procès Rennes

Comme prévu après la charge du parquet (cd l'article "l'ordre repêche l'ordre des infirmiers"), la juge de proximité de Rennes n'a pas retenue notre demande de question prioritaire de constitutionnalité.
Nouveau procès donc le 26 septembre sur les demandes de l'ordre avec Cour de Cassation à la clé, où nous reposerons la question directement à cette cour.

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