Lettre au nouveau président de la CDC (Mr MOSCOVICI)

Monsieur le Président,
 C’est avec intérêt que nous prenons acte de votre entrée en fonction à la Présidence de la Cour des Comptes dont nous avons apprécié tout particulièrement le rapport publié le neuf décembre dernier sur l’Ordre des médecins. Il contient en effet de nombreuses critiques qui sont à la source de notre existence associative qui s’est formalisée en 2017.
De nombreux dysfonctionnements, que nous dénonçons de longue date pour tous les ordres des professions de santé, ont été pointés par ce rapport. Nous retiendrons le manque d’intérêt envers cette structure qui présente une gouvernance opaque, une gestion aléatoire, des missions inconstantes voire qui ne sont pas du ressort ordinal, etc.
Dans ce rapport nous sommes particulièrement interpellés par le chapitre consacré au traitement des plaintes et à une « justice » disciplinaire marquée par des dysfonctionnements.
Vous n’ignorez pas la complaisance ordinale envers les médecins agresseurs sexuels durant plusieurs décennies. Des procédures pour pédo-criminalité sont d’ailleurs engagées mais ne concernent que les médecins incriminés et non la complaisance donc la complicité ordinale.
Comme souvent nous constatons que le travail remarquable de votre institution est malheureusement peu suivi d'actes. En effet, à notre connaissance, comme lors des rapports antérieurs concernant les professions de santé, aucune des infractions relevées dans ce rapport n'a fait l'objet d'un signalement auprès du procureur de la République que ce soit par votre prédécesseur, par vous-même ou par les ministres comme des parlementaires. 
Les échos nombreux que nous enregistrons parmi les soignant-e-s et nos concitoyen-ne-s nous amènent à vous demander quelle est la suite envisagée par la Cour des Comptes, notamment sur le plan juridique ? Il est en effet indiqué dans le rapport susmentionné (en page 7) : « La publication de ces travaux ne préjuge pas des autres suites, non publiées, qu’elle est susceptible de leur réserver, notamment des saisines de la ou des autorités judiciaires ».
De plus l’article 40 du Code de Procédure Pénale indique : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Nous vous remercions pour votre attention et vous prions d’agréer l’assurance de notre haute considération.
Pour le MIOP
Le Président
Didier LANTZ


Copie : Président de la République, Ministre de la Santé, Parlementaires, médias

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