Et un conseil de l'ordre des Kinés se prend aussi une claque!!!

Nous reprenons un communiqué sur une page de Maitre Nicolas CHOLET :

Qui a réussi à faire condamner le conseil des Kinés du Rhône...

"KINÉSITHÉRAPEUTE / LIBERTÉ FONDAMENTALE D'ENTREPRENDRE : VICTOIRE CONTRE L'ORDRE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT 
VICTOIRE TOTALE obtenue en premier et dernier ressort devant le CONSEIL D'ETAT pour un KINE défendu par le Cabinet CHOLEY & VIDAL Avocats selon la procédure du REFÉRÉ LIBERTÉ-FONDAMENTALE.
CONTEXTE : Du fait de graves problèmes de santé rencontrés par sa mère vivant à Lyon, un KINÉ décide de se rapprocher d'elle et de fixer sa résidence professionnelle à Lyon étant précisé que celui-ci assurait déjà la direction de deux cabinets dont l'un est situé en Charente (avec 4 salariés) et l'autre situé à Lyon. 
DECISION LITIGIEUSE : Conformément aux textes, le KINÉ demande sa radiation au CDOM de Charente, qui l'accepte, puis, son inscription au CDOM du Rhône qui la REFUSE au motif d'une prétendue mise en GÉRANCE d'un des cabinets (interdite par l'article R.4321-132 CSP) qui entacherait la moralité du KINÉ. 
CONSEQUENCE : Du fait de cette décision de REFUS d'INSCRIPTION, la situation est CATASTROPHIQUE, le KINÉ concerné qui n'est plus inscrit à aucun ordre se trouve empêché d'EXERCER (il est hospitalisé dans la foulée), les 4 salariés du cabinet de Charente ne peuvent plus travailler non plus, et, les soins ne sont plus délivrés aux patients d'une ZONE au surplus TRÈS SOUS DOTÉE. 
VICTOIRE CONTRE L'ORDRE : Saisi en URGENCE, le CONSEIL D'ETAT reconnaît l'URGENCE et tranche en faveur du KINE en sanctionnant la décision de l'ORDRE qui est CONDAMNÉ à reprendre une nouvelle décision dans les 10 jours et à verser 3000 euros au KINÉ après avoir explicitement jugé qu'il avait été porté une ATTEINTE MANIFESTEMENT ILLEGALE À LA LIBERTE FONDAMENTALE D'ENTREPRENDRE du KINÉ. 
LE CONSEIL D'ETAT précise que la prétendue situation de GÉRANCE qui n'était pas démontrée en l'espèce (des éléments ont été versés afin de démontrer que le KINÉ pouvait assurer la direction de deux cabinets et y assurer une présence régulière) ne pouvait en tout état de cause constituer, en l'absence de toute DISSIMULATION, une raison suffisante pour refuser à un KINÉ son INSCRIPTION au tableau de l'ORDRE sans autre forme de PROCÈS et sans lui permettre, le cas échéant, de régulariser la situation ! 

PROFESSIONNELS DE SANTÉ, DÉFENDEZ VOTRE LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE, ELLE EST FONDAMENTALE !"

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