Exemple des dégâts de la con-fraternité : l’ordre des médecins inquiète pendant 4 ans un praticien critiquant les dépassements d’honoraires…
En août 2020, le Dr Julien ARON publie
un commentaire sur internet dénonçant de façon générale les dépassements d’honoraire
comme abusifs, lors d’un échange avec des patient-e-s qui s’en plaignent.
Un
mois plus tard, le Dr Philippe PIZZUTI adresse en son nom et pour le syndicat UFML (Union Française pour une Médecine
Libre) une plainte au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) pour
non-respect des principes de confraternité et de défense de l’image de la
profession. Ce médecin pratique lui-même en secteur 2 à honoraires dits libres
et le syndicat UFML incite depuis plusieurs années les médecins à « dépasser »
les principes fondamentaux de notre système solidaire et à se déconventionner de
la Sécurité Sociale.
Après une réunion de
conciliation entre les deux parties où le Dr J.A. dit regretter l’emploi de termes
excessifs, un PV de non conciliation est dressé. L’affaire est alors renvoyée
par le
CDOM en chambre disciplinaire de
première instance (CDPI), le CDOM faisant le choix de
s’associer à la plainte de l’UFML. A
l’audience en CDPI , le mémoire présenté par le CDOM
soutient que :
1- « Les médecins disposent de la
liberté d’expression mais leurs propos doivent rester mesurés et respectueux des
personnes. »
2- « Les propos du Dr X ont dépassé la
mesure » (car sous-entendant que les confrères pra2quant
les dépassements d’honoraires abusent
financièrement de leurs pa2ents).
3- « La pratique des dépassements
d’honoraires est autorisée et encadrée ; les médecins
contrevenants sont poursuivis. »
4- « Ce genre d’affirmations
péremptoires stigmatise les médecins et préjudicie à la confiance que
leur portent les patients. »
La
décision de la CDPI prononce alors à l’encontre du Dr J.A. une interdiction d’exercice pour une durée d’un mois assortie d’un
sursis de 15 jours, il est par ailleurs condamné à verser la somme de 3.000
euros à la partie adverse.
Cette
décision s’appuie sur l’art R 4127-31 du Code de Santé Publique : « Tout
médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice
de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci » et sur l’ar2cle R. 4127-56 :
« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ».
L’appel
suspensif de cette condamnation a abouti le 4 juin 2024 à une décision de réduction de peine par la chambre
disciplinaire nationale de l’ordre des médecins : le Dr J.A. est
sanctionné par un blâme…
En
résumé, un médecin est resté sous le coup d’une interdiction d’exercice par
l’ordre des médecins pour s’être simplement exprimé publiquement sur l’injustice
que représentent selon lui les dépassements d’honoraires, illustrant une grave
limitation de sa liberté d’expression. Cette menace pour « non respect du
principe de confraternité et de l’image de la profession » est selon nous une
aberration rétrograde et communautariste »….
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