Condamnation du Dr EL ABSI à 17 ans de prison
la SANTE un DROIT pour TOUS
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Membre de la COORDINATION NATIONALE des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité
Communiqué de presse du 27 février 2023
Après cette énième affaire de médecin prédateur sexuel qui vient de passer en Cour d’Assises à Bordeaux (Bassam EL ABSI vient d’être condamné à 17 ans d’emprisonnement et 5 ans de suivi socio-judiciaire), nous sommes satisfaits que les personnes victimes soient enfin judiciairement reconnues, même si leur agresseur n’est pas passé aux aveux et peut encore faire appel dans les 10 jours. La tolérance sociétale à la culture du viol est ainsi minorée, la sanction prononcée par la Cour s’ajoute à la solidarité et au soutien qui se sont exprimés durant la semaine du procès.
Simultanément, la recherche et la connaissance des co-responsabilités dans ce dossier EL ABSI nous semblent importantes à établir. Nous avons déjà dévoilé celle de l‘Ordre des médecins qui l’a protégé pendant 16 ans. Il est resté muet durant ce procès et ne répond toujours pas à nos questions multiples et à notre demande de transparence sur les décisions qu’il a prises depuis 2002, à l’occasion des nombreuses alertes (de personnes victimes et de médecins) qui lui sont parvenues.
Nous allons donc intensifier notre démarche car nous sommes persuadés que les nombreuses affaires de ces dernières années, pointées du doigt par la Cour des Comptes en décembre 2019, ne sont que la partie émergée de l’iceberg des « Omertas confraternelles » pratiquées trop souvent par cette institution ordinale.
A l’approche du 2° procès en pédocriminalité de Joël LE SCOUARNEC en Cour d’Assises à Vannes (l’instruction a retenu 312 personnes victimes, dont 85% étaient mineures au moment des faits), nous réaffirmons que l’Ordre des médecins a eu des négligences coupables et durables dans cette affaire également, inédite par son ampleur.
Il nous semble donc indispensable et incontournable :
-de faire le bilan de cette juridiction ordinale qui prétend « faire le ménage dans la profession dans l’intérêt des patients » mais qui pratique trop souvent une indifférence à la parole et au vécu des victimes, (qu’elles soient majeures ou mineures) et laisse dans l’impunité des médecins prédateurs sexuels ;
-que nos responsables politiques envisagent les évolutions nécessaires pour que nos valeurs républicaines ne soient pas bafouées par ce type de juridiction médicale parallèle qui montre sa nocivité dans plusieurs domaines* et qui selon nous doit être supprimée.
*cf les affaires IZARD et FERICELLI , sanctionnées à nouveau récemment et lourdement par « leur Ordre » pour signalements de suspicions d’enfants maltraités !
Après la condamnation de Bassam EL ABSI par la Cour d’Assises de Bordeaux ...le mutisme de l’Ordre des médecins va-t-il se poursuivre ?
CP du 7-2-23 : Le MIOP condamné pour avoir voulu empêcher le CNOM de siéger en partie civile au procès de Joël Le Scouarnec
COMMUNIQUÉ de PRESSE du 7 février 2023
Affaire Joël Le Scouarnec, pédocriminel d’envergure :
L’Ordre des médecins a failli !
Mais le RÉFÉRÉ du MIOP a été REFUSÉ!
L’ampleur de cette affaire est inégalée :
Joël Le Scouarnec (JLS), ex chirurgien, a terminé́ sa carrière à l’Hôpital de Jonzac en 2017. Il est passé en Cour d’Assises à Saintes en 2020, après qu’une jeune voisine ait dénoncé ses agressions sexuelles. Il a alors été́ condamné à 15 ans de détention et 3 ans de suivi socio-judiciaire pour viols sur 4 personnes mineures. Il n'a pas fait appel.
Un deuxième procès doit se tenir en 2023 en Cour d’Assises à Vannes. 312 victimes ont été́ répertoriées par l’instruction, 85% d’entre elles avaient moins de 15 ans au moment des faits.
Ce procès doit déterminer, entre autres, les co-responsabilités institutionnelles et professionnelles qui ont rendu possible cette multiplicité d’agressions sexuelles et de viols, sur une période aussi longue (de 1984 à 2017 soit 33 ans !!! ).
Il s’agit bien sûr que notre justice républicaine fasse son travail lors de ce 2°procès.
Mais d’ores et déjà, nous souhaitons dénoncer l’attitude mensongère et intolérable de l’ordre des médecins (ODM), et l'empêcher de s’installer tranquillement sur le banc des parties civiles et des personnes victimes, au prétexte de « défendre l’image de la profession qui a été́ salie par les pratiques de Joël Le Scouarnec ».
Il tente ainsi d’occulter son propre rôle : il avait connaissance depuis 2005 de faits graves concernant ce chirurgien. Il ne l’a jamais sanctionné, l’a inscrit sur ses tableaux départementaux à plusieurs reprises tout en affirmant qu’il ne pouvait rien faire d’autre !
JLS a pu ainsi échapper à toute sanction et demander lui-même sa radiation en 2017... !
En Avril 2022 le MIOP avait déposé un RÉFÉRÉ au Tribunal Administratif de Paris (qui s’est déclaré incompétent) puis en Octobre 2022 devant le Tribunal Judiciaire de Paris (TJ-P).
Il demandait alors la nomination d’un administrateur judiciaire représentant l’ODM, pour éviter que l’ODM ne soit juge et partie.
Nous venons d’en avoir la décision: ( Extrait des attendus de la juge) :
« En l'espèce, le fait que l'association MIOP considère que la présence de l'équipe de direction du CNOM, compte tenu de son attitude passée, est contraire aux droits des victimes et aux intérêts de la justice, ne constitue pas un trouble manifestement illicite au sens et pour l'application des dispositions précitées dès lors que les victimes pourront intervenir et se faire représenter dans le cadre du procès du Dr Le Scouarnec, procès dans lequel le procureur de la république sera partie. Par suite , il n'y a pas lieu à référé sur la demande de désignation d'un administrateur provisoire formée par l'association MIOP. Le MIOP, partie perdante, est condamné aux dépens de l'instance et à payer au CNOM la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. »
Le MIOP, qui est donc condamné au profit du CNOM pour vouloir défendre les victimes des prédateurs sexuels, fait APPEL de cette condamnation.
Il continuera, en lien avec de nombreux partenaires, ses alertes sur le comportement ordinal, qui apparait comme une faille systémique (cf rapport de la Cour des Comptes du 9 déc. 2019).
Il redemandera un complément d’enquête sur ses pratiques disciplinaires (cf notre appel du 18 nov. 2021, soutenu par 40 organisations).
CAR l'Ordre des médecins persiste dans sa nocivité pour la Santé Publique dans de nombreuses autres affaires, ainsi des affaires récentes « IZARD » et « FERICELLI » relatives à des signalements de suspicion d’enfants maltraités, avec « avertissement ou suspension », décidés en moins d'une année ( quel zèle dans ces situations!), confirmés en appel par la chambre nationale du CNOM, bien que cassés précédemment par le Conseil d'état. Deux poids, deux mesures !
(https://www.change.org/p/pour-que-les-médecins-qui-signalent-des-maltraitances-soient-enfin-protégés )
La DISSOLUTION
De cette institution ordinale
Et de son tribunal d’exception
Nous semble de plus en plus
NÉCESSAIRE !
CP de l'asso " santé un droit pour tous" sur les grèves des libéraux
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Membre de la COORDINATION NATIONALE des Comités de Défense
des Hôpitaux et Maternités de Proximité
Communiqué de Presse du 30 novembre 2022
à propos de la grève de certains médecins et biologistes les 1° et 2 déc.
MEDECINS et BIOLOGISTES GRÉVISTES, RETROUVEZ LA RAISON !
Un mouvement revendicatif initié par un collectif informel « Médecins pour demain » appelle à la grève des cabinets médicaux libéraux les 1° et 2 décembre 2022. Il est soutenu par certains syndicats et par l’Ordre des médecins (qui montre ici aussi sa nocivité en tant que « syndicat obligatoire » prétendant pouvoir « parler au nom de l’ensemble de la profession » sur tous les sujets). Il est rejoint par les biologistes libéraux (qui ont déjà fait grève mi-novembre 2022).
Ce mouvement hétéroclite présente un conglomérat de plaintes et de revendications. Il évoque des problèmes réels sur lesquels nous partageons le même diagnostic : nécessité de stopper la surcharge administrative (comme dans la plupart des métiers), remettre l’humain au centre des pratiques professionnelles ...
Mais plusieurs mots d’ordre nous semblent inacceptables et hors de la réalité sociale : demande d’un tarif doublé de la consultation à 50€, d’une liberté totale d’installation alors que les déserts sanitaires se multiplient, d’une absence de toute contrainte relative à la permanence et la coordination des soins ...etc
Nous appelons les médecins grévistes à prendre conscience des problèmes majeurs qui touchent nos concitoyen-ne-s (renoncement croissant aux soins pour raison financière, pertes de chances par l’affaiblissement de nos services publics hospitaliers, notamment nos hôpitaux).
Nous partageons le refus de certains syndicats médicaux de s’associer à ces journées corporatistes (Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, Union Syndicale des Médecins de Centre de Santé, etc...).
Nous attendons de nos gouvernants des Etats généraux de la santé où les problèmes réels de nos concitoyens seront pris en compte, où les professionnels de santé exprimeront clairement leurs souhaits (quel revenu pour quelle charge de travail ? comparativement aux autres catégories sociales) et où les décisions adaptées seront prises pour maintenir et améliorer notre système de santé solidaire.
MOBILISONS le 24 Novembre: LISTE de soutien IZARD-FERICELLI contre le CNOM
Le 24 nov. 22, SOUTENONS les Drs Eugénie IZARD et Françoise FERICELLI !
STOPPONS la maltraitance de l’Ordre des médecins envers les professionnel·les et les enfants en danger !
Le jeudi 24 novembre 2022 (à partir de 14h, au 4 Rue Léon JOST, Paris 17ème arrondissement) deux pédopsychiatres, Eugénie IZARD et Françoise FERICELLI, sont convoquées devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, à cause de leurs signalements de suspicion de maltraitances à enfants, suite à des plaintes de l’un·e des parents.
Les Drs Eugénie IZARD et Françoise FERICELLI n’ont pourtant fait que leur travail et ont répondu à leurs obligations de médecins et de citoyennes en signalant des enfants qu’elles avaient évalué·es en danger.
Mais les réglementations ordinales et le système législatif actuels ne protègent ni les enfants ni les professionnel·les qui les signalent en autorisant les poursuites judiciaires et ordinales de ces médecins et bien souvent leurs condamnations, tout particulièrement par l’ordre des médecins aux prétextes de violation du secret médical, immixtion dans les affaires familiales, certificats de complaisance...
Dans ces deux affaires qui durent depuis plus de 6 ans, l’ordre des médecins révèle toute sa nocivité pour des professionnelles qui ont exercé en toute compétence et honnêteté ainsi que pour les enfants en danger.
Nous demandons l’arrêt des poursuites et des sanctions ordinales à l’encontre des Drs IZARD et FERICELLI, qui se trouvent grandement et durablement inquiétées.
Nous demandons que l’ordre des médecins ne puisse plus se saisir de plaintes et condamner un·e médecin ayant fait un signalement pour suspicion d’enfant en danger.
Nous demandons également, avec entre autres la CIIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants), que l’obligation pour les médecins,
comme pour tout·e professionnel·le, de signalement des suspicions de maltraitance à enfants
soit inscrite dans la loi. (Il faut noter que l’ordre des médecins a récemment dit qu’il n’était pas favorable à cette préconisation de la CIIVISE).
Dans la suite du rapport de la Cour des Comptes de décembre 2019 révélant un bilan accablant de l’ordre des médecins (organisme privé ayant des missions de service public), nous appelons nos gouvernant·es à organiser sa dissolution et le transfert des missions ordinales actuelles à des institutions publiques.
Premier-e-s signataires :
Association Pour l'Accueil des Femmes En Difficulté (APAFED)
Association CASSE ROLES
Association LaSantéUnDroitPourTous
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT)
Association Les Dévalideuses
Association Obésités Mode d'Emploi
Association Santé et Médecine du Travail
CollectifCasesRebelles
Collectif Nos Corps Résistants
Comité Nous Toutes 68
Collectif Sida 33
MIOP (Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels),
Mouvement Français pour le Planning Familial-Gironde
RéseauRuptureFéministes
SMG (Syndicat de la Médecine Générale)
SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes)
FSQB Forum social des quartiers du Blosne de Rennes (35)
Nous partageons Le CP du collectif "médecins stop violences"
COMMUNIQUE DE PRESSE DU "COLLECTIF MEDECINS STOP VIOLENCES"
https://www.stopviolencesmedecins.com/
Alors que le 20 novembre 2022 est célébrée la journée internationale des droits de l’enfant, deux pédopsychiatres sont convoquées le 24 novembre devant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Leur tort ? Avoir voulu protéger des enfants en danger.
Le Dr Eugénie IZARD et le Dr Françoise FERICELLI n’ont fait que leur travail et ont répondu à leurs obligations de médecins et de citoyens en signalant des enfants qu’elles avaient évalués en danger.
Mais les réglementations ordinales et le système législatif actuel ne protègent ni les enfants ni les professionnels qui les signalent en autorisant les poursuites judiciaires et ordinales de ces médecins et bien souvent leurs condamnations, contribuant ainsi à apeurer toute la profession médicale qui devrait au contraire être en 1ère ligne de la protection des enfants.
Les condamnations émanent du refus d’un principe simple : l’intérêt de l’enfant doit primer sur toute autre considération. Alors même qu’il est inscrit dans l’article 2 du code de déontologie que le médecin doit être le défenseur des plus vulnérables, l’application de cet article est trop souvent ignoré par l’ordre des médecins au profit d’autres principes comme celui du secret médical ou de l’interdiction d’immixtion dans les affaires de famille.
Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que moins de 5% des signalements concernant les enfants en danger proviennent des médecins.
Dans son rapport d’avril 2022 la CIIVISE a non seulement préconisé qu’une obligation de signalement par les médecins soit inscrite dans la loi comme cela existe dans bien d’autres pays, mais aussi sollicité la protection des médecins signalants contre des poursuites judiciaires ou ordinales.
Quelques jours plus tard, l'Ordre des médecins refusait cette préconisation, témoignant d’une opposition qui laisse sans protection les médecins qui signalent et entrave la protection des enfants en danger.
Qu’attend le gouvernement pour modifier la loi et répondre aux recommandations de la CIIVISE ?
Qu’attend l’Ordre des médecins pour enfin appliquer les fondamentaux éthiques et soutenir efficacement les médecins engagés dans la protection des enfants au lieu d’autoriser leurs poursuites et de les condamner?
ILS SOUTIENNENT ces revendications :
Union Française pour une Médecine Libre UFML-S, Syndicat de Médecine Générale SMG, Réseau de Professionnels Pour la Protection de l’Enfance et l’Adolescence REPPEA, Association Mémoire Traumatique et Victimologie, Association L’enfant d’abord, Innocence en danger, Face à l’inceste, Association Protéger l’Enfant, Institut Women Safe and Children, Comités Alexis Danan, La Voix de l’enfant, Pour une Médecine Engagée Unie et Féministe, L’Enfant Bleu, Association des Familles Victimes de Féminicides, Collectif Enfantiste, Nous Toutes ParisCentre, 92, 93, 42, 31, 44, 59, Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels MIOP, Front Féministe, CDP-Enfance, Collectif Médecins Stop Violences, Collectif Prévenir et Protéger, BeBrave France.
Communiqué CDP-enfance ( Coup de Pouce – protection de l'enfance, asso loi 1901) du 21 septembre 2022 :
Saisi en juin dernier par 4 associations de protection de l’enfance, le Conseil départemental de l’ordre des médecins des Yvelines a refusé de déférer les expertises judiciaires confiées au Dr Paul Bensussan à la Chambre disciplinaire de 1 ère instance.
Ainsi donc, que le Dr Bensussan consacre 20 minutes seulement pour entendre un enfant victime lorsqu’il en est chargé par un juge, ou
l’entendre uniquement dans la salle d’attente, ne génère aucune réaction de l’Ordre des Médecins quant au respect de ses obligations déontologiques.
Que le Dr Bensussan s’auto-proclame « expert en dévoilement » des violences sexuelles dans ses rapports, alors qu’il n’est pas pédopsychiatre et n’a aucune formation quant au recueil de la parole de l’enfant victime ne nécessite, selon eux, aucun débat.
Que le Dr Bensussan base systématiquement ses expertises sur le Syndrôme d’aliénation parentale comme ayant une valeur reconnue
scientifiquement alors que toutes les autorités médicales ont toujours rejeté, cette théorie ne semble leur poser aucune difficulté.
Non seulement le conseil départemental ose affirmer, avant tout débat contradictoire, qu’il ne voit dans tout ça aucune violation de la déontologie des médecins, mais il considère même que ces questions ne méritent pas d’être transmises et débattues devant la Chambre disciplinaire…
Circulez, il n’y a rien à voir !
Il faut rappeler que l’Ordre des Médecins s’était déjà distingué – par les déclarations de sa vice-présidente – sur sa totale méconnaissance des règles applicables au signalement d’un enfant en danger (Le Figaro, 31/03/2022), ou par ses poursuites et sanctions disciplinaires à l’encontre des professionnels osant signaler des enfants en danger (dont certaines ont déjà été censurées par le Conseil d’État) ;
En bloquant tout débat devant l’instance disciplinaire sur des questions aussi essentielles que les obligations auxquelles doit être soumis un expert judiciaire lorsqu’il est chargé d’entendre un enfant, il démontre une nouvelle fois son mépris total pour la protection des enfants et les conditions de recueil de sa parole.
Pourquoi ne pas laisser l’instance disciplinaire statuer sur les critiques répétées et totalement légitimes émises à l’encontre des expertises du Dr Bensussan, alors même que le Président de la compagnie nationale des experts psychiatres auprès des Cours d’Appel déclarait récemment : « Paul Bensussan se range du côté des pères. Ce n’est pas la place d’un expert dont le rôle est d’éclairer une procédure » ? (Libération « le SAP, travail de sape de la parole des mères, 5 juillet 2022)
Bien entendu, il n’est pas question que CDP-Enfance se résolve à laisser ces questions en suspens et notre association exercera les recours juridiques à l’encontre de cette décision inique. Nous alertons dès aujourd’hui le Préfet, le Ministre de la Santé et le Procureur de la République afin que ceux-ci saisissent la Chambre disciplinaire comme le leur permet l’article L 4124-2 du Code de la Santé Publique.
Nous interpellons également Mme la secrétaire d’État à la protection de l’enfance sur l’incongruité de cette décision du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins.
Cette politique de l’autruche n’est plus supportable quand des autorités compétentes en la matière telle que la CIIVISE dénoncent un système de quasi-impunité des violences sexuelles sur les enfants dont il va bien falloir à un moment s’attaquer à ses causes.
Nous demandons à :
M. le Procureur de la République qui a la charge d’assurer la protection de la société et donc en premier lieu celle de ses enfants,
M. le Préfet qui représente l’État ayant annoncé que la protection des enfants devait être la priorité de ce second quinquennat,
M. le Ministre de la Santé qui a la charge officielle de la protection des enfants dans notre pays, de saisir la Chambre disciplinaire de l’Ordre de ces questions cruciales, comme la loi le leur permet expressément, afin :
qu’une discussion contradictoire puisse avoir lieu en toute transparence et que les expertises judiciaires du Dr Bensussan comme d’autres, ne soient plus exemptées de respecter les règles du Code de la Santé Publique,
que de telles expertises ne constituent plus un tremplin vers l’impunité des violences sexuelles commises sur les enfants,
que la protection des enfants devienne enfin une priorité dans les actes et pas seulement dans les discours.
CDP-Enfance veillera également à ce que la demande de non- renouvellement de l’inscription du Dr Bensussan sur la liste des experts de la Cour d’Appel soit instruite de manière sérieuse et exhaustive par les services du Parquet qui ne peut rester sourd aux alertes venant de toutes parts, car, plus que jamais, la protection des enfants n’attend pas.
Pascal CUSSIGH Président de CDP-Enfance
9 avril 2022
PLAINTE ENGAGEE CONTRE LES EXPERTISES du Dr BENSUSSAN par CDP-Enfance et 3 autres associations (Innocence en Danger – REPPEA – Collectif Féministe contre le Viol)
Devant le Procureur Général et l’Ordre des Médecins
menant des expertises sur des enfants alors qu’il n’est pas pédopsychiatre et n’a pas de formation en psychotraumatologie,
négligeant la parole de l’enfant en ne l’auditionnant que 20 mn, ou uniquement dans la salle d’attente, ou en l’auditionnant pas du tout,
fondant ses expertises sur des théories non validées scientifiquement tels que le Syndrome d’aliénation parentale (SAP), jamais inscrit dans le DSM-5 ou la CIM-11,
faisant une présentation fallacieuse du SAP en occultant son absence de validation scientifique, ce qui amène à des expertises purement idéologiques,
n’hésitant pas à formuler des avis sur des personnes qu’il n’a jamais vues,
s’auto-proclamant « expert en dévoilement » des violences sexuelles alors qu’il n’en a pas les compétences ;
CDP Enfance, Innocence en Danger, REPPEA et le CFCV fondent leur démonstration sur 9 expertises menées par le Dr Bensussan qui illustrent toutes les manquements précités et arrivent invariablement à la conclusion que les démonciations de l’enfant ne seraient pas fiables.
Compte-tenu de la gravité de l’enjeu de protection des enfants, et conformément à l’avis de la CIIVISE du 27/10/21 sollicitant que le recours à la théorie du SAP soit proscrit, cette plainte vise à ce que le Dr Bensussan fasse l’objet des poursuites disciplinaires liées à ces graves manquements, et qu’il ne soit plus inscrit sur la liste des experts judiciaires pour examiner ce type de dossiers.
Au-delà du cas du Dr Bensussan, une véritable réflexion doit être menée sur les expertises civiles qui amènent à des décisions judiciaires mettant en danger des enfants, et aboutissant au régime de quasi-impunité dénoncé par les professionnels de l’enfance et par la CIIVISE.
Pascal CUSSIGH Président de CDP-Enfance
Hommage au Dr Sabatino SHINAZI, MDC juif DCD à Dachau
Un nouvel hommage va être rendu par la Ville de Bordeaux à ce « Médecin des Pauvres », par la pose d’un pavé mémoriel :
jeudi 29 septembre 2022 à 11 h, face au 199 Rue Achard, à Bordeaux.
Sabatino SCHINAZI y a exercé de 1921 à juin 1942. Intégré au fichier juif, il a alors été arrêté, emprisonné à Mérignac pendant 17 mois puis déporté en Allemagne et détenu à Auschwitz. Au moment de la débâcle nazie, lors d'une marche vers la mort, il est décédé près de Dachau dans les conditions horribles de ces assassinats à petit feu.
A l’occasion de cet hommage, avec beaucoup d’émotion, les militant-e-s de notre association s’associent à la douleur de la famille et des proches de Sabatino.
Simultanément ils souhaitent témoigner de la co-responsabilité de l’Ordre des médecins dans ce destin funeste. Devançant les occupants nazis et les autorités pétainistes, il a pratiqué en Gironde comme dans les autres départements " l’élimination des métèques hors du corps médical, à poursuivre sans faiblesse », dixit Pierre MAURIAC, président à l’époque de l’Ordre des médecins de Gironde....qui 80 ans après, n’a jamais reconnu et assumé sa complicité.
Nous espérons donc que le devoir de mémoire s’impose à tous à l’occasion de cette initiative municipale et nous retrouver jeudi prochain avec celles et ceux qui ont participé à notre démarche de respect du passé et d'abandon du déni.
PROCÈS de MDC NANTAIS Vendredi prochain
Soutenons les médecins en procès le 16 sept. 2022 à Nantes
pour non paiement de cotisation à l’Ordre des médecins
Prétendant être « garant des bonnes pratiques médicales dans l’intérêt des patients » cet Ordre se révèle au quotidien très nocif pour la santé publique.
Le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2019, accablant, avait révélé des dérives considérables dans de nombreux domaines :
-activité juridictionnelle et disciplinaire partiale;
-pratique financière et gestionnaire malsaine, appétit immobilier ;
-fonctionnement obscur ;
-rentes de situation pour les conseillers ordinaux nationaux et départementaux , favoritisme familial ;
-bureaucratisation croissante avec multiplication de réunions indemnisées grassement pour les participant-e-s ;
-faillite dans l’application de la déontologie médicale ;
-manque de vigilance face à la relation médecins-industrie,
-complaisance pour des médecins condamnés pénalement pour viols et agressions sexuelles (entre autres Joêl LE SCOUARNEC dont le 2° procès est attendu);
-etc...
Ces dernières années ont confirmé cette nocivité avec entre autres, de nombreux médecins sanctionnés à tort pour des signalements de pathologies professionnelles et d’enfants maltraités.
Il n’est donc pas étonnant que les contestations de cette structure ordinale se multiplient et associent de nombreuses organisations (cf appel du 18 nov. 21 « Pour un complément d’enquête sur les pratiques disciplinaires concernant les médecins agresseurs sexuels ») .
Dans de nombreux départements, des médecins vont jusqu’à ne plus payer leurs cotisations, résistent aux menaces et se retrouvent parfois au Tribunal ...ceci va être le cas le 16 sept. à Nantes*, le 14 oct. en Ariège ...etc.
Le MIOP soutient leurs démarches, demande l’arrêt des poursuites judiciaires ainsi que des mesures immédiates pour que cette cotisation ne soit plus obligatoire pour les médecins, dans l’attente de décisions politiques plus larges : la fin de ces syndicats obligatoires et de ces tribunaux d’exception que sont l’ensemble des ordres professionnels de santé nous semble correspondre à nos valeurs républicaines. Le séparatisme, le communautarisme ne doivent plus être à l’ordre du jour.
*Rendez vous de soutien le vendredi 16-9 à partir de 8h au Tribunal Judiciaire, 19 Quai François Mitterand
MIOP - 11 Passage de la Main d’Or 75011 Paris - 0749052748 - mmiop2016@gmail.com - miop.pro
TRACT DÉSORDRE 7 JUIN 2022 : SOUTIEN MDC ARIÈGE
DésOrdre !
Dissoudre l’ordre des médecins pour la santé des usager·e·s de soins !
Appel à soutien aux 6 médecins ariégeois·es convoqué·es le 17 juin à 14h au Tribunal de Foix
pour non-paiement de la cotisation à l’Ordre des médecins.
Ces médecins refusent de cautionner des dysfonctionnements majeurs de l’ordre des médecins.
L’Ordre des médecins
Laisse exercer des soignant·e·s violent·e·s
Prends des positions limitant l’accès aux soins (IVG, tiers payant, dépassements d’honoraires)
Manque d’indépendance par rapport à l’industrie pharmaceutique.
RDV le 17 JUIN 2022
A PARTIR de 13h pour un café partagé
devant le tribunal de Foix et à 14h pour l’audience
·
Un mouvement national de non-paiement des cotisations lancé par le MIOP (Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnel-les) s’est renforcé suite au rapport accablant de la cour des comptes de 20191 qui dénonce des dysfonctionnements majeurs de l’ordre des médecins2,3,4)
L'Ordre des médecins prétend être "au service des médecins dans l'intérêt des patient·e·s" mais
Il s'oppose au tiers-payant, outil indispensable à l’accès aux soins
Il laisse exercer des soignants accusé·e·s de viol et/ou de pédocriminalité
Il condamne des médecins pour avoir signalé des sévices sur enfants
Il conteste le droit à l'IVG pour tous·tes
Il condamne des médecins accompagnant des personnes trans pour faire valoir leurs
droits
L'Ordre des médecins se dit garant de l'indépendance des médecins.
Mais, la gestion de ses comptes est opaque (« défraiement » de 10 000€ par mois pour une fonction dite « bénévole », favoritisme familial, appétit immobilier)
Alors qu’il se montre complaisant vis-à-vis des pratiques corruptives exercées par l'industrie pharmaceutique au profit des médecins
Par ses dysfonctionnements, L'Ordre des médecins protège des professionnel·les de santé corrompu·e·s et maltraitant·e·s ce qui n'est pas sans conséquence sur la santé des usager·e·s.
Nous ne réclamons pas une dérégulation complète de l'exercice médical, ce qui serait préjudiciable à la santé publique. Nous demandons en revanche un contrôle plus
démocratique et plus juste du pouvoir médical.
COMMUNIQUÉ de PRESSE ARIÈGE 7 JUIN 2022
Communiqué de presse du collectif médecins en ARIÈGE
Appel à mobilisation de soutien aux médecins en injonction de
paiement de leur cotisation ordinale 2020 et 2021.
RDV devant le tribunal de Foix le 17 Juin à 13h.
Début janvier 2022, suite à leur refus de payer, 6 médecins d’Ariège ont reçu une injonction de payer leur cotisation pour l’année 2020 et 2021.
Ce refus de payer s’inscrit dans le Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels (MIOP). Ce mouvement national regroupe plusieurs professionnel·le·s et plusieurs associations, syndicats, collectifs, appelant à la dissolution de l’Ordre des médecins (1).
Les raisons de ce refus sont multiples et renvoient aux différents dysfonctionnements relevés par le rapport de la Cour des Comptes rendu public le 9 décembre 2019 et par le Manifeste du 9 mars 2021 (2) :
- mauvaise représentativité de la profession que l’ordre prétend représenter
- cumul des mandats
- une mauvaise gestion comptable et soupçons de détournement de fonds
- des indemnités excessives non justifiées
- opacité du fonctionnement
- activité juridictionnelle et disciplinaire partiale
- faillite dans l'application de la déontologie médicale, pouvant privilégier la confraternité plutôt que l’éthique médicale
- manque de rigueur dans le traitements des plaintes (pour viols, agressions sexuelles, situations de maltraitance) et justice disciplinaire marquée par des dysfonctionnements
- manque de vigilance face à la relation médecins-industrie pharmaceutique
Il se donne le droit de représenter l'ensemble de la profession, se substituant aux syndicats, et dépassant ainsi son champ de compétence.
L'Ordre des médecins se place en acteur incontournable des débats sur la profession médicale et l'évolution du système de santé :
Il s'est, entre autre, opposé à l'IVG, à l'exercice collectif et collaboratif, au tiers-payant.
En défendant un modèle essentiellement libéral, il n'a rien fait pour défendre le service public hospitalier et a laissé se développer les dépassements d'honoraires, une grave source d'inégalité dans l'accès aux soins.
Sous couvert de défense de la "confraternité et de l'image de la profession", il a couvert de graves faits de pédocriminalité et d'agressions sexuelles, comme dans l'affaire : « Joël Le Scouarnec » (3).
Ces nombreux dysfonctionnements ne sont pas sans conséquence sur la santé des usager·es de soin.
Aujourd'hui, l'opposition aux Ordres Professionnels prend plusieurs formes (pétitions , tribunes , paiement différé des cotisations, paiement partiel avec reversement à des associations d'intérêt général, non paiement...) (4).
Par cette opposition, nous ne réclamons pas une dérégulation complète de l'exercice médical, ce qui serait préjudiciable à la santé publique. Nous demandons en revanche un contrôle plus démocratique et plus juste du pouvoir médical.
Il existe déjà des institutions ou des organismes publics pouvant assurer ces missions, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur. Nous désirons que soient étudiées les propositions faites pour reprendre les missions de l'Ordre dans la perspective de sa dissolution.
Nous souhaitons un débat public sur ses rôles, ses alternatives et sa dissolution.
Le collectif de soutien
1.https://miopfr.blogspot.com/2020/01/manifeste-pour-la-dissolution-des.html
2.https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-12/20191209-rapport-Ordre-des-medecins.pdf
3. Appel du collectif desOrdre pour un Complément d’Enquête sur les Pratiques disciplinaires de l’Ordre des médecins envers les praticiens prédateurs sexuels: https://smg-pratiques.info/appel-du-collectif-desordre-pour-un-complement-d-enquete-sur-les-pratiques
4. Pétition « Dissolution de l’ordre des médecins » https://www.change.org/p/emmanuel-macron-dissolution-de-l-ordre-des-m%C3%A9decins
SUITE du RÉFÉRÉ: le TA-Paris se déclare INCOMPÉTENT!
CP du 30 Mai 2022
Dans la suite de son CP du 12 Avril 2022 (« Affaire Le Scouarnec, quand l'ordre des médecins diffuse un énorme mensonge »)...
Le MIOP a déposé avec son avocat une REQUÊTE en RÉFÉRÉ auprès du Tribunal Administratif de PARIS (TA-P) enregistrée le 26-Avril-2022, pour obtenir que soit nommé un ADMINISTRATEUR ad hoc pour représenter les Parties Civiles.
Le jugement a été rendu et adressé par lettre recommandée le 28 Avril 2022: le juge du TA-P se déclare NON COMPÉTENT sur le fond : « Il n'appartient pas au juge des référés, statuant au titre de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'ordonner une telle mesure qui en l'état ne se rattache manifestement pas à un litige dont le juge administratif serait compétent pour connaître. » (!!!)
Dans l'intérêt des victimes, et pour souligner les carences systémiques du tribunal exceptionnel qu'est l'ordre des médecins, le MIOP a mandaté son avocat afin de porter l'affaire devant le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (TJ-P).
Les arguments sont les mêmes... extrait :
... « 42. L’association MIOP constate que l’Ordre aurait dû intervenir en 2006, et qu’à ce jour, le CNOM met en avant un argumentaire fallacieux visant à tromper les victimes, à restaurer son image et à faire reporter la responsabilité́ sur les autres, alors que dans cette affaire les carences ordinales sont établies. Ces fautes se trouvent dramatiquement en phase avec les travers institutionnels mis en avant par le rapport de la Cour des Comptes publié le 9 décembre 2019, et l’affaire Le Scouarnec est citée comme un exemple de topique de ces travers. » ...
Nous appelons au sens civique de tout un chacun pour refuser les prérogatives des ordres professionnels dont un de leur but est de protéger certains de leurs membres de la Justice Républicaine et souhaitent laver le linge sale « en famille ordinale » aux dépends des patientes et patients.
Nous rappelons que les ordres professionnels constituent des TRIBUNAUX d'EXCEPTION d'un autre âge qui sont juges et parties !
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