Appel disciplinaire du Dr NAYT:
26 février 2020 à partir de 9h15 devant l’ordre national des médecins
Par une décision en date du 12-4 2018, la Psychiatre Gael NAYT a été condamnée à 3 mois d’interdiction d’exercice, dont un mois ferme en première instance disciplinaire de l’Ordre des Médecins. Elle avait imputé un état de stress aigu à la situation professionnelle de son patient et avait décrit les complications sur son état de santé au cours des mois qui ont suivi. Pour prendre en charge médicalement une victime, le médecin doit entre-autres, investiguer les liens professionnels possibles à l’origine de lapathologie ; ce qu’a écrit le Dr Gaël NAYT, c’est son constat comme experte de son métier ! Pendant deux ans son patient lui a parlé en boucle du même traumatisme. Et c’est son travail que de reconnaitre qu’il est une victime.
L’Ordre des médecins reproche au Docteur Gael NAYT, psychiatre, d’avoir établi un lien de causalité entre son travail et sa santé, sans avoir constaté ses conditions réelles de travail. Il lui reproche d’être sortie de son rôle en prenant position comme aurait pu le faire un expert judiciaire, alors qu’elle n’avait pas été mandatée à cette fin ! Il feint d’ignorer le rôle de la clinique médicale pour établir un diagnostic attesté. Ainsi aucun médecin ne pourrait plus sur la base de son examen clinique et du faisceau d’indices qu’il a rassemblé concernant l’histoire de la maladie, prendre en charge une victime de la maltraitanced’une entreprise, sous peine d’interdiction d’exercice ! Les victimes sont privées par la suite de leurs droits à réparation ! Ceci est contraire à la déontologie médicale !
Le Conseil des Prud’hommes puis la cour d’appel de Versailles ont condamné l’employeur à verser au patient du Docteur NAYT 25.000 euros de dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 3.000 euros pour préjudice de santé. L’employeur s’est alors désisté de sa plainte ordinale. Seul l’Ordre départemental qui s’y était associé a poursuivi, en première instance puis en appel.
Le conflit jugé par l’ordre des médecins est en réalité celui entre un employeur et son salarié, qui n’a jamais été convoqué ni entendu par l’Ordre. Il est même ici éteint juridiquement. L’ordre des médecins protège l’employeur mis en cause juridiquement par un salarié, en recevant la plainte de l’employeur contre le médecin attestant d’un lien entre l’atteinte à la santé et le travail. La condamnation disciplinaire systématique du médecin vise à empêcher cela ! Il y a un détournement d’objet de la juridiction disciplinaire !
NOUS DEMANDONS :
L’arrêt des poursuites contre le Dr NAYT;
L’interdiction de la recevabilité d’une plainte d’employeur -tiers étranger à la relation médicale - devant l’ordre des médecins ET PAR CONTRE sa transmission automatique au Procureur de la République;
OU au moins l’obligation pour l’ordre des médecins, suite à une plainte d’employeur, de ne pouvoir l’instruire que si le patient est présent ou représenté (Contrairement à la loi Kouchner ce n’est jamais le cas devant une chambre disciplinaire);
La suppression de la juridiction « d’exception » des chambres disciplinaires ordinales qui démontrent encore une fois leur nocivité .
Une conférence de presse aura lieu à l’issue de l’audience disciplinaire.
Contact 06 74 58 08 09, D Huez - ass.SMT.
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