MOBILISONS NOUS le 24 décembre: LISTE de soutien IZARD-FERICELLI contre le CNOM

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Le 24 nov. 22, SOUTENONS les Drs Eugénie IZARD et Françoise FERICELLI !

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STOPPONS la maltraitance de l’Ordre des médecins envers les professionnel·les et les enfants en danger !

Le jeudi 24 novembre 2022 (à partir de 14h, au 4 Rue Léon JOST, Paris 17ème arrondissement)  deux pédopsychiatres, Eugénie IZARD et Françoise FERICELLI, sont convoquées devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, à cause de leurs signalements de suspicion de maltraitances à enfants, suite à des plaintes de l’un·e des parents.

Les Drs Eugénie IZARD et Françoise FERICELLI n’ont pourtant fait que leur travail et ont répondu à leurs obligations de médecins et de citoyennes en signalant des enfants qu’elles avaient évalué·es en danger.

Mais les réglementations ordinales et le système législatif actuels ne protègent ni les enfants ni les professionnel·les qui les signalent en autorisant les poursuites judiciaires et ordinales de ces médecins et bien souvent leurs condamnations, tout particulièrement par l’ordre des médecins aux prétextes de violation du secret médical, immixtion dans les affaires familiales, certificats de complaisance...

Dans ces deux affaires qui durent depuis plus de 6 ans, l’ordre des médecins révèle toute sa nocivité pour des professionnelles qui ont exercé en toute compétence et honnêteté ainsi que pour les enfants en danger.

Nous demandons l’arrêt des poursuites et des sanctions ordinales à l’encontre des Drs IZARD et FERICELLI, qui se trouvent grandement et durablement inquiétées.

Nous demandons que l’ordre des médecins ne puisse plus se saisir de plaintes et condamner un·e médecin ayant fait un signalement pour suspicion d’enfant en danger.

Nous demandons également, avec entre autres la CIIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants), que l’obligation pour les médecins,
comme pour tout·e professionnel·le, 
de signalement des suspicions de maltraitance à enfants
soit inscrite dans la loi. (Il faut noter que l’ordre des médecins a récemment dit qu’il n’était pas favorable à cette préconisation de la CIIVISE).

Dans la suite du rapport de la Cour des Comptes de décembre 2019 révélant un bilan accablant de l’ordre des médecins (organisme privé ayant des missions de service public), nous appelons nos gouvernant·es à organiser sa dissolution et le transfert des missions ordinales actuelles à des institutions publiques.

Premier-e-s signataires :

Association Pour l'Accueil des Femmes En Difficulté (APAFED)
Association CASSE ROLES
Association LaSantéUnDroitPourTous
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) 

Association Les Dévalideuses

Association Obésités Mode d'Emploi 

Association Santé et Médecine du Travail 

CollectifCasesRebelles

Collectif Nos Corps Résistants

Comité Nous Toutes 68
Collectif Sida 33
MIOP (Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels), 

Mouvement Français pour le Planning Familial-Gironde 

RéseauRuptureFéministes
SMG (Syndicat de la Médecine Générale)
SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes) 

FSQB Forum social des quartiers du Blosne de Rennes (35)

Nous partageons Le CP du collectif "médecins stop violences"

COMMUNIQUE DE PRESSE DU "COLLECTIF MEDECINS STOP VIOLENCES"

https://www.stopviolencesmedecins.com/

Alors que le 20 novembre 2022 est célébrée la journée internationale des droits de l’enfant, deux pédopsychiatres sont convoquées le 24 novembre devant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Leur tort ? Avoir voulu protéger des enfants en danger.

Le Dr Eugénie IZARD et le Dr Françoise FERICELLI n’ont fait que leur travail et ont répondu à leurs obligations de médecins et de citoyens en signalant des enfants qu’elles avaient évalués en danger.

Mais les réglementations ordinales et le système législatif actuel ne protègent ni les enfants ni les professionnels qui les signalent en autorisant les poursuites judiciaires et ordinales de ces médecins et bien souvent leurs condamnations, contribuant ainsi à apeurer toute la profession médicale qui devrait au contraire être en 1ère ligne de la protection des enfants.

Les condamnations émanent du refus d’un principe simple : l’intérêt de l’enfant doit primer sur toute autre considération. Alors même qu’il est inscrit dans l’article 2 du code de déontologie que le médecin doit être le défenseur des plus vulnérables, l’application de cet article est trop souvent ignoré par l’ordre des médecins au profit d’autres principes comme celui du secret médical ou de l’interdiction d’immixtion dans les affaires de famille.

Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que moins de 5% des signalements concernant les enfants en danger proviennent des médecins.

Dans son rapport d’avril 2022 la CIIVISE a non seulement préconisé qu’une obligation de signalement par les médecins soit inscrite dans la loi comme cela existe dans bien d’autres pays, mais aussi sollicité la protection des médecins signalants contre des poursuites judiciaires ou ordinales.

Quelques jours plus tard, l'Ordre des médecins refusait cette préconisation, témoignant d’une opposition qui laisse sans protection les médecins qui signalent et entrave la protection des enfants en danger.

Qu’attend le gouvernement pour modifier la loi et répondre aux recommandations de la CIIVISE ?

Qu’attend l’Ordre des médecins pour enfin appliquer les fondamentaux éthiques et soutenir efficacement les médecins engagés dans la protection des enfants au lieu d’autoriser leurs poursuites et de les condamner?

ILS SOUTIENNENT ces revendications :

Union Française pour une Médecine Libre UFML-S, Syndicat de Médecine Générale SMG, Réseau de Professionnels Pour la Protection de l’Enfance et l’Adolescence REPPEA, Association Mémoire Traumatique et Victimologie, Association L’enfant d’abord, Innocence en danger, Face à l’inceste, Association Protéger l’Enfant, Institut Women Safe and Children, Comités Alexis Danan, La Voix de l’enfant, Pour une Médecine Engagée Unie et Féministe, L’Enfant Bleu, Association des Familles Victimes de Féminicides, Collectif Enfantiste, Nous Toutes ParisCentre, 92, 93, 42, 31, 44, 59, Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels MIOP, Front Féministe, CDP-Enfance, Collectif Médecins Stop Violences, Collectif Prévenir et Protéger, BeBrave France.

Communiqué CDP-enfance ( Coup de Pouce – protection de l'enfance, asso loi 1901) du 21 septembre 2022 :

Saisi en juin dernier par 4 associations de protection de l’enfance, le Conseil départemental de l’ordre des médecins des Yvelines a refusé de déférer les expertises judiciaires confiées au Dr Paul Bensussan à la Chambre disciplinaire de 1 ère instance.

Ainsi donc, que le Dr Bensussan consacre 20 minutes seulement pour entendre un enfant victime lorsqu’il en est chargé par un juge, ou
l’entendre uniquement dans la salle d’attente, ne génère aucune réaction de l’Ordre des Médecins quant au respect de ses obligations déontologiques.
Que le Dr Bensussan s’auto-proclame « expert en dévoilement » des violences sexuelles dans ses rapports, alors qu’il n’est pas pédopsychiatre et n’a aucune formation quant au recueil de la parole de l’enfant victime ne nécessite, selon eux, aucun débat.
Que le Dr Bensussan base systématiquement ses expertises sur le Syndrôme d’aliénation parentale comme ayant une valeur reconnue
scientifiquement alors que toutes les autorités médicales ont toujours rejeté, cette théorie ne semble leur poser aucune difficulté.
Non seulement le conseil départemental ose affirmer, avant tout débat contradictoire, qu’il ne voit dans tout ça aucune violation de la déontologie des médecins, mais il considère même que ces questions ne méritent pas d’être transmises et débattues devant la Chambre disciplinaire…
Circulez, il n’y a rien à voir !

Il faut rappeler que l’Ordre des Médecins s’était déjà distingué – par les déclarations de sa vice-présidente – sur sa totale méconnaissance des règles applicables au signalement d’un enfant en danger (Le Figaro, 31/03/2022), ou par ses poursuites et sanctions disciplinaires à l’encontre des professionnels osant signaler des enfants en danger (dont certaines ont déjà été censurées par le Conseil d’État) ;
En bloquant tout débat devant l’instance disciplinaire sur des questions aussi essentielles que les obligations auxquelles doit être soumis un expert judiciaire lorsqu’il est chargé d’entendre un enfant, il démontre une nouvelle fois son mépris total pour la protection des enfants et les conditions de recueil de sa parole.

Pourquoi ne pas laisser l’instance disciplinaire statuer sur les critiques répétées et totalement légitimes émises à l’encontre des expertises du Dr Bensussan, alors même que le Président de la compagnie nationale des experts psychiatres auprès des Cours d’Appel déclarait récemment : « Paul Bensussan se range du côté des pères. Ce n’est pas la place d’un expert dont le rôle est d’éclairer une procédure » ? (Libération « le SAP, travail de sape de la parole des mères, 5 juillet 2022)

Bien entendu, il n’est pas question que CDP-Enfance se résolve à laisser ces questions en suspens et notre association exercera les recours juridiques à l’encontre de cette décision inique. Nous alertons dès aujourd’hui le Préfet, le Ministre de la Santé et le Procureur de la République afin que ceux-ci saisissent la Chambre disciplinaire comme le leur permet l’article L 4124-2 du Code de la Santé Publique.

Nous interpellons également Mme la secrétaire d’État à la protection de l’enfance sur l’incongruité de cette décision du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins.

Cette politique de l’autruche n’est plus supportable quand des autorités compétentes en la matière telle que la CIIVISE dénoncent un système de quasi-impunité des violences sexuelles sur les enfants dont il va bien falloir à un moment s’attaquer à ses causes.

Nous demandons à :

  • M. le Procureur de la République qui a la charge d’assurer la protection de la société et donc en premier lieu celle de ses enfants,

  • M. le Préfet qui représente l’État ayant annoncé que la protection des enfants devait être la priorité de ce second quinquennat,

  • M. le Ministre de la Santé qui a la charge officielle de la protection des enfants dans notre pays, de saisir la Chambre disciplinaire de l’Ordre de ces questions cruciales, comme la loi le leur permet expressément, afin :

  • qu’une discussion contradictoire puisse avoir lieu en toute transparence et que les expertises judiciaires du Dr Bensussan comme d’autres, ne soient plus exemptées de respecter les règles du Code de la Santé Publique,

  • que de telles expertises ne constituent plus un tremplin vers l’impunité des violences sexuelles commises sur les enfants,

  • que la protection des enfants devienne enfin une priorité dans les actes et pas seulement dans les discours.

CDP-Enfance veillera également à ce que la demande de non- renouvellement de l’inscription du Dr Bensussan sur la liste des experts de la Cour d’Appel soit instruite de manière sérieuse et exhaustive par les services du Parquet qui ne peut rester sourd aux alertes venant de toutes parts, car, plus que jamais, la protection des enfants n’attend pas.

Pascal CUSSIGH Président de CDP-Enfance

9 avril 2022

PLAINTE ENGAGEE CONTRE LES EXPERTISES du Dr BENSUSSAN par CDP-Enfance et  3 autres associations (Innocence en Danger – REPPEA – Collectif Féministe contre le Viol)

Devant le Procureur Général et l’Ordre des Médecins

CDP-Enfance et 3 autres associations de protection de l’enfance ont saisi, ce 8 avril 2022, le Procureur Général de la Cour d’Appel de Versailles et l’Ordre des Médecins afin de faire constater que le Dr Bensussan ne respecte pas ses obligations en tant qu’expert judiciaire comme en tant que médecin, en :

  • menant des expertises sur des enfants alors qu’il n’est pas pédopsychiatre et n’a pas de formation en psychotraumatologie,

  • négligeant la parole de l’enfant en ne l’auditionnant que 20 mn, ou uniquement dans la salle d’attente, ou en l’auditionnant pas du tout,

  • fondant ses expertises sur des théories non validées scientifiquement tels que le Syndrome d’aliénation parentale (SAP), jamais inscrit dans le DSM-5 ou la CIM-11,

  • faisant une présentation fallacieuse du SAP en occultant son absence de validation scientifique, ce qui amène à des expertises purement idéologiques,

  • n’hésitant pas à formuler des avis sur des personnes qu’il n’a jamais vues,

  • s’auto-proclamant « expert en dévoilement » des violences sexuelles alors qu’il n’en a pas les compétences ;

CDP Enfance, Innocence en Danger, REPPEA et le CFCV fondent leur démonstration sur 9 expertises menées par le Dr Bensussan qui illustrent toutes les manquements précités et arrivent invariablement à la conclusion que les démonciations de l’enfant ne seraient pas fiables.

Compte-tenu de la gravité de l’enjeu de protection des enfants, et conformément à l’avis de la CIIVISE du 27/10/21 sollicitant que le recours à la théorie du SAP soit proscrit, cette plainte vise à ce que le Dr Bensussan fasse l’objet des poursuites disciplinaires liées à ces graves manquements, et qu’il ne soit plus inscrit sur la liste des experts judiciaires pour examiner ce type de dossiers.

Au-delà du cas du Dr Bensussan, une véritable réflexion doit être menée sur les expertises civiles qui amènent à des décisions judiciaires mettant en danger des enfants, et aboutissant au régime de quasi-impunité dénoncé par les professionnels de l’enfance et par la CIIVISE.

Médiapart en parle

Pascal CUSSIGH Président de CDP-Enfance

Hommage au Dr Sabatino SHINAZI, MDC juif DCD à Dachau



Un nouvel hommage va être rendu par la Ville de Bordeaux à ce « Médecin des Pauvres », par la pose d’un pavé mémoriel :

jeudi 29 septembre 2022 à 11 h, face au 199 Rue Achard, à Bordeaux.

Sabatino SCHINAZI y a exercé de 1921 à juin 1942. Intégré au fichier juif, il a alors été arrêté, emprisonné à Mérignac pendant 17 mois puis déporté en Allemagne et détenu à Auschwitz. Au moment de la débâcle nazie, lors d'une marche vers la mort, il est décédé près de Dachau dans les conditions horribles de ces assassinats à petit feu.

A l’occasion de cet hommage, avec beaucoup d’émotion, les militant-e-s de notre association s’associent à la douleur de la famille et des proches de Sabatino.

Simultanément ils souhaitent témoigner de la co-responsabilité de l’Ordre des médecins dans ce destin funeste. Devançant les occupants nazis et les autorités pétainistes, il a pratiqué en Gironde comme dans les autres départements " l’élimination des métèques hors du corps médical, à poursuivre sans faiblesse », dixit Pierre MAURIAC, président à l’époque de l’Ordre des médecins de Gironde....qui 80 ans après, n’a jamais reconnu et assumé sa complicité.

Nous espérons donc que le devoir de mémoire s’impose à tous à l’occasion de cette initiative municipale et nous retrouver jeudi prochain avec celles et ceux qui ont participé à notre démarche de respect du passé et d'abandon du déni.


PROCÈS de MDC NANTAIS Vendredi prochain

Soutenons les médecins en procès le 16 sept. 2022 à Nantes

pour non paiement de cotisation à l’Ordre des médecins

Prétendant être « garant des bonnes pratiques médicales dans l’intérêt des patients » cet Ordre se révèle au quotidien très nocif pour la santé publique.

Le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2019, accablant, avait révélé des dérives considérables dans de nombreux domaines :

-activité juridictionnelle et disciplinaire partiale;
-pratique financière et gestionnaire malsaine, appétit immobilier ;
-fonctionnement obscur ;
-rentes de situation pour les conseillers ordinaux nationaux et départementaux , favoritisme familial ;
-bureaucratisation croissante avec multiplication de réunions indemnisées grassement pour les participant-e-s ;
-faillite dans l’application de la déontologie médicale ;
-manque de vigilance face à la relation médecins-industrie,
-complaisance pour des médecins condamnés pénalement pour viols et agressions sexuelles (entre autres Joêl LE SCOUARNEC dont le 2° procès est attendu);
-etc...

Ces dernières années ont confirmé cette nocivité avec entre autres, de nombreux médecins sanctionnés à tort pour des signalements de pathologies professionnelles et d’enfants maltraités.

Il n’est donc pas étonnant que les contestations de cette structure ordinale se multiplient et associent de nombreuses organisations (cf appel du 18 nov. 21 « Pour un complément d’enquête sur les pratiques disciplinaires concernant les médecins agresseurs sexuels ») .

Dans de nombreux départements, des médecins vont jusqu’à ne plus payer leurs cotisations, résistent aux menaces et se retrouvent parfois au Tribunal ...ceci va être le cas le 16 sept. à Nantes*, le 14 oct. en Ariège ...etc.

Le MIOP soutient leurs démarchesdemande l’arrêt des poursuites judiciaires ainsi que des mesures immédiates pour que cette cotisation ne soit plus obligatoire pour les médecins, dans l’attente de décisions politiques plus larges : la fin de ces syndicats obligatoires et de ces tribunaux d’exception que sont l’ensemble des ordres professionnels de santé nous semble correspondre à nos valeurs républicaines. Le séparatisme, le communautarisme ne doivent plus être à l’ordre du jour.

*Rendez vous de soutien le vendredi 16-9 à partir de 8h au Tribunal Judiciaire, 19 Quai François Mitterand

MIOP - 11 Passage de la Main d’Or 75011 Paris - 0749052748 - mmiop2016@gmail.com - miop.pro

TRACT DÉSORDRE 7 JUIN 2022 : SOUTIEN MDC ARIÈGE

DésOrdre !

Dissoudre l’ordre des médecins pour la santé des usager·e·s de soins !

Appel à soutien aux 6 médecins ariégeois·es convoqué·es le 17 juin à 14h au Tribunal de Foix

pour non-paiement de la cotisation à l’Ordre des médecins.

Ces médecins refusent de cautionner des dysfonctionnements majeurs de l’ordre des médecins.

L’Ordre des médecins

Laisse exercer des soignant·e·s violent·e·s
Prends des positions limitant l’accès aux soins (IVG, tiers payant, dépassements d’honoraires)

Manque d’indépendance par rapport à l’industrie pharmaceutique.

RDV le 17 JUIN 2022

A PARTIR de 13h pour un café partagé

devant le tribunal de Foix et à 14h pour l’audience

·

Un mouvement national de non-paiement des cotisations lancé par le MIOP (Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnel-les) s’est renforcé suite au rapport accablant de la cour des comptes de 2019qui dénonce des dysfonctionnements majeurs de l’ordre des médecins2,3,4)

L'Ordre des médecins prétend être "au service des médecins dans l'intérêt des patient·e·s" mais

  • Il s'oppose au tiers-payant, outil indispensable à l’accès aux soins

  • Il laisse exercer des soignants accusé·e·s de viol et/ou de pédocriminalité

  • Il condamne des médecins pour avoir signalé des sévices sur enfants

  • Il conteste le droit à l'IVG pour tous·tes

  • Il condamne des médecins accompagnant des personnes trans pour faire valoir leurs

    droits

    L'Ordre des médecins se dit garant de l'indépendance des médecins.

  • Mais, la gestion de ses comptes est opaque (« défraiement » de 10 000€ par mois pour une fonction dite « bénévole », favoritisme familial, appétit immobilier)

  • Alors qu’il se montre complaisant vis-à-vis des pratiques corruptives exercées par l'industrie pharmaceutique au profit des médecins

    Par ses dysfonctionnements, L'Ordre des médecins protège des professionnel·les de santé corrompu·e·s et maltraitant·e·s ce qui n'est pas sans conséquence sur la santé des usager·e·s.

    Nous ne réclamons pas une dérégulation complète de l'exercice médical, ce qui serait préjudiciable à la santé publique. Nous demandons en revanche un contrôle plus

    démocratique et plus juste du pouvoir médical.

COMMUNIQUÉ de PRESSE ARIÈGE 7 JUIN 2022

Communiqué de presse du collectif médecins en ARIÈGE 


Appel à mobilisation de soutien aux médecins en injonction de

 paiement de leur cotisation ordinale 2020 et 2021. 

        RDV devant le tribunal de Foix le 17 Juin à 13h. 

Début janvier 2022, suite à leur refus de payer, 6 médecins d’Ariège ont reçu une injonction de payer leur cotisation pour l’année 2020 et 2021. 

Ce refus de payer s’inscrit dans le Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels (MIOP). Ce mouvement national regroupe plusieurs professionnel·le·s et plusieurs associations, syndicats, collectifs, appelant à la dissolution de l’Ordre des médecins (1).

Les raisons de ce refus sont multiples et renvoient aux différents dysfonctionnements relevés par le rapport de la Cour des Comptes rendu public le 9 décembre 2019 et par le Manifeste du 9 mars 2021 (2) : 

- mauvaise représentativité de la profession que l’ordre prétend représenter

- cumul des mandats 

- une mauvaise gestion comptable et soupçons de détournement de fonds

- des indemnités excessives non justifiées 

- opacité du fonctionnement 

- activité juridictionnelle et disciplinaire partiale

- faillite dans l'application de la déontologie médicale, pouvant privilégier la confraternité plutôt que l’éthique médicale 

- manque de rigueur dans le traitements des plaintes (pour viols, agressions sexuelles, situations de maltraitance) et justice disciplinaire marquée par des dysfonctionnements

- manque de vigilance face à la relation médecins-industrie pharmaceutique 

Il se donne le droit de représenter l'ensemble de la profession, se substituant aux syndicats, et dépassant ainsi son champ de compétence.

L'Ordre des médecins se place en acteur incontournable des débats sur la profession médicale et l'évolution du système de santé : 

Il s'est, entre autre, opposé à l'IVG, à l'exercice collectif et collaboratif, au tiers-payant. 

En défendant un modèle essentiellement libéral, il n'a rien fait pour défendre le service public hospitalier et a laissé se développer les dépassements d'honoraires, une grave source d'inégalité dans l'accès aux soins. 

Sous couvert de défense de la "confraternité et de l'image de la profession", il a couvert de graves faits de pédocriminalité et d'agressions sexuelles, comme dans l'affaire : « Joël Le Scouarnec » (3). 

Ces nombreux dysfonctionnements ne sont pas sans conséquence sur la santé des usager·es de soin.

Aujourd'hui, l'opposition aux Ordres Professionnels prend plusieurs formes (pétitions , tribunes , paiement différé des cotisations, paiement partiel avec reversement à des associations d'intérêt général, non paiement...) (4). 

Par cette opposition, nous ne réclamons pas une dérégulation complète de l'exercice médical, ce qui serait préjudiciable à la santé publique. Nous demandons en revanche un contrôle plus démocratique et plus juste du pouvoir médical. 

Il existe déjà des institutions ou des organismes publics pouvant assurer ces missions, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur. Nous désirons que soient étudiées les propositions faites pour reprendre les missions de l'Ordre dans la perspective de sa dissolution.

Nous souhaitons un débat public sur ses rôles, ses alternatives et sa dissolution.

Le collectif de soutien 

1.https://miopfr.blogspot.com/2020/01/manifeste-pour-la-dissolution-des.html

2.https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-12/20191209-rapport-Ordre-des-medecins.pdf

3. Appel du collectif desOrdre  pour un Complément d’Enquête sur les Pratiques disciplinaires de l’Ordre des médecins envers les praticiens prédateurs sexuels: https://smg-pratiques.info/appel-du-collectif-desordre-pour-un-complement-d-enquete-sur-les-pratiques

4. Pétition « Dissolution de l’ordre des médecins » https://www.change.org/p/emmanuel-macron-dissolution-de-l-ordre-des-m%C3%A9decins

SUITE du RÉFÉRÉ: le TA-Paris se déclare INCOMPÉTENT!

CP du 30 Mai 2022

Dans la suite de son CP du 12 Avril 2022 (« Affaire Le Scouarnec, quand l'ordre des médecins diffuse un énorme mensonge »)...

Le MIOP a déposé avec son avocat une REQUÊTE en RÉFÉRÉ auprès du Tribunal Administratif de PARIS (TA-P) enregistrée le 26-Avril-2022, pour obtenir que soit nommé un ADMINISTRATEUR ad hoc pour représenter les Parties Civiles.

Le jugement a été rendu et adressé par lettre recommandée le 28 Avril 2022: le juge du TA-P se déclare NON COMPÉTENT sur le fond : « Il n'appartient pas au juge des référés, statuant au titre de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'ordonner une telle mesure qui en l'état ne se rattache manifestement pas à un litige dont le juge administratif serait compétent pour connaître. » (!!!)

Dans l'intérêt des victimes, et pour souligner les carences systémiques du tribunal exceptionnel qu'est l'ordre des médecins, le MIOP a mandaté son avocat afin de porter l'affaire devant le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (TJ-P).

Les arguments sont les mêmes... extrait :

... « 42. L’association MIOP constate que l’Ordre aurait dû intervenir en 2006, et qu’à ce jour, le CNOM met en avant un argumentaire fallacieux visant à tromper les victimes, à restaurer son image et à faire reporter la responsabilit́ sur les autres, alors que dans cette affaire les carences ordinales sont établies. Ces fautes se trouvent dramatiquement en phase avec les travers institutionnels mis en avant par le rapport de la Cour des Comptes publié le 9 décembre 2019, et l’affaire Le Scouarnec est citée comme un exemple de topique de ces travers. » ...

Nous appelons au sens civique de tout un chacun pour refuser les prérogatives des ordres professionnels dont un de leur but est de protéger certains de leurs membres de la Justice Républicaine et souhaitent laver le linge sale « en famille ordinale » aux dépends des patientes et patients.

Nous rappelons que les ordres professionnels constituent des TRIBUNAUX d'EXCEPTION d'un autre âge qui sont juges et parties !

CP AFFAIRE LE SCOUARNEC: le CNOM ne doit PAS être partie civile

QUAND L’ORDRE DES MEDECINS FAIT UN ENORME MENSONGE !

Pour se dédouaner de son inaction alors quil avait connaissance des faits, lordre des médecins fait un énorme mensonge dans ce qui est indiqué comme la plus grande affaire de viols denfants et de pédophilie survenue en France.

Dans laffaire « Le Scouarnec » lordre des médecins veut se porter Partie Civile en faisant semblant de navoir pas eu connaissance des faits et en essayant de faire croire aux familles, aux médias et à la Justice quil ne pouvait sanctionner le médecin prédateur sexuel.

Or tout cela est faux, cest un énorme mensonge que lordre des médecins essaye de nous faire avaler.

En effet, les faits abjects perpétués par le chirurgien Le Scouarnec, sont détachables de la fonction.

La réglementation, les statuts de la Fonction Publique Hospitalière comme la jurisprudence en attestent.

Lordre des médecins connaissait les faits et devait intervenir.
Comme il ne l
a pas fait il est complice et à ce titre ne peut être Partie Civile.

Cest pourquoi le MIOP demande en RÉFÉRÉ que lordre des médecins soit réfuté et ne puisse être Partie Civile .

ARGUMENTAIRE:

MIOP – CNOM: Affaire Le Scouarnec : Référé pour la désignation d’un administrateur ad hoc

07 avril 2022

I - Rappel des faits:

Le Docteur Le Scouarnec, le 17 novembre 2005, a été condamné par le tribunal correctionnel de Vannes à 20 000 Fr d’amende et quatre mois de prison avec sursis pour possession d’images pédopornographiques.

Il exerçait alors à Quimperlé. Le Conseil départemental du Finistère a demandé une copie du jugement, et à réception, le 15 novembre 2006, il a transmis le dossier à la DDASS, affirmant que l’affaire ne relevait de sa compétence, s’agissant d’un praticien hospitalier.

La lettre du Docteur Bonvalot du 14 juin 2006, psychiatre et président de la CME, alertant sur le comportement du Docteur Le Scouarnec a conduit l’ordre à tenir une réunion avec le Docteur Le Scouarnec le 22 novembre 2006, réunion informelle restée sans suite.

En 2008, le Docteur Le Scouarnec a sollicité et obtenu son inscription au tableau du conseil départemental de Charente-Maritime, en connaissance de la condamnation en 2005 par le tribunal de Vannes. Il y a eu un entretien entre le président du conseil de l’Ordre de Charente-Maritime et ce médecin. Ensuite, en séance plénière, le conseil a décidé « qu’il n’était pas justifié d’aller au-delà, sachant que la justice ne l’avait pas suspendu ».

En 2020, le Docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du CNOM a confirmé ce déroulement des faits:

« Le conseil départemental a transmis le jugement à la DDASS, en application de l’article 4124-2 du code de la santé publique car, jusqu’à la loi HPST de 2009, c’était elle et non l’Ordre qui était compétente pour engager des poursuites. Au niveau de l'ordre, il n'y a pas eu de sanction disciplinaire, et pour cause. À l'époque des faits, en 2004, nous n'étions pas compétents pour rechercher une responsabilité disciplinaire envers les médecins hospitaliers ».

Cet argument a été maintes fois repris, pour dédouaner l’Ordre de toute responsabilité, notamment au journal Le Point 2:

Christian Delahaye, « Affaire Le Scouarnec, 30 ans de silence : enquête sur un scandale », Le Quotidien du Médecin,12 mars 2020 : https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal/justice/affaire-le-scouarnec-30-ans-de-silence-enquete-sur- un-scandale; Didier Deniel, « Affaire Le Scouarnec. « La DDASS avait été informée », Le Télégramme, 26 août 2019 : https://www.letelegramme.fr/dossiers/pedophilie-affaire-le-scouarnec/affaire-le-scouarnec-la-ddass-avait-ete- informee-26-08-2019-12367772.php

Nicolas Bastuck et Émilie Trevert, « Affaire Le Scouarnec : l'introuvable sanction disciplinaire », Le Point, 28 août 2019, https://www.lepoint.fr/justice/affaire-le-scouarnec-l-introuvable-sanction-disciplinaire-28-08-2019- 2332206_2386.php

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07 04 2022 – MIOP – CNOM Le Scouarnec – Résumé


« Au niveau de l'ordre, il n'y a pas eu de sanction disciplinaire, et pour cause. À l'époque des faits, en 2004, nous n'étions pas compétents pour rechercher une responsabilité disciplinaire envers les médecins hospitaliers. »

II Cet argument est faux, et l’Ordre l’utilise en connaissance de cause pour tromper les victimes et la presse, ce qui est inacceptable.

Il est exact que jusqu’à la loi de 2009, le conseil départemental n’avait pas la possibilité de déposer une plainte disciplinaire contre un praticien hospitalier. SAUF QUE, selon une jurisprudence - et d’ailleurs selon le plus élémentaire bon sens - cela ne valait que pour les actes qui relevaient de la fonction publique hospitalière et certainement pas pour les « actes détachables ». Or, le téléchargement d’images pédophiles dans son ordinateur personnel et un comportement vicieux vis-à-vis d’enfants sont des actes détachables de la fonction.

Lorsqu’il s’exprime en 2020, Docteur Mourgues sait très bien que cette affirmation est fausse - et s’il ne le sait pas, c’est grave car c’est un classique de la jurisprudence ordinale:

La jurisprudence est établie depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 20 mai 1981:

« Les dispositions du code de la santé publique, qui réservent à certaines autorités la saisine du conseil régional de l'ordre en vue de poursuites disciplinaires contre des médecins chargés d'un service public ne concernent que les actions engagées à l'occasion des actes que ces médecins ont accomplis dans l'exercice de leur fonction publique ».

On peut de même citer l’affaire n° 11307 jugée le 29 novembre 2012 par la chambre disciplinaire nationale du conseil de l’ordre, dans laquelle il était reproché à un praticien hospitalier des faits « d’abus sexuel sur personne fragile » :

« 4. Considérant que les actes reprochés au Dr T., s'ils ont été commis à l'occasion des consultations effectuées par lui dans le cadre de sa fonction publique, sont, par leur nature, détachables de cette fonction

et échappent aux dispositions restrictives précitées de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique ; 

que, par suite, la plainte présentée par Mme TO... devant la chambre disciplinaire était recevable 

qu’en tout état de cause aucun délai de prescription ne pouvait lui être opposé devant la juridiction disciplinaire ». 

(Chambre disciplinaire ordinale, affaire n° 11307 jugée le 29 novembre 2012)

AU TOTAL et pareillement,  les actes reprochés au Dr JLC, s’ils ont été commis à l’occasion des consultations effectuées par lui dans le cadre de sa fonction publique, ou non,  sont, par leur nature, détachables de cette fonction...

De telle sorte, deux fautes se cumulent : en 2006-2008 l’absence de plainte disciplinaire pour cette faute détachable et l’inscription au tableau, et en 2019-2022 la publication par le conseil national, d’un argumentaire mensonger pour tromper les victimes et échapper à sa responsabilité.

Ainsi les négligences graves au moment des faits, et l’organisation d’un faux argumentaire juridique pour tromper les victimes et la presse, disqualifient totalement le Conseil national à se constituer partie civile dans cette affaire ; il est donc nécessaire de faire désigner un administrateur ad hoc, qui agira selon le droit et la dignité, cette désignation ayant de plus valeur d’excuses à destination des victimes.

Conseil d'Etat, 20 mai 1981, n° 24539, mentionné aux tables du recueil Lebon


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07 04 2022 – MIOP – CNOM Le Scouarnec – Résumé

SOUTIEN DR LE MARDELEY


Le MIOP soutient le Dr Jean Yves LEMARDELEY, dans sa contestation de l’ordre des médecins.


Médecin généraliste à Mortain (Manche) depuis 42 ans, le Dr Jean Yves LEMARDELEY a lu attentivement le dernier rapport de la Cour des Comptes du 9 décembre 2019, accablant pour l’ordre des médecins. Il a alors décidé de ne payer que partiellement la cotisation ordinale, en réglant les parts départementale et régionale, en « oubliant la nationale ». Dénonçant « le petit business entre amis … », il a souhaité s’opposer à « cette mascarade qui dure depuis trop longtemps », en attendant que l’institution rende des comptes et propose des mesures concrètes rectificatives. 

N’ayant rien vu venir, il a renouvelé son insoumission en 2021…il se retrouve ce 23 mars 2022 devant le Tribunal d’Avranches suite à la procédure de recouvrement lancée par le conseil de l’ordre. Ce dernier considère sa démarche comme un refus total de paiement de cotisation et souhaite récupérer au minimum les deux années impayées, pour une somme de 770 €.

Le MIOP considère que cette affaire illustre le désaveu croissant de l’institution ordinale qu’expriment les professionnel-le-s et les citoyen-ne-s (cf les appels inter-associatifs de mars et novembre 2021). Les dossiers accablants se multiplient, le tout dernier concernant le conseil régional d’Occitanie* s’ajoute à une longue liste.

Le MIOP tient à exprimer tout son soutien à la résistance du Dr LEMARDELEY et demande aux divers responsables politiques d’organiser un débat public sur ces regroupements obligatoires liberticides que sont les ordres professionnels, pour mettre en place les mesures indispensables à notre vie démocratique. 



*Le Dr Jean THÉVENOT, accusé de multiples malversations, se retrouve couvert par sa hiérarchie ordinale et maintenu à son poste de président du conseil régional des médecins d’Occitanie…

Médecins agresseurs sexuels : mais que fait l’Ordre ?

EGORA Fanny Napolier le 01-02-2022

L’Ordre des médecins protégerait-il les praticiens auteurs d’abus sexuels ? 

C’est ce dont l’accuse un collectif d’associations alors que l’institution assure faire son possible pour lutter contre les violences sexuelles commises par des médecins. À l’heure où la parole se libère, celui-ci réclame une enquête.

Affaire Hazout, affaire Le Scouarnec, affaire Soubiran, affaire Henric... 

Sur le bureau du Dr Bernard Coadou, généraliste retraité et farouche opposant à l’Ordre des médecins, les dossiers s’accumulent. Avec une quarantaine d’associations et d’organisations regroupées en collectif, il recense les cas d’agressions sexuelles commises par des médecins. Et met en cause l’Ordre, qu’il accuse de trop souvent couvrir ces agissements.

En novembre dernier, le collectif baptisé "Désordre" réclamait un complément d’enquête sur les pratiques de l’Ordre, à la manière du travail qui a été mené par la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église. Face à ces agressions, l’Ordre "néglige très souvent la parole des victimes et de leurs proches, laisse de nombreux agresseurs impunis (...), favorise l’omerta confraternelle en menaçant et sanctionnant des médecins honnêtes désireux de témoigner de malversations de collègues prédateurs", estiment les signataires de l’appel.

À quelques mois de l’ouverture du second procès Le Scouarnec, du nom du chirurgien accusé de viols et d’agressions sexuelles sur plus de 300 victimes, le collectif entend mettre la pression. Et s’appuie notamment sur un rapport de la Cour des comptes paru en 2019, qui pointait un manque de rigueur dans le traitement des plaintes à caractère sexuel.

Porter plainte

"Il y a eu quelques cas, ponctuels et passés, où l’Ordre a été défaillant, admet le Dr Jean- Marcel Mourgues, vice-président du Cnom. Mais, même si ces cas ont été dramatiques, parce que nous avions affaire à des serials agresseurs, ils n’apportent pas la preuve d’une défaillance systémique de l’institution. Ces affaires ont été montées en épingle par la Cour des comptes."

Car l’Ordre assure prendre le sujet à brasle-corps. "Nous assistons à une libération de la parole sur ce sujet, qui touche tous les milieux. Il y a une prise de conscience globale. Tous ensemble, nous devons œuvrer dans le même sens, faire preuve de pugnacité, de fermeté et de diligence plutôt que de jeter l’opprobre sur l’institution", ajoute le responsable ordinal. Et de souligner que l’Ordre n’a pas attendu le rapport de la Cour des comptes pour travailler sur le sujet.

En 2017, le Cnom publiait effectivement un long texte intitulé "Contre le harcèlement et les abus sexuels dans le milieu médical", rappelant aux conseils départementaux "l’obligation, dès réception de signalements pour harcèlement sexuel, d’en prendre acte et d’entamer systématiquement la procédure habituelle" et appelant les chambres disciplinaires à juger les auteurs présumés de violences sexuelles "en toute indépendance". Il appelait déjà les personnes se déclarant victimes d’un médecin à porter plainte "afin que ces abus soient reconnus et sanctionnés".

Une page a d’ailleurs été créée sur le site du Cnom expliquant comment signaler une agression sexuelle commise par un médecin et comment porter plainte auprès...

Confraternité : la mise au point de l'Ordre national
"La confraternité n'est pas une lessiveuse pour blanchir des hommes, des femmes et des comportements hautement reprochables", affirme le Dr Jean-Marcel Mourgues, vice- président du Conseil national de l'Ordre des médecins. Interrogé sur les risques encourus par un médecin qui rapporterait à l'Ordre des soupçons concernant un confrère, l'élu national est catégorique : "Ce médecin doit être vu comme un lanceur d'alerte potentiel. Si un signalement doit protéger la société d'un agresseur, il faut y prêter attention et le traiter avec un a priori de vérité. Ce médecin ne doit pas risquer de sanction ordinale, à la seule réserve d'une diffamation caractérisée. Ce sujet est d'une gravité particulière. Il ne s'agit pas de ne pas traiter l'affaire et de mettre en difficulté le confrère signalant. C'est un élément important pour éviter que de nouvelles agressions soient commises."

Conseils départementaux. 

"Et même sans plainte, dès lors que des griefs d’une particulière gravité sont exprimés contre un médecin, les conseils départementaux doivent se saisir des faits présumés pour porter plainte auprès de la chambre disciplinaire de première instance", rappelle Jean-Marcel Mourgues.

Dans une autre publication, en réponse à un billet du médecin généraliste et blogueur Dominique Dupagne publié sur egora.fr en juin 2020, le Cnom assurait que la plus grande fermeté était réservée à ces plaintes concernant des abus sexuels, puisque "35 % des affaires ayant trait au 'comportement avec le patient-connotation sexuelle' jugées en première instance ont donné lieu à des interdictions fermes d’exercer ou des radiations, contre 13 % pour l’ensemble des décisions".

"Gestion catastrophique des abus sexuels" : un généraliste veut secouer l'Ordre

Lenteur des procédures

"On apprend donc que 65 % des affaires sexuelles gérées en première instance ne sont pas sanctionnées par une suspension ferme. Ces plaintes sont pourtant la partie émergée de l’iceberg, de nombreuses victimes n’ayant pas la force morale d’affronter leur prédateur devant l’Ordre. (...) Donc les deux tiers des victimes voient celui qui a brisé leur vie échapper à toute sanction significative", réagissait alors le médecin blogueur.

De fait, bien souvent, les associations d’aide aux victimes recommandent plutôt une plainte au pénal qu’une plainte devant l’Ordre des médecins. "Le parcours commence par une conciliation, parfois hostile, entre la victime et son agresseur présumé. On conseille d’ailleurs aux victimes de ne pas s’y rendre. Vient ensuite le résultat du jugement en première instance, qui peut être dévastateur pour les victimes quand leur parole est niée. Et si la victime en a le courage, elle fait appel. La procédure peut prendre cinq ans, déplore Dominique Dupagne. L’urgence, c’est que les victimes soient épaulées et soutenues, et que les responsables d’abus reçoivent des sanctions significatives et rapides. Pas cinq ans plus tard..." Que des lenteurs dans les procédures puissent exister, l’Ordre l’admet volontiers. "Mais au même titre que dans les instructions sur le plan pénal", relève Jean-Marcel Mourgues.

Quid des dissuasions dont l’Ordre est parfois accusé ? "Si elles sont faites, on ne le sait évidemment pas en temps réel et nous ne pouvons que les condamner, assure l’élu ordinal. Nous demandons à ce que les conseils départementaux soient très diligents et que, pour les dossiers où les faits présumés sont d’une gravité particulière, on ne procrastine pas", martèle-t-il.

Face à ce discours clair et ferme, comment expliquer que des plaintes ou des signalements pour agression sexuelle restent lettre morte ? 

Car pas moins de 118 plaintes ont été récemment déposées contre un gynécologue du Val-d’Oise, au moins six contre le Pr Émile Daraï à Paris, plus de 60 contre le Dr Bernard Henric, gynécologue dans le Pas-deCalais... 

"Si l’on considère l’Ordre en tant qu’instance nationale, alors de grands pas en avant ont été faits", explique Dominique Dupagne. Il reconnaît en effet que le Cnom fait preuve de volonté dans la lutte contre les violences sexuelles commises par des médecins et salue la modification du commentaire de l’article 2 du code de déontologie relatif aux "inconduites sexuelles", agressions et tout comportement à connotation sexuelle. "Mais l’Ordre, ce sont aussi des conseils départementaux et des cours de première instance, indépendants du national, où peuvent se trouver des proches d’éventuels auteurs d’agressions, ajoute -t-il. Le problème, c’est la vision archaïque qu’ont encore certains médecins. Beaucoup estiment qu’il n’est pas choquant qu’un médecin couche avec ses patientes. J’ai récemment entendu un urgentiste dire qu’en passant soixante heures par semaine à l’hôpital, s’il ne pouvait pas coucher avec ses patientes, il ne lui restait plus rien... Les nouveaux comportements arrivent avec la nouvelle génération, et se reflèteront dans les instances ordinales", veut croire le généraliste.

Rappel à l’ordre dans les départements

Tout en rappelant l’indépendance des instances départementales et régionales, l’Ordre national indique veiller à "l’homogénéisation" des réponses apportées aux signalements d’agression sexuelle sur le territoire. "Il ne serait pas admissible que dans un département, il y ait une nonchalance au traitement de ces signalements, et qu’il y ait rapidité et efficacité dans un autre, alors que les faits sont les mêmes", assure le vice-président du Cnom.

Une attention qui sera notamment de mise au sein du tout nouveau comité national de suivi des commissions « vigilanceviolence », en cours de déploiement dans tous les départements. "Le but de ce comité national est d’échanger avec les conseils départementaux sur les violences, de manière large, mais dont font partie les violences sexuelles commises par des médecins. Le but est d’échanger sur les réalités de terrain, et d’éviter tout dossier ou signalement non traité, assure Jean-Marcel Mourgues. Nous avons tous à balayer devant notre porte." Ce comité national s’est tenu pour la première fois mi-janvier, et devrait se réunir une fois par mois.

Agressions sexuelles : "L’Ordre peut-il être à la fois juge et partie ?"

EGORA / Karen RAMSAY 1-2-22

L'actualité socioprofessionnelle vue par Karen Ramsay, rédactrice-en-chef du pôle magazines ("Egora-Le Panorama du médecin" et "Le Concours pluripro") à Global média santé.

Les affaires se suivent et se ressemblent. 1994, André Hazout. 2019, Gilles Soubiran. 2021, Joël Le Scouarnec et Bernard Henric... Tous médecins, tous connus et reconnus par la profession, tous accusés de viols et/ou d’agressions sexuelles sur des patients majeurs et mineurs. Ces affaires largement médiatisées lèvent le voile sur une réalité souvent tue, parfois muselée, alors même qu’à l’heure de #Metoo et de #Balancetonporc, la parole des victimes cherche à se libérer.

Une réalité bâillonnée, conséquence à la fois d’une autocensure des victimes (manque de confiance dans la justice, peur des représailles, de ne pas être entendues), de l’autorité et de l’aura dont bénéficient les blouses blanches, et d’un manque parfois criant de sanctions "significatives et rapides" de l’Ordre des médecins.

C’est à ce titre que le collectif « Désordre » réclame une enquête, reprochant à l’institution de "[négliger] très souvent la parole des victimes", "de [laisser] de nombreux agresseurs
impunis », et [de favoriser] l’omerta confraternelle en menaçant et sanctionnant des médecins honnêtes désireux de témoigner de malversations de collègues prédateurs".

"Le cabinet médical doit demeurer un lieu d'écoute et de protection"

Notre enquête pose cette question brûlante : « Médecins agresseurs sexuels : mais que fait l’Ordre ? » 

Car c’est là tout l’enjeu de ces affaires : qui sait mais se tait ? que risque le lanceur d’alerte ? qui sanctionne les responsables d’abus sexuels ? l’Ordre peut-il être à la fois juge et partie ? 

Si celui-ci assure faire preuve d’une grande fermeté à l’encontre de ses membres reconnus coupables, seules 35 % des affaires « jugées en première instance ont donné lieu à des interdictions fermes d’exercer ou des radiations ». 

Il semblerait que le Cnom, et ses antennes départementales, ait bien du mal à mettre de l’ordre dans ses rangs.


Quand un médecin abuse de son statut pour abuser de ses patients, quand il entretient volontairement une forme de confusion entre gestes médicaux et abusifs, le couperet doit tomber, vite et fort. Car le cabinet médical doit demeurer un lieu d’écoute et de protection. Un huis-clos qui porte encore malheureusement de sombres secrets.

MOBILISONS NOUS le 24 décembre: LISTE de soutien IZARD-FERICELLI contre le CNOM

Le 24 nov. 22, SOUTENONS les Drs Eugénie IZARD et Françoise FERICELLI ! STOPPONS la maltraitance de l’Ordre des médecins  envers les prof...