Des députées appellent à tirer des leçons de l’affaire Le Scouarnec
JIM.fr/Quentin Haroche ; 09 septembre 2026
Ces députées proposent notamment de créer une attestation d’honorabilité obligatoire pour tous les professionnels de santé.
Le 28 mai 2025, au terme de plusieurs mois d’un procès éprouvant, le Dr Joel Le Scouarnec, ancien chirurgien de 74 ans, était condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir violé et agressé sexuellement près de 300 de ses jeunes patients entre 1989 et 2014. Quinze mois après l’épilogue (partiel) de cette affaire, les quatre députées (Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal) membres de la mission flash de l’Assemblée nationale sur l’affaire Le Scouarnec, créée en avril dernier, font ce terrible constat : « nous ne pouvons pas dire qu'il n'y a pas une seconde affaire Le Scouarnec quelque part en France ». En effet, après plusieurs mois d’enquête et d’auditions, les parlementaires en sont arrivés ce mardi à la conclusion « qu'aucune des institutions que nous avons auditionnées ne nous a semblé avoir pris la juste mesure de ce qui s'était déroulé ».
Rappelons en effet que les crimes du Dr Le Scouarnec ont en partie été rendus possibles par le silence du Conseil de l’Ordre des médecins. En 2005, le pédophile avait en effet déjà été condamné pour détention d’images pédopornographiques. Averti des faits, le conseil départemental de l’ordre des médecins du Finistère n’avait pris aucune sanction disciplinaire contre le Dr Le Scouarnec, ce qui lui avait permis de faire de nombreuses autres victimes avant d’être finalement arrêté, presque par hasard, en 2017. « Le rapport de l'Inspection générale des finances remis en mars dernier confirme que les conditions ne sont toujours pas réunies pour prévenir la reproduction d'une telle situation », avertissent les quatre députées, qui pointent du doigt « des dysfonctionnements institutionnels majeurs ».
Vers une attestation d’honorabilité pour tous les soignants
Les quatre parlementaires ont établi 27 recommandations pour tenter d’éviter qu’une nouvelle affaire Le Scouarnec se reproduise et plus globalement pour mieux combattre les violences sexuelles dans le milieu médical. Elles proposent en premier lieu que l’ensemble des soignants soient soumis au mécanisme d’attestation d’honorabilité, qui permet à un employeur de vérifier qu’un individu n’a pas été condamné pour des infractions de nature sexuelle. Cette attestation est déjà demandée pour les professionnels de la petite enfance et ceux exerçant auprès d’enfants handicapés et le projet de loi relatif à la protection de l’enfance actuellement examiné par le Parlement prévoit déjà d’étendre ce mécanisme à l’ensemble des soignants.
Les membres de la commission souhaitent également donner à l’Ordre des médecins et aux établissements de santé l’accès au casier judiciaire des médecins et au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). « Le droit en vigueur limite en effet la vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire au seul moment du recrutement, sans prévoir d’actualisation ultérieure, alors que la carrière d’un praticien hospitalier peut s’étendre sur plusieurs décennies » soulignent les députées. Même en l’absence de condamnation, les parlementaires estiment que les agences régionales de santé (ARS) doivent pouvoir « étudier systématiquement l'opportunité de suspendre tout professionnel de santé mis en cause pour des délits ou crimes de nature sexuelle, à chaque étape de la procédure pénale » et éventuellement « jusqu'à la fin de la procédure pénale du professionnel concerné ».
L’Ordre fait passer la confraternité avant la loi selon Sandrine Rousseau
Les députées se sont en revanche opposées sur la question de la réforme du pouvoir disciplinaire de l’Ordre des médecins. Alors que les députées macronistes Laure Miller et Annie Vidal souhaitent simplement une réorganisation interne de l’Ordre, les députées de gauche Sandrine Rousseau et Gabrielle Cathala veulent retirer tout pouvoir disciplinaire à l’Ordre en matière de crimes sexuels, pour le confier aux ARS. « L’Ordre des médecins a pour valeur cardinale la confraternité et cette confraternité, on le voit dans l’affaire Le Scouarnec, se pose au-dessus des lois » dénonce Sandrine Rousseau. « Nous devons absolument redéfinir la notion de confraternité et faire en sorte que les violences sexistes et sexuelles puissent être jugées par la justice et non pas par un entre-soi de médecins dans un huis clos ».
Les quatre élues s’accordent en tous les cas sur le fait que des mesures doivent être prises urgemment pour mieux punir les crimes sexuels dans le milieu médical. Elles espèrent notamment présenter leurs recommandations au cours des débats sur la nouvelle proposition de loi dite « intégrale » sur les violences sexuelles, examinée à l’Assemblée Nationale en commission depuis ce lundi.
Rappelons que l’affaire Le Scouarnec n’est pas encore totalement terminée, bien que le chirurgien n’ait pas fait appel de sa condamnation. Le parquet de Lorient a en effet annoncé le mois dernier qu’une enquête concernant une cinquantaine d’autres faits de viol et d’agressions sexuelles commis par le pédocriminel avait été ouverte.
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