LES SYNDICATS CORPORATISTES NE VEULENT PLUS PAYER

La CSMF se rebiffe contre la forte hausse des cotisations ordinales pour les médecins exerçant en société

Quentin Haroche | 03 Février 2026

Le nouveau mode de calcul des cotisations décidé par l’Ordre a provoqué de vives réactions.

Comme chaque début d’année, les médecins inscrits à l’Ordre ont reçu leur appel de cotisation ordinale. Pour la grande majorité des praticiens, l’échéance 2026 est plutôt une bonne surprise : la cotisation ordinale n’a en effet augmenté que de 1 euro, pour atteindre les 365 euros (soit une hausse modeste de 0,3 %). Le montant des cotisations des médecins nouvellement inscrits ou sans activité médicale reste inchangé à 182,50 euros, tout comme celui des médecins retraités sans activité médicale, qui continuent de payer 104 euros.

En revanche, la note de cette année 2026 risque d’être salée pour les praticiens qui exercent sous la forme de société juridique. Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a en effet décidé d’appliquer une nouvelle méthode de calcul (désavantageuse) des cotisations dues par ces sociétés. Rappelons que jusque-là, ces sociétés devaient s’acquitter du même montant de cotisations que les médecins en plein exercice. 

Pour les sociétés civiles professionnelles (SCP), la hausse est limitée : elles doivent désormais payer une cotisation majorée de 50 %, soit 547,50 euros. En revanche, la hausse du montant des cotisations peut potentiellement être spectaculaire pour les médecins exerçant en société d’exercice libéral (SEL) ou en société de participation financière des professions libérales (SPFPL). Selon le nouveau mode de calcul, ces sociétés doivent en effet désormais s’acquitter d’une cotisation équivalente à 1,5 fois le montant d’une cotisation ordinaire (547,50) multipliée par le nombre d’associés dans la société. 

Des montants de cotisations multipliés par plus de cinquante !

Ce nouveau mode de calcul des cotisations ordinales a suscité de vives réactions, notamment chez les spécialistes pour lesquels l’exercice groupé dans une société professionnelle est fréquent, comme les radiologues. « Le résultat concret de ces cotisations va à l’inverse de la lutte contre la financiarisation souvent affichée par l’Ordre » alerte ainsi sur le réseau social Linkedin le Dr Eric Chavigny, vice-président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). « Elles pénalisent l’exercice indépendant structuré et fragilisent les alternatives aux modèles financiarisés. Ce n’est pas incitatif, c’est contre-productif. Ces restructurations sont souvent nécessaires pour optimiser l’organisation, améliorer l’attractivité et préserver l’indépendance professionnelle face aux groupes financiers ».

Le 16 janvier, ce fut au tour du président de la CSMF, le Dr Franck Devulder de s’insurger contre cette hausse des cotisations ordinales, dans une lettre ouverte adressée au président du CNOM. Il y dénonce « une augmentation particulièrement brutale et disproportionnée des cotisations ordinales » qui a « provoqué une vive inquiétude et une incompréhension profonde parmi nos confrères ». 

Pour illustrer la gravité de la situation, le gastro-entérologue rémois prend en exemple sa situation personnelle. « Nous sommes huit gastro-entérologues en Selarl » explique le Dr Devulder.« L’an dernier, chacun payait sa cotisation individuelle, soit 364 euros, et la société réglait une seule cotisation supplémentaire du même montant, au titre de la personne morale ». Avec le nouveau mode de calcul, la société va devoir payer 4 380 euros (547,50 x 8), « la cotisation est multipliée par douze ». Le syndicaliste évoque une autre société comptant 35 médecins anesthésistes : « leur cotisation de société va passer de 365 euros à 52,5 fois 365 euros, c’est une augmentation multipliée par plus de cinquante » alerte-t-il.

La CSMF appelle à la désobéissance 

Le Dr Devulder ne comprend pas, par ailleurs, pourquoi les SCP ne sont pas traitées à la même enseigne que les autres sociétés libérales. « Rien ne peut justifier une telle rupture d’égalité entre les formes sociales, rupture que nous considérons, à ce stade, injustifiée, disproportionnée et potentiellement contraire aux principes de sécurité juridique et d’égalité devant les charges publiques » dénonce-t-il. « L’augmentation uniforme appliquée aux SELARL/SELAS/SEL et SPFPL ne repose, sur aucune analyse d’impact transparente, aucun chiffrage détaillé des nouvelles charges. Les médecins ont été mis devant le fait accompli sans concertation, sans préavis suffisant. Cette hausse brutale représente, pour des milliers de praticiens, une charge financière supplémentaire injustifiée ».

Le CNOM quant à lui justifie cette hausse des cotisations par les nouvelles missions qui lui ont été confiées ces dernières années, concernant la certification périodique ou justement le contrôle des sociétés d’exercice libéral. L’Ordre a ainsi besoin de moyens supplémentaires pour « moderniser l’institution » et garantir un service « réactif, compétent et cohérent » explique l’institution. 

Des explications qui ne convainquent pas le Dr Devulder. « On est tous d’accord sur le principe d’une augmentation pour financer de nouvelles missions » répond le gastro-entérologue« Mais multiplier par plus de cinquante fois les cotisations dans certaines sociétés, c’est viser directement les exercices regroupés, aussi bien chez les généralistes que chez les spécialistes ». Il rappelle que « le regroupement favorise le partage, l’organisation et l’amélioration de l’accès aux soins ».

Le Dr Devulder demande donc au CNOM d’annuler ces augmentations de cotisations et de réviser le barème afin d’assurer « une proportionnalité réelle aux coûts et une équité entre les différentes formes sociales ». « À défaut de réponse satisfaisante ou de révision rapide de cette décision, la CSMF se réserve la possibilité de soutenir les médecins souhaitant engager un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État » prévient le Dr Devulder. Le gastro-entérologue appelle même ses confrères exerçant sous forme de sociétés juridiques à la désobéissance, leur enjoignant de ne payer que le montant de la cotisation due par les SCP, soit 547,50 euros.