L' APPEL "COMPLEMENT d'ENQUÊTE" du 18 Novembre 2021 ( 37 Organisations)

page1image19878016 page1image13355088« POUR un COMPLÉMENT d'ENQUÊTE sur les PRATIQUES DISCIPLINAIRES de L’ORDRE des MÉDECINS ENVERS les  PRATICIENS PRÉDATEURS SEXUELS » page1image13355536

La récente affaire « Emile DARAI à l’Hôpital TENON » est un nouvel épisode relatif aux agressions et crimes sexuels perpétrés par des médecins en France. Ces pratiques, installées souvent dans la durée, interrogent différentes responsabilités. Au-delà des incriminations de leurs auteurs, les rôles des diverses institutions (Etablissements sanitaires, Agences de santé, etc...) sont questionnés...particulièrement celui de l’Ordre des médecins qui avait reçu au moins trois signalements dès 2014, restés sans suite... !

Cette « couverture de praticiens prédateurs sexuels par l’Ordre des médecins » a été mise en exergue dans le dernier rapport de la Cour des Comptes publié le 9 décembre 2019. Ce rapport, par ailleurs accablant dans de nombreux domaines, résume l’enquête menée auprès de l’ordre national des médecins et de ses échelons régionaux, de 2014 à 2017, sur son « traitement des plaintes à caractère sexuel ». Il mentionne une impunité fréquente pour les agresseurs... Il rapporte une douzaine de cas et évoque rapidement celui de Joël LE SCOUARNEC découvert en 2017, à la fin de l’enquête de la CDC (nous y reviendrons à l’occasion du 2° procès en Cour d’Assises prévu en 2022, pour lequel 312 victimes sont retenues, dont 85% avaient moins de 15 ans au moment des faits).

En lien avec plusieurs associations, nous travaillons depuis déc. 2019 sur une trentaine de dossiers. Parmi les résumés déjà publiés, celui concernant André HAZOUT (ci-joint) est particulièrement éclairant des carences et dénis de l’institution ordinale. Nous avons cependant bien conscience d’avoir une visibilité très partielle sur ces multiples affaires (plusieurs centaines sont répertoriées par des journalistes d’investigations).

Nous nous autorisons à affirmer dès maintenant que nous sommes en présence d’une faillite systémique de l’institution ordinale qui :
- néglige très souvent la parole des victimes (majeures ou mineures) et de leurs proches ;
- laisse de nombreux agresseurs impunis ;

- montre un amateurisme et un manque flagrant de coordination interne ;
- dissuade les plaintes des victimes devant notre justice républicaine en donnant l’illusion qu’elle va prendre elle-même des décisions « exemplaires » ;
- favorise « 
l’omerta confraternelle » en menaçant et sanctionnant des médecins honnêtes désireux de témoigner de malversations de collègues prédateurs.

Nous demandons ce jour un complément d’enquête publique et indépendante sur l’ensemble de ces pratiques ordinales, aux niveaux national, régional et départemental. Etant donné le nombre potentiel d'affaires d'abus sexuels dans le domaine de la santé, nous pensons que la société doit faire le même travail que celui de la CIASE (Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Église).

Dans l’attente, nous demandons que l’ensemble des plaintes à caractère sexuel relatives à des pratiques de médecins ou autres professionnels de santé soient automatiquement transmises aux procureurs. Nous invitons simultanément les personnes victimes à saisir préférentiellement la justice commune, républicaine.

* Il est coordonné par le Collectif DésOrdre - 0614555478 - lecollectifdesordre@gmail.com (Pour le courrier postal : 6 Rue de Balaclava - 33800 Bordeaux )

Les 37 premières organisations signataires

page2image13295600 page2image19898048 page2image13294592

AC 33 (Agir Ensemble contre le Chômage) Association Clar-T
Association des Usagers de l’Hôpital d’Aubenas Association LaSantéUnDroitPourTous

ATTAC 33
Casse-Rôles
CACIS (Centre Accueil Contraception Information Sexualité)
C’est Pas Mon Genre
CLE Autistes (Collectif Pour la Libre Expression des Autistes)
Collectif ANCRés (A Nos Corps Résistants)
Collectif Cases Rebelles
Collectif 37«NotreSantéEnDanger»
Collectif Sida 33
Comité de Défense de l’Hôpital de Toul
Comité de Vigilance pour le maintien des services publics en Haute-Saône
Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité FSU 33 (Fédération Syndicale Unifiée)
Les Attentives
Les Dévalideuses
Le Village 2 Santé
Maison des Femmes de Bordeaux
MIOP (Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels)
Mouvement Français pour le Planning Familial - Fédération nationale
Mouvement Français pour le Planning Familial - Gironde
NousToutes17
NousToutesDordogne

NousToutes 68
OMEAVE (Obésités mode d'emploi-Apprendre à vivre ensemble)
Osez Le Féminisme 63
Pour Une MEUF (Médecine Engagée Unie Féministe)
REPPEA (Réseau de Professionnels pour la Protection de l’Enfance et l’Adolescence) SMG (Syndicat de la Médecine Générale)
SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes)
StopVOG (Stop aux Violences Obstétricales et Gynécologiques)
Sud Santé Sociaux Haute Garonne
Sud Santé Sociaux Fédération nationale
UFMICT-CGT (Union Fédérale des Médecins Ingénieurs Cadres et Techniciens)

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