Supprimer ou fusionner les ordres, la proposition choc de l’IGF

JIM.FR Quentin Haroche 05 juin 2026

Face au constat d’une gestion chaotique des ordres des médecins, des dentistes et des pharmaciens, l’IGF propose de les supprimer ou de les fusionner.

L’année 2026 ressemble de plus en plus à une « annus horribilis » pour les ordres professionnels des soignants. Il y avait d’abord eu, en mars dernier, la publication dans le Canard Enchainé des bonnes feuilles d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) décrivant la gestion financière catastrophique, à la limite de l’illégalité, de l’Ordre des médecins. Dans la foulée, le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) de Paris était dissous par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France tandis que l’ordre des pharmaciens était éclaboussé par les suites du scandale de l’affaire Urgo. 

Ce lundi, c’est peut-être le coup de grâce qui a été donné aux ordres nationaux des médecins (ONM), des pharmaciens (ONP) et des chirurgiens-dentistes (ONCD) avec la publication définitive cette fois du rapport de l’IGF qui les vise. Le rapport de l’IGF se montre en effet particulièrement sévère sur la manière dont les trois ordres professionnels remplissent leur mission. « La mission a mis en lumière des dysfonctionnements, qui concernent tant les missions régulatrices et disciplinaires que la gouvernance et la gestion des ordres » débute ainsi le rapport.

Les ordres ne remplissent pas leurs missions

Parmi les missions que la loi confie aux ordres professionnels, seule celle d’inscription au tableau des soignants est « assurée de manière correcte ». Pour tout le reste, le tableau dressé par l’IGF est relativement catastrophique. S’agissant de la prévention des conflits d’intérêts, le rapport note que « les ordres peinent à garantir l’indépendance des professionnels de santé via le contrôle des contrats qui encadrent leur activité professionnelle ». L’IGF relève ainsi l’incapacité de l’ONM à faire appliquer la loi anti-cadeaux, qui oblige tout médecin à signaler aux CNOM les avantages qu’il peut recevoir de laboratoires. « L’ONM ne parvient pas à absorber le flux des déclarations : 91 000 déclarations n’ont pas été traitées en 2024 » écrit ainsi l’IGF. 

L’IGF constate également qu’ « aucun ordre n’assure correctement sa mission de contrôle du respect du développement professionnel continu (DPC) » et cite encore une fois l’ONM, qui ne prend aucune mesure contre les 80 % de médecins qui ne respectent pas leur obligation de formation continue.

C’est sans doute sur la question de leur mission disciplinaire que l’IGF se montre le plus sévère avec les ordres. « Des négligences dans le traitement de signalements de faits pourtant particulièrement graves ont été relevées » peut-on lire dans le rapport. Au sein de l’ONM, « des signalements de situations pouvant s’apparenter à des infractions pénales graves, notamment de violences sexuelles, n’ont fait l’objet d’aucune suite ou de suites très insuffisantes comme de simples rappels à l’ordre ». Même dans le cas où l’autorité judiciaire signale aux ordres que des soignants ont été condamnés définitivement pour des faits contraires à la déontologie, il est fréquent qu’aucune sanction ne soit prise constate l’IGF. 

Enfin, sur le plan organisationnel et financier, le tableau dressé par l’IGF est également bien sombre. Les inspecteurs notent ainsi que les cotisations des médecins et des chirurgiens-dentistes augmentent plus rapidement que l’inflation ces cinq dernières années, alors même que ces ordres disposent d’une trésorerie abondante. La décentralisation à outrance (chaque ordre national est subdivisé en ordres régionaux et départementaux) conduit à des dépenses inutiles et à une inflation du nombre d’élus, de conseillers ordinaux et de salariés : l’ONCD compte ainsi 1 élu pour 44 chirurgiens-dentistes ! L’IGF constate enfin d’importantes irrégularités financières dans « les indemnités et défraiements des élus ordinaux, le respect des règles de la commande publique et la gestion immobilière ».

Fusion ou suppression ? A Stéphanie Rist de choisir

« Ces insuffisances traduisent la fragilité intrinsèque du modèle ordinal de régulation des professions de santé et entraînent des conséquences graves en matière de protection des patients » conclut le rapport. Face à ces manquements, l’IGF préconise à court terme que diverses mesures soient prises pour transformer la gouvernance des ordres et l’exercice de leurs missions : contrôle accru de l’administration, centralisation des signalements de fautes déontologiques, fusion de certains conseils départementaux etc.

Mais sur le long terme, l’IGF « recommande aux pouvoirs publics d’étudier deux scénarios de transformation profonde du modèle de régulation des professions de santé » : la suppression des ordres ou leur fusion en une instance unique. Dans le premier scénario, les missions régulatrices des ordres seraient reprises par l’administration (direction générale de l’offre de soins et ARS) tandis que la fonction disciplinaire serait exercée par la justice administrative. « Une telle réforme permettrait de professionnaliser les fonctions de contrôle et de mettre fin à l’ambiguïté entre représentation et régulation de la profession » défend l’IGF. 

La fusion des ordres professionnels permettrait, quant à elle « en mutualisant les moyens, de réduire les coûts de fonctionnement et d’investissement et de professionnaliser l’exercice des missions » argumentent les auteurs du rapport. « Un collège, composé de représentants des différentes professions de santé, serait susceptible d’atténuer les logiques corporatistes » poursuivent les inspecteurs.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui garde le choix de faire siennes les propositions de l’IGF. Rappelons qu’en mars dernier, alors que les premières accusations de mauvaise gestion visant les ordres tombaient, la ministre de la Santé Stéphanie Rist avait promis« d’aller jusqu’au bout pour garantir que les ordres professionnels remplissent pleinement leur mission de protection des patients et des praticiens ».