Convocation du Dr Jean-Louis ZYLBERBERG médecin du travail, le 28 novembre à 9h30
devant la chambre régionale disciplinaire de l’Ordre des médecins
faisant suite à la plainte d’un employeur pour « certificats médicaux de complaisance »
Nous appelons à un rassemblement
devant l’instance disciplinaire régionale de l’Ordre des médecins, 9 rue Borromée 75015 Paris
à partir de 9h
Médecin du travail d’une entreprise francilienne de fabrication et livraison de portes blindées, depuis juillet 2019, il est reproché au Dr Jean Louis ZYLBERBERG d’avoir conclu plusieurs inaptitudes médicales jusqu’à février 2022, date à laquelle une plainte, contre lui, de cet employeur a été déposée auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris (CDOM).
Ces avis d’inaptitude sont assimilés par le CDOM à des certificats médicaux de complaisance.
Or un avis d’aptitude n’est pas un certificat médical.
Depuis 2017, l’employeur ou le salarié ont, en outre, la possibilité de contester tout avis d’aptitude du médecin du travail devant le conseil des prud’hommes dans un délai de quinze jours.
Or cet employeur ne l’a jamais fait et a toujours entamé une procédure de licenciement à la suite des avis d’inaptitudes.
La plainte au conseil de l’ordre pourrait, par conséquent, constituer un abus de juridiction.
Le cabinet d’avocat de l’employeur produit un courrier remis par le Dr ZYLBERBERG en mains propres à un salarié pour son médecin généraliste dans lequel le Dr ZYLBERBERG évoque « une maltraitance organisationnelle » dans cette entreprise.
Le salarié n’ayant pas de contentieux prudhommal, comment ce courrier est-il arrivé dans les mains de l’employeur ?
Se procurer des éléments couverts par le secret médical constitue, rappelons-le, un délit.
Devant l’impossibilité de conciliation, le Dr ZYLBERBERG est convoqué le 28 novembre 2023, au 9 rue Borromée 75015 Paris à 9h30.
Nous appelons à un rassemblement devant l’instance disciplinaire régionale à partir de 9h.
ASSOCIATION SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL
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