COMMUNIQUÉ de PRESSE du 7 février 2023
Affaire Joël Le Scouarnec, pédocriminel d’envergure :
L’Ordre des médecins a failli !
Mais le RÉFÉRÉ du MIOP a été REFUSÉ!
L’ampleur de cette affaire est inégalée :
Joël Le Scouarnec (JLS), ex chirurgien, a terminé́ sa carrière à l’Hôpital de Jonzac en 2017. Il est passé en Cour d’Assises à Saintes en 2020, après qu’une jeune voisine ait dénoncé ses agressions sexuelles. Il a alors été́ condamné à 15 ans de détention et 3 ans de suivi socio-judiciaire pour viols sur 4 personnes mineures. Il n'a pas fait appel.
Un deuxième procès doit se tenir en 2023 en Cour d’Assises à Vannes. 312 victimes ont été́ répertoriées par l’instruction, 85% d’entre elles avaient moins de 15 ans au moment des faits.
Ce procès doit déterminer, entre autres, les co-responsabilités institutionnelles et professionnelles qui ont rendu possible cette multiplicité d’agressions sexuelles et de viols, sur une période aussi longue (de 1984 à 2017 soit 33 ans !!! ).
Il s’agit bien sûr que notre justice républicaine fasse son travail lors de ce 2°procès.
Mais d’ores et déjà, nous souhaitons dénoncer l’attitude mensongère et intolérable de l’ordre des médecins (ODM), et l'empêcher de s’installer tranquillement sur le banc des parties civiles et des personnes victimes, au prétexte de « défendre l’image de la profession qui a été́ salie par les pratiques de Joël Le Scouarnec ».
Il tente ainsi d’occulter son propre rôle : il avait connaissance depuis 2005 de faits graves concernant ce chirurgien. Il ne l’a jamais sanctionné, l’a inscrit sur ses tableaux départementaux à plusieurs reprises tout en affirmant qu’il ne pouvait rien faire d’autre !
JLS a pu ainsi échapper à toute sanction et demander lui-même sa radiation en 2017... !
En Avril 2022 le MIOP avait déposé un RÉFÉRÉ au Tribunal Administratif de Paris (qui s’est déclaré incompétent) puis en Octobre 2022 devant le Tribunal Judiciaire de Paris (TJ-P).
Il demandait alors la nomination d’un administrateur judiciaire représentant l’ODM, pour éviter que l’ODM ne soit juge et partie.
Nous venons d’en avoir la décision: ( Extrait des attendus de la juge) :
« En l'espèce, le fait que l'association MIOP considère que la présence de l'équipe de direction du CNOM, compte tenu de son attitude passée, est contraire aux droits des victimes et aux intérêts de la justice, ne constitue pas un trouble manifestement illicite au sens et pour l'application des dispositions précitées dès lors que les victimes pourront intervenir et se faire représenter dans le cadre du procès du Dr Le Scouarnec, procès dans lequel le procureur de la république sera partie. Par suite , il n'y a pas lieu à référé sur la demande de désignation d'un administrateur provisoire formée par l'association MIOP. Le MIOP, partie perdante, est condamné aux dépens de l'instance et à payer au CNOM la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. »
Le MIOP, qui est donc condamné au profit du CNOM pour vouloir défendre les victimes des prédateurs sexuels, fait APPEL de cette condamnation.
Il continuera, en lien avec de nombreux partenaires, ses alertes sur le comportement ordinal, qui apparait comme une faille systémique (cf rapport de la Cour des Comptes du 9 déc. 2019).
Il redemandera un complément d’enquête sur ses pratiques disciplinaires (cf notre appel du 18 nov. 2021, soutenu par 40 organisations).
CAR l'Ordre des médecins persiste dans sa nocivité pour la Santé Publique dans de nombreuses autres affaires, ainsi des affaires récentes « IZARD » et « FERICELLI » relatives à des signalements de suspicion d’enfants maltraités, avec « avertissement ou suspension », décidés en moins d'une année ( quel zèle dans ces situations!), confirmés en appel par la chambre nationale du CNOM, bien que cassés précédemment par le Conseil d'état. Deux poids, deux mesures !
(https://www.change.org/p/pour-que-les-médecins-qui-signalent-des-maltraitances-soient-enfin-protégés )
La DISSOLUTION
De cette institution ordinale
Et de son tribunal d’exception
Nous semble de plus en plus
NÉCESSAIRE !
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