PREAMBULE et HISTORIQUE:
C’est le 7 octobre 1940, que le gouvernement de Vichy crée le conseil de l'ordre des médecins.
Il s’avérera un exécuteur zélé de la période indigne de la discrimination, avec la frange la plus réactionnaire du milieu médical, en stigmatisant, excluant et condamnant de fait les médecins juifs, communistes et francs-maçons.
L’ODM sera « re-créé » par ordonnance le 24 septembre 1945, il continue à se positionner de manière rétrograde et stigmatisante, particulièrement en matière d’émancipation des populations.
De nos jours, l’institution ordinale prétend assumer diverses fonctions dans les domaines législatif, exécutif, et judiciaire. Nous proposons de montrer que ces dites fonctions sont souvent déjà organisées par ailleurs, ou bien inutiles, voire nocives.
La séparation des pouvoirs n’est pas un sujet pour l’ODM !
Cette institution bénéficie d’un budget considérable bâti avec les cotisations obligatoires de l’ensemble des médecins, y compris celles des médecins retraités sans aucun exercice rémunéré. En 2021, près de 300000 médecins sont appelés à cotiser. (Seuls certains médecins militaires et quelques médecins de la fonction publique échappent à cette obligation). 300 000 x 335 = 95 MILLIONS d'EUROS officiellement !!!!
Par ailleurs, elle jouit d’un patrimoine considérable (notamment immobilier). Ce dernier provient en partie de la confiscation des biens des syndicats médicaux dissous en 1940...ils n'ont jamais été restitués.
Cette institution reste donc très puissante par son assise financière et politique. Ses conseiller.e.s ordinaux sont de moins en moins bénévoles, leurs indemnités sont devenues exorbitantes.
Ces affirmations s’appuient sur le dernier rapport de la Cour des Comptes de décembre 2019.
DE PLUS, depuis de nombreuses années, comme la plupart des autres ordres de santé, cette institution subit un désintérêt majeur des médecins puisqu'aux élections ordinales les TAUX de PARTICIPATION sont si catastrophiques que les ordres départementaux n'osent plus les communiquer)... ce qui est un argument majeur pour le dissoudre, ou à la rigueur le rendre NON OBLIGATOIRE , et lui retirer ses prérogatives au CSP, code de déontologie médicale et serment d'Hippocrate !!!
Analyse critique des fonctions ordinales,
propositions alternatives:
A-FONCTIONS "OFFICIELLES" inscrites au CSP ( code de la santé publique) :
I) Le CODE DE DÉONTOLOGIE et le SERMENT D'HIPPOCRATE
I-1) Le rôle actuel
Définition du code de déontologie: « Texte réglementaire énonçant les règles de conduite professionnelle qui régissent l'exercice d'une profession ou d'une fonction et faisant état des devoirs, des obligations et des responsabilités auxquels sont soumis ceux qui l'exercent ».
Il est inscrit dans le CODE de la SANTÉ PUBLIQUE
L’ODM serait donc le garant de l’éthique médicale au travers des pratiques de ceux qui l’exercent.
Par exemple, l’ODM est en capacité de juger si un dépassement d’honoraires est « raisonnable » ou non. Cependant, les situations où certains praticiens n’hésitent pas à demander jusqu’à 300 euros pour une consultation médicale de 15 minutes maximum se multiplient sans que jamais l’ODM n’intervienne.
A noter que des notions telles que l’image de la profession, la confraternité (défendues par l'ordre) n’ont à notre sens aucune place parmi les valeurs républicaines d’un état de droit.
I-2) Propositions alternatives
Le Comité Consultatif National d’Ethique et des Sciences de la Vie (CNNE) a été créé en 1983.
C'est un organisme indépendant en capacité de réfléchir à ce que doit recouvrir la déontologie des professionnels de santé et de proposer une révision du code de déontologie. Nous pensons également ici au secret professionnel, non seulement individuel mais aussi partagé au sein de l’équipe soignante.
Les réflexions doivent être à la hauteur des enjeux et devraient se faire avec l'ensemble des acteurs concernés.
II) DÉFENSE DE L’INDÉPENDANCE, DE LA MORALITÉ ET DE L’UNITÉ DE LA PROFESSION :
II-1) Ce qui est
L’Ordre des médecins se prétend indispensable pour protéger et défendre l’indépendance professionnelle des médecins, par exemple, si un système politique totalitaire voyait le jour. Malheureusement, à la lumière des pratiques de l’ODM lors de la révolution nationale pétainiste nous sommes en droit d’en douter.
Par ailleurs, l’ODM pas plus que n’importe quelle autre institution ne peut être garant de la bonne moralité de l’ensemble des médecins.
Par contre, nous sommes en droit d’attendre d’une institution régulatrice, en toute transparence, une prise de sanctions équitable et rapide lorsque des situations de malhonnêteté sont dénoncées.
L’ODM prétend que « la médecine est une », il serait le porte-parole de cette unicité. Nous savons depuis longtemps que cette unicité prônée est un mythe ; la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie COVID19 illustre parfaitement notre propos.
II-2) Alternative:
Les syndicats et associations professionnelles de médecins nous semblent en capacité de défendre l'indépendance des médecins.
III) CONCILIATION ET SANCTIONS : LES CHAMBRES DISCIPLINAIRES
III-1) CE QUI EST
L’ODM considère, à tort, que la résolution de l’ensemble des conflits quels qu’ils soient relève de ses prérogatives.
La recherche de solution à l’amiable semble être dans un premier temps sa priorité ; à y regarder de plus près, il apparaît que dans nombre de situations, alors que les plaignants ont retiré leur plaintes, l’ODM reprend la plainte à son compte et décide de poursuivre (cf. les plaintes lors d’attestation d’un lien entre les conditions de travail et la santé d'un salarié. l’ODM continue à poursuivre le praticien-ne rédacteur alors que les employeurs ont retiré leur plainte)
Encore ces derniers mois, des médecins ont été sanctionnés durement par l'ODM pour avoir seulement fait leur travail, dans des domaines tels que le signalement d’enfants maltraités, les pathologies induites par les conditions de travail, l’accompagnement en fin de vie etc…. alors que d'autres, criminels sexuels, ont bénéficié d'une impunité durable.
A noter enfin, avec l’éclairage d’affaires actuelles, que la conciliation obligatoirement proposée par l’ODM aux victimes d’agressions sexuelles et à leurs agresseurs, en les invitant à une réunion commune, est particulièrement inadaptée à la situation
III-2) ALTERNATIVES
-Les possibilités de médiation existent en droit français. Une liste de médiateurs spécifiques sur les problèmes de santé pourra être élaborée, si nécessaire, auprès d’autorités publiques nationales, régionales, départementales ou locales.
-La suppression définitive de ce tribunal d’exception aidera à sortir de cet entre soi devenu très toxique et porteur de dangers.
En 2021 il n’y a aucun argument en faveur du maintien de ce pouvoir disciplinaire.. L'ensemble de ces situations relève de la JUSTICE REPUBLICAINE.
IV) ENTRAIDE
Nul besoin de l’ODM pour cette fonction d’entraide : les différentes caisses de solidarité existantes sont à même de remplir ces missions.
V) TÂCHES ORGANISATIONNELLES ET ADMINISTRATIVES
V-I-I gardes médicales de secteur
-ACTUELLEMENT
L’organisation des systèmes de garde revenait à l’ODM. Dans ce domaine aussi, l’ODM a fait preuve de son INUTILITÉ :il s’est déchiré en interne sur une obligation de participation aux gardes.
Pour mémoire, dans beaucoup de villes les gardes sont assurées par les SOS MÉDECINS , qui à leur origine ont été poursuivis par les CDOM pour concurrence déloyale avec interdictions d'exercer dans les années 80.
-CE CHANTIER est à revoir car les gardes ne sont pas assurées correctement de manière équitable sur tout le territoire..
Et pour l'instant ce sont les CPAM et ARS qui dans les faits subventionnent et supervisent .
V-1-2 REGARDS SUR LES CONTRATS
V-1-2-a L'EXISTANT
Les médecins susceptibles d’avoir un contrat dans le cadre de leur activité sont tenus de le soumettre à l’ODM ( REMPLAÇANTS, médecin associé, médecins salariés, etc...)
A noter que les avis des conseillers ordinaux diffèrent en fonction des sensibilités variables selon les départements.
V-1-2-b ALTERNATIVE
Il est évident que cette fonction peut être exercée par une autre structure juridique éclairée et indépendante.
V-1-3 LA TENUE DU TABLEAU DÉPARTEMENTAL, LICENCES DE REMPLACEMENT, ATTESTATION DE QUALIFICATION, AVAL POUR LES MÉDECINS ASSERMENTÉS ET LES MAÎTRES DE STAGE
Toutes ces missions peuvent sans aucun problème revenir à de nombreuses autres institutions, par ex les Agences Régionales de Santé, la Sécurité Sociale, les Universités
VI) PARTICIPATION À DE MULTIPLES INSTANCES
L’ODM fait depuis toujours un travail de lobbying de représentation dans de nombreuses instances (cf les futurs conseils de la certification périodique). Nous pourrons les lister, rechercher les véritables champs de compétences des intéressés, et ensuite faire un point sur l’avancée des travaux. Ces différentes instances peuvent fonctionner sans la présence de l'ODM.
VII) PRODUCTION ANNUELLE D’UN ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE
C’est un des "travaux originaux et inégalés" que prétend effectuer l’ODM. Et dans le domaine démographique médical, rapport après rapport, il a constaté la montée des déserts médicaux dont la croissance régulière aurait dû alerter. Dans le même temps, le libéralisme ordinal déclinait haut et fort son opposition à toute régulation de l’installation des médecins, qui fait pourtant partie des remèdes à cette désertification…
D'autres institutions telles que la DREES, l'INSEE, nous fournissent ces données démographiques.
VIII) CHARLATANISME, EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE,
A la lecture des médias relatant de temps en temps des usurpations de diplômes, voire d’identité, nous découvrons que l’ODM n’est pas capable ici aussi d’assumer un rôle préventif à 100% …il n’y a pas de miracle, il en est ainsi pour toutes les professions, qu'elles aient un ordre ou pas. Euh...institutions… !
La lutte contre les faux médecins, c'est le RÔLE de la JUSTICE RÉPUBLICAINE
IX) VALIDATION du Développement Professionnel Continu , des protocoles thérapeutiques, du Numérus Clausus, des Concours Médicaux, reconnaissance des Spécialités , desMédecines Complémentaires :
C'est de la compétence des UNIVERSITÉS
X) CADUCÉES
A DÉLIVRER par le Ministère de la Santé
XI) CONGRÈS ODM, Envoi de revues trimestrielles départementales et nationales
=> double emploi avec URPS, revues spécialisées, syndicales ... etc
B- FONCTIONS OFFICIEUSES (Usurpées) :
Elles relèvent d’avis tout à fait particuliers NON DÉBATTUS DÉMOCRATIQUEMENT, ne représentant en aucune façon l’ensemble de la profession.
Ces avis sont apparentés à des choix de société.
Ils correspondent de fait à une usurpation de pouvoir, avec interventions de type syndical ou politique..
L’ODM prétend être en dehors de ces champs d’action. Dans les faits, par ses prises de paroles départementales et/ou nationales, il agit dans ces espaces très régulièrement :
-en condamnant par exemple des choix gouvernementaux anti-libéraux , trop sociaux (cf tiers payant généralisé) ;
-en s’opposant à la libéralisation de la contraception et de l’IVG ;
-en soutenant les médecins dépasseurs, qui seraient selon lui « insuffisamment rétribués par les bas tarifs de notre Sécurité Sociale »;
- en participant et en soutenant des mouvements de professionnels réactionnaires ou ultralibéraux (CSMF en particulier) ;
- en s’opposant à certains lanceurs d’alerte (comme Irène FRACHON dans l’affaire du Médiator) qui ont pourtant été très utiles ;
- en donnant un avis public au nom de l’ensemble des médecins sur l'accompagnement des personnes en fin de vie et l' EUTHANASIE, alors que ce ne peut être qu’un avis parmi d’autres ET en opposition avec celui du CCNE…
Il est manifeste que ces différentes fonctions usurpées n’ont pas lieu d’être …elles doivent cesser et laisser l’exclusivité de leurs pratiques aux divers regroupements professionnels (associations et syndicats) qui respectent la liberté d’adhésion de leurs membres.
1-Rien ne justifie le maintien de l’ODM dont nous demandons la dissolution en tant que telle ainsi que la fin de son tribunal d’exception ;
2-Un libre choix doit être donné aux professionnels de santé d’adhérer ou pas à un syndicat ou des associations de leur choix.
3-Une véritable justice indépendante sera parfaitement en mesure de répondre à l’ensemble des problématiques soulevées.
4-Quant au devenir du patrimoine ordinal, considérable mais non officiellement évalué, il nous semble devoir être reversé aux syndicats médicaux qui s’étaient trouvés interdits et spoliés de leurs biens au profit de l’Ordre nouveau créé en 1940, ou remis au pot commun des instances repreneuses des tâches ET PARTICULIÈREMENT : Il peut aider simultanément à favoriser la RECONVERSION des personnes salariées par l’ODM, et en finançant éventuellement des aides et formations.
Nous ne prétendons pas que le présent texte soit une œuvre achevée. Mais il nous semble tracer une philosophie directrice cohérente face à une institution qui présente un cumul pernicieux d’attributions.
Il est à verser au débat qui doit se tenir dans les prochains mois et associer l’ensemble des acteurs concernés. Nous souhaitons y prendre place par la présente contribution et dans les futurs échanges.
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