L' APPEL "COMPLEMENT d'ENQUÊTE" du 18 Novembre 2021 ( 37 Organisations)

page1image19878016 page1image13355088« POUR un COMPLÉMENT d'ENQUÊTE sur les PRATIQUES DISCIPLINAIRES de L’ORDRE des MÉDECINS ENVERS les  PRATICIENS PRÉDATEURS SEXUELS » page1image13355536

La récente affaire « Emile DARAI à l’Hôpital TENON » est un nouvel épisode relatif aux agressions et crimes sexuels perpétrés par des médecins en France. Ces pratiques, installées souvent dans la durée, interrogent différentes responsabilités. Au-delà des incriminations de leurs auteurs, les rôles des diverses institutions (Etablissements sanitaires, Agences de santé, etc...) sont questionnés...particulièrement celui de l’Ordre des médecins qui avait reçu au moins trois signalements dès 2014, restés sans suite... !

Cette « couverture de praticiens prédateurs sexuels par l’Ordre des médecins » a été mise en exergue dans le dernier rapport de la Cour des Comptes publié le 9 décembre 2019. Ce rapport, par ailleurs accablant dans de nombreux domaines, résume l’enquête menée auprès de l’ordre national des médecins et de ses échelons régionaux, de 2014 à 2017, sur son « traitement des plaintes à caractère sexuel ». Il mentionne une impunité fréquente pour les agresseurs... Il rapporte une douzaine de cas et évoque rapidement celui de Joël LE SCOUARNEC découvert en 2017, à la fin de l’enquête de la CDC (nous y reviendrons à l’occasion du 2° procès en Cour d’Assises prévu en 2022, pour lequel 312 victimes sont retenues, dont 85% avaient moins de 15 ans au moment des faits).

En lien avec plusieurs associations, nous travaillons depuis déc. 2019 sur une trentaine de dossiers. Parmi les résumés déjà publiés, celui concernant André HAZOUT (ci-joint) est particulièrement éclairant des carences et dénis de l’institution ordinale. Nous avons cependant bien conscience d’avoir une visibilité très partielle sur ces multiples affaires (plusieurs centaines sont répertoriées par des journalistes d’investigations).

Nous nous autorisons à affirmer dès maintenant que nous sommes en présence d’une faillite systémique de l’institution ordinale qui :
- néglige très souvent la parole des victimes (majeures ou mineures) et de leurs proches ;
- laisse de nombreux agresseurs impunis ;

- montre un amateurisme et un manque flagrant de coordination interne ;
- dissuade les plaintes des victimes devant notre justice républicaine en donnant l’illusion qu’elle va prendre elle-même des décisions « exemplaires » ;
- favorise « 
l’omerta confraternelle » en menaçant et sanctionnant des médecins honnêtes désireux de témoigner de malversations de collègues prédateurs.

Nous demandons ce jour un complément d’enquête publique et indépendante sur l’ensemble de ces pratiques ordinales, aux niveaux national, régional et départemental. Etant donné le nombre potentiel d'affaires d'abus sexuels dans le domaine de la santé, nous pensons que la société doit faire le même travail que celui de la CIASE (Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Église).

Dans l’attente, nous demandons que l’ensemble des plaintes à caractère sexuel relatives à des pratiques de médecins ou autres professionnels de santé soient automatiquement transmises aux procureurs. Nous invitons simultanément les personnes victimes à saisir préférentiellement la justice commune, républicaine.

* Il est coordonné par le Collectif DésOrdre - 0614555478 - lecollectifdesordre@gmail.com (Pour le courrier postal : 6 Rue de Balaclava - 33800 Bordeaux )

Les 37 premières organisations signataires

page2image13295600 page2image19898048 page2image13294592

AC 33 (Agir Ensemble contre le Chômage) Association Clar-T
Association des Usagers de l’Hôpital d’Aubenas Association LaSantéUnDroitPourTous

ATTAC 33
Casse-Rôles
CACIS (Centre Accueil Contraception Information Sexualité)
C’est Pas Mon Genre
CLE Autistes (Collectif Pour la Libre Expression des Autistes)
Collectif ANCRés (A Nos Corps Résistants)
Collectif Cases Rebelles
Collectif 37«NotreSantéEnDanger»
Collectif Sida 33
Comité de Défense de l’Hôpital de Toul
Comité de Vigilance pour le maintien des services publics en Haute-Saône
Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité FSU 33 (Fédération Syndicale Unifiée)
Les Attentives
Les Dévalideuses
Le Village 2 Santé
Maison des Femmes de Bordeaux
MIOP (Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels)
Mouvement Français pour le Planning Familial - Fédération nationale
Mouvement Français pour le Planning Familial - Gironde
NousToutes17
NousToutesDordogne

NousToutes 68
OMEAVE (Obésités mode d'emploi-Apprendre à vivre ensemble)
Osez Le Féminisme 63
Pour Une MEUF (Médecine Engagée Unie Féministe)
REPPEA (Réseau de Professionnels pour la Protection de l’Enfance et l’Adolescence) SMG (Syndicat de la Médecine Générale)
SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes)
StopVOG (Stop aux Violences Obstétricales et Gynécologiques)
Sud Santé Sociaux Haute Garonne
Sud Santé Sociaux Fédération nationale
UFMICT-CGT (Union Fédérale des Médecins Ingénieurs Cadres et Techniciens)

L'ORDRE SE DÉLOCALISE DE MARSEILLE À BORDEAUX, c'est louche...

Le 5 nov. 2021, à Bordeaux, l’ordre des médecins ...

... tente de se refaire une santé !

Après avoir examiné une série de signalements et de plaintes, le conseil national de l'ordre des médecins a décidé fin 2020 de saisir ses chambres disciplinaires ou de s'associer à des plaintes en cours déposées contre plusieurs médecins, relatives aux « normes à suivre en temps de COVID19 ». 

Ce 5 nov. 21, c’est au tour de Didier RAOULT ; « son » ordre départemental des Bouches du Rhône est également impliqué dans le processus disciplinaire qui aurait dû se tenir à Marseille, devant la chambre régionale de première instance.

La délocalisation à Bordeaux pour soi-disant dépassionner les débats, tente d’effacer la situation ordinale provençale catastrophique qui a défrayé la chronique depuis 2015 :

-lutte des clans (ZATTARA-COULANGE-ALESSANDRINI) à l’intérieur de l’ordre départemental avec démissions diverses, dissolutions, plaintes internes, coup de force avec changement de serrures... ! (cf doc.1 joint), 

-scandales financier et immobilier dénoncés par la Cour des Comptes en décembre 2019 avec gaspillage de millions d’euros aux dépends des médecins cotisants, notamment pour les villas Nadar and Co...

Cet ordre des médecins va donc tenter de se présenter ce jour comme le « garant des bons comportements professionnels dans l’intérêt des patients » et va nous affirmer une fois de plus qu’il est indispensable pour « faire le ménage dans la profession », sanctionner équitablement les déviants et les malhonnêtes, mieux que notre système judiciaire républicain...

Il ne nous avouera pas que le bilan de sa justice d’exception s’avère catastrophique avec :

-de multiples décisions dans le domaine de la santé au travail où il met à mal l’indépendance des médecins et le respect du secret médical ;

-des décisions caricaturales dans le domaine des signalements de maltraitances d’enfants (cf affaire Eugénie IZARD) ;

-sa protection de nombreux médecins prédateurs sexuels avec négligence de la parole des victimes ... les affaires s’accumulent et apparaissent au grand jour...l’ordre des médecins, selon certains médias, est considéré comme « machine à blanchir les agresseurs »... !

Nous venons donc une fois de plus donner écho à cette contestation grandissante d’une institution déconsidérée, et exiger la fin de cette juridiction d’exception, partiale et sélective, pratiquant des dérives communautaristes inacceptables (dont « l’ omerta confraternelle ») 

qui nous amènent « du pair au pire ».

AFFAIRE DARAÏ: il faut une commission d'enquête indépendante de l'Ordre

Communiqué de presse de l'association "Santé un Droit Pour Tous"

                du 4 octobre 2021 relatif à une nouvelle affaire  d’agressions sexuelles               pratiquées par un médecin, en France 

 
Nouvelle affaire « Emile DARAÏ à l’Hôpital TENON »,  

         Enquête sur le rôle trouble de l’Ordre des médecins ?

Une nouvelle affaire fait donc la une des médias depuis quelques jours. Elle concerne de nombreuses personnes victimes d’agressions sexuelles du Pr E.D. Sans préjuger de la suite entre autres juridique, mais en tenant compte des indices déjà graves et concordants,  nous espérons que les mois qui viennent vont permettre une reconnaissance et une réparation des traumatismes subis par ces nombreuses femmes et préciser les différentes co-responsabilités expliquant la durée de ces pratiques. Plusieurs signalements avaient été effectués depuis 2013 auprès de la Direction de l’Hôpital, de Sorbonne Université, cinq à l’AP-HP, trois avaient été émis dès 2014 auprès de l’Ordre des médecins de Paris, sans suite… !
Ce nouvel épisode s’ajoute aux multiples affaires que nous avons connues ponctuellement ces dernières décennies. Elles ont été mises en lumière par notre Cour des Comptes le 9 décembre 2019 : dans son rapport sur l’Ordre des médecins(accablant dans de nombreux domaines), elle a alors abordé le « traitement des plaintes à caractère sexuel » (pages 105 à 108, ci-jointes). En l’illustrant par une douzaine de dossiers, elle évoquait une faille systémique de cette institution ordinale, avec couverture fréquente des agissements de médecins prédateurs.
Nous avons repris ces différentes affaires d’ampleur nationale (André HAZOUT, Joël LE SCOUARNEC, Jean-Joseph ROCHE  Jean-François CORDIER Jean-Paul GUITTET, …etc). Nous avons également enquêté sur d’autres non citées par la C.d.C. (Gilbert TORDJMAN, Gilles SOUBIRAN Bernard HENRIC etc…) ainsi que sur des affaires locales (cf Bassam EL ABSI en Gironde, lieu d’action de l’association LaSantéUnDroitPourTous…nous nous heurtons pour l’instant au refus de communiquer de la Chambre disciplinaire de 1° instance). Nos conclusions confirment celles de la CdC : nous sommes en présence d’une faille systémique de l’Ordre des médecins qui néglige souvent les paroles des victimes et laissent beaucoup d’agresseurs médicaux dans l’impunité, tant que le dossier n’arrive pas dans la sphère publique.
A l’occasion de cette nouvelle affaire de l’Hôpital TENON, nous venons donc exiger  publiquement que l’ordre des médecins rende compte de ses pratiques inacceptables. Au-delà, nous demandons à nos responsables politiques la mise en place d’une commission indépendante d’enquête   sur les pratiques des Ordres* et de leurs juridictions disciplinaires concernant les professionnels de santé agresseurs et criminels sexuels. 
Dans l’attente, nous conseillons aux différentes victimes et à leurs proches, dans leurs démarches de signalement et/ou de plainte, de s’adresser préférentiellement à notre justice commune et de ne pas être dans l’illusion que l’ordre professionnel* concerné « va bien s’occuper de l’affaire ».                               
*Une minorité de métiers de la santé « bénéficie » d’un ordre professionnel : chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, pharmaciens, sage-femmes.

 

DANGER: LES ORDRES veulent mettre la main sur la recertification!

Certification périodique de certains professionnels de santé :

ATTENTION...DANGER !

Le gouvernement français a donc choisi la période estivale pour adopter son ordonnance du 19 juillet 2021 après une concertation quasi nulle, dans la suite du rapport partial de Serge UZAN, vice-président de l’ordre national des médecins (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo:2021/7/21/0167)

Par cette mesure, la règle générale selon laquelle les professionnels de santé ont leur « permis d’exercer » par l’obtention d’un diplôme universitaire va être mise à mal pour certains : ils devront repasser ce permis tous les six ans pour obéir à la nouvelle « certification périodique » à partir de l’année 2023.

C’est un changement considérable qui aurait mérité un débat de fond et qui est d’autant plus inacceptable qu’il reproduit un arbitraire historique notable ; il ne va concerner que les sept catégories professionnelles auxquelles a été imposé un ordre : médecins, sage femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures-podologues. Les multiples autres (aides-soignants, orthophonistes, psychologues, psycho-motriciens, audio-prothésistes, opticiens, manipulateurs radio, ambulanciers, ... etc, la liste est beaucoup plus longue !) ne sont aucunement concernées.

Cette ordonnance scélérate attribue d’emblée un pouvoir considérable aux Ordres professionnels de santé discrédités (pour preuve les rapports de la Cour des Comptes, dont celui de 2019 pour les médecins), en leur attribuant différentes fonctions dont le contrôle et la sanction éventuelle du non-respect des nouvelles normes établies.

Alors que les diplômes sont délivrés par les Universités, nous nous étonnons que les doyens ne soient pas montés au créneau pour dénoncer cette anomalie, vu l’incompétence très probable de certains conseillers ordinaux, qui sont souvent eux-mêmes hors-jeu professionnellement parlant. Nous dénions d’ailleurs aux ordres la prérogative d’attribuer les spécialités. Et les prochains décrets, précisant les futurs « conseils de la certification périodique », vont très probablement leur y donner des places de choix.

Nous appelons donc :

1- les divers acteurs concernés à refuser de telles manœuvres politiciennes ;
2- nos responsables politiques à retrouver une lucidité démocratique et républicaine les éloignant des

pratiques de verrouillage autoritaire et arbitraire de certains professionnels, au profit de lobbies ordinaux nocifs et déconsidérés.

SIGNEZ LA PETITION "DISSOLUTION de l'ORDRE des MÉDECINS"


A LIRE EN INTÉGRALE ET SIGNER SUR : 

https://www.change.org/dissolutionordremedecins 

                    Je signe la pétition pour la dissolution 

de l'Ordre des médecins !


L'Ordre des médecins a été créé sous Pétain en 1940, pour interdire aux médecins juifs d'exercer leur profession. Depuis plusieurs années, associations d'usager.es et médecins dénoncent la nocivité de cette institution. Récemment, dans son rapport, la Cour des Comptes a mis en évidence les multiples défaillances de l'Ordre des Médecins.

Qui l'ordre sert-il vraiment ? 


L'Ordre des médecins se présente comme étant "au service des médecins dans l'intérêt des patients".


Mais où est l'intérêt des patient·es lorsque l'Ordre des médecins 
conteste le droit à l'IVG pour toutes les femmes ?


Ou bien lorsqu'il condamne des médecins accompagnant 
des femmes et hommes trans pour faire valoir leurs droits ?


Ou encore quand l'Ordre des médecins 
couvre des soignants violeurs et pédo-criminels, pourtant dénoncés par les patient·es victimes ou leurs proches ? 


Ou encore quand il 
condamne des médecins pour avoir signalé des sévices à enfants en arguant d'une atteinte au secret familial? 


Quelle vision du soin défend-il lorsqu'il s'oppose au tiers-payant, outil pourtant indispensable à un accès aux soins pour toutes et tous ? Ou lorsque que son président défend l'existence des dépassements d'honoraires, alors que cette pratique remet explicitement en cause l'égalité d'accès à des soins de qualité pour tou·te·s ? 


Ou qu'il 
menace des collectifs antiracistes défendant l'accès au soin des personnes qui en sont exclues? 


L'Ordre des médecins se dit garant de la probité et de l'indépendance des médecins.

Mais comment peut-il s'estimer garant de la probité quand les aides financières pour les médecins en difficulté sont encaissées en premier par les conseillers ordinaux eux-mêmes, avec des indemnités pouvant aller jusqu'à 10 000€ par mois ?

Comment peut-il défendre l'indépendance alors qu'il se montre complaisant vis-à-vis des pratiques corruptives exercées par l'industrie pharmaceutique au profit des médecins ?

L’Ordre déclare également assurer un rôle d’instance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie.

En réalité, on constate d'un côté une "tolérance" vis-à-vis de médecins ayant commis des actes violents envers des patient·es et de l'autre côté la condamnation des médecins qui ont établi un lien entre 
des pathologies observées et des conditions de travail. 
Par ailleurs, les condamnations ordinales pour non confraternité ou atteinte à l’image de la profession sont des instruments pour maintenir une omerta sur les abus commis dans la profession. Nous demandons l’annulation immédiate des sanctions pour motif de non confraternité. 

Cette justice d'exception se fait au détriment des intérêts publics et des patient·es : elle n'a donc aucune raison d'être. Les personnes qui ont à se plaindre de médecins ont tout intérêt à se tourner vers la justice de droit commun et non vers cet apparat de justice qu'agite l'ordre des médecins. Le droit commun (pénal et/ou civil) est parfaitement capable de remplir ces fonctions juridiques à condition qu'on lui donne les moyens associés, notamment la possibilité de prononcer des sanctions limitant l'exercice médical.


L'Ordre des médecins protège des professionnel·les de santé corrompu·es et maltraitant·es, tout en maltraitant des usager·es et des professionnel·les qui tentent de respecter leur éthique professionnelle. De plus, il échoue à assurer les missions qui lui sont dédiées.

Nous ne réclamons pas une dérégulation complète de l'exercice médical, ce qui serait préjudiciable à la santé publique. Nous demandons en revanche un contrôle plus démocratique et plus juste du pouvoir médical. Il existe déjà des institutions (ou des organismes publics) pouvant assurer ces missions, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur.

Comme l'Ordre des médecins est irréformable, je signe cette pétition demandant sa dissolution immédiate


SIGNATAIRES

Syndicat de la Médecine Générale - Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes - Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels - Association Santé et Médecine du Travail - Pour Une Meuf - Méchandicapé  - Stop Violences Obstétricales et Gynécologiques - Touche Pas à Mon Intermittente - Collectif National des Droits Des Femmes - Marche Mondiale des Femmes de France - Association La Santé Un Droit Pour Tous – Coopération Patients - Les Dévalideuses -  CLE Autisme - Héro-ïnes 95 - Compagnie Les Attentives -  A Nos Corps Résistants - Le Village 2 Santé- Sud Santé Sociaux - Toutes des Femmes - Féministes révolutionnaires - Association RITA - Obésité mode d'emploi - C'est pas mon genre

APPEL des 26 du 9 MARS 2021: " Il faut dissoudre l'Ordre des Médecins!!!"

Appel du mardi 9 mars 2021


IL FAUT DISSOUDRE LORDRE DEMEDECINS

Après le rapport accablant de la Cour des Comptes paru en décembre 2019, lordre des médecins tente de se justifier et réaffirme « être au service des médecins dans l'intérêt des patient·e·s ». Comme pour l'ensemble des ordres des professions de santé, l'ordre des médecins se présente comme indispensable. Qui l'ordre sert-il vraiment ? Dans l'intérêt de qui ?

1 L'ordre des médecins affirme représenter l'ensemble des médecins... 

Et se targue de pouvoir ainsi conseiller les pouvoirs publics. Mais l'unité professionnelle qu'il affiche est factice. L'obligation faite à chaque médecin de s'y inscrire pour pouvoir travailler conduit l'ordre à être de fait un syndicat obligatoire. Les médecins ne choisissent donc pas d'être représenté.e.s par l'ordre, ils et elles y sont contraint.e.s. Et encore représentés est un grand mot, puisque la participation aux élections départementales est à moins de 30%. Les autres élections sont pyramidales. La démocratie à l'ordre n'est donc ni directe ni représentative. 

Le rapport de la Cour des Comptes montre bien que sa gouvernance est sociologiquement peu représentative de l'ensemble des médecins en exercice et surtout qu'elle est fermée avec des cumuls de mandats très fréquents. Nous sommes donc en droit de nous demander à qui bénéficient les "conseils" de l'ordre des médecins, a fortiori face à la désorganisation territoriale des soins de premiers recours mais aussi de second recours, sans parler de la crise majeure que traverse l’hôpital public. 

L'ordre a longtemps pris position contre l'exercice collectif de la médecine, il fait aujourd'hui preuve d'un silence assourdissant face àla privatisation à peine masquée de l'hôpital. Les institutions publiques n'ont visiblement pas besoin de l'ordre pour les "conseiller" et s'intéressent plus aux notes de think-tanks libéraux qu'aux commissions obscures de l'ordre. Les médecins ont toute liberté pour adhérer à des  syndicats qui se chargent déjà de les représenter et de défendre leurs intérêts. 

2 L'ordre des médecins se présente comme le garant de la déontologie 

"Dans le double but de veiller à la qualité des soins et de défendre l'indépendance et l'honneur des professionnel-le-s". 

De quelle qualité des soins parle-t-on lorsque l'ordre des médecins conteste le droit à l'IVG pour toutes les femmes ? Ou bien lorsqu'il s'oppose au tiers-payant, outil pourtant indispensable à un accès aux soins pour toutes et tous ? Le président actuel de l'ordre des médecins défend ainsi l'existence des dépassements d'honoraires (dont il a bénéficié lui-même dans son exercice professionnel en Seine St Denis) alors que cette pratique remet explicitement en cause l'égalité d'accèà des soins de qualité pour tou·te·s. 

De quelle indépendance parle-t-on lorsque l'ordre se montre complaisant vis-à-vis des pratiques corruptives exercées par l'industrie pharmaceutique au profit des médecins ? 

De quel honneur parle-t-on lorsque l'ordre des médecins couvre des soignants violeurs et pédo-criminels, pourtant dénoncés par les patient·e·s victimes ou leurs proches 

Le code de déontologie étant inscrit dans le code de santé publique, le droit commun peut tout à fait en être le garant. Les évolutions pourraient se faire dans un processus concerté entre professionnel·le·s et usager·e·s du système de santé avec le concours du Comité National d'Éthique, comme ce fut le cas pour les dernières lois de bioéthique. 

3 L'ordre des médecins met en avant sa capacité de conseil juridique lors des démarches d'installation, sur les différents statuts et contrats, alors que dautres structures telles les Unions Régionales des Professionnel·le·s de Santé, les syndicats ou les plateformes d'installation des ARS sont parfaitement aptes à renseigner les médecins.

L'ordre souligne sa capacité d'entraide pour les professionnel·le·s en difficulté et /ou leurs familles grâce à des fonds dédiés

Le rapport de la Cour des Comptes montre explicitement que les premiers bénéficiaires de cette "entraide" sont les conseillers ordinaux eux-mêmes avec des indemnités pouvant aller jusqu'à près de 10 000€ /mois bruts pour le président national qui exerce cette fonction "bénévolement" ! L'ordre semble être aujourd'hui dans l'incapacité de rendre des comptes clairs et exhaustifs sur son patrimoine, initié par la confiscation des biens des syndicats médicaux en 1940 puis développé par les cotisations obligatoires des médecins. Quelle drôle de solidarité !

5 L'ordre des médecins dit veiller au maintien de la compétence et de la probité des médecins. En réalité il se montre incapable d'identifier les situations problématiques liées à des praticien·ne·s dont linsuffisance professionnelle ou l’état de santé rendent dangereux lexercice de la médecine. Malgré sa volonté affichée d'assurer la gestion de la formation continue (DPC), il ne porte à ce jour aucun regard sur les obligations légales de formation qui incombent à chaque médecin. 

Les inscriptions au tableau valant droit d'exercer pourraient être gérées par le Ministère de la santé (via les Agences Régionales de Santé ? ou tout autre organisme public ?) sous forme d'un registre. Ce dernier vérifierait alors la validation de la formation initiale puis le contrôle de l'obligation de la formation continue (possiblement en lien avec l'ANDPC qui agrée déjà la plupart des organismes de formation). 

Les médecins sont des humain·e·s comme les autres, c'est pourquoi ils/elles ont besoin, non pas dun ordre professionnel, mais d'un véritable service de santé au travail pour les accompagner en cas de diminution de leurs facultés physiques et/ou psychiques.

L’ordre déclare également assurer un rôle dinstance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie

Mais il s'agit d'une justice d'apparat sans compétence juridique réelle. Les jugements sont rendus sans possibilité d'enquête, donc sans contrôler si les faits sont établis ! Les chambres de conciliation appliquent un pseudo respect du contradictoire en contrevenant ouvertement au respect du secret médical. 

Ce qui aboutit d'un côté à une "tolérance" vis-à-vis de médecins ayant commis des actes violents envers des patient·e·s et de l'autre côté à la condamnation des médecins qui ont établi un lien entre des pathologies et des conditions de travail, c'est-à-dire pour avoir utilisé leurs compétences médicales et fait leur travail. 

Cette justice d'exception se fait au détriment des intérêts publics et des patient·e·s; elle n'a donc aucune raison d'être. Le droit commun (pénal et/ou civil) est parfaitement capable de remplir ces fonctions juridiques à condition qu'on lui donne les moyens associés, notamment la possibilité de prononcer des sanctions limitant l'exercice médical. 

Ces différents éléments prouvent l'inutilité de l'ordre puisqu'il se montre incapable de réaliser les missions qui lui sont confiées (voire qu'il s'est arrogées lui-même), et qu'il existe déjà des institutions (ou des organismes publics) pouvant les assurer, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur. Nous insistons sur le fait que cette institution protège des professionnel·le·s de santé corrompu·e·s et maltraitant·e·s, tout en maltraitant des usager·e·s du système de soin et des professionnel·le·s qui tentent de respecter leur éthique professionnelle. 

Les personnes qui ont à se plaindre de médecins ont donc tout intérêt à se tourner vers la justice de droit commun et non vers cet apparat de justice qu'agite l'ordre des médecins.

Nous demandons donc sa dissolution immédiate et appelons l'ensemble des professionnel·le·s concerné·e·s et plus largement la société tout entière à s'emparer de ce sujet, car la santé est une question bien trop sérieuse pour la confier aux seul·e·s médecins.

Contacts presse : 

MIOP = 0614555478 mmiop2016@gmail.com

SNJMG = 0771051381 infos@snjmg.org

SMG = 0622613512 syndmedgen@free.fr

Organisations signataires Syndicat de la Médecine Générale - Syndicat National des Jeunes MédecinsGénéralistes - Mouvement dInsoumission aux Ordres Professionnels - Union Fédérale des Médecins, Ingénieurs, Cadres et Techniciens--CGT - Association Santé et Médecine du Travail - Pour Une Meuf – Méchandicapés - Stop ViolencesObstétricales et Gynécologiques - Touche Pas à Mon Intermittente - Collectif National des Droits Des Femmes - MarcheMondiale des Femmes de France - Association LaSantéUnDroitPourTous – Coopération Patients - Les Dévalideuses - CLE Autisme - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail - UGICT CGT - Héro-ïnes 95 - Compagnie Les Attentives - Globule Noir - Parents et Féministes - A Nos Corps Résistants - Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception – Coordination Action Autonome Noire – LVillage 2 Santé- Sud Santé Sociaux.

APPEL à ADHESION au MIOP pour 2021

Chers toutes et tous, Compagnes et compagnons d'opinion.

L'année 2021 commence avec une certitude, rien ne sera comme avant. 

L'année passée a été obscurcie par l'épidémie qui a freiné incroyablement la liberté de penser et l'esprit d'initiative, au plus profond de la société et de chaque individu. 

Le bureau du MIOP a essayé cependant de rester vigilant et actif, à preuve les nombreux communiqués de presse et actions réalisées, auxquelles nous avons tenté de vous associer régulièrement tout au long de l'année .

Hélas la mobilisation est difficile, même si elle est facilitée par ce qu'on appelle les réseaux sociaux, que nous utilisons au maximum, mais dont en même temps nous nous méfions, ce qui fait par exemple que nous n'avons pas investi des champs comme Twitter ou instagram, et assez peu Facebook. Le bureau lui s'est réuni en visioconférence une fois pas mois toute l'année, et nous alimentons un BLOG dont l'objectif est d'être une source de riches informations. www.miop.pro

En 2020, nous avons perdu 30 adhésions par rapport à 2019, mais gagné 250 sympathisants grâce au « manifeste DOS ». 

Les adhésions ont, de notre point de vue, plus de poids car elles nous permettent de considérer que les personnes signataires ont une vraie communauté de vues et une réelle capacité de mobilisation. 

Nous savons le pouvoir néfaste des menaces des Ordres, elles font craindre à chacun.e que s'y opposer risque d'influencer sur sa carrière, de se voir tatouer d'une étiquette indélébile de rebelle à l'autorité. Certain.e.s ont d'ailleurs subi les foudres des tribunaux d'exception de ces organismes surannés, corporatistes et patriarcaux ( Drs Dominique HUEZ, Karine DJEMIL entre autres). 

Vous avez constaté aussi comme nous que les différents pouvoirs politiques ( de droite comme de gauche ) ont continué à les légitimer, parfois contre toute attente ( cf Mitterand et son programme commun, Marisol TOURAINE, Agnès BUZYN... la liste est longue et reste à faire...) et ce SURTOUT au mépris des règles de confusion des pouvoirs, dont celle de séparation des juges et parties.

Cependant l'actualité a eu des temps forts,  dont 5 principaux: 

  • Les vérités enfin confirmées par le rapport de la CDC du 9-12-2019 ( COUR des COMPTES) sur les scandales internes de l'ODM ( Ordre Des Médecins), et dont on ne saurait assez répéter combien il est essentiel de le lire en entier pour s'en convaincre ( d'autres ordres y ont eu droit précédemment, aussi critiques).

  • Le procès pour non paiement de cotisation retraité du Dr BUSCH à FOIX en Ariège, et qui semble avoir fort intéressé la juge référente, puisqu'elle a reporté son jugement pour demandes de compléments d'infos auprès du CDOM 09, à noter que c'est la 1ère fois que la condamnation n'est pas plus expéditive...

  • Le futur procès du Dr LE SCOUARNEC à Lorient, suite à celui de Saintes, pour PÉDO-CRIMINALITÉ, MAIS dans lequel l'ODM a réussi à se porter partie civile, ALORS qu'il est suspect de complicité en n'ayant jamais instruit les informations qu'il a pu recevoir depuis longtemps, et qu'en cela son attitude ressemble fort à celle des évêchés vis à vis de leurs prêtres pédophiles... c'est une technique éprouvée d'attaquer pour se défendre et noyer un poisson nauséabond... Ce n'est pas un cas isolé, cf entre autres l'affaire HAZOUT.

  • Les prises de position du président du CNOM Dr BOUET, qui se prend pour un délégué syndical et essaye ainsi de se vêtir d'une virginité apparente ( relire quand même les infos le concernant...) ;

  • Les élections dans les différents ordres sont un excellent baromètre de leur mauvaise presse (à rapprocher du sondage ODOXA de 2018 sur l'image très négative de leur ordre par les médecins) . Pour celui des Kinés en 2020 on a appris que dans certains départements il y avait eu ZÉRO candidats (cdomk15 Cantal) et des taux d'abstention pharaoniques !!! L'ordre des infirmier.e.s reste d'une opacité totale, bien que tenu à bout de bras par l'argent des contribuables. Nous pensons que les élections aux conseils ordinaux départementaux (dont ceux de l'ODM) seraient l'occasion d'une abstention RECORD à laquelle nous vous appelons, et pour celles qui ont déjà eu lieu de s'assurer qu'il n'y a pas eu de fraudes, car les enjeux financiers sont majeurs pour les élus !!!

Nous voyons bien que le pouvoir anxiogène et dissuasif des Ordres reste viral, donc une de nos priorités cette année sera de faire une prospection juridique, qui va nous coûter de l'argent, et de rédiger un mémoire en défense utilisable par tout un chacun en proie aux attaques des ordres sur le terrain du refus de cotisations. Nous lutterons pour obtenir que les ordres deviennent FACULTATIFS et basés sur le volontariat.


Tout cela justifie donc notre appel à une ADHESION 2021 massive de votre part !


A NOTER : une AG est prévue en VISIOCONFÉRENCE en MARS21.

"VOEUX" 😟😟 au Dr BOUET

LRAR intitulée 

«Mon vœu prioritaire pour 2021 : que l’ordre des médecins cesse de protéger les praticiens prédateurs sexuels et de négliger leurs victimes, mineures ou majeures»

Monsieur le Dr Patrick BOUET,

En ce début 2021, je viens vous présenter, de façon tout à fait inhabituelle, mes voeux pour ce nouvel an.

Ils font suite à ce nouveau rapport qu’a publié notre Cour des Comptes (CdC) le 9 décembre 2019 sur l’ordre des médecins, institution dont vous êtes le président national depuis 2013. Les 187 pages de ce document, accablantes, ont révélé des dérives considérables dans des domaines multiples : 

-activité juridictionnelle et disciplinaire ; 

-malversations financière et gestionnaire, appétit immobilier ; 

-obscurantisme du fonctionnement au quotidien ; 

-rentes de situation pour les conseillers ordinaux nationaux et départementaux,           favoritisme familial ; 

-bureaucratisation croissante avec multiplication de réunions indemnisées          grassement pour les participant-e-s ; 

-faillite dans l’application de la déontologie médicale ; 

-manque de vigilance face à la relation médecins-industrie, 

-etc… 

Et dans le chapitre du « traitement des plaintes pour des faits à caractère sexuel », que je souhaite aborder ici, elle nous livre un diagnostic sombre : l’ordre des médecins ne présente pas seulement des faillites ponctuelles mais une faille systémique, avec « couverture d’agissements », « irrégularités de procédures », « nombreux rejets de plaintes » ou « manque de diligence dans le traitement des dossiers ». Une quinzaine d’affaires ont été plus particulièrement analysées. Elles ne représentent qu’une petite partie de la face ordinale inconnue. Elle est peu à peu dévoilée et mérite selon moi une enquête complémentaire approfondie auprès de l’ensemble des chambres disciplinaires.

A titre d’exemple, je souhaite revenir dans la présente sur un des dossiers éclairant mon propos accusatoire : celui d’André HAZOUT, gynécologue médical médiatique et simultanément agresseur sexuel et violeur. Comme vous le savez (et le lirez dans la monographie que je vous prie de trouver ci-joint), sa pratique sexo-criminelle s’est exercée de 1985 à 2006. Durant cette période, l’ordre des médecins a été alerté à plusieurs reprises, avec lettres de doléances et plaintes en 1988, 1990, 1995 et 2004 …il a décidé chaque fois de rester dans l’immobilisme …

Ce n’est qu’après que la justice commune ait été saisie que le silence ordinal a cessé …la sanction disciplinaire a été prononcée, alors qu’il était à la fois retraité et mis en examen par notre justice commune.

Et votre conclusion sur cette affaire en octobre 2014 lors de l’interview de Michel CYMES à AlloDocteurs (reproduite en fin du document joint) demeure effarante et inacceptable : vous prétendez que l’ordre des médecins, avec son tribunal d’exception, a agi de manière satisfaisante …alors qu’il a été condamné par la Cour d’Appel de Paris à verser 3.000 € à l’une des dames victimes, « pour avoir couvert les agissements du médecin pendant de nombreuses années »...!

En cette nouvelle période de rupture du déni face aux violences sexuelles, je viens donc vous signifier mon vœu prioritaire pour que ce type de pratique intolérable ne soit plus exercée par l’institution ordinale, dans l’attente des changements structurels d’envergure qui seront décidés par ailleurs. 

La santé et le bien-être de nos concitoyen-ne-s, qu’elles-ils soient mineur-e-s ou majeur-e-s, doit retrouver la priorité sur toute complaisance et protection des professionnels déviants. L’omerta et le silence confraternels, faisant le choix des agresseurs et criminels sexuels au préjudice des personnes victimes doivent disparaitre de notre champ médical et social.

Un tel objectif va entrainer bien sûr des réflexions et des actions à mener dans l’espace des décisions politiques mais il me semble entrainer pour vous un impératif incontournable : sortir dès maintenant du déni, de l’autosatisfaction, du séparatisme et du communautarisme professionnels contraires à plusieurs de nos valeurs républicaines telles qu’assistance à personne en danger, dénonciation obligatoire auprès des autorités judiciaires (cf article 40 de notre Code de procédure pénale) …etc.

Avec différentes associations qui partagent ma démarche, je reste disponible pour tout débat public contradictoire auquel je vous invite. Il aura toute sa place, entre autres, lors des futurs procès de Joël LE SCOUARNEC qui nous entrainent dans des territoires inconnus de notre histoire judiciaire … où le rôle de l’ordre des médecins y est également questionné. 

Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée. 



 Dr Bernard COADOU

SOUTIEN au DR Michel BUSCH

SOUTIEN RENOUVELÉ  
au Docteur Michel BUSCH
(à nouveau en procès au Tribunal de FOIX le 9 décembre)
et regard critique 
sur l’Ordre des médecins en 2020 ! 

Le Dr Michel BUSCH passe à nouveau devant le Tribunal de FOIX le 9 décembre prochain suite à une décision de la Juge le 3 novembre dernier (un complément de dossier a été demandé). Sa « lourde faute », est de n’avoir réglé en 2019, à l’ordre des médecins, que la moitié de sa cotisation obligatoire. La somme en jeu est minime (cotisation annuelle de 105€, alors que les médecins actifs doivent payer 335€).                                                                                                                  

La motivation de notre collègue fuxéen est de demander quelques explications à l’institution ordinale sur ses pratiques mises en cause par la Cour des Comptes. Dans son rapport du 9 décembre 2019, accablant pour l’Ordre des médecins, elle dénonçait entre autres :                                                                                            

- Activité juridictionnelle et disciplinaire partiale ;                                                                                                                                                                                       

- Pratique financière et gestionnaire malhonnête, avec favoritisme familial, appétit immobilier ;                                                                                                               

- Obscurantisme du fonctionnement au quotidien ;                                                                                                                                                                                      

- Rentes de situation pour les conseillers ordinaux nationaux et départementaux ;                                                                                                                                     

- Bureaucratisation croissante avec multiplication de réunions indemnisées grassement pour les participant-e-s ;                                                                                  

- Faillite dans l’application de la déontologie médicale et de l’organisation des gardes ;                                                                                                                            

- Manque de vigilance face à la relation médecins-industrie ;                                                                                                                                                                     

- Complaisance pour des médecins condamnés pénalement pour viols et agressions sexuelles » (dont l’ex chirurgien pédo-criminel Joël  LE SCOUARNEC ; son 1° procès en Cours d’Assises à Saintes vient de le condamner à 5 ans d’emprisonnement).

Nous allons donc finir l’année 2020 avec cette constatation surprenante :                                                                                                                                      

D'un côté 

-un médecin retraité, à la pratique irréprochablequi souhaitequestionner l’institution ordinale, se retrouve au Tribunal saisi par l’Ordre des médecins ;                     

De l'autre

un médecin monstrueux, aux multiples agressions sexuelles visant principalement des personnes mineures pendant plus de 30 ans, qui  n’a jamais subi de sanction disciplinaire ordinale malgré plusieurs alertes exprimées depuis  2006 (et peut être avant)…a pu demander sa radiation du tableau ordinal en 2017 pour convenance personnelle … !


TOUT CECI EST INTOLERABLE 

et INACCEPTABLE !

Nous apportons à nouveau tout notre soutien au Dr BUSCH et nous allons agir avec détermination dans les mois qui viennent pour changer cette situation. Le 2° procès de Joël LE SCOUARNEC, prévu en 2022 et actuellement instruit à Lorient, va être une des occasions de revenir plus en détails  sur les pratiques ordinales.

L' APPEL "COMPLEMENT d'ENQUÊTE" du 18 Novembre 2021 ( 37 Organisations)

  «  POUR un COMPLÉMENT d'ENQUÊTE sur  les PRATIQUES DISCIPLINAIRES de L’ORDRE des MÉDECINS  ENVERS les  PRATICIENS PRÉDATEURS SEXUEL...