Le conseil de l’Ordre de Paris dissous par l’ARS
JIM.FR Quentin Haroche 14 avril 2026
Le conseil parisien est remplacé par une délégation temporaire de quatre médecins en attendant la tenue de nouvelles élections ordinales.
C’est une décision exceptionnelle et pourtant attendue qui a été prise ce lundi par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France Denis Robin. Par un communiqué, le haut fonctionnaire a annoncé qu’il prononçait la dissolution du conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris (CDOM 75). « Une délégation de quatre médecins(les Dr Michel Boussaton, Anne-Marie De Montera, Jacqueline Rossant-Lumbroso et Frédéric Joly) assurera la transition jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil départemental, supervisée par le CNOM » indique le directeur de l’ARS dans son communiqué.
Cette décision constitue l’épilogue d’une longue descente aux enfers pour le plus grand conseil départemental de France, qui représente plus de 27 000 médecins parisiens. Depuis plusieurs années, le conseil parisien est ainsi englué dans un conflit entre son président, le Dr Jean-Jacques Avrane et ses opposants. Ces deux dernières années, ce sont ainsi deux élections ordinales successives, qui avaient pour but de renouveler la moitié des 28 sièges du conseil, qui ont été annulées par la justice administrative. La dernière élection, qui s’est tenue le 21 septembre dernier, fait également l’objet d’un recours, les partisans du Dr Avrane ayant rendu impossible l’accès à la liste d’émargement (selon ses opposants).
Un médecin pédophile exempté de sanction
Non seulement ces élections en série sont coûteuses pour le conseil parisien (environ 150 000 euros par scrutin) mais elles l’empêchent de remplir ses missions légales de tenue du tableau, de défense des médecins et d’application de la discipline. Des dysfonctionnements graves qui ont été mis en lumière par un récent rapport de l’inspection générale des finances (IGF) en date du 18 mars dernier.
« Le rapport de la mission d’inspection conduite par l’IGF entre septembre et octobre 2025 établit des faits, dysfonctionnements et défaillances graves au sein du CDOM75, mettant en péril sa capacité à poursuivre les missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique » résume ainsi le directeur général de l’ARS d’Ile-de-France. « Outre une gouvernance jugée « opaque » et des dysfonctionnements « structurels », le rapport s’attache à décrire le retard substantiel pris dans le traitement des demandes de transfert de médecins, compromettant le bon exercice des praticiens inscrits au tableau de l’Ordre. Aux irrégularités en matière de gestion financière et des ressources humaines s’ajoutent des insuffisances durables dans l’exercice des missions régaliennes ne permettant plus au CDOM75 d’accomplir ses missions essentielles tant au bénéfice des médecins que des patients ».
Dans le détail, le rapport de l’IGF avait notamment mis en lumière la clémence de l’Ordre parisien envers les médecins reconnus coupables de faits délictueux graves. Un praticien condamné pour détention d’images pédopornographiques n’a ainsi fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire. Idem pour un médecin reconnu coupable d’agression sexuelle et condamné à une interdiction d’exercice et pourtant enregistré par l’Ordre comme « n’exerçant pas par décision personnelle ». L’IGF a également pointé du doigt les nombreuses irrégularités dans les comptes de l’Ordre, comme des notes de taxi de plus de 15 000 euros pour une conseillère, ou des achats de bouteilles de vin ou de champagne injustifiés.
Le CNOM favorable à la dissolution de son antenne parisienne
Des faits qui ont conduit l’IGF à saisir le procureur de la République de Paris pour qu’une enquête pénale soit ouverte et la ministre de la Santé Stéphanie Rist a demandé que soit envisagée la dissolution de l’Ordre parisien. Saisi de la question, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a rendu jeudi dernier un avis favorable à cette dissolution. C’est donc en toute logique que Denis Robin a finalement donné le coup de grâce au conseil de l’Ordre de la capitale ce lundi. Rappelons que l’ordre parisien avait été dissous en 2007, déjà à l’époque sur le fondement d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ayant mis en lumière de nombreux dysfonctionnements.
« Je prends acte de la décision de dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, qui était devenue nécessaire au regard des graves dysfonctionnements constatés » a immédiatement réagit Stéphanie Rist.« Je salue la mobilisation du CNOM et de l’ARS Île-de-France pour rétablir dans les meilleurs délais un fonctionnement conforme aux exigences de transparence, de rigueur et de service public. Cette décision doit permettre de refonder durablement la confiance dans l’institution ».
Les médecins interrogés par nos confrères du Parisien à la suite de cette dissolution étaient partagés entre le soulagement de voir enfin les choses changer au sein de l’instance parisienne et la consternation qu’une telle décision ait dû être prise. « La dissolution n’est pas vraiment une surprise mais il était surtout temps » commente le Dr Moshé Assouline, qui avait obtenu l’annulation d’une des deux élections ordinales contestées. « Mais c’est un scandale qu’on en soit arrivé là ».
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