LETTRE au PRÉSIDENT MACRON

Monsieur le Président,

 Nous venons vers vous à propos du dossier des ordres professionnels de santé qui ont été, pour certains d’entre eux, objets de rapports de notre Cour des Comptes. Après ceux de 2016 et 2017, concernant respectivement l’ordre des Chirurgiens-Dentistes puis des Masseurs-Kinésithérapeutes, celui publié le 9 décembre 2019 concernait l’ordre des Médecins.

 Il a été lui aussi particulièrement accablant et a souligné des dérives considérables dans de nombreux domaines :

-- activité juridictionnelle et disciplinaire partiale ; 

-- pratique financière et gestionnaire malhonnête, favoritisme familial, appétit immobilier ; 

-- obscurantisme du fonctionnement au quotidien ; 

-- rentes de situation pour les conseillers ordinaux nationaux et départementaux ; 

-- bureaucratisation croissante avec multiplication de réunions indemnisées grassement pour les participant-e-s ; 

-- faillite dans l’application de la déontologie médicale et de l’organisation des gardes ; 

-- manque de vigilance face à la relation médecins-industrie ; 

-- complaisance pour des médecins condamnés pénalement pour viols et agressions sexuelles. 

Il est à l’origine d’une initiative de professionnel-le-s : Le Manifeste DOS, publié en février dernier par 202 premiers signataires qui, au-delà de l’annonce de leur refus de paiement de la cotisation ordinale en 2020, souhaitent se démarquer de ces institutions. Elles représentent pour eux d’authentiques syndicats obligatoires et juridictions d’exception. 

Cette initiative est dorénavant coordonnée par notre association. En ces temps de coronavirose, elle a été mise transitoirement entre parenthèses car non prioritaire par rapport aux dossiers urgents que nous avons à résoudre face à cette pandémie. 

Mais elle va rebondir. La remise en cause de l’ordre des médecins dans de nombreux domaines, dont celui très sensible du traitement des plaintes à caractère sexuel, va être actualisée à cette fin novembre lors du premier procès du Dr LE SCOUARNEC.

Cette affaire de pédo-criminalité est d’une ampleur exceptionnelle. L’urgence est de rétablir la dignité des nombreuses victimes et de faciliter leur reconstruction. Mais l’objectif est aussi de pointer les différentes co-responsabilités qui ont facilité ces actes ignobles auprès d’un aussi grand nombre de victimes mineures (plus de 300), pendant aussi longtemps. 

Et parmi les responsabilités familiales, professionnelles, institutionnelles, celle de l’ordre des médecins nous semble engagée d’après les documents dont nous disposons. Ils nous semblent illustrer la conclusion des rapporteurs de la Cour des Comptes  qui évoque une complaisance ordinale pour les médecins prédateurs sexuels, à partir d’une enquête sur plusieurs dossiers. Celui de Joël LE SCOUARNEC y est évoqué, celui d’André HAZOUT est parmi les plus significatifs (il a été protégé par l’ordre des médecins pendant 26 ans). Nous vous joignons un résumé de ces deux affaires ainsi que l’extrait correspondant du rapport de la CDC. 

Tout ceci nous amène à vous demander de prendre en considération notre démarche de désobéissance ordinale et d’organiser un débat public quant à ces regroupements professionnels obligatoires que constituent les ordres de santé. 

Dans l’attente d’un tel débat public, il nous serait agréable que soit mis fin aux poursuites devant les tribunaux de nos collègues non payeurs de cotisation ordinale. Le prochain concernant le Dr Michel BUSCH à Foix le 4 novembre 2020 risque en effet d’être suivi par d’autres, nombreux, visant des professionnels dont la seule « faute » est de ne plus vouloir financer des institutions qu’ils estiment globalement nocives pour la Santé Publique.

Nous savons que pendant la campagne présidentielle de 2017, vous aviez associé la proposition de création d’un ordre des journalistes à « l’Italie fasciste des années 30 », la qualifiant de « Fragilisation du contenu démocratique de notre pays ». Nous espérons donc que cette convergence d’approche qui semble nous réunir soit porteuse d’avenir. Nous restons bien sûr à votre disposition pour vous transmettre des éléments complémentaires.

Nous vous prions d’agréer, Mr le Président, l’assurance de notre très haute considération.

Le bureau du MIOP : Anne Marie BERTHOMIER- Infirmière, Bernard COADOU- Médecin, Raoul HARF-Médecin, Didier LANTZ- Cadre Masseur Kinésithérapeute, Paul LE MEUT-Médecin, Claire NOBLINS-Vétérinaire, Odette TENCER-Médecin, Patrick WIENER-Médecin, Michèle MUTEAU-Masseur-Kinésithérapeute.

Pièces jointes : 

- manifeste DOS avec ses 202 initiateurs ( cf article ci avant du 06/01/20)

- résumé de l‘affaire LE SCOUARNEC, 

- résumé de l’affaire HAZOUT, 

- chapitre du rapport de la CDC intitulé « Traitement des plaintes à caractère sexuel ».

NOTAS:

La lettre a également été envoyée en copie avec texte d'accompagnement aux Ministres VÉRAN ( santé) et DENORMANDIE ( agriculture)