Exemple des dégâts de la juridiction ordinale :
une médecin du travail face à la collusion de
l’ordre des médecins et d’un employeur :
En 2012, le Dr Karine DJEMIL, médecin du travail en Seine Saint Denis, a établi pour
deux personnes salariées un lien entre leurs problèmes de santé (dépressions avec
tentatives de suicide) et leurs conditions de travail. Elles déclaraient être victimes de
harcèlement moral et sexuel depuis plusieurs années. Elles lui ont apporté les
preuves par SMS et messages téléphoniques.
L’entreprise a alors porté plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des
médecins (elle en a la possibilité depuis une modification règlementaire de 2007).
L’ordre a jugé cette plainte recevable. Il a organisé une « réunion de conciliation »
selon sa procédure interne, entre cet employeur et le Dr DJEMIL. Cette dernière a
refusé de répondre à la demande qui lui était exprimée : modifier son certificat et ne
plus faire le lien dans son certificat entre l’état de santé et les conditions de travail. .
Elle a été traduite devant la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre
régional des médecins qui l’a condamnée à 6 mois d’interdiction d’exercice.
Après appel, la nouvelle sanction prononcée par la chambre disciplinaire nationale de
l’ordre en mai 2018 a été de 6 mois d’interdiction d’exercice dont trois fermes.
L’instance disciplinaire a refusé d’entendre une personne victime présente à
l’audience et n’a vérifié aucun fait rapporté. Elle a considéré que Karine DJEMIL. « avait
rédigé un rapport tendancieux sans constater des faits précis permettant de déduire
l’existence de harcèlement sexuel avec suffisamment de vraisemblance ». Elle a
reproché également au Dr DJEMIL d’avoir violé le secret médical en adressant un
courriel signalant des cas de maltraitance et de harcèlement au travail envers d'autres
salariées, en mettant le gérant en copie.
Cette affaire nous semble très regrettable. Elle n’est pas isolée, plusieurs centaines
de médecins du travail, médecins généralistes et spécialistes sont passés sous les
fourches caudines de la justice ordinale pour des pratiques similaires établissant un
lien santé-travail.
Le site LEXplicite, animé par des avocats qui traitent entre autres
du droit des affaires, a reconnu que le recours au conseil de l’ordre est « un levier au
service de la défense des employeurs »… !
Résumé du G58 – 15 avril 2025 ( g58antiordre@gmail.com – 0033 614555478).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire