CP AFFAIRE LE SCOUARNEC: le CNOM ne doit PAS être partie civile

QUAND L’ORDRE DES MEDECINS FAIT UN ENORME MENSONGE !

Pour se dédouaner de son inaction alors quil avait connaissance des faits, lordre des médecins fait un énorme mensonge dans ce qui est indiqué comme la plus grande affaire de viols denfants et de pédophilie survenue en France.

Dans laffaire « Le Scouarnec » lordre des médecins veut se porter Partie Civile en faisant semblant de navoir pas eu connaissance des faits et en essayant de faire croire aux familles, aux médias et à la Justice quil ne pouvait sanctionner le médecin prédateur sexuel.

Or tout cela est faux, cest un énorme mensonge que lordre des médecins essaye de nous faire avaler.

En effet, les faits abjects perpétués par le chirurgien Le Scouarnec, sont détachables de la fonction.

La réglementation, les statuts de la Fonction Publique Hospitalière comme la jurisprudence en attestent.

Lordre des médecins connaissait les faits et devait intervenir.
Comme il ne l
a pas fait il est complice et à ce titre ne peut être Partie Civile.

Cest pourquoi le MIOP demande en RÉFÉRÉ que lordre des médecins soit réfuté et ne puisse être Partie Civile .

ARGUMENTAIRE:

MIOP – CNOM: Affaire Le Scouarnec : Référé pour la désignation d’un administrateur ad hoc

07 avril 2022

I - Rappel des faits:

Le Docteur Le Scouarnec, le 17 novembre 2005, a été condamné par le tribunal correctionnel de Vannes à 20 000 Fr d’amende et quatre mois de prison avec sursis pour possession d’images pédopornographiques.

Il exerçait alors à Quimperlé. Le Conseil départemental du Finistère a demandé une copie du jugement, et à réception, le 15 novembre 2006, il a transmis le dossier à la DDASS, affirmant que l’affaire ne relevait de sa compétence, s’agissant d’un praticien hospitalier.

La lettre du Docteur Bonvalot du 14 juin 2006, psychiatre et président de la CME, alertant sur le comportement du Docteur Le Scouarnec a conduit l’ordre à tenir une réunion avec le Docteur Le Scouarnec le 22 novembre 2006, réunion informelle restée sans suite.

En 2008, le Docteur Le Scouarnec a sollicité et obtenu son inscription au tableau du conseil départemental de Charente-Maritime, en connaissance de la condamnation en 2005 par le tribunal de Vannes. Il y a eu un entretien entre le président du conseil de l’Ordre de Charente-Maritime et ce médecin. Ensuite, en séance plénière, le conseil a décidé « qu’il n’était pas justifié d’aller au-delà, sachant que la justice ne l’avait pas suspendu ».

En 2020, le Docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du CNOM a confirmé ce déroulement des faits:

« Le conseil départemental a transmis le jugement à la DDASS, en application de l’article 4124-2 du code de la santé publique car, jusqu’à la loi HPST de 2009, c’était elle et non l’Ordre qui était compétente pour engager des poursuites. Au niveau de l'ordre, il n'y a pas eu de sanction disciplinaire, et pour cause. À l'époque des faits, en 2004, nous n'étions pas compétents pour rechercher une responsabilité disciplinaire envers les médecins hospitaliers ».

Cet argument a été maintes fois repris, pour dédouaner l’Ordre de toute responsabilité, notamment au journal Le Point 2:

Christian Delahaye, « Affaire Le Scouarnec, 30 ans de silence : enquête sur un scandale », Le Quotidien du Médecin,12 mars 2020 : https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal/justice/affaire-le-scouarnec-30-ans-de-silence-enquete-sur- un-scandale; Didier Deniel, « Affaire Le Scouarnec. « La DDASS avait été informée », Le Télégramme, 26 août 2019 : https://www.letelegramme.fr/dossiers/pedophilie-affaire-le-scouarnec/affaire-le-scouarnec-la-ddass-avait-ete- informee-26-08-2019-12367772.php

Nicolas Bastuck et Émilie Trevert, « Affaire Le Scouarnec : l'introuvable sanction disciplinaire », Le Point, 28 août 2019, https://www.lepoint.fr/justice/affaire-le-scouarnec-l-introuvable-sanction-disciplinaire-28-08-2019- 2332206_2386.php

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07 04 2022 – MIOP – CNOM Le Scouarnec – Résumé


« Au niveau de l'ordre, il n'y a pas eu de sanction disciplinaire, et pour cause. À l'époque des faits, en 2004, nous n'étions pas compétents pour rechercher une responsabilité disciplinaire envers les médecins hospitaliers. »

II Cet argument est faux, et l’Ordre l’utilise en connaissance de cause pour tromper les victimes et la presse, ce qui est inacceptable.

Il est exact que jusqu’à la loi de 2009, le conseil départemental n’avait pas la possibilité de déposer une plainte disciplinaire contre un praticien hospitalier. SAUF QUE, selon une jurisprudence - et d’ailleurs selon le plus élémentaire bon sens - cela ne valait que pour les actes qui relevaient de la fonction publique hospitalière et certainement pas pour les « actes détachables ». Or, le téléchargement d’images pédophiles dans son ordinateur personnel et un comportement vicieux vis-à-vis d’enfants sont des actes détachables de la fonction.

Lorsqu’il s’exprime en 2020, Docteur Mourgues sait très bien que cette affirmation est fausse - et s’il ne le sait pas, c’est grave car c’est un classique de la jurisprudence ordinale:

La jurisprudence est établie depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 20 mai 1981:

« Les dispositions du code de la santé publique, qui réservent à certaines autorités la saisine du conseil régional de l'ordre en vue de poursuites disciplinaires contre des médecins chargés d'un service public ne concernent que les actions engagées à l'occasion des actes que ces médecins ont accomplis dans l'exercice de leur fonction publique ».

On peut de même citer l’affaire n° 11307 jugée le 29 novembre 2012 par la chambre disciplinaire nationale du conseil de l’ordre, dans laquelle il était reproché à un praticien hospitalier des faits « d’abus sexuel sur personne fragile » :

« 4. Considérant que les actes reprochés au Dr T., s'ils ont été commis à l'occasion des consultations effectuées par lui dans le cadre de sa fonction publique, sont, par leur nature, détachables de cette fonction

et échappent aux dispositions restrictives précitées de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique ; 

que, par suite, la plainte présentée par Mme TO... devant la chambre disciplinaire était recevable 

qu’en tout état de cause aucun délai de prescription ne pouvait lui être opposé devant la juridiction disciplinaire ». 

(Chambre disciplinaire ordinale, affaire n° 11307 jugée le 29 novembre 2012)

AU TOTAL et pareillement,  les actes reprochés au Dr JLC, s’ils ont été commis à l’occasion des consultations effectuées par lui dans le cadre de sa fonction publique, ou non,  sont, par leur nature, détachables de cette fonction...

De telle sorte, deux fautes se cumulent : en 2006-2008 l’absence de plainte disciplinaire pour cette faute détachable et l’inscription au tableau, et en 2019-2022 la publication par le conseil national, d’un argumentaire mensonger pour tromper les victimes et échapper à sa responsabilité.

Ainsi les négligences graves au moment des faits, et l’organisation d’un faux argumentaire juridique pour tromper les victimes et la presse, disqualifient totalement le Conseil national à se constituer partie civile dans cette affaire ; il est donc nécessaire de faire désigner un administrateur ad hoc, qui agira selon le droit et la dignité, cette désignation ayant de plus valeur d’excuses à destination des victimes.

Conseil d'Etat, 20 mai 1981, n° 24539, mentionné aux tables du recueil Lebon


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07 04 2022 – MIOP – CNOM Le Scouarnec – Résumé

SOUTIEN DR LE MARDELEY


Le MIOP soutient le Dr Jean Yves LEMARDELEY, dans sa contestation de l’ordre des médecins.


Médecin généraliste à Mortain (Manche) depuis 42 ans, le Dr Jean Yves LEMARDELEY a lu attentivement le dernier rapport de la Cour des Comptes du 9 décembre 2019, accablant pour l’ordre des médecins. Il a alors décidé de ne payer que partiellement la cotisation ordinale, en réglant les parts départementale et régionale, en « oubliant la nationale ». Dénonçant « le petit business entre amis … », il a souhaité s’opposer à « cette mascarade qui dure depuis trop longtemps », en attendant que l’institution rende des comptes et propose des mesures concrètes rectificatives. 

N’ayant rien vu venir, il a renouvelé son insoumission en 2021…il se retrouve ce 23 mars 2022 devant le Tribunal d’Avranches suite à la procédure de recouvrement lancée par le conseil de l’ordre. Ce dernier considère sa démarche comme un refus total de paiement de cotisation et souhaite récupérer au minimum les deux années impayées, pour une somme de 770 €.

Le MIOP considère que cette affaire illustre le désaveu croissant de l’institution ordinale qu’expriment les professionnel-le-s et les citoyen-ne-s (cf les appels inter-associatifs de mars et novembre 2021). Les dossiers accablants se multiplient, le tout dernier concernant le conseil régional d’Occitanie* s’ajoute à une longue liste.

Le MIOP tient à exprimer tout son soutien à la résistance du Dr LEMARDELEY et demande aux divers responsables politiques d’organiser un débat public sur ces regroupements obligatoires liberticides que sont les ordres professionnels, pour mettre en place les mesures indispensables à notre vie démocratique. 



*Le Dr Jean THÉVENOT, accusé de multiples malversations, se retrouve couvert par sa hiérarchie ordinale et maintenu à son poste de président du conseil régional des médecins d’Occitanie…

Médecins agresseurs sexuels : mais que fait l’Ordre ?

EGORA Fanny Napolier le 01-02-2022

L’Ordre des médecins protégerait-il les praticiens auteurs d’abus sexuels ? 

C’est ce dont l’accuse un collectif d’associations alors que l’institution assure faire son possible pour lutter contre les violences sexuelles commises par des médecins. À l’heure où la parole se libère, celui-ci réclame une enquête.

Affaire Hazout, affaire Le Scouarnec, affaire Soubiran, affaire Henric... 

Sur le bureau du Dr Bernard Coadou, généraliste retraité et farouche opposant à l’Ordre des médecins, les dossiers s’accumulent. Avec une quarantaine d’associations et d’organisations regroupées en collectif, il recense les cas d’agressions sexuelles commises par des médecins. Et met en cause l’Ordre, qu’il accuse de trop souvent couvrir ces agissements.

En novembre dernier, le collectif baptisé "Désordre" réclamait un complément d’enquête sur les pratiques de l’Ordre, à la manière du travail qui a été mené par la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église. Face à ces agressions, l’Ordre "néglige très souvent la parole des victimes et de leurs proches, laisse de nombreux agresseurs impunis (...), favorise l’omerta confraternelle en menaçant et sanctionnant des médecins honnêtes désireux de témoigner de malversations de collègues prédateurs", estiment les signataires de l’appel.

À quelques mois de l’ouverture du second procès Le Scouarnec, du nom du chirurgien accusé de viols et d’agressions sexuelles sur plus de 300 victimes, le collectif entend mettre la pression. Et s’appuie notamment sur un rapport de la Cour des comptes paru en 2019, qui pointait un manque de rigueur dans le traitement des plaintes à caractère sexuel.

Porter plainte

"Il y a eu quelques cas, ponctuels et passés, où l’Ordre a été défaillant, admet le Dr Jean- Marcel Mourgues, vice-président du Cnom. Mais, même si ces cas ont été dramatiques, parce que nous avions affaire à des serials agresseurs, ils n’apportent pas la preuve d’une défaillance systémique de l’institution. Ces affaires ont été montées en épingle par la Cour des comptes."

Car l’Ordre assure prendre le sujet à brasle-corps. "Nous assistons à une libération de la parole sur ce sujet, qui touche tous les milieux. Il y a une prise de conscience globale. Tous ensemble, nous devons œuvrer dans le même sens, faire preuve de pugnacité, de fermeté et de diligence plutôt que de jeter l’opprobre sur l’institution", ajoute le responsable ordinal. Et de souligner que l’Ordre n’a pas attendu le rapport de la Cour des comptes pour travailler sur le sujet.

En 2017, le Cnom publiait effectivement un long texte intitulé "Contre le harcèlement et les abus sexuels dans le milieu médical", rappelant aux conseils départementaux "l’obligation, dès réception de signalements pour harcèlement sexuel, d’en prendre acte et d’entamer systématiquement la procédure habituelle" et appelant les chambres disciplinaires à juger les auteurs présumés de violences sexuelles "en toute indépendance". Il appelait déjà les personnes se déclarant victimes d’un médecin à porter plainte "afin que ces abus soient reconnus et sanctionnés".

Une page a d’ailleurs été créée sur le site du Cnom expliquant comment signaler une agression sexuelle commise par un médecin et comment porter plainte auprès...

Confraternité : la mise au point de l'Ordre national
"La confraternité n'est pas une lessiveuse pour blanchir des hommes, des femmes et des comportements hautement reprochables", affirme le Dr Jean-Marcel Mourgues, vice- président du Conseil national de l'Ordre des médecins. Interrogé sur les risques encourus par un médecin qui rapporterait à l'Ordre des soupçons concernant un confrère, l'élu national est catégorique : "Ce médecin doit être vu comme un lanceur d'alerte potentiel. Si un signalement doit protéger la société d'un agresseur, il faut y prêter attention et le traiter avec un a priori de vérité. Ce médecin ne doit pas risquer de sanction ordinale, à la seule réserve d'une diffamation caractérisée. Ce sujet est d'une gravité particulière. Il ne s'agit pas de ne pas traiter l'affaire et de mettre en difficulté le confrère signalant. C'est un élément important pour éviter que de nouvelles agressions soient commises."

Conseils départementaux. 

"Et même sans plainte, dès lors que des griefs d’une particulière gravité sont exprimés contre un médecin, les conseils départementaux doivent se saisir des faits présumés pour porter plainte auprès de la chambre disciplinaire de première instance", rappelle Jean-Marcel Mourgues.

Dans une autre publication, en réponse à un billet du médecin généraliste et blogueur Dominique Dupagne publié sur egora.fr en juin 2020, le Cnom assurait que la plus grande fermeté était réservée à ces plaintes concernant des abus sexuels, puisque "35 % des affaires ayant trait au 'comportement avec le patient-connotation sexuelle' jugées en première instance ont donné lieu à des interdictions fermes d’exercer ou des radiations, contre 13 % pour l’ensemble des décisions".

"Gestion catastrophique des abus sexuels" : un généraliste veut secouer l'Ordre

Lenteur des procédures

"On apprend donc que 65 % des affaires sexuelles gérées en première instance ne sont pas sanctionnées par une suspension ferme. Ces plaintes sont pourtant la partie émergée de l’iceberg, de nombreuses victimes n’ayant pas la force morale d’affronter leur prédateur devant l’Ordre. (...) Donc les deux tiers des victimes voient celui qui a brisé leur vie échapper à toute sanction significative", réagissait alors le médecin blogueur.

De fait, bien souvent, les associations d’aide aux victimes recommandent plutôt une plainte au pénal qu’une plainte devant l’Ordre des médecins. "Le parcours commence par une conciliation, parfois hostile, entre la victime et son agresseur présumé. On conseille d’ailleurs aux victimes de ne pas s’y rendre. Vient ensuite le résultat du jugement en première instance, qui peut être dévastateur pour les victimes quand leur parole est niée. Et si la victime en a le courage, elle fait appel. La procédure peut prendre cinq ans, déplore Dominique Dupagne. L’urgence, c’est que les victimes soient épaulées et soutenues, et que les responsables d’abus reçoivent des sanctions significatives et rapides. Pas cinq ans plus tard..." Que des lenteurs dans les procédures puissent exister, l’Ordre l’admet volontiers. "Mais au même titre que dans les instructions sur le plan pénal", relève Jean-Marcel Mourgues.

Quid des dissuasions dont l’Ordre est parfois accusé ? "Si elles sont faites, on ne le sait évidemment pas en temps réel et nous ne pouvons que les condamner, assure l’élu ordinal. Nous demandons à ce que les conseils départementaux soient très diligents et que, pour les dossiers où les faits présumés sont d’une gravité particulière, on ne procrastine pas", martèle-t-il.

Face à ce discours clair et ferme, comment expliquer que des plaintes ou des signalements pour agression sexuelle restent lettre morte ? 

Car pas moins de 118 plaintes ont été récemment déposées contre un gynécologue du Val-d’Oise, au moins six contre le Pr Émile Daraï à Paris, plus de 60 contre le Dr Bernard Henric, gynécologue dans le Pas-deCalais... 

"Si l’on considère l’Ordre en tant qu’instance nationale, alors de grands pas en avant ont été faits", explique Dominique Dupagne. Il reconnaît en effet que le Cnom fait preuve de volonté dans la lutte contre les violences sexuelles commises par des médecins et salue la modification du commentaire de l’article 2 du code de déontologie relatif aux "inconduites sexuelles", agressions et tout comportement à connotation sexuelle. "Mais l’Ordre, ce sont aussi des conseils départementaux et des cours de première instance, indépendants du national, où peuvent se trouver des proches d’éventuels auteurs d’agressions, ajoute -t-il. Le problème, c’est la vision archaïque qu’ont encore certains médecins. Beaucoup estiment qu’il n’est pas choquant qu’un médecin couche avec ses patientes. J’ai récemment entendu un urgentiste dire qu’en passant soixante heures par semaine à l’hôpital, s’il ne pouvait pas coucher avec ses patientes, il ne lui restait plus rien... Les nouveaux comportements arrivent avec la nouvelle génération, et se reflèteront dans les instances ordinales", veut croire le généraliste.

Rappel à l’ordre dans les départements

Tout en rappelant l’indépendance des instances départementales et régionales, l’Ordre national indique veiller à "l’homogénéisation" des réponses apportées aux signalements d’agression sexuelle sur le territoire. "Il ne serait pas admissible que dans un département, il y ait une nonchalance au traitement de ces signalements, et qu’il y ait rapidité et efficacité dans un autre, alors que les faits sont les mêmes", assure le vice-président du Cnom.

Une attention qui sera notamment de mise au sein du tout nouveau comité national de suivi des commissions « vigilanceviolence », en cours de déploiement dans tous les départements. "Le but de ce comité national est d’échanger avec les conseils départementaux sur les violences, de manière large, mais dont font partie les violences sexuelles commises par des médecins. Le but est d’échanger sur les réalités de terrain, et d’éviter tout dossier ou signalement non traité, assure Jean-Marcel Mourgues. Nous avons tous à balayer devant notre porte." Ce comité national s’est tenu pour la première fois mi-janvier, et devrait se réunir une fois par mois.

Agressions sexuelles : "L’Ordre peut-il être à la fois juge et partie ?"

EGORA / Karen RAMSAY 1-2-22

L'actualité socioprofessionnelle vue par Karen Ramsay, rédactrice-en-chef du pôle magazines ("Egora-Le Panorama du médecin" et "Le Concours pluripro") à Global média santé.

Les affaires se suivent et se ressemblent. 1994, André Hazout. 2019, Gilles Soubiran. 2021, Joël Le Scouarnec et Bernard Henric... Tous médecins, tous connus et reconnus par la profession, tous accusés de viols et/ou d’agressions sexuelles sur des patients majeurs et mineurs. Ces affaires largement médiatisées lèvent le voile sur une réalité souvent tue, parfois muselée, alors même qu’à l’heure de #Metoo et de #Balancetonporc, la parole des victimes cherche à se libérer.

Une réalité bâillonnée, conséquence à la fois d’une autocensure des victimes (manque de confiance dans la justice, peur des représailles, de ne pas être entendues), de l’autorité et de l’aura dont bénéficient les blouses blanches, et d’un manque parfois criant de sanctions "significatives et rapides" de l’Ordre des médecins.

C’est à ce titre que le collectif « Désordre » réclame une enquête, reprochant à l’institution de "[négliger] très souvent la parole des victimes", "de [laisser] de nombreux agresseurs
impunis », et [de favoriser] l’omerta confraternelle en menaçant et sanctionnant des médecins honnêtes désireux de témoigner de malversations de collègues prédateurs".

"Le cabinet médical doit demeurer un lieu d'écoute et de protection"

Notre enquête pose cette question brûlante : « Médecins agresseurs sexuels : mais que fait l’Ordre ? » 

Car c’est là tout l’enjeu de ces affaires : qui sait mais se tait ? que risque le lanceur d’alerte ? qui sanctionne les responsables d’abus sexuels ? l’Ordre peut-il être à la fois juge et partie ? 

Si celui-ci assure faire preuve d’une grande fermeté à l’encontre de ses membres reconnus coupables, seules 35 % des affaires « jugées en première instance ont donné lieu à des interdictions fermes d’exercer ou des radiations ». 

Il semblerait que le Cnom, et ses antennes départementales, ait bien du mal à mettre de l’ordre dans ses rangs.


Quand un médecin abuse de son statut pour abuser de ses patients, quand il entretient volontairement une forme de confusion entre gestes médicaux et abusifs, le couperet doit tomber, vite et fort. Car le cabinet médical doit demeurer un lieu d’écoute et de protection. Un huis-clos qui porte encore malheureusement de sombres secrets.

QUELLES ALTERNATIVES à l'ORDRE DES MEDECINS (questions TRÈS pratiques)

PREAMBULE et  HISTORIQUE:

C’est le 7 octobre 1940, que le gouvernement de Vichy crée le conseil de l'ordre des médecins.

Il s’avérera un exécuteur zélé de la période indigne de la discrimination, avec la frange la plus réactionnaire du milieu médical, en stigmatisant, excluant et condamnant de fait les médecins juifs, communistes et francs-maçons.


L’ODM sera « re-créé » par ordonnance le 24 septembre 1945, il continue à se positionner de manière rétrograde et stigmatisante, particulièrement en matière d’émancipation des populations.


De nos jours, l’institution ordinale prétend assumer diverses fonctions dans les domaines législatif, exécutif, et judiciaire. Nous proposons de montrer que ces dites fonctions sont souvent déjà organisées par ailleurs, ou bien inutiles, voire nocives.

La séparation des pouvoirs n’est pas un sujet pour l’ODM !


Cette institution bénéficie d’un budget considérable bâti avec les cotisations obligatoires de l’ensemble des médecins, y compris celles des médecins retraités sans aucun exercice rémunéré. En 2021, près de 300000 médecins sont appelés à cotiser. (Seuls certains médecins militaires et quelques médecins de la fonction publique échappent à cette obligation). 300 000 x 335 = 95 MILLIONS d'EUROS officiellement !!!!

Par ailleurs, elle jouit d’un patrimoine considérable (notamment immobilier). Ce dernier provient en partie de la confiscation des biens des syndicats médicaux dissous en 1940...ils n'ont  jamais été restitués.


Cette institution reste donc très puissante par son assise financière et politique. Ses conseiller.e.s  ordinaux sont de moins en moins bénévoles, leurs  indemnités sont devenues exorbitantes.


Ces affirmations s’appuient sur le dernier rapport de la Cour des Comptes de décembre 2019.  

DE PLUS, depuis de nombreuses années, comme la plupart des autres ordres de santé, cette institution subit un désintérêt majeur des médecins puisqu'aux élections ordinales les TAUX de PARTICIPATION sont si catastrophiques que les ordres départementaux n'osent plus les communiquer)... ce qui est un argument majeur pour le dissoudre, ou à la rigueur le rendre NON OBLIGATOIRE , et lui retirer ses prérogatives au CSP, code de déontologie médicale et serment d'Hippocrate !!!


Analyse critique des fonctions ordinales, 


propositions alternatives:    


A-FONCTIONS "OFFICIELLES" inscrites au CSP ( code de la santé publique) : 


I) Le CODE DE DÉONTOLOGIE et le  SERMENT D'HIPPOCRATE


I-1) Le rôle actuel 


Définition du code de déontologie: « Texte réglementaire énonçant les règles de conduite professionnelle qui régissent l'exercice d'une profession ou d'une fonction et faisant état des devoirs, des obligations et des responsabilités auxquels sont soumis ceux qui l'exercent ».

Il est inscrit dans le CODE de la SANTÉ PUBLIQUE 

L’ODM serait donc le garant de l’éthique médicale au travers des pratiques de ceux qui l’exercent.

Par exemple, l’ODM est en capacité de juger si un dépassement d’honoraires est « raisonnable » ou non. Cependant, les situations où certains praticiens n’hésitent pas à demander jusqu’à 300 euros pour une consultation médicale de 15 minutes maximum se multiplient sans que jamais l’ODM n’intervienne.

A noter que des notions telles que l’image de la profession, la confraternité (défendues par l'ordre) n’ont à notre sens aucune place parmi les valeurs républicaines d’un état de droit.


I-2) Propositions alternatives


Le Comité Consultatif National d’Ethique et des Sciences de la Vie (CNNE) a été créé en 1983. 

C'est un organisme indépendant en capacité de réfléchir à ce que doit recouvrir la déontologie des professionnels de santé et de proposer une révision du code de déontologie. Nous pensons également ici au secret professionnel, non seulement individuel mais aussi partagé au sein de l’équipe soignante.

Les réflexions doivent être à la hauteur des enjeux et devraient se faire avec l'ensemble des acteurs concernés.


II) DÉFENSE DE L’INDÉPENDANCE, DE LA MORALITÉ ET DE L’UNITÉ DE LA PROFESSION :

II-1) Ce qui est

L’Ordre des médecins se prétend indispensable pour protéger et défendre l’indépendance professionnelle des médecins, par exemple, si un système politique totalitaire voyait le jour. Malheureusement, à la lumière des pratiques de l’ODM lors de la révolution nationale pétainiste nous sommes en droit d’en douter.

Par ailleurs, l’ODM pas plus que n’importe quelle autre institution ne peut être garant de la bonne moralité de l’ensemble des médecins.

Par contre, nous sommes en droit d’attendre d’une institution régulatrice, en toute transparence, une prise de sanctions équitable et rapide lorsque des situations de malhonnêteté sont dénoncées.

L’ODM prétend que « la médecine est une », il serait le porte-parole de cette unicité. Nous savons depuis longtemps que cette unicité prônée est un mythe ; la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie COVID19 illustre parfaitement notre propos.


II-2) Alternative:


Les syndicats et associations professionnelles de médecins nous semblent en capacité de défendre l'indépendance des médecins.


III) CONCILIATION ET SANCTIONS : LES CHAMBRES DISCIPLINAIRES


III-1) CE QUI EST 


L’ODM considère, à tort, que la résolution de l’ensemble des conflits quels qu’ils soient relève de ses prérogatives.

La recherche de solution à l’amiable semble être dans un premier temps sa priorité ; à y regarder de plus près, il apparaît que dans nombre de situations, alors que les plaignants ont retiré leur plaintes, l’ODM reprend la plainte à son compte et décide de poursuivre (cf. les plaintes lors d’attestation d’un lien entre les conditions de travail et la santé d'un salarié. l’ODM continue à poursuivre le praticien-ne rédacteur alors que les employeurs ont retiré leur plainte)

Encore ces derniers mois, des médecins ont été sanctionnés durement par l'ODM pour avoir seulement fait leur travail, dans des domaines tels que le signalement d’enfants maltraités, les pathologies induites par les conditions de travail, l’accompagnement en fin de vie etc…. alors que d'autres, criminels sexuels, ont bénéficié d'une impunité durable. 

A noter enfin, avec l’éclairage d’affaires actuelles, que la conciliation obligatoirement proposée par l’ODM aux victimes d’agressions sexuelles et à leurs agresseurs, en les invitant à une réunion commune, est particulièrement inadaptée à la situation


III-2) ALTERNATIVES

-Les possibilités de médiation existent en droit français. Une liste de médiateurs spécifiques sur les problèmes de santé pourra être élaborée, si nécessaire, auprès d’autorités publiques nationales, régionales, départementales ou locales. 

 -La suppression définitive de ce tribunal  d’exception aidera à sortir de cet entre soi devenu très toxique et porteur de dangers.

En 2021 il n’y a aucun argument en faveur du maintien de ce pouvoir disciplinaire..  L'ensemble de ces situations relève de la JUSTICE REPUBLICAINE.

IV) ENTRAIDE

Nul besoin de l’ODM pour cette fonction d’entraide : les différentes caisses de solidarité existantes sont à même de remplir ces missions.



V) TÂCHES ORGANISATIONNELLES ET ADMINISTRATIVES 

V-I-I gardes médicales de secteur

-ACTUELLEMENT 

L’organisation des systèmes de garde revenait à l’ODM. Dans ce domaine aussi, l’ODM a fait preuve de son INUTILITÉ :il s’est déchiré en interne sur une obligation de participation aux gardes. 

Pour mémoire, dans beaucoup de villes les gardes sont assurées par les SOS MÉDECINS , qui à leur origine ont été poursuivis par les CDOM pour concurrence déloyale avec interdictions d'exercer dans les années 80. 


-CE CHANTIER est à revoir car les gardes ne sont pas assurées correctement de manière équitable sur tout le territoire..

Et pour l'instant ce sont les CPAM et ARS qui dans les faits subventionnent et supervisent . 


V-1-2 REGARDS SUR LES CONTRATS


V-1-2-a L'EXISTANT

Les médecins susceptibles d’avoir un contrat dans le cadre de leur activité sont tenus de le soumettre à l’ODM ( REMPLAÇANTS, médecin associé, médecins salariés, etc...)

A noter que les avis des conseillers ordinaux diffèrent en fonction des sensibilités variables selon les départements.


V-1-2-b ALTERNATIVE

Il est évident que cette fonction peut être exercée par une autre structure juridique éclairée et indépendante.


V-1-3 LA TENUE DU TABLEAU DÉPARTEMENTAL, LICENCES DE REMPLACEMENT, ATTESTATION DE QUALIFICATION, AVAL POUR LES MÉDECINS ASSERMENTÉS ET LES MAÎTRES DE STAGE 


Toutes ces missions peuvent sans aucun problème revenir à de nombreuses autres institutions, par  ex les Agences Régionales de Santé, la Sécurité Sociale, les Universités


VI) PARTICIPATION À DE MULTIPLES INSTANCES

L’ODM fait depuis toujours un travail de lobbying de représentation dans de nombreuses instances (cf les futurs conseils de la certification périodique). Nous pourrons les lister, rechercher les véritables champs de compétences des intéressés, et ensuite faire un point sur l’avancée des travaux.  Ces différentes instances peuvent fonctionner sans la présence de l'ODM. 


VII) PRODUCTION ANNUELLE D’UN ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE

C’est un des "travaux originaux et inégalés" que prétend effectuer l’ODM. Et dans le domaine démographique médical, rapport après rapport, il a constaté la montée des déserts médicaux dont la croissance régulière aurait dû alerter. Dans le même temps,  le libéralisme ordinal déclinait haut et fort son opposition à toute régulation de l’installation des médecins, qui fait pourtant partie des remèdes à cette désertification…

D'autres institutions telles que la DREES,  l'INSEE, nous fournissent ces données démographiques. 



VIII) CHARLATANISME, EXERCICE  ILLÉGAL DE LA MÉDECINE, 

A la lecture des médias relatant de temps en temps des usurpations de diplômes, voire d’identité, nous découvrons que l’ODM n’est pas capable ici aussi d’assumer un rôle préventif à 100% …il n’y a pas de miracle, il en est ainsi pour toutes les professions, qu'elles aient un ordre ou pas. Euh...institutions… ! 

La lutte contre les faux médecins, c'est le  RÔLE de la JUSTICE RÉPUBLICAINE



IX) VALIDATION du Développement Professionnel Continu , des  protocoles thérapeutiques, du Numérus Clausus, des Concours Médicaux,  reconnaissance des Spécialités , desMédecines Complémentaires : 

 C'est de la compétence des  UNIVERSITÉS


X) CADUCÉES

A DÉLIVRER par le Ministère de la Santé


XI) CONGRÈS ODM, Envoi de revues trimestrielles départementales et nationales 

=> double emploi avec URPS, revues spécialisées, syndicales ... etc 


B- FONCTIONS OFFICIEUSES (Usurpées) : 

Elles relèvent d’avis tout à fait particuliers NON DÉBATTUS DÉMOCRATIQUEMENT, ne représentant en aucune façon l’ensemble de la profession. 

Ces avis sont apparentés à des choix de société. 

Ils correspondent de fait à une usurpation de pouvoir, avec interventions de type syndical ou politique.. 

L’ODM prétend être en dehors de ces champs d’action. Dans les faits, par ses prises de paroles départementales et/ou nationales, il agit dans ces espaces très régulièrement : 


-en condamnant par exemple des choix gouvernementaux anti-libéraux , trop sociaux (cf tiers payant généralisé) ; 

-en s’opposant à la libéralisation de la contraception et de l’IVG ; 

-en soutenant les médecins dépasseurs, qui seraient selon lui « insuffisamment rétribués par les bas tarifs de notre Sécurité Sociale »;

 - en participant et en soutenant des mouvements de professionnels réactionnaires ou ultralibéraux (CSMF en particulier) ; 

- en s’opposant à certains lanceurs d’alerte (comme Irène FRACHON dans l’affaire du Médiator) qui ont pourtant été très utiles ; 

- en donnant un avis public au nom de l’ensemble des médecins sur l'accompagnement des personnes en fin de vie et l' EUTHANASIE, alors que ce ne peut être qu’un avis parmi d’autres  ET en opposition avec celui du CCNE… 

Il est manifeste que ces différentes fonctions usurpées n’ont pas lieu d’être …elles doivent cesser et laisser l’exclusivité de leurs pratiques aux divers regroupements professionnels (associations et syndicats) qui respectent la liberté d’adhésion de leurs membres. 


En conclusion

1-Rien ne justifie le maintien de l’ODM dont nous demandons la dissolution en tant que telle ainsi que la fin de son tribunal d’exception ; 


2-Un libre choix doit être donné aux professionnels de santé d’adhérer ou pas à un syndicat ou des associations de leur choix. 


3-Une véritable justice indépendante sera parfaitement en mesure de répondre à l’ensemble des problématiques soulevées.


4-Quant au devenir du patrimoine ordinal, considérable mais non officiellement évalué, il nous semble devoir être reversé aux syndicats médicaux qui s’étaient trouvés interdits et spoliés de leurs biens au profit de l’Ordre nouveau créé en 1940, ou remis au pot commun des instances repreneuses des tâches ET PARTICULIÈREMENT : Il peut aider simultanément à favoriser la RECONVERSION des personnes salariées par l’ODM, et en finançant éventuellement des aides et formations.


Nous ne prétendons pas que le présent texte soit une œuvre achevée. Mais il nous semble tracer une philosophie directrice cohérente face à une institution qui présente un cumul pernicieux d’attributions.

Il est à verser au débat qui doit se tenir dans les prochains mois et associer l’ensemble des acteurs concernés. Nous souhaitons y prendre place par la présente contribution et dans les futurs échanges. 

L' APPEL "COMPLEMENT d'ENQUÊTE" du 18 Novembre 2021 ( 37 Organisations)

page1image19878016 page1image13355088« POUR un COMPLÉMENT d'ENQUÊTE sur les PRATIQUES DISCIPLINAIRES de L’ORDRE des MÉDECINS ENVERS les  PRATICIENS PRÉDATEURS SEXUELS » page1image13355536

La récente affaire « Emile DARAI à l’Hôpital TENON » est un nouvel épisode relatif aux agressions et crimes sexuels perpétrés par des médecins en France. Ces pratiques, installées souvent dans la durée, interrogent différentes responsabilités. Au-delà des incriminations de leurs auteurs, les rôles des diverses institutions (Etablissements sanitaires, Agences de santé, etc...) sont questionnés...particulièrement celui de l’Ordre des médecins qui avait reçu au moins trois signalements dès 2014, restés sans suite... !

Cette « couverture de praticiens prédateurs sexuels par l’Ordre des médecins » a été mise en exergue dans le dernier rapport de la Cour des Comptes publié le 9 décembre 2019. Ce rapport, par ailleurs accablant dans de nombreux domaines, résume l’enquête menée auprès de l’ordre national des médecins et de ses échelons régionaux, de 2014 à 2017, sur son « traitement des plaintes à caractère sexuel ». Il mentionne une impunité fréquente pour les agresseurs... Il rapporte une douzaine de cas et évoque rapidement celui de Joël LE SCOUARNEC découvert en 2017, à la fin de l’enquête de la CDC (nous y reviendrons à l’occasion du 2° procès en Cour d’Assises prévu en 2022, pour lequel 312 victimes sont retenues, dont 85% avaient moins de 15 ans au moment des faits).

En lien avec plusieurs associations, nous travaillons depuis déc. 2019 sur une trentaine de dossiers. Parmi les résumés déjà publiés, celui concernant André HAZOUT (ci-joint) est particulièrement éclairant des carences et dénis de l’institution ordinale. Nous avons cependant bien conscience d’avoir une visibilité très partielle sur ces multiples affaires (plusieurs centaines sont répertoriées par des journalistes d’investigations).

Nous nous autorisons à affirmer dès maintenant que nous sommes en présence d’une faillite systémique de l’institution ordinale qui :
- néglige très souvent la parole des victimes (majeures ou mineures) et de leurs proches ;
- laisse de nombreux agresseurs impunis ;

- montre un amateurisme et un manque flagrant de coordination interne ;
- dissuade les plaintes des victimes devant notre justice républicaine en donnant l’illusion qu’elle va prendre elle-même des décisions « exemplaires » ;
- favorise « 
l’omerta confraternelle » en menaçant et sanctionnant des médecins honnêtes désireux de témoigner de malversations de collègues prédateurs.

Nous demandons ce jour un complément d’enquête publique et indépendante sur l’ensemble de ces pratiques ordinales, aux niveaux national, régional et départemental. Etant donné le nombre potentiel d'affaires d'abus sexuels dans le domaine de la santé, nous pensons que la société doit faire le même travail que celui de la CIASE (Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Église).

Dans l’attente, nous demandons que l’ensemble des plaintes à caractère sexuel relatives à des pratiques de médecins ou autres professionnels de santé soient automatiquement transmises aux procureurs. Nous invitons simultanément les personnes victimes à saisir préférentiellement la justice commune, républicaine.

* Il est coordonné par le Collectif DésOrdre - 0614555478 - lecollectifdesordre@gmail.com (Pour le courrier postal : 6 Rue de Balaclava - 33800 Bordeaux )

Les 37 premières organisations signataires

page2image13295600 page2image19898048 page2image13294592

AC 33 (Agir Ensemble contre le Chômage) Association Clar-T
Association des Usagers de l’Hôpital d’Aubenas Association LaSantéUnDroitPourTous

ATTAC 33
Casse-Rôles
CACIS (Centre Accueil Contraception Information Sexualité)
C’est Pas Mon Genre
CLE Autistes (Collectif Pour la Libre Expression des Autistes)
Collectif ANCRés (A Nos Corps Résistants)
Collectif Cases Rebelles
Collectif 37«NotreSantéEnDanger»
Collectif Sida 33
Comité de Défense de l’Hôpital de Toul
Comité de Vigilance pour le maintien des services publics en Haute-Saône
Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité FSU 33 (Fédération Syndicale Unifiée)
Les Attentives
Les Dévalideuses
Le Village 2 Santé
Maison des Femmes de Bordeaux
MIOP (Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels)
Mouvement Français pour le Planning Familial - Fédération nationale
Mouvement Français pour le Planning Familial - Gironde
NousToutes17
NousToutesDordogne

NousToutes 68
OMEAVE (Obésités mode d'emploi-Apprendre à vivre ensemble)
Osez Le Féminisme 63
Pour Une MEUF (Médecine Engagée Unie Féministe)
REPPEA (Réseau de Professionnels pour la Protection de l’Enfance et l’Adolescence) SMG (Syndicat de la Médecine Générale)
SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes)
StopVOG (Stop aux Violences Obstétricales et Gynécologiques)
Sud Santé Sociaux Haute Garonne
Sud Santé Sociaux Fédération nationale
UFMICT-CGT (Union Fédérale des Médecins Ingénieurs Cadres et Techniciens)

L'ORDRE SE DÉLOCALISE DE MARSEILLE À BORDEAUX, c'est louche...

Le 5 nov. 2021, à Bordeaux, l’ordre des médecins ...

... tente de se refaire une santé !

Après avoir examiné une série de signalements et de plaintes, le conseil national de l'ordre des médecins a décidé fin 2020 de saisir ses chambres disciplinaires ou de s'associer à des plaintes en cours déposées contre plusieurs médecins, relatives aux « normes à suivre en temps de COVID19 ». 

Ce 5 nov. 21, c’est au tour de Didier RAOULT ; « son » ordre départemental des Bouches du Rhône est également impliqué dans le processus disciplinaire qui aurait dû se tenir à Marseille, devant la chambre régionale de première instance.

La délocalisation à Bordeaux pour soi-disant dépassionner les débats, tente d’effacer la situation ordinale provençale catastrophique qui a défrayé la chronique depuis 2015 :

-lutte des clans (ZATTARA-COULANGE-ALESSANDRINI) à l’intérieur de l’ordre départemental avec démissions diverses, dissolutions, plaintes internes, coup de force avec changement de serrures... ! (cf doc.1 joint), 

-scandales financier et immobilier dénoncés par la Cour des Comptes en décembre 2019 avec gaspillage de millions d’euros aux dépends des médecins cotisants, notamment pour les villas Nadar and Co...

Cet ordre des médecins va donc tenter de se présenter ce jour comme le « garant des bons comportements professionnels dans l’intérêt des patients » et va nous affirmer une fois de plus qu’il est indispensable pour « faire le ménage dans la profession », sanctionner équitablement les déviants et les malhonnêtes, mieux que notre système judiciaire républicain...

Il ne nous avouera pas que le bilan de sa justice d’exception s’avère catastrophique avec :

-de multiples décisions dans le domaine de la santé au travail où il met à mal l’indépendance des médecins et le respect du secret médical ;

-des décisions caricaturales dans le domaine des signalements de maltraitances d’enfants (cf affaire Eugénie IZARD) ;

-sa protection de nombreux médecins prédateurs sexuels avec négligence de la parole des victimes ... les affaires s’accumulent et apparaissent au grand jour...l’ordre des médecins, selon certains médias, est considéré comme « machine à blanchir les agresseurs »... !

Nous venons donc une fois de plus donner écho à cette contestation grandissante d’une institution déconsidérée, et exiger la fin de cette juridiction d’exception, partiale et sélective, pratiquant des dérives communautaristes inacceptables (dont « l’ omerta confraternelle ») 

qui nous amènent « du pair au pire ».

AFFAIRE DARAÏ: il faut une commission d'enquête indépendante de l'Ordre

Communiqué de presse de l'association "Santé un Droit Pour Tous"

                du 4 octobre 2021 relatif à une nouvelle affaire  d’agressions sexuelles               pratiquées par un médecin, en France 

 
Nouvelle affaire « Emile DARAÏ à l’Hôpital TENON »,  

         Enquête sur le rôle trouble de l’Ordre des médecins ?

Une nouvelle affaire fait donc la une des médias depuis quelques jours. Elle concerne de nombreuses personnes victimes d’agressions sexuelles du Pr E.D. Sans préjuger de la suite entre autres juridique, mais en tenant compte des indices déjà graves et concordants,  nous espérons que les mois qui viennent vont permettre une reconnaissance et une réparation des traumatismes subis par ces nombreuses femmes et préciser les différentes co-responsabilités expliquant la durée de ces pratiques. Plusieurs signalements avaient été effectués depuis 2013 auprès de la Direction de l’Hôpital, de Sorbonne Université, cinq à l’AP-HP, trois avaient été émis dès 2014 auprès de l’Ordre des médecins de Paris, sans suite… !
Ce nouvel épisode s’ajoute aux multiples affaires que nous avons connues ponctuellement ces dernières décennies. Elles ont été mises en lumière par notre Cour des Comptes le 9 décembre 2019 : dans son rapport sur l’Ordre des médecins(accablant dans de nombreux domaines), elle a alors abordé le « traitement des plaintes à caractère sexuel » (pages 105 à 108, ci-jointes). En l’illustrant par une douzaine de dossiers, elle évoquait une faille systémique de cette institution ordinale, avec couverture fréquente des agissements de médecins prédateurs.
Nous avons repris ces différentes affaires d’ampleur nationale (André HAZOUT, Joël LE SCOUARNEC, Jean-Joseph ROCHE  Jean-François CORDIER Jean-Paul GUITTET, …etc). Nous avons également enquêté sur d’autres non citées par la C.d.C. (Gilbert TORDJMAN, Gilles SOUBIRAN Bernard HENRIC etc…) ainsi que sur des affaires locales (cf Bassam EL ABSI en Gironde, lieu d’action de l’association LaSantéUnDroitPourTous…nous nous heurtons pour l’instant au refus de communiquer de la Chambre disciplinaire de 1° instance). Nos conclusions confirment celles de la CdC : nous sommes en présence d’une faille systémique de l’Ordre des médecins qui néglige souvent les paroles des victimes et laissent beaucoup d’agresseurs médicaux dans l’impunité, tant que le dossier n’arrive pas dans la sphère publique.
A l’occasion de cette nouvelle affaire de l’Hôpital TENON, nous venons donc exiger  publiquement que l’ordre des médecins rende compte de ses pratiques inacceptables. Au-delà, nous demandons à nos responsables politiques la mise en place d’une commission indépendante d’enquête   sur les pratiques des Ordres* et de leurs juridictions disciplinaires concernant les professionnels de santé agresseurs et criminels sexuels. 
Dans l’attente, nous conseillons aux différentes victimes et à leurs proches, dans leurs démarches de signalement et/ou de plainte, de s’adresser préférentiellement à notre justice commune et de ne pas être dans l’illusion que l’ordre professionnel* concerné « va bien s’occuper de l’affaire ».                               
*Une minorité de métiers de la santé « bénéficie » d’un ordre professionnel : chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, pharmaciens, sage-femmes.

 

DANGER: LES ORDRES veulent mettre la main sur la recertification!

Certification périodique de certains professionnels de santé :

ATTENTION...DANGER !

Le gouvernement français a donc choisi la période estivale pour adopter son ordonnance du 19 juillet 2021 après une concertation quasi nulle, dans la suite du rapport partial de Serge UZAN, vice-président de l’ordre national des médecins (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo:2021/7/21/0167)

Par cette mesure, la règle générale selon laquelle les professionnels de santé ont leur « permis d’exercer » par l’obtention d’un diplôme universitaire va être mise à mal pour certains : ils devront repasser ce permis tous les six ans pour obéir à la nouvelle « certification périodique » à partir de l’année 2023.

C’est un changement considérable qui aurait mérité un débat de fond et qui est d’autant plus inacceptable qu’il reproduit un arbitraire historique notable ; il ne va concerner que les sept catégories professionnelles auxquelles a été imposé un ordre : médecins, sage femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures-podologues. Les multiples autres (aides-soignants, orthophonistes, psychologues, psycho-motriciens, audio-prothésistes, opticiens, manipulateurs radio, ambulanciers, ... etc, la liste est beaucoup plus longue !) ne sont aucunement concernées.

Cette ordonnance scélérate attribue d’emblée un pouvoir considérable aux Ordres professionnels de santé discrédités (pour preuve les rapports de la Cour des Comptes, dont celui de 2019 pour les médecins), en leur attribuant différentes fonctions dont le contrôle et la sanction éventuelle du non-respect des nouvelles normes établies.

Alors que les diplômes sont délivrés par les Universités, nous nous étonnons que les doyens ne soient pas montés au créneau pour dénoncer cette anomalie, vu l’incompétence très probable de certains conseillers ordinaux, qui sont souvent eux-mêmes hors-jeu professionnellement parlant. Nous dénions d’ailleurs aux ordres la prérogative d’attribuer les spécialités. Et les prochains décrets, précisant les futurs « conseils de la certification périodique », vont très probablement leur y donner des places de choix.

Nous appelons donc :

1- les divers acteurs concernés à refuser de telles manœuvres politiciennes ;
2- nos responsables politiques à retrouver une lucidité démocratique et républicaine les éloignant des

pratiques de verrouillage autoritaire et arbitraire de certains professionnels, au profit de lobbies ordinaux nocifs et déconsidérés.

CP AFFAIRE LE SCOUARNEC: le CNOM ne doit PAS être partie civile

QUAND L’ORDRE DES MEDECINS FAIT UN ENORME MENSONGE ! Pour se dédouaner de son inaction alors qu ’ il avait connaissance des faits, l ’ ordr...