Faut-il le répéter, si vous ne payez pas votre cotisation, , il N‘y a PAS de sanctions!!!
D’ailleurs dans ce cas particulier, ce n’est pas l’ordre qui condamne, ni ses tribunaux d’exception, mais un JUGE de PROXIMITÉ de la justice publique républicaine...
Une fois condamné.e ( et vous le serez toujours en l’état actuel de la loi et du CSP) vous payez ce que vous devez ( donc la valeur des cotisations des 5 dernières années) avec des intérêts comme toute dette,
ET la seule inconnue à la fin du jugement est l’application de l’article 700 . A Rennes nous en avons toujours été dispensé grâce aux plaidoiries, Bernard lui a dû payer…
C’est pourquoi, si on a un conseil à donner, quand vous ne payez pas il vaut mieux épargner vos cotisations quelque part, certains les ont déposées à la caisse des dépôts et consignations. D’autres sur une assurance vie qui leur a rapporté des intérêts, d'autres dans un bas de laine,… etc. Selon votre éthique!!!
Donc beaucoup de fantasmes dans ce domaine...✋
CONSULTEZ DONC AUSSI LES TEXTES CI DESSOUS+++++😇
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