaire.

Le 28 mai 2025, après plusieurs mois d’un procès éprouvant, la cour criminelle de Vannes condamnait le Dr Joel Le Scouarnec à la peine maximale, soit 20 ans de réclusion criminelle, pour avoir violé et agressé sexuellement près de 300 patients mineurs pendant plusieurs décennies. Sur le banc des accusés, le chirurgien digestif de 75 ans était seul. Mais depuis que l’affaire a éclaté au grand jour, c’est tout un système qui est mis en accusation et auquel il est reproché d’avoir permis au médecin d’agir impunément pendant des décennies. Avec un coupable tout désigné : l’Ordre des médecins.

Rappelons en effet que les crimes du Dr Le Scouarnec ont en partie été rendus possibles par le silence du Conseil de l’Ordre des médecins. En 2005, le pédophile avait en effet déjà été condamné pour détention d’images pédopornographiques. Averti des faits, le conseil départemental de l’ordre des médecins du Finistère n’avait pris aucune sanction disciplinaire, ce qui avait permis au Dr Le Scouarnec de faire de nombreuses autres victimes avant d’être finalement arrêté, presque par hasard, en 2017.

Un mea culpa qui ne calme pas la colère des victimes

Ce refus dommageable de sanctionner un confrère constitue désormais un caillou dans la chaussure du conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Durant et après le procès Le Scouarnec, l’Ordre a plusieurs fois fait son mea culpa et a assuré qu’il avait désormais changé son fonctionnement disciplinaire, afin de ne plus permettre à des médecins pédophiles d’agir impunément. L’affaire Le Scouarnec a été une « déflagration qui a ébranlé durablement l'ensemble des médecins, au premier rang desquels l'Ordre des médecins » et a été « l’occasion d’une profonde analyse, voire une introspection de l’institution, de son mode de fonctionnement et de son système d’articulation des actions disciplinaires et pénales » avait ainsi affirmé le président de l’Ordre, le Pr Stéphane Oustric, en septembre dernier.

Un mea culpa qui n’a pas suffi à calmer la colère des victimes. En janvier, l’association l’Enfant bleu, qui défend les droits des enfants victimes d’actes pédophiles, a ainsi porté plainte devant les juridictions ordinales contre trois médecins membres du conseil de l’Ordre du Finistère en 2006. A l’époque, lorsque le conseil s’était prononcé sur le point de savoir si le Dr Le Scouarnec, déjà condamné pour détention d’images pédopornographiques, pouvait exercer la médecine dans le département, 18 des 19 membres du conseil avaient donné leur accord. En avril, on a appris que deux de ces trois médecins, dont l’un est l’actuel président du conseil de l’Ordre du Finistère, seront bien jugés devant la chambre disciplinaire de Bretagne.

Les autorités et les responsables politiques continuent eux aussi de pointer du doigt la responsabilité de l’Ordre dans ce drame et de lui demander de rendre des comptes. En avril dernier, la ministre de la Santé Stéphanie Rist avait ainsi annoncé le lancement d’une réflexion sur une réforme du fonctionnement de l’Ordre, lui reprochant que « des signalements et des condamnations pénales, y compris pour des faits d’une particulière gravité, n’ont pas fait l’objet de suites appropriées ou ont été traités avec des délais incompatibles avec les exigences de protection des patients et des praticiens». 

Les anti-Ordre ragaillardis par l’affaire Le Scouarnec

Le mois dernier, ce sont les députées Sandrine Rousseau (EELV) et Gabrielle Cathalla (LFI), membres d’une commission d’enquête sur l’affaire Le Scouarnec, qui ont appelé à retirer à l’Ordre son pouvoir disciplinaire en matière de crimes sexuels. « Nous devons absolument redéfinir la notion de confraternité et faire en sorte que les violences sexistes et sexuelles puissent être jugées par la justice et non pas par un entre-soi de médecins dans un huis clos » plaidait ainsi Sandrine Rousseau (oubliant peut-être que l’Ordre ne juge pas pénalement mais sur le plan disciplinaire).


L’affaire Le Scouarnec a en tout cas ragaillardi ceux qui, depuis plusieurs années, dénoncent l’Ordre des médecins. C’est le cas notamment du Mouvement d’insoumission aux ordres professionnels (MIOP), petit groupe de médecins qui demandent régulièrement la dissolution du CNOM et refusent de payer leur cotisation. Ils ont ainsi récemment demandé au parquet de Lorient d’ouvrir une enquête pénale visant l’Ordre pour son rôle dans l’affaire Le Scouarnec. 

« Nous demandons à la justice de s'emparer enfin de la poursuite des complicités dans cette affaire » plaident les médecins anti-Ordre. « Pourquoi la justice se satisferait de poursuites disciplinaires internes à la profession sous couvert des tribunaux d'exception corporatistes que constituent les chambres disciplinaires ? La justice républicaine doit se saisir de ces dossiers pour faire la vraie lumière sur les complicités passées, punir les responsables ou les complices de ce massacre intolérable. Avec l’affaire Joel Le Scouarnec, l’Ordre des médecins français a failli dans la lutte contre la pédocriminalité». 


L’Ordre (dont l’attitude en la matière ne relève pas vraiment de la complicité - Ah bon?) pourrait en tout cas bientôt avoir à s’expliquer à nouveau sur son rôle de cette affaire devant la justice. En août dernier, la justice a en effet ouvert une nouvelle instruction judiciaire contre le chirurgien pédophile, pour une cinquantaine d’autres cas de viols et d’agressions sexuelles, ce qui pourrait aboutir à un nouveau procès devant une cour criminelle. 

PÉTITION pour traduire en JUSTICE les conseillers ordinaux qui ont autorisé LE SCOUARNEC à exercer

LE SCOUARNEC: Les CONSEILLERS FAUTIFS de l'ORDRE des MÉDECINS ( ODM) DOIVENT ÊTRE PUNIS!

Le problème

AVEC L'AFFAIRE du chirurgien pédophile  JOËL LE SCOUARNEC ( JLSc) , L'ORDRE DES MÉDECINS FRANÇAIS A FAILLI DANS LA LUTTE CONTRE LA PÉDOCRIMINALITÉ!

C'EST NORMAL  !!!  => CAR  C'est une tare systémique des CORPORATIONS !

Nous demandons à la justice de s'emparer enfin de la poursuite des complicités dans cette affaire,  comme dans bien d'autres même si elles ont eu moins de retentissement médiatique.

L'Inspection Générale des Fiances (IGF) le 5 juin2026  a proposé même la DISSOLUTION de l'ODM!!! On se croirait revenus en 1981 avec le programme commun!!!

COURRIER-PÉTITION aux PROCUREURS du TJ de LORIENT /AFFAIRE LE SCOUARNEC

Madame la procureure Laetitia MIRANDE,

Monsieur le procureur Stéphane KELLENBERGER

Nous revenons vers vous suite au procès concernant le chirurgien pédocriminel Joël LE SCOUARNEC qui s'est tenu à la Cour Criminelle départementale de Vannes début 2025 et dont vous étiez les juges. Ce médecin a donc été condamné le 28 mai 2025 à 20 ans de réclusion pour 299 viols avérés.

Nous avons appris depuis plusieurs choses :

1- Que vous comptez rouvrir ce dossier suite au traitement de 48 autres suspicions de viols sur enfants par cet ex médecin chirurgien ;

2- Que le Conseil National de l’Ordre des Médecins a décidé de faire juger par la chambre disciplinaire de 1ère instance du Conseil Régional de Bretagne les présidents du CDOM 29 (Conseil Départemental de l'ordre des Médecins du Finistère), suite à une plainte de l'association « L'enfant Bleu ».

3- Nous savons qu’une autre association de victimes «  la Voix de l'Enfant » a porté plainte au pénal contre les conseillers ordinaux de ce même CDOM29, qui avaient validé l'inscription de ce médecin en 2006 au tableau de leur Ordre alors qu'ils savaient que celui ci avait été condamné pour détention d'images pédophiles. Un refus d'inscription au tableau aurait pu briser sa carrière s'ils n'avaient pas voulu protéger inconditionnellement un confrère et une activité chirurgicale hospitalière. Nous savons de plus que les CDOM de Charente maritime, Loire Atlantique, Orne, Sarthe, ont aussi fermé les yeux sur les antécédents du chirurgien lui permettant son vagabondage médical d'établissement en établissement pour échapper à d'éventuelles poursuites. A vrai dire les co-responsabillités s'étendent aussi probablement aux chefs d'établissements des hôpitaux de Quimper et autres, à l'ARH Bretagne et même au Ministre de la Santé de l'époque. Pour le CDOM du Morbihan il reste à prouver qu'il n'a pas délivré de licence de remplacement dans la période clé de 2006 à 2017, puisqu'il ne veut pas nous ouvrir ses archives.

4- La récente mission « flash » parlementaire transpartisane ( CATHALA-MILLER-ROUSSEAU-VIDAL) a conclu elle aussi à de graves dysfonctionnements de la corporation médicale au sujet des Violences Sexistes et Sexuelles( VSS)  , rejoignant également ( entre autres) les conclusions du rapport 2026 de l'Inspection Générale des Finances ( sans parler de celles de la Cour des Comptes de 2019).

Nous nous interrogeons sur les suites que vous comptez donner à toutes ces dysfonctions convergentes, et même pourquoi la justice se satisferait de poursuites disciplinaires internes à la profession sous couvert des tribunaux d'exception corporatistes que constituent les chambres disciplinaires de 1ère instance de l'Ordre des Médecins.

En fait nous demandons à ce que la justice républicaine se saisisse de ces dossiers pour faire la vraie lumière sur les complicités passées, punir les responsables ou les complices de ce massacre intolérable, prendre des dispositions pour contrecarrer ces maltraitances systémiques,  dont certaines sont suggérées par les conclusions de la CIIVISE ( Commission Indépendante sur l'Inceste et les VIolences sexuelles faites aux Enfants) et surtout par la proposition de loi intégrale dont une version édulcorée ( voire raciste, cf votes sur l'article 62)  est en cours d'examen au parlement.

 SIGNATURES:

Dr PATRICK WIÉNER ( rédacteur)

195 signatures au Jeudi 15 Octobre 2026 dont 70 médecins.

COMMISSION PARLEMENTAIRE PÉDOPHILIE en SANTÉ : DES MESURETTES!!!

Des députées appellent à tirer des leçons de l’affaire Le Scouarnec

JIM.fr/Quentin Haroche ; 09 septembre 2026

Ces députées proposent notamment de créer une attestation d’honorabilité obligatoire pour tous les professionnels de santé.

Le 28 mai 2025, au terme de plusieurs mois d’un procès éprouvant, le Dr Joel Le Scouarnec, ancien chirurgien de 74 ans, était condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir violé et agressé sexuellement près de 300 de ses jeunes patients entre 1989 et 2014. Quinze mois après l’épilogue (partiel) de cette affaire, les quatre députées (Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal) membres de la mission flash de l’Assemblée nationale sur l’affaire Le Scouarnec, créée en avril dernier, font ce terrible constat : « nous ne pouvons pas dire qu'il n'y a pas une seconde affaire Le Scouarnec quelque part en France ». En effet, après plusieurs mois d’enquête et d’auditions, les parlementaires en sont arrivés ce mardi à la conclusion « qu'aucune des institutions que nous avons auditionnées ne nous a semblé avoir pris la juste mesure de ce qui s'était déroulé ».

Rappelons en effet que les crimes du Dr Le Scouarnec ont en partie été rendus possibles par le silence du Conseil de l’Ordre des médecins. En 2005, le pédophile avait en effet déjà été condamné pour détention d’images pédopornographiques. Averti des faits, le conseil départemental de l’ordre des médecins du Finistère n’avait pris aucune sanction disciplinaire contre le Dr Le Scouarnec, ce qui lui avait permis de faire de nombreuses autres victimes avant d’être finalement arrêté, presque par hasard, en 2017. « Le rapport de l'Inspection générale des finances remis en mars dernier confirme que les conditions ne sont toujours pas réunies pour prévenir la reproduction d'une telle situation », avertissent les quatre députées, qui pointent du doigt « des dysfonctionnements institutionnels majeurs ». 

Vers une attestation d’honorabilité pour tous les soignants

Les quatre parlementaires ont établi 27 recommandations pour tenter d’éviter qu’une nouvelle affaire Le Scouarnec se reproduise et plus globalement pour mieux combattre les violences sexuelles dans le milieu médical. Elles proposent en premier lieu que l’ensemble des soignants soient soumis au mécanisme d’attestation d’honorabilité, qui permet à un employeur de vérifier qu’un individu n’a pas été condamné pour des infractions de nature sexuelle. Cette attestation est déjà demandée pour les professionnels de la petite enfance et ceux exerçant auprès d’enfants handicapés et le projet de loi relatif à la protection de l’enfance actuellement examiné par le Parlement prévoit déjà d’étendre ce mécanisme à l’ensemble des soignants. 

Les membres de la commission souhaitent également donner à l’Ordre des médecins et aux établissements de santé l’accès au casier judiciaire des médecins et au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). « Le droit en vigueur limite en effet la vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire au seul moment du recrutement, sans prévoir d’actualisation ultérieure, alors que la carrière d’un praticien hospitalier peut s’étendre sur plusieurs décennies » soulignent les députées. Même en l’absence de condamnation, les parlementaires estiment que les agences régionales de santé (ARS) doivent pouvoir « étudier systématiquement l'opportunité de suspendre tout professionnel de santé mis en cause pour des délits ou crimes de nature sexuelle, à chaque étape de la procédure pénale » et éventuellement « jusqu'à la fin de la procédure pénale du professionnel concerné ».

L’Ordre fait passer la confraternité avant la loi selon Sandrine Rousseau

Les députées se sont en revanche opposées sur la question de la réforme du pouvoir disciplinaire de l’Ordre des médecins. Alors que les députées macronistes Laure Miller et Annie Vidal souhaitent simplement une réorganisation interne de l’Ordre, les députées de gauche Sandrine Rousseau et Gabrielle Cathala veulent retirer tout pouvoir disciplinaire à l’Ordre en matière de crimes sexuels, pour le confier aux ARS. « L’Ordre des médecins a pour valeur cardinale la confraternité et cette confraternité, on le voit dans l’affaire Le Scouarnec, se pose au-dessus des lois » dénonce Sandrine Rousseau. « Nous devons absolument redéfinir la notion de confraternité et faire en sorte que les violences sexistes et sexuelles puissent être jugées par la justice et non pas par un entre-soi de médecins dans un huis clos ».

Les quatre élues s’accordent en tous les cas sur le fait que des mesures doivent être prises urgemment pour mieux punir les crimes sexuels dans le milieu médical. Elles espèrent notamment présenter leurs recommandations au cours des débats sur la nouvelle proposition de loi dite « intégrale » sur les violences sexuelles, examinée à l’Assemblée Nationale en commission depuis ce lundi.

Rappelons que l’affaire Le Scouarnec n’est pas encore totalement terminée, bien que le chirurgien n’ait pas fait appel de sa condamnation. Le parquet de Lorient a en effet annoncé le mois dernier qu’une enquête concernant une cinquantaine d’autres faits de viol et d’agressions sexuelles commis par le pédocriminel avait été ouverte. 

Culpabilité des CDOM : Pourquoi s'arrêter en si bon chemin???

 Si les présidents du CDOM29 sont poursuivis en chambre disciplinaire régionale pour leur bienveillance coupable à l'égard de Le Scouarnec, pourquoi la justice républicaine ne les poursuit pas??? Car une condamnation par le CROM Bretagne sera forcément négligeable sauf l'honneur... 

De plus pourquoi alors ne pas poursuivre également les responsables des CDOM56 Morbihan et 17Charentes maritimes , qui ont également permis à Le Scouarnec de pratiquer la médecine dans leur département?

Quelle est la logique dans tout cela à part de vouloir noyer le poisson???


Vers un nouveau procès pour l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec et une condamnation des présidents du CDOM29???

JIM.fr Jean-Bernard Gervais 31 août 2026

Les conclusions d’une nouvelle enquête judiciaire semblent démontrer que l’ancien chirurgien Joël Le Scouarnec aurait agressé 48 victimes de plus.

Par ailleurs, l’actuel et l’ancien président de l’Ordre des médecins du Finistère ont été renvoyés devant la chambre disciplinaire de Bretagne, accusés par l’association L'Enfant Bleu d'avoir fait preuve d'une « totale inertie » en 2006.


Nouvelles infractions

Déjà condamné le 28 mai 2025 par la cour criminelle départementale du Morbihan à 20 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles sur 299 victimes – pour la plupart ses patients et des patients mineurs sous anesthésie – l’ancien chirurgien Joël Le Scouarnec, 75 ans, pourrait de nouveau être traduit en justice.

En effet, la procureure de la République de Lorient (56), Laetitia Mirande a annoncé mercredi 19 août dans un communiqué qu’une nouvelle enquête judiciaire avait été ouverte concernant l’ex-chirurgien. 

À l’occasion de son premier procès, « l’existence de nouvelles infractions est apparue ou a été confirmée. D’autre part, des plaintes complémentaires ont été reçues par le parquet de Lorient », indique la procureure. Ces nouvelles infractions ont incité le parquet du Morbihan à ouvrir une enquête préliminaire en mai 2025 et, à l’issue de ces nouvelles investigations, il a donc été décidé de saisir un juge d’instruction.

« Une information judiciaire a donc été ouverte pour : 40 faits d’agressions sexuelles (sur mineur de 15 ans ou par personne usant de l’autorité qui lui confère sa fonction) » et « 10 faits de viols (sur mineur de 15 ans ou par personne usant de l’autorité que lui confère sa fonction) », indique la procureure. Les faits retenus et non prescrits se sont déroulés entre 1987 et 2017 et concernent 48 nouvelles victimes.

« La procureure de la République a saisi l’association d’aide aux victimes pour mettre en place un accompagnement. Elle proposera un temps d’information et d’échanges avec les victimes dans les prochaines semaines », indique le communiqué.

Deux anciens responsables de l’Ordre du Finistère poursuivis

Par ailleurs, l’actuel et l’ancien président de l’Ordre des médecins du Finistère ont été renvoyés devant la chambre disciplinaire de Bretagne, sur plainte du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), en avril dernier, a rapporté Le Parisien.

Dans un courrier du 23 avril, le Cnom a décidé « à l'unanimité, lors d'une session extraordinaire » de traduire ces deux médecins « devant la chambre disciplinaire » de l'Ordre régional des médecins de Bretagne. Cette décision fait suite à trois plaintes déposées en janvier 2026 par l'association L'Enfant Bleu, et visant trois membres du Conseil de l'Ordre des médecins du Finistère, dont son actuel président. 

Les praticiens sont accusés par L'Enfant Bleu d'avoir fait preuve d'une « totale inertie » en 2006. À l'époque, l'Ordre des médecins du Finistère (29) est averti d'une condamnation de Joël Le Scouarnec, un an plus tôt, à quatre mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques. Reçu par ces trois médecins, Joël Le Scouarnec ne cache rien de sa condamnation, mais les trois médecins décident de ne pas le sanctionner, ce qui permettra à l’ancien chirurgien de continuer à exercer auprès des mineurs et d’agresser ses patients.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a donc décidé de renvoyer deux des trois responsables de l'Ordre du Finistère devant la chambre disciplinaire de l'Ordre de Bretagne, le troisième médecin étant décédé récemment.

DISSOLUTION du CDOM75 = BIS REPETITA!!!

Le directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France prononce la dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris (CDOM75)

Ce lundi 13 avril 2026, Denis Robin, directeur général de l’ARS Île-de-France, a prononcé la dissolution du CDOM75, sur proposition du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). 


Cette décision, consécutive à la saisine du CNOM par la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, le 2 avril dernier, fait suite aux nombreux dysfonctionnements et défaillances de l’institution mis en lumière dans un rapport récent de l’Inspection générale des finances (IGF). Nommée ce jour par le directeur général de l’ARS Île-de-France sur proposition du CNOM, une délégation de quatre médecins assurera la transition jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil départemental, supervisée par le CNOM.

Une décision qui fait suite aux constats alarmants de l’IGF

Le rapport de la mission d’inspection des ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes conduite par l’IGF entre septembre et octobre 2025 établit des faits, dysfonctionnements et défaillances graves au sein du CDOM75, mettant en péril sa capacité à poursuivre les missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique.

Outre une gouvernance jugée « opaque » et des dysfonctionnements « structurels », le rapport s’attache à décrire le retard substantiel pris dans le traitement des demandes de transfert de médecins, compromettant le bon exercice des praticiens inscrits au tableau de l’Ordre. 

Aux irrégularités en matière de gestion financière et des ressources humaines s’ajoutent des insuffisances durables dans l’exercice des missions régaliennes (gestion du tableau de l’Ordre des médecins, étude des contrats de remplacement, traitement des signalements et des plaintes, notamment), ne permettant plus au CDOM75 d’accomplir ses missions essentielles tant au bénéfice des médecins que des patients. 

L’ensemble de ces manquements et dysfonctionnements a conduit l’IGF à saisir la procureure de la République de Paris sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.

Une délégation pour assurer les fonctions du CDOM75 jusqu’aux prochaines élections

Saisi par la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, le CNOM a proposé la dissolution du CDOM75 au directeur général de l’ARS Île-de-France le 9 avril dernier. 

Une délégation de quatre médecins, chargée d’assurer les fonctions du CDOM75 de manière transitoire, a été nommée ce jour par le directeur général de l’ARS Île-de-France. 

Les nouvelles élections ordinales seront organisées selon un calendrier fixé par le CNOM.

« Je prends acte de la décision de dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, qui était devenue nécessaire au regard des graves dysfonctionnements constatés. La continuité des missions ordinales, essentielles au bon exercice des médecins comme à la sécurité des patients, doit être pleinement assurée. Je salue la mobilisation du Conseil national de l’Ordre des médecins et de l’ARS Île-de-France pour rétablir dans les meilleurs délais un fonctionnement conforme aux exigences de transparence, de rigueur et de service public. Cette décision doit permettre de refonder durablement la confiance dans l’institution. » explique Stéphanie Rist, ministre de la santé, de la famille, de l’autonomie et des personnes handicapées. 

LETTRE à la COMMISSION PARLEMENTAIRE sur l'affaire LE SCOUARNEC

Dr Bernard COADOU                                                      Bordeaux le 31 mai 2026 

33800 Bordeaux 


à Mesdames Gabrielle CATHALA, Laure MILLER, Sandrine ROUSSEAU et Anne VIDAL 

Députées de la République Française 

Membres de la Commission Parlementaire relative à l’Affaire Joël LE SCOUARNEC 

Mesdames,

Je viens vers vous en tant que médecin retraité depuis 2011 et militant associatif qui a suivi avec attention cette affaire inédite de pratique pédo-criminelle qui occupe notre espace public depuis 2017. Elle occasionne donc cette mission parlementaire dont vous coordonnez la démarche qui se penche notamment sur les défaillances des institutions dans ce dossier. .

Je m’autorise à vous transmettre quelques éléments qui expliquent selon moi l’ampleur de cette affaire (durée de plusieurs décennies et nombre élevé de jeunes victimes). Au delà de la nocivité particulière de Joël LE SCOUARNEC, les co-responsabilités sont multiples : familiale, amicales, institutionnelles et professionnelles. Elles sont apparues au cours des différents procès en 2020 et 2025 et vont être complétées par d’autres ainsi que votre rapport. 

Je souhaite me pencher ici sur celle de l’Ordre des médecins. Nous avions été alertés par le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2019 qui mettait en cause la pratique ordinale concernant son traitement des plaintes à caractère sexuel. Il ne s’était pas attardé sur l’affaire qui vous occupe, révélée à la fin de son étude qui portait sur la période 2014-2017. Mais ses exemples rapportés, relatifs à une vingtaine de praticiens prédateurs sexuels, évoquaient une faille systémique de l’institution ordinale, tendant trop souvent à protéger les prédateurs et à nier les paroles des personnes victimes. Je vous joins à titre d’exemples deux résumés d’affaires (parmi la dizaine que j’ai publiés) qui semblent éclairer mon argumentation : ceux d’André HAZOUT et Bassam EL ABSI, cette dernière révélée par nos soins en Gironde. 

Pour l’affaire LE SCOUARNEC, j’avais également publié un résumé en 2020 lors du procès de Saintes. Je vous le joins. La pratique juridictionnelle ordinale y apparaît très nocive avec depuis 2006 des décisions incompréhensibles, des mensonges ultérieurs tant aux niveaux national que départementaux. Je vous joins également la lettre ouverte que nous avions adressée en février 2025 (au nom de 58 médecins) aux 58 membres du conseil national de l’ordre des médecins pour leur demander de quitter le banc des parties civiles au procès de Vannes… elle est restée sans réponse. 

Vous allez disposer de beaucoup plus d’informations et de documents que nous qui n’avons que ce qui a été publié dans les médias (cf déclaration ci-jointe de Frédéric BENOIST en février 2023 relative à la décision de 2006 du CDOM du Finistère et lettre de 2008 du CNOM qui a prétendu jusqu’au procès de Vannes qu’il n’avait pas connaissance des dossiers départementaux antérieurs de Joël Le SCOUARNEC …!). 

Et nous espérons que vous partagerez avec nous l’idée que les pouvoirs de cette institution ordinale défaillante ne peuvent rester en l’état. 

Je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée et mon respect pour votre travail parlementaire actuel. 

Dr Bernard COADOU 

Documents joints :

- deux résumés d’affaires : André HAZOUT et Bassam EL ABSI ;

- résumé de l’affaire Le Scouarnec - 30 nov. 2020.

- document relatif à la déclaration du 9 fév. 2023, de Me Frédéric Benoist, avocat de l’association La Voix de l’Enfant (relative à la décision du CDOM 29 du 14 déc. 2006)

- lettre du 10 juilet 2008 du CNOM au CDOM 17

- lettre ouverte de 58 médecins au 58 membres du CNOM - 21 février 2025 

RÉACTION MINABLE: le CNOM lutte pour sa survie!


JIM.F Quentin Haroche   09 juin 2026

L’instinct de survie n’existe apparemment pas que dans le règne animal : menacé de disparition, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) est bien décidé à ne pas mourir sans combattre. Dans un communiqué publié vendredi dernier, l’instance dirigeante de l’organisme représentant les praticiens a vivement critiqué les conclusions du dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les ordres nationaux des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, publié le 1er juin dernier. Faisant le constat des nombreux manquements de ces ordres à leurs missions légales et des irrégularités importantes dans leurs gestions financières, l’IGF avait en effet proposé soit de fusionner les trois ordres, soit de les supprimer.

Le CNOM défend son organisation décentralisée

Une proposition qui n’est, sans surprise, pas vraiment du goût du CNOM. Il estime ainsi que les préconisations de l’IGF sont « déconnectées de la réalité », « radicales » et « méconnaissent la réalité des missions ordinales ». Pour le conseil de l’Ordre, il est totalement impensable d’envisager un système de santé dépourvu d’une instance ordinale pour encadrer et représenter les médecins. « Qui prendra en compte les situations concrètes vécues par les patients ? Qui garantira un traitement adapté aux réalités locales ? Et qui veillera, au quotidien, à la qualité, à la sécurité et à l’efficience de l’exercice médical ? » interroge le CNOM, avant de se lancer dans un plaidoyer pour le système ordinal. « La régulation par les pairs n’est pas un principe abstrait, elle est une garantie concrète pour les patients. Elle permet de concilier exigence déontologique, connaissance du terrain et prise en compte des situations individuelles, au plus près des réalités de l’exercice ».

Le CNOM revient également sur les critiques portées par l’IGF contre l’organisation décentralisée de l’Ordre qui, selon l’IGF, serait source de dépenses inutiles et de lourdeurs administratives. « Le CNOM est persuadé qu’un Ordre fort repose sur la complémentarité de ses trois échelons : départemental, régional et national » répond l’instance ordinale. « Chacun a son rôle et sa légitimité dans un ensemble cohérent, ancré dans les territoires. Ce maillage est essentiel : il permet d’entendre et d’accompagner les médecins et les patients en toute proximité et équité. Il favorise aussi des échanges construits avec les acteurs institutionnels au plus près des réalités et des spécificités territoriales ».

Le CNOM reconnait un besoin de réforme… mais rejette la faute sur le législateur

Alors que le CNOM a été pointé du doigt ces dernières années pour sa mauvaise gestion financière et a également été vivement critiqué pour son laxisme envers des médecins coupables d’infractions sexuelles, le conseil reconnait qu’il existe « un besoin de réforme et d’évolution » au sein de l’Ordre. Mais selon lui, le CNOM « n’a pas attendu l’IGF pour engager sa modernisation ». Le communiqué regrette ainsi que le rapport de l’IGF « passe sous silence les réformes conduites depuis plusieurs années et renforcées depuis juin 2025 ».

A ce titre, le CNOM tient à souligner que si certaines réformes de son organisation n’ont pas encore pu être menées à leurs termes (notamment sur le plan disciplinaire), c’est surtout en raison de « carences législatives ». Le conseil fait ainsi référence à sa proposition, ignorée pour le moment par le législateur, de permettre à l’Ordre des médecins d’accéder aux fichiers des auteurs d’infractions sexuelles, afin de pouvoir écarter immédiatement les médecins dangereux. 

Bien que la ministre de la Santé Stéphanie Rist n’ait toujours pas commenté les conclusions de l’IGF, le CNOM sait que la menace qui pèse sur lui est réelle et existentielle. L’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France n’a en effet pas hésité à prononcer en avril dernier la dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris en raison de problèmes organisationnels persistants. Le CNOM conclut donc son communiqué par un message volontariste, marquant sa détermination à vendre chèrement sa peau. « À tous les niveaux de l’Institution ordinale, le moment est venu de faire bloc et unité » écrit-il. « Défendre l’honneur et l’indépendance de la profession, protéger les patients et porter, d’une seule voix, une modernisation structurelle, pérenne, et ancrée dans les réalités du terrain ».

Supprimer ou fusionner les ordres, la proposition choc de l’IGF

JIM.FR Quentin Haroche 05 juin 2026

Face au constat d’une gestion chaotique des ordres des médecins, des dentistes et des pharmaciens, l’IGF propose de les supprimer ou de les fusionner.

L’année 2026 ressemble de plus en plus à une « annus horribilis » pour les ordres professionnels des soignants. Il y avait d’abord eu, en mars dernier, la publication dans le Canard Enchainé des bonnes feuilles d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) décrivant la gestion financière catastrophique, à la limite de l’illégalité, de l’Ordre des médecins. Dans la foulée, le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) de Paris était dissous par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France tandis que l’ordre des pharmaciens était éclaboussé par les suites du scandale de l’affaire Urgo. 

Ce lundi, c’est peut-être le coup de grâce qui a été donné aux ordres nationaux des médecins (ONM), des pharmaciens (ONP) et des chirurgiens-dentistes (ONCD) avec la publication définitive cette fois du rapport de l’IGF qui les vise. Le rapport de l’IGF se montre en effet particulièrement sévère sur la manière dont les trois ordres professionnels remplissent leur mission. « La mission a mis en lumière des dysfonctionnements, qui concernent tant les missions régulatrices et disciplinaires que la gouvernance et la gestion des ordres » débute ainsi le rapport.

Les ordres ne remplissent pas leurs missions

Parmi les missions que la loi confie aux ordres professionnels, seule celle d’inscription au tableau des soignants est « assurée de manière correcte ». Pour tout le reste, le tableau dressé par l’IGF est relativement catastrophique. S’agissant de la prévention des conflits d’intérêts, le rapport note que « les ordres peinent à garantir l’indépendance des professionnels de santé via le contrôle des contrats qui encadrent leur activité professionnelle ». L’IGF relève ainsi l’incapacité de l’ONM à faire appliquer la loi anti-cadeaux, qui oblige tout médecin à signaler aux CNOM les avantages qu’il peut recevoir de laboratoires. « L’ONM ne parvient pas à absorber le flux des déclarations : 91 000 déclarations n’ont pas été traitées en 2024 » écrit ainsi l’IGF. 

L’IGF constate également qu’ « aucun ordre n’assure correctement sa mission de contrôle du respect du développement professionnel continu (DPC) » et cite encore une fois l’ONM, qui ne prend aucune mesure contre les 80 % de médecins qui ne respectent pas leur obligation de formation continue.


C’est sans doute sur la question de leur mission disciplinaire que l’IGF se montre le plus sévère avec les ordres. « Des négligences dans le traitement de signalements de faits pourtant particulièrement graves ont été relevées » peut-on lire dans le rapport. Au sein de l’ONM, « des signalements de situations pouvant s’apparenter à des infractions pénales graves, notamment de violences sexuelles, n’ont fait l’objet d’aucune suite ou de suites très insuffisantes comme de simples rappels à l’ordre ». Même dans le cas où l’autorité judiciaire signale aux ordres que des soignants ont été condamnés définitivement pour des faits contraires à la déontologie, il est fréquent qu’aucune sanction ne soit prise constate l’IGF. 

Enfin, sur le plan organisationnel et financier, le tableau dressé par l’IGF est également bien sombre. Les inspecteurs notent ainsi que les cotisations des médecins et des chirurgiens-dentistes augmentent plus rapidement que l’inflation ces cinq dernières années, alors même que ces ordres disposent d’une trésorerie abondante. La décentralisation à outrance (chaque ordre national est subdivisé en ordres régionaux et départementaux) conduit à des dépenses inutiles et à une inflation du nombre d’élus, de conseillers ordinaux et de salariés : l’ONCD compte ainsi 1 élu pour 44 chirurgiens-dentistes ! L’IGF constate enfin d’importantes irrégularités financières dans « les indemnités et défraiements des élus ordinaux, le respect des règles de la commande publique et la gestion immobilière ».

Fusion ou suppression ? A Stéphanie Rist de choisir

« Ces insuffisances traduisent la fragilité intrinsèque du modèle ordinal de régulation des professions de santé et entraînent des conséquences graves en matière de protection des patients » conclut le rapport. Face à ces manquements, l’IGF préconise à court terme que diverses mesures soient prises pour transformer la gouvernance des ordres et l’exercice de leurs missions : contrôle accru de l’administration, centralisation des signalements de fautes déontologiques, fusion de certains conseils départementaux etc.

Mais sur le long terme, l’IGF « recommande aux pouvoirs publics d’étudier deux scénarios de transformation profonde du modèle de régulation des professions de santé » : la suppression des ordres ou leur fusion en une instance unique. Dans le premier scénario, les missions régulatrices des ordres seraient reprises par l’administration (direction générale de l’offre de soins et ARS) tandis que la fonction disciplinaire serait exercée par la justice administrative. « Une telle réforme permettrait de professionnaliser les fonctions de contrôle et de mettre fin à l’ambiguïté entre représentation et régulation de la profession » défend l’IGF. 

La fusion des ordres professionnels permettrait, quant à elle « en mutualisant les moyens, de réduire les coûts de fonctionnement et d’investissement et de professionnaliser l’exercice des missions » argumentent les auteurs du rapport. « Un collège, composé de représentants des différentes professions de santé, serait susceptible d’atténuer les logiques corporatistes » poursuivent les inspecteurs.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui garde le choix de faire siennes les propositions de l’IGF. Rappelons qu’en mars dernier, alors que les premières accusations de mauvaise gestion visant les ordres tombaient, la ministre de la Santé Stéphanie Rist avait promis« d’aller jusqu’au bout pour garantir que les ordres professionnels remplissent pleinement leur mission de protection des patients et des praticiens ».

COMMUNIQUÉ du SMG : L'ODM doit être dissous

L’Ordre des médecins doit être dissous

Publié le vendredi 17 avril 2026, par  SMG

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L’Inspection générale des finances (IGF) a réalisé récemment une mission de vérification des activités de l’Ordre des médecins. La version provisoire du rapport a été rendue publique par Le Canard enchaîné en mars 2026.
Comme cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment dans le rapport de la Cour des Comptes de 2019, les graves manquements de l’Ordre des médecins sont de nouveau mis en évidence. Ceux-ci portent, entre autres, sur des aspects financiers (nombreuses irrégularités) et sur la gestion des violences exercées par des médecins dans le cadre de leur exercice, avec le constat particulièrement alarmant « que les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour prévenir la reproduction de situations similaires » à celle de l’affaire Le Scouarnec. 
Depuis des années, nous dénonçons cette situation et appelons à la dissolution de l’Ordre des médecins.
Nous avons soutenu diverses actions contre cette institution néfaste, que ce soit par le soutien à des collectifs de non payeureuses de leurs cotisations ou bien en dénonçant avec d’autres, son inaction délibérée dans les situations de violences médicales comme dans le cadre du procès Le Scouarnec.

Combien de rapports, d’articles de presse, combien de procès montrant au mieux son inutilité et son inaction, au pire sa duplicité faudra-t-il encore pour que les pouvoirs publics agissent et que cette institution soit dissoute ?

Comme en octobre 2022 (« Pourquoi nous opposons-nous à l’Ordre des médecins ? »), nous réclamons la dissolution de l’Ordre et le transfert de ses missions actuelles à des institutions publiques existantes, en allouant les moyens humains et financiers correspondants.
C’est une nécessité de santé publique de mettre en place dès aujourd’hui une régulation plus juste et un contrôle plus démocratique de l’exercice médical.

Il est plus que temps d’agir. Cette institution n’est pas réformable.
Nous appelons soignantes et habitantes à se joindre à nous pour exiger cette dissolution de l’Ordre des médecins

DONC LA PÉTITION!!!

Nous vous  vous invitons à prendre connaissance de cette nouvelle pétition contre l'ORDRE des MÉDECINS  et éventuellement la signer si v...