AOC N°3 : ODM & PRÉDATEURS SEXUELS: JF CORDIER

L’ordre des médecins face aux professionnels prédateurs sexuels

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Affaire Jean-François CORDIER

Ile de la Réunion - Saint Pierre

2009 – 2018

Bernard COADOU pour le MIOP - 8 mars 2021

   

La première affaire en 2009

   

Jean-François CORDIER (JFC), né en 1951, père de trois enfants, exerce comme généraliste et est membre du conseil départemental de l’ordre des médecins. Au mois d’octobre 2009, sa remplaçante découvre à son cabinet des photos pornographiques numérisées impliquant des mineurs. Elle alerte les autorités. Les enquêteurs découvrent alors une centaine de clichés que le parquet qualifie de «véritable abomination».

Une procédure est déclenchée. Au début, JFC se montre condescendant, "ne comprenant pas pourquoi on venait l’ennuyer avec ça" dixit le procureur. Puis il admet télécharger des photos depuis quatre ans pour combler une frustration : une maladie l’a rendu sexuellement impuissant en 2005, à l’âge de 55 ans ; il s’était rabattu à l’époque sur ces photos de mineurs. "Je me suis laissé entraîner dans un terrible engrenage", se justifie t’il. Les expertises psychologiques ne décèlent pas de dangerosité chez lui, en terme de passage à l’acte. Durant l’audience, il se repent, qualifiant ses actes d’ « honteux et inavouables ».

Il est finalement condamné, le 14 octobre 2010, par le Tribunal Correctionnel, pour téléchargement, détention et consultation d’images pédopornographiques. Il écope alors de 6 mois de prison avec sursis et d’une mise à l’épreuve de deux ans avec obligation de soins.

Le CDOM (conseil départemental de l’ordre des médecins) n’a intenté aucune poursuite disciplinaire. Un an plus tard, sous la pression de 131 médecins signataires d’une pétition, le CDOM s’est résolu à porter plainte.

Et trois ans après le procès pénal, il passe devant la juridiction de l’ordre des médecins. La sanction ordinale est prononcée en 2013 par la chambre disciplinaire de première instance, sous la forme d’un simple blâme. Elle constitue une clémence troublante à l’encontre de ce médecin qui s’est mis en retrait ordinal depuis la révélation des faits, mais qui se doit d’être encore plus exemplaire.

Parallèlement, l’ordre des médecins a porté plainte contre le praticien lanceur d’alerte, initiateur de la pétition, pour atteinte à la confraternité ...

Le parquet fait appel de cette décision de blâme, entrainant le passage en chambre disciplinaire nationale basée à Paris. Elle se prononce le 13 mars 2015 et inflige à JFC une interdiction d’exercer la médecine pendant 6 mois dont 4 mois avec sursis. La sanction est exécutée par JFC du 1er septembre au 30 octobre 2015.

JFC a récidivé dans le téléchargement de fichiers illicites. Cette nouvelle affaire d’images pédopornographiques est encore découverte de manière fortuite. L’alerte est venue d’une remplaçante qui, en mars 2016 lors de son passage dans le cabinet de la Ravine-des-Cabris, découvre des adresses étranges dans l’historique d'internet.

         

Une nouvelle affaire en mars 2016

  

Cette médecin s’inquiète d’autant plus, vu le passé du propriétaire des lieux. Dans la communauté médicale, tout le monde sait que J.F.C. a déjà été condamné pour détention et consultation d’images pédopornographiques. Elle clique et tombe sur des mosaïques de clichés explicites. « On y voit des enfants et adolescents dans des postures lascives. D’autres sont clairement pornographiques avec des jambes écartées. Et certaines présentent des scènes de relations sexuelles », détaille le tribunal. Sept photos téléchargées sont retrouvées dans la mémoire de l'ordinateur professionnel. Les policiers saisissent aussi l’équipement informatique au domicile du suspect. Celui-ci venait d’être "nettoyé" par un professionnel mais les enquêteurs parviennent tout de même à retrouver la trace de 740 photos plus que tendancieuses.

Cette fois ci, le conseil de l’ordre de la Réunion prononce une radiation dès le 19 septembre 2016. JFC fait appel pour passage en chambre disciplinaire nationale.

Il est par ailleurs mis en examen en juillet 2017 pour téléchargement, détention et consultation habituelle d’images pédo-pornographiques, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer sa profession et même d’apparaître sur son lieu d’exercice professionnel, à savoir son cabinet situé Ligne des Bambous.

Le 7 décembre 2017, il est condamné à deux ans de prison dont 18 mois de sursis, à une amende de 4 000 euros. De plus il a interdiction d’exercer toute activité en lien avec des enfants pendant 10 ans. Il va aussi être inscrit au fichier national des délinquants sexuels. Il n’a pas été soumis à une obligation de soins.

Lors de cette deuxième affaire, l’ordre des médecins surajoute un élément troublant : il engage une procédure disciplinaire à l’encontre de son ancienne associée, elle aussi lanceuse d’alerte. Il lui est reproché d’avoir conseillé aux patients de ne pas laisser leurs enfants seuls avec ce médecin. Un principe de précaution que le conseil a pointé comme un manquement à la confraternité ... pour la sanctionner d’une amende.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Sources: Articles sur Clicanoo d’Etienne MVÉ les 5-7-17 et 10-11-17,

et de Cécile DE COMARMOND le 8 déc. 2017

AOC N°2 ORDRE & PRÉDATEURS SEXUELS : Gilbert TORDJMAN

L’ordre des médecins face aux professionnels prédateurs sexuels

Gilbert TORDJMAN 1927 - 2009

RÉDACTION Bernard COADOU pour le MIOP – 14 mars 2021

    

Le parcours professionnel de Gilbert TORDJMAN
  

Gilbert TORDJMAN nait le 19 juillet 1927 à Oran (Algérie). Devenu docteur en médecine, puis diplômé d’études de gynécologie et pédiatrie, il exerce d’abord la médecine générale. Installé à Paris, il fait partie, avec une dizaine d’autres médecins, d’un groupe Balint réuni autour d’un psychanalyste dans les années 1960. Pendant deux ou trois ans, le thème de discussion du groupe est « Le Conflit conjugal ». Il se dirige de plus en plus vers la sexologie pour répondre à une demande croissante de ses patient-e-s. Il souligne alors que « beaucoup de nos maladies ont une racine sexuelle ».

Ses premiers travaux scientifiques datent de 1960. En 1974, au cours du premier congrès mondial de sexologie à Paris, la Société Française de Sexologie Clinique est fondée, G. T. est élu secrétaire général.
L’année suivante, en 1975, l’unique revue française de sexologie médicale est créée: les Cahiers de Sexologie Clinique, il en devient le rédacteur en chef.

Il est connu à la fois en France et au-delà. Il écrit de nombreux ouvrages sur la sexualité. Toutes ses publications remportent un grand succès.

Il apparaît comme homme de dialogue qui participe à de nombreux débats, livrant des informations, des conseils et des explications facilement intelligibles. En 1973, il publie son premier ouvrage avec Christiane VERDOUX, Jacqueline KAHN- NATHAN et Jean COHEN : « Encyclopédie de la vie sexuelle : de la physiologie à la psychologie », qui s’attache à informer sur la sexualité en fonction de chaque tranche d’âge.

Il utilise de plus en plus l’Hypnose dans sa pratique et va écrire en 1977 : "Comment comprendre l'hypnose ses réussites ses limites ses espoirs" puis en 1995 :"Le plaisir retrouvé par l’hypnose".

En 1998, son avant dernier livre (le 24°) : « Le livre de bord de la vie sexuelle », encore co- signé avec Christiane VERDOUX, Jacqueline KAHN-NATHAN et Jean COHEN, aborde la sexualité sous deux perspectives, scientifique et relationnelle. Divisé en quatre chapitres, le livre nous informe notamment sur les organes génitaux, la reproduction, le désir, les zones érogènes, la grossesse, la contraception et les problèmes liés à la sexualité comme les maladies sexuellement transmissibles.

Il participe à près de 80 émissions sur des chaînes de télévision publique entre 1976 et 1996, collabore régulièrement pendant plus de dix ans à l’émission « Aujourd’hui Madame » et devient l’intervenant régulier de plusieurs émissions radiophoniques.

Il a été longtemps considéré comme le « Pape de la Sexologie » en France, après avoir introduit dans notre pays cette discipline importée des Etats Unis.    

Les ennuis judiciaires de Gilbert TORDJMAN 

Il a été accusé d’agressions sexuelles par de nombreuses patientes.

Le premier témoignage d'une victime de ses dérapages date de 1983. Il fut publié sous forme d'un long texte intitulé «L'horreur derrière la porte» dans la revue «Psychologies». Anne (= prénom modifié) raconta comment sa thérapie avec G.T. se termina à l'hôtel et comment il profita de son statut de médecin pour nouer une relation sexuelle avec elle, la détruisant psychologiquement. Dans ce texte, le nom du Docteur Tordjman n'était pas mentionné. «C'était impensable à l'époque» dit Anne . «Cela s'était passé en 1978. J'ai mis cinq ans à m'en remettre et quatre ans avant d'accepter d'en parler. » 

Pour Béatrice, cela se passe en 1988, elle a alors 44 ans. G.T. au fil des séances, lui caresse le clitoris et se masturbe contre elle. « Je ne savais pas ce qu'un sexologue avait le droit de faire. Il me disait : "Si vous ne voulez pas le faire, vous n'y arriverez jamais." 

En 1991, c'est Caroline, 45 ans, qui raconte ainsi les séances de laser : « Vous êtes nue sur une table, les jambes écartées, avec un laser sur le sexe, et il vous demande de faire l'amour en mimant des gémissements. Pendant ce temps, il me caressait les seins, le ventre et le sexe. J'étais désespérée et totalement honteuse. Ensuite commencent les séances de masturbation profonde, sans gants, avec une projection de film porno censé faire écho à vos fantasmes. »

Les témoignages se répètent ainsi au fil des années. Le scénario est pratiquement le même : projection de films pornographiques, séances de laser, d'hypnose, puis masturbation des patientes, parfois de lui-même, enfin, pour certaines, pénétration sexuelle. Des actes évidemment interdits par le Code de déontologie médicale, mais aussi par le Code pénal, ces pratiques étant aggravées par l'autorité qu'avait Gilbert Tordjman sur ses patientes.

Pour se justifier, GT, alors célèbre sexologue, consacre en 2001 l'éditorial de sa revue 

« Les Cahiers de sexologie clinique » à cette affaire : « Entre geste diagnostique ou thérapeutique et geste sexuel, ou interprété comme tel, la limite peut être difficile à trancher pour quelques patientes fragilisées et endoctrinées (...). Les examens que nous pratiquons chez ceux qui nous consultent pour un dysfonctionnement sexuel conservent un caractère strictement médical. » En clair, les victimes n'auraient pas compris : elles auraient confondu toucher vaginal et masturbation. Mais, sur ce point, les médecins ou sexologues interrogés sont unanimes : aucune ambiguïté n'est possible. Comme l'a écrit Nadine GRAFEILLE, sexologue, dans la revue Sexologies : « L'examen clinique reste toujours médical (...) et tout geste déplacé doit être considéré comme contraire à l'éthique. Explorer ne veut pas dire caresser, masturber, exciter, tripoter ».

Pour Monique, qui a consulté le docteur Tordjman avec son mari à partir de 1993, les dégâts vont être encore plus considérables. Car le sexologue semble privilégier les victimes qui ont été abusées sexuellement durant leur enfance. C’est le cas de Monique, violée par son frère, traumatisme à l'origine de son incapacité à éprouver du désir pendant l'acte sexuel. Durant les séances d'hypnose, le docteur Tordjman multiplie les caresses et les mots grossiers, puis passe au toucher vaginal, qu'il pratique en lui disant à l'oreille : « J'ai envie de toi, tu es si désirable. » Il va aussi lui proposer d'être sa maîtresse. Il parviendra à ses fins, mais Monique tentera de se suicider. « Le retentissement des faits subis dans le bureau du docteur Tordjman est considérable dans la mesure où il fait traumatisme par la répétition qu'il opère des abus subis dans son enfance », lit-on dans le rapport de l'expert psychologue, qui ajoute : « Le risque de passage à l'acte autodestructeur existe. »

C'est Sylvie P., petite femme blonde et dynamique de 45 ans, qui a déclenché la tourmente. En mars 1999, elle consulte avec son mari pour une absence de libido. « J'ai été voir Tordjman parce que c'était quelqu'un de très réputé. Nous connaissions ses ouvrages. J'étais en totale confiance. » Mais, dès le début, la main posée par Gilbert Tordjman sur son ventre, très près de son pubis, la choque, tout autant que les propos d'une rare grossièreté qu'il lui murmure à l'oreille. Et puis, au cours des sept séances en tête à tête, entre février et mai 199, avec hypnose, la situation s'aggrave. «Il m'a léché les seins, introduit plusieurs doigts dans le vagin. J'étais perdue, je ne savais pas quoi faire.» Après avoir avoué à son mari ce qu'elle a subi, elle se rend au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris pour porter plainte. Entre-temps, la femme du docteur Tordjman lui téléphone, la suppliant de ne rien révéler, évoquant les problèmes cardiaques de son mari. « Elle a tout essayé, mais j'ai tenu bon et nous nous sommes retrouvés devant le conseil régional, où j'ai assisté à une véritable parodie de justice. »

Gilbert Tordjman ne va écoper que d'un blâme, pas pour les actes commis sur sa patiente, mais pour avoir enfreint le secret professionnel en révélant à sa femme ce qui s'était passé : «Aucune faute déontologique n'apparaît démontrée en ce qui concerne les paroles et les gestes obscènes auxquels se serait livré le docteur Tordjman », rapporte le journal Le Parisien citant le Conseil de l'ordre. En revanche, l'instance disciplinaire des médecins reproche au sexologue d'avoir levé le secret médical en laissant son épouse (qui est sa « co-thérapeute»), entrer en contact avec Sylvie P. Et, Mme Tordjman, psychologue de formation, n'est pas médecin. L'épouse du sexologue aurait en fait cherché à entrer en contact avec la patiente après que celle-ci eut déposé sa plainte au Conseil de l'ordre, pour la convaincre de renoncer, arguant du fait que son mari, âgé aujourd'hui de soixante-douze ans, souffrait de problèmes cardiaques et qu'une telle affaire pouvait discréditer la famille Tordjman...

Interrogé par Le Monde, Gilbert Tordjman estime que le blâme du Conseil de l'ordre l' « innocente totalement » des faits reprochés par Sylvie P. Concernant l'ouverture d'une information judiciaire, il affirme n'avoir « aucun commentaire à faire ».

Sylvie P. fait appel, ainsi que le ministère de la Santé. La chambre disciplinaire nationale du conseil de l'ordre des médecins, le 13 juin 2001, le sanctionne d’un mois de suspension d'exercer. Mais le motif est toujours pour violation du secret professionnel et non pour abus sexuel.

  

En revanche, la publicité faite autour de cette condamnation va faire se regrouper les victimes au sein de l'ANCAS (Association nationale contre les abus sexuels commis par les professionnels de santé) et plusieurs d'entre elles décident de porter l'affaire au pénal. Le 13 mars 2002, la mise en examen pour viol tombe.

Le 4 juin 2002, cette mise en examen va être complétée par un contrôle judiciaire et une interdiction d’exercer, «afin d'éviter tout risque de renouvellement de l'infraction ». La juge Corinne GOETZMANN précise les soupçons qui pèsent sur lui, même s’il est présumé innocent...Les plaintes d’anciennes patientes de GT, 75 ans, se sont multipliées pour atteindre la quarantaine. Elles ont déposé leurs témoignages auprès de la Juge d’Instruction. (Une cinquantaine de femmes s'est manifestée au total, mais beaucoup n'ont pas pu porter plainte car les faits reprochés sont frappés de prescription).

Laissé donc libre pendant cette instruction, G. T. tombe dans le piège que lui tendent des anciennes patientes déterminées. L'une d'elles a fait prendre un rendez-vous à une amie chez le médecin, qui accepte de la recevoir dans son cabinet du XVIe arrondissement. Le rendez- vous a bien lieu, mais, à la place de la cliente, c'est un couple de gendarmes en civil qui se présente. Dès lors, les jours de liberté de G.T. sont comptés. Il lui est reproché d'avoir enfreint le contrôle judiciaire Les gendarmes viennent le chercher à son domicile, et il est incarcéré le 29 janvier 2003 à la prison de Fresnes (Val-de-Marne).

Pas vraiment surpris, Me Claude Katz, l'avocat de six victimes présumées, constate que Gilbert Tordjman « a toujours évolué avec un profond sentiment d'impunité... Eu égard à la gravité des faits, n'importe quelle autre personne aurait déjà été incarcérée ». Déjà mis en examen sept fois pour viols et (ou) agressions sexuelles lors de consultations de patientes souffrant de troubles de la sexualité, le médecin est en passe de l'être dans huit autres cas.

Ces femmes sont-elles des affabulatrices, comme l'affirme Gilbert Tordjman ? La juge a fait réaliser des expertises psychologiques des victimes. Celles auxquelles le journal Le Point a pu avoir accès confirment qu'elles disent la vérité, et décrivent aussi les retentissements psychologiques subis. Pour Caroline, par exemple, « aucun élément de l'expertise ne met en évidence une tendance à la mise en scène ou à la fabulation. Son caractère influençable a permis la mise en place du processus de victimisation mais n'entache pas sa crédibilité ». En revanche, « le retentissement des faits subis est important : on note que la honte et la culpabilité vis-à-vis de ses difficultés sexuelles ont été exacerbées et non pas atténuées ».

Au total, la justice dispose de quarante plaintes de patientes, qui reprochent au médecin un comportement et des paroles ambigus et surtout d'avoir abusé d'elles. Ce que l'intéressé a d'ailleurs toujours nié. « Il a profité de sa notoriété et de son autorité », explique l'une de ses clientes, qui stigmatise « les silences de la profession et du Conseil de l'ordre, que nous avons pourtant alerté ».

La dernière « bêtise » du docteur Tordjman ne fait en tout cas pas l'affaire de son avocate, Me Florence GAUDILLIERE, qui est prête à reconnaître des « fautes professionnelles » chez son client mais en aucun cas des faits de viol. « Il explique qu'il n'a ni examiné ni prescrit, mais qu'il a reçu des gens pour les orienter. Il dit qu'il n'est plus médecin mais qu'il a bien le droit de recevoir des gens. Quand on est vieux et malade, qu'on souffre d'un cancer de l'estomac et de la prostate et qu'on a subi un double pontage coronarien, on n'a rien à faire en prison », poursuit l'avocate. Et elle fait appel de la décision d'incarcération.

« Le docteur Tordjman n'est pas libre de parler en raison de l'instruction en cours , explique Me Jacques-Georges BITOUN, son autre défenseur. Mais il est déterminé à se défendre, car aucun de ces témoignages ne tient la route. Ces femmes sont clairement des affabulatrices ou des folles. Le docteur Tordjman a examiné plus de 7 000 femmes dans sa carrière et même si sept d'entre elles portent plainte, ce n'est pas grave dans la mesure où elles avaient un lourd passé psychologique. Et puis on ne va quand même pas chez un sexologue pour lui montrer ses amygdales ! »

Le début du procès de Gilbert TORDJMAN est prévu le mardi 28 avril 2009 en Cour d’Assises, pour répondre de l'accusation de treize viols et d’une agression sexuelle entre 1992 et 2000.

Mais il décède à l’âge de 81 ans le 3 mars 2009 des suites d'un cancer et de la maladie de Parkinson, selon son avocate Me Florence GAUDILLIERE.
Cette disparition marque l'extinction de l'action publique

ARTICLES et SOURCES PRINCIPALES :

MEDFILM 29 octobre 2020

«Gilbert Tordjman»

LE POINT 19 janvier 2007 :

«La chute du pape de la sexologie»
Par François Malye, Philippe Houdart et Jérôme Vincent Publié le 09/08/2002 à 03:12 - Modifié le 19/01/2007 à 03:12

L’OBS 1° février 2003 :

«Gilbert Tordjman a été incarcéré» Publié le 01 février 2003 à 16h10

LE MONDE 26 décembre 2000 :

« Le sexologue Gilbert Tordjman accusé de gestes déplacés par une patiente »
Publié le 26 décembre 2000 à 14h18

LE PARISIEN – 25 Décembre 2000 :

«Les pratiques équivoques du sexologue vedette» Par Jean-Pierre Vialle Le 25 décembre 2000 à 00h00

AOC N°1 /ODM et prédateurs sexuels: André HAZOUT

INTRODUCTION

A l’occasion du procès de Joël LE SCOUARNEC, chirurgien pédocriminel au centre d’une affaire de très grande ampleur, nous enquêtons sur la pratique de l’ordre des médecins quant au traitement des plaintes qui lui parviennent, concernant les médecins agresseurs sexuels.

Nous avons été sensibilisés par le rapport de la Cour Des Comptes de décembre 2019, qui nous livre un diagnostic accablant sur l’ensemble du fonctionnement de l’ordre des médecins. Et dans ce chapitre qui nous intéresse ici (cf pages 105 à 108 du rapport : «Le traitement des plaintes pour des faits à caractère sexuel») le préambule nous affirme que : « Au cours des dernières années, plusieurs affaires médiatisées relatives à des viols et agressions sexuelles sur patients ayant conduit à la condamnation pénale de médecins, n’ont pas été traitées, sur le plan ordinal, avec la rigueur nécessaire ».

Et les autres affaires citées par la Cour des Comptes (ce n’est qu’une partie de la réalité) nous ont rappelé celle concernant André HAZOUT, qui avait été présenté à l’époque comme isolée...il n’en est rien, et le recoupement de ce que nous connaissons déjà avec ce que nous allons apprendre, va nous amener à consolider l’opinion qui émerge de plus en plus : dans ce domaine des malversations sexuelles soumises dorénavant à une vigilance sociale accrue, il apparait que l’ordre des médecins dévoile sa nocivité chronique, l’amenant souvent à couvrir les médecins prédateurs et augmenter le nombre et la souffrance des victimes, qu’elles soient adultes ou mineures...

Cet état de fait ne peut perdurer. Avec plusieurs associations, nous essaierons de prendre toute notre place pour que se réalise une alternative acceptable.

RÉDACTION le 21 mars 2020,  par Dr Bernard COADOU

« Affaire André HAZOUT, de 1986 à 2014 »

André HAZOUT nait en 1943 en Algérie dans une famille modeste qui veut la réussite de ses enfants mais qui en 1962, après l'indépendance, subit le rapatriement contraint vers la France.
Il fait des études de médecine, a un intérêt précoce pour cette science balbutiante de la fécondation in vitro. Il a ensuite une carrière brillante et devient un gynécologue réputé et très sollicité.

Pendant près de vingt ans, il est attaché au service phare de la médecine de la reproduction, chez son ami René FRYDMAN (Hôpital Antoine Béclère), à l'origine des premiers bébés- éprouvette en France. Puis il le quitte. «En 2004, il est venu me trouver», raconte le professeur Patrick MADELENAT, alors chef du service de gynécologie obstétrique de l'hôpital Bichat. «On avait une unité de médecine de la reproduction qui n'allait pas bien. Il s'est proposé pour en prendre la direction. Et je m'en félicite, car très vite, il l'a redressée de façon spectaculaire. C'est unexcellentpraticien.»

Il exerce également dans la célèbre clinique de la Muette située dans le XVIe arrondissement parisien, où accouchent notamment Rachida DATI et Carla BRUNI, tout en pratiquant à son cabinet privé du XVIIe arrondissement.

Les premières accusations de viols et d’agressions sexuelles datent de 1986. Elles vont s’exprimer initialement, à plusieurs reprises, auprès de l’Ordre des médecins. Puis en 2005, Cécile POITEVIN (défendue par Me Claude KATZ, qui représente aussi une partie civile : Le Collectif Féministe Contre le Viol) porte plainte devant la juridiction commune pour des agressions subies au Cabinet Médical du17° arrondissement de Paris. Elle entraine ainsi l’ouverture d’une information judiciaire. L’enquête va recueillir les accusations d’agressions d’une trentaine de femmes. Mais seules six d’entre elles ont pu se constituer parties civiles, les faits étant prescrits pour les autres

L’enquête aboutit le 19 octobre 2007 à la mise en examen du praticien pour des viols sur personnes vulnérables et agressions sexuelles sur six anciennes patientes

André HAZOUT, à l’issue de ce long parcours judiciaire, est condamné le 20 février 2014 à huit ans de prison par la Cour d’Assises de Paris (présidée par Hervé STEPHAN, l’avocat général étant Annie GRENIER), avec interdiction définitive d’exercer. Le procureur avait, pour sa part, requis 12 ans de prison contre le médecin. Durant le procès, de nombreuses anciennes patientes sont donc venues témoigner à la barre des agressions sexuelles dont elles ont été victimes. Dans les suites, l’avocat Francis SZPINER fait appel mais André HAZOUT s’en désiste le 3 avril 2014.   

Biographie, historique des accusations d’agressions sexuelles et condamnation

Le conseil de l’ordre des médecins a protégé André HAZOUT pendant 25 ans

La première plainte déposée auprès de l’ordre des médecins et figurant dans le dossier ordinal d’André HAZOUT date de novembre 1988. Elle a été suivie de trois autres en 1990, 1995 et 2004. Une patiente se plaignant de son comportement sexuel, a eu la réponse du secrétaire général de l'ordre régional des médecins, le 18 janvier 1991 : «Cette affaire aura les suites qu'elle doit comporter.»... Il ne se passera rien, le dossier sera oublié.

Le conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris n’a saisi sa chambre disciplinaire de première instance qu’en 2006 (après la plainte de Cécile POITEVIN auprès de la justice commune) ...et la radiation ordinale d’André HAZOUT a été prononcée en avril 2013...

Cette inaction qui a duré 25 ans a couvert en fait les agressions sexuelles et les viols du médecin. Et elle a été jugée en octobre 2012 par la Cour Administrative d’Appel de Paris ; elle a condamné le conseil parisien de l’Ordre des médecins à verser à une victime la somme de 3.000 €...

-Le 18 janvier 1991, le secrétaire général de l'ordre régional des médecins avait donc promis des suites à une patiente victime (cf plus haut)...il n’y en a pas eu !

-Le 19 novembre 2007 : un article du journal Libération rapporte les propos de Serge UZAN, médecin connu dans le monde de la gynéco-obstétrique et responsable ordinal. Il répond au journaliste qui le questionne sur l’affaire « Je n'ai pas d'opinion à formuler » ;
Jeanne BELAISCH, chef de service à l'hôpital de Sèvres, affirme : «L'ordre des médecins nous déconseille de parler, et moi je ne peux et je ne veux pas.»

-En octobre 2013, Irène KAHN, présidente du Conseil de l'ordre des médecins de Paris, confirme la connaissance des premières plaintes et affirme: «Les patientes parlaient de bisous, de mains aux fesses... On l'a convoqué pour lui dire de se tenir à carreau...».

- En janvier 2014, lors du procès en Cour d’assises, Me Cédric LABROUSSE, avocat de l'ordre des médecins qui s’était porté partie civile, avait pour sa part dénoncé "un énorme gâchis".

Celui du "destin brisée par sa faute" d'un "médecin talentueux pris de pulsions qu'il ne pouvait réfréné et qui a sali par ses actes l'image de toute une profession". Mais aussi le gâchis pour celles qui avaient "toute confiance" en lui et auxquelles celui-ci n'a apporté que "pleurs et désolation"

Les explications de l’ordre des médecins sur cette affaire HAZOUT

- Le mardi 18 février 2014, alors que s’approche la fin du procès, en réponse à Me Claude KATZ qui évoque un « naufrage ordinal », plusieurs représentants du conseil de l'ordre des médecins ont été appelés à témoigner. Tous ont reconnu les "carences et les dysfonctionnements" passés de leur instance.

Parmi eux, le gastro-entérologue Philippe BICLET, ancien secrétaire général adjoint de l'instance déontologique, il y a été "généralement chargé des plaintes", pendant "au moins 5 ou 6 ans". S'il ne les traitait pas toutes, il recevait trois après-midis par semaine patients, familles et médecins. Et "rédigeait des courriers". En juillet 1999, il se voit destinataire d'un
appel dénonçant le comportement du gynécologue. Il le convoque, et pose une exigence qu'il ne renouvellera, selon ses souvenirs, avec aucun autre spécialiste : il fait signer à André Hazout un document l'engageant à ne plus être seul avec une patiente lors d'une consultation et à se faire assister par sa secrétaire.
Le président de la cour d'assises Hervé STEPHAN informe alors l'ancien secrétaire général adjoint du Conseil du fait qu'HAZOUT a notamment reconnu s'être livré à des gestes déplacés envers des patientes. Puis lance à Philippe BICLET : "Pensez-vous avoir fait tout de ce que vous deviez faire ? N'avez-vous pas le sentiment de vous être arrêté en chemin ?"
"Si j'avais pensé qu'il y avait un risque pour les patientes (...) il y aurait eu un passage devant le Conseil régional", lui répond alors Philippe BICLET , un des seuls médecins du Conseil à avoir concrètement réagi. Il concède : "Il y a eu carence, c'est clair." En préambule, il a insisté sur l'impérieuse nécessité du "respect du corps et de sa nudité" incombant aux professionnels de la médecine. Au point, à un moment, d'élever la voix, et de clamer, révolté qu'on puisse "profiter de son statut de médecin pour obtenir des faveurs sexuelles" ... « Si soi-même on n'est pas capable de se tenir d'un point de vue psychologique et physique, il faut être soigné ou changer de métier ! »
A nouveau questionné par le président, il s'adresse ensuite à son illustre confrère le Professeur René FRYDMAN, proche d'André HAZOUT, entendu vendredi par la cour. "A ma connaissance, FRYDMAN n'a pas contacté le Conseil de l'ordre pour l'informer". Ce qu'avait confirmé, à la même place, le père du premier bébé-éprouvette, indiquant que le Conseil n'était pas davantage entré en contact avec lui.
"Avec le recul, ce dossier n'a pas soulevé l'inquiétude qu'il aurait dû soulever" a également témoigné avant lui le médecin Hervé BOISSIN. Secrétaire général du Conseil de 2004 à 2007, il était en vacances quand une plainte est arrivée à l'instance, en juillet 2004. "En tant que secrétaire général j'assume. Cela a été mal géré et je le regrette". Et d'admettre : «On aurait dû transmettre systématiquement.»
A l'instar de ses confrères, Hervé BOISSIN insiste beaucoup sur le fait que "les procédures ont complètement changé". Ce qui fait dire à l'actuel secrétaire général du Conseil départemental de l'ordre de Paris Jean-Luc THOMAS que ce "traitement catastrophique de ce qu'on pouvait considérer comme des plaintes fait définitivement partie du passé »..."Il serait impossible que cela arrive aujourd'hui. Dès qu'une lettre arrive, on regarde." Et le médecin d'avancer, pour "preuve", le fait que le Conseil a «pu aller jusqu'à la radiation du Dr Hazout début 2013». "Effondré" devant un tel dossier, le médecin, avoue qu'il "ne peut pas comprendre ce qui s'est passé". Et précise comment, depuis 2008, sont mises en place des procédures de conciliation entre patients et médecins. "Je ne peux qu'assumer" poursuit-il toutefois.

PS : Dernier détail pour cette affaire HAZOUT, que nous avons également appris par ce dernier rapport de la Cour des Comptes : Il est apparu par la suite qu’un élu ordinal (toujours en fonction en 2019), dont la gestion de l’affaire avait été mise en cause par l’avocat général au cours de l’audience publique de janvier 2014, avait lui-même fait l’objet de plaintes de deux patientes différentes pour des faits à caractère sexuel. L’une des plaintes a fait l’objet d’un désistement de la plaignante et l’autre a été jugée irrecevable par la juridiction ordinale, la plaignante ne s’étant pas acquittée du droit de timbre alors en vigueur...

Médias et journalistes sources : 

Marie Laure COMBES - Europe 1, 

Eric FAVEREAU - Libération, 

Céline RASTELLO - L’Obs, 

Dorothée MOISAN - Elle , 

Anne JOUAN - Le Figaro

Avocats au procès de 2014 en Cour d’Assises :

-Claude KATZ = avocat de Céline POITEVIN, l'ancienne patiente d'HAZOUT, qui a, la première, porté plainte en 2005, et entraîné l'ouverture d'une information judiciaire
-Jérôme WEDRYCHOWSKI = avocat d’une des parties civiles.

-Cédric LABROUSSE = Avocat de l’ordre

PROCÈS LE SCOUARNEC : LETTRE des 58 au PRÉSIDENT du CNOM

Bordeaux le Vendredi 21 février 2025

Du Dr Bernard COADOU  (et 57 autres médecins*)

au Dr François ARNAULT (et aux 57 autres médecins conseillers ordinaux nationaux)

4 Rue Léon Jost  75855 Paris Cedex 17 

                                                                 Lettre publique : 

«Pour que dans l’affaire LE SCOUARNEC, l’Ordre des médecins retrouve un 

peu de dignité, en quittant le banc des parties civiles et des personnes victimes.»

Monsieur le Président , 

Vous n’êtes pas sans savoir que l’affaire « Joël LE SCOUARNEC » revient sur le devant de la scène publique à l’approche du nouveau procès qui va se tenir en Cour Criminelle à Vannes, pendant 4 mois, à partir du 24 février prochain. Elle concerne donc un chirurgien qui nous a fait basculer dans des territoires inconnus des annales pédo-criminelles. 

Cet épisode juridique va concerner 299 personnes victimes, qui étaient pour la plupart d’entre elles mineures au moment des faits. Nos premières pensées sont pour elles, pour leurs souffrances endurées et leurs difficultés de vivre avec ce qu’elles ont subi (agressions sexuelles et/ou viols). Et notre souhait prioritaire est que ce procès leur soit une aide. Au-delà, nous sommes désireux de comprendre pourquoi de telles pratiques prédatrices ont pu se dérouler sur une telle durée, avec un tel nombre de victimes. 

Parmi les différentes responsabilités de ces actes d’une telle ampleur, il y a bien sûr la perversité d’un homme qui n’a jamais rien regretté, qui se reconnait pleinement dans le pédocriminel qu’il est et qu’il a évoqué parfois avec fierté. Ses prédations ont été connues partiellement en 2005 (Il a alors été condamné par le Tribunal correctionnel de Vannes, en novembre 2005 à 4 mois de prison avec sursis et 20.000 € d’amende pour achat, détention, visionnage et échange d’images pédo-pornographiques). Elles sont apparues au grand jour en mai 2017 après les révélations d’une jeune voisine à Jonzac et la découverte des carnets noirs où Joël LE SCOUARNEC notait une grande partie de ses agressions ignobles. 

Il y a aussi des co-responsabilités manifestes, multiples : -Les proches familiaux, dont l’ex-épouse qui disait ne rien savoir avant 2005 alors qu’elle était informée dès 1996 des déviances de son mari et qu’elle a dissuadé ses belles sœurs de porter plainte après la découverte des agressions sexuelles de deux de ses nièces; -Les diverses institutions (hôpitaux, cliniques, ministères, police et justice) qui n’ont pas toujours réagi avec toute la rigueur nécessaire … -…et celle de l’ordre des médecins que vous présidez nationalement depuis juin 2022.

C’est ce dernier niveau, ordinal, que nous souhaitons aborder plus en détails avec vous, dans la suite de la contribution que nous avons publiée lors du premier procès de Saintes, en Cour d’Assises. Nous avions alors rapporté de nombreuses déclarations publiques de responsables ordinaux, contradictoires entre elles, précisant que (cf encadré suivant, rédigé le 30 nov. 2020) :

 il est possible que l’Ordre des médecins ait été informé en 2005 par le Tribunal de Vannes de la condamnation de Joël LE SCOUARNEC (JLS) ;   dans les suites des signalements du Dr BONVALOT, psychiatre, en juin 2006, l’Ordre des médecins a convoqué JLS en novembre 2006. Dans un compte-rendu manuscrit, le président du conseil départemental de l’ordre, François SIMON, indique notamment qu’il va prévenir le conseil régional de l’ordre et la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui gère les médecins hospitaliers à l’époque) de sa condamnation. Lors de l’entretien, selon les notes de ce même président ordinal de l’époque, c’est JLS qui parait le plus sévère sur son propre cas , il demande la présence d’un tiers à ses côtés, « pour le protéger » …« Ça ressemble à un appel à l’aide, mais il n’est suivi d’aucun effet, y compris la disposition qu’il réclame lui-même », dit aujourd’hui Francesca SATTA, avocate de plusieurs personnes victimes.  l’Ordre des médecins du Morbihan a déclaré le 21 août 2019 (cf article du Télégramme) :  « Le conseil départemental de l’Ordre des médecins du Morbihan n’a appris sa condamnation de novembre 2005, par le tribunal correctionnel de Vannes, que cette semaine par voie de presse… Lorsque le conseil départemental est informé d’une condamnation pénale d’un médecin, une procédure disciplinaire est immédiatement engagée ».  des journalistes du Journal LE POINT ont révélé le mercredi 28 août 2019 avoir eu accès à un Procès Verbal d’audition mentionnant l’existence d’un dossier disciplinaire du Conseil de l’Ordre des Médecins de la Région Bretagne ( résultant vraisemblablement d’une procédure ordinale dans le Morbihan) qui aurait entraîné pour le chirurgien la présence obligatoire d’un autre praticien lors de l’examen clinique de mineurs…et que dans le même article, le vice président national de l’Ordre des médecins affirme « Au niveau de l’Ordre, il n’y a pas eu de sanction disciplinaire »…!  le 23 août 2019, le Dr Pascal REVOLAT, président de l’Ordre des médecins de Charente Maritime (qui s’est exprimé à de nombreuses reprises ces derniers mois sur l’affaire JLS) explique dans La Charente Libre que l’Ordre des médecins du Finistère n’avait pas été informé du passé judiciaire de JLS ;  dans le journal Sud Ouest du 26 août 2019, ce même Dr REVOLAT précise que l’Ordre des médecins de Charente Maritime avait auditionné JLS en 2008 lors de son arrivée à l’Hôpital de Jonzac. : « Je peux parler de ce qui s’est passé au Conseil de l’Ordre de Charente-Maritime. Pour toute inscription ou transfert d’un médecin dans notre département, nous consultons le casier judiciaire. Cette condamnation [pour détention d’images pédopornographiques] était connue, sauf que la justice avait pris une décision qui n’ordonnait aucune suspension …Il y a eu un entretien entre le président du Conseil de l’Ordre de Charente-Maritime et ce médecin. Ensuite, en séance plénière, le Conseil a décidé qu’il n’était pas justifié d’aller au-delà, sachant que la justice ne l’avait pas suspendu».  le 2 sept. 2019, dans le Quotidien du Médecin, il est demandé au Dr REVOLAT si les choses auraient pu être différentes. Il précise : « À ce stade, les faits pour lesquels le médecin est en détention se seraient déroulés hors du cadre professionnel. S'il avait été interdit d'exercice, ces faits auraient malheureusement quand même pu se dérouler... Je ne vois pas comment un chirurgien pourrait se retrouver en consultation seul avec des enfants. … Je serais sidéré que cela ait pu se passer comme cela. Mais ce sera aux enquêteurs de le démontrer. Si tout cela s'est passé, c'est tout simplement ahurissant ! Cela met à mal l'image de la profession. C'est d'autant plus choquant au niveau éthique. Les médecins prêtent le serment d'Hippocrate.» … 

- le 12 sept. 2019, dans un article de WHAT’S UP DOC, le Dr Jean Marcel MOURGUES, vice président de l’Ordre national des médecins, affirme à propos de l’étape bretonne de Joël LE SCOUARNEC : « Nous n’avons aucun document émanant de la commission médicale d’établissement, de la direction de l’établissement, de l’ARH, du comité national de gestion, ou de la Ddass, qui nous disent que ce confrère avait eu une restriction d’exercice ».

- le 29 novembre 2020, dans un article du journal LE MONDE, ce même Jean Marcel MOURGUES feint d’ignorer les épisodes et alertes antérieurs : « Ce chirurgien machiavélique se débrouillait remarquablement pour dissimuler son comportement de prédateur. S’il y a eu omerta familiale, il a été très vigilant pour ne pas être pris en flagrant délit dans le cadre professionnel »

Depuis ce premier procès de nov./déc. 2020, nous n’avons pas pu obtenir les délibérations internes du conseil de l’ordre et de ses instances disciplinaires (ils sont très hermétiques…). Nous avons toutefois appris des choses intéressantes par Frédéric BENOIST, avocat de l’association La VOIX de l’ENFANT, partie civile dans l’affaire, qui était invité de Radio France Info le 9 février 2023 et qui y précisait : -« dans les suites de sa condamnation de novembre 2005 par le Tribunal Correctionnel de Vannes, le conseil de l’ordre départemental des médecins du Finistère a convoqué JLS. Il sera reçu par trois de ses membres ; - en séance plénière le 14 décembre 2006, ce conseil de l’ordre décide par 18 voix contre 0 (donc à l’unanimité) que l’infraction reconnue par JLS et sa peine de 4 mois de prison avec sursis prononcée en novembre 2005 n’est pas contraire aux principes de moralité probité et dévouement définis dans l’article 3 du code de déontologie ».

Nous espérons donc que le futur procès de Vannes, qui doit juger le prévenu et définir les différentes co-responsabilités de ses actes, mettra en évidence ces dernières, dont celle de l’institution ordinale que vous présidez. 

Mais d’ores et déjà, nous disposons de suffisamment d’éléments pour affirmer :

- que la crédibilité de l’ordre des médecins est fortement mise à mal dans la présente affaire ; - que la lumière doit être faite sur l’impunité dans laquelle vous avez laissé Joël LE SCOUARNEC de 2005 à 2017 (sur sa propre demande il a alors été radié du tableau ordinal) ;

- que de nombreux autres dossiers, en partie signalés par la Cour des Comptes dans son rapport accablant de décembre 2019 sur votre institution (entre autres sur le traitement des plaintes à caractère sexuel), confirme des failles systémiques disciplinaires et une impunité ordinale fréquente pour les médecins prédateurs sexuels ; 

- que votre décision de figurer sur le banc des parties civiles et des personnes victimes dans ce procès de Vannes (cf votre communiqué du 13 février dernier, où vous martelez que l’objectif ordinal est de « garantir l’intégrité de la profession médicale ») nous semble illégitime et indigne. 

En espérant que vous ne persisterez pas dans ce positionnement malsain et inacceptable, nous vous prions de croire à notre considération très distinguée. 

Pour les 58 médecins signataires *dont la liste est ci-jointe, 

Bernard COADOU 

Signataires de la lettre publique du 21 février 2025, adressée à François ARNAULT et autres médecins conseiller-e-s de l’ordre national, « pour que l’ordre des médecins retrouve un peu de dignité dans l’affaire LE SCOUARNEC » : 

Dr ANDRIASEHENOHARINALA Lanja médecin généraliste Pyrénées orientales Dr BECK Charles médecin retraité Haut Rhin Dr BÉGUÉ-SIMON  Anne Marie médecin retraitée Ille et Vilaine   Dr BERNARD Olivier médecin retraité Ille et Vilaine Dr BERTHE Benoit psychiatre Gironde Dr BIRGE Jacques médecin retraité Moselle  Dr BONNAUD Christian médecin retraité Vendée Dr BORD Marie médecin généraliste Gironde Dr BURET Thérèse  médecin retraitée Paris Dr BUSCH Michel médecin retraité Ariège Dr CAZES Jean-Louis médecin retraité Dordogne Dr COADOU Bernard médecin retraité Gironde Dr COUGOUL François médecin retraité Gironde Dr DESPLATS Marika médecin généraliste Bas Rhin Dr DEVRIES Martine médecin retraitée Pas de Calais  Dr DUBOYS de LABARRE Marie Christine médecin retraitée Gironde Dr DUBOYS de LABARRE Patrice médecin retraité Gironde Dr DUBREIL Patrick médecin généraliste Loire atlantique Dr DUHURT Jacques médecin retraité Landes Dr FAVAREL-GARRIGUES Bertrand médecin généraliste Gironde Dr FEDERMANN Georges Yoram Psychiatre Bas Rhin Dr FLAMERION Jean-Michel médecin retraité Haute Marne Dr FOUGEANET-CHAMBRE Roseline  médecin retraitée Gironde : Dr FRESQUET Antoine psychiatre Gironde Dr FROBERT Alain médecin généraliste Hérult Dr FROUARD Pierre médecin généraliste Ille et Vilaine  Dr GABINSKI Claude médecin retraité Gironde Dr GENDRE Brigitte médecin retraitée Ile et Vilaine Dr GUILHON Jérémy médecin généraliste Gironde Dr GIROU Claire psychiatre Lot Dr HUEZ Dominique médecin retraité Bouches du Rhône Dr KAYSER Marie médecin retraitée Loire atlantique Dr KUHLIEN Emilienne médecin retraitée Haute Garonne  Dr LANGER Christophe médecin retraité Gironde  Dr LAUFFENBERGER Claire médecin retraitée Bas Rhin Dr LAGOUTTE Françoise médecin retraitée Gironde Dr LALANDE Martine médecin retraitée Seine St Denis  Dr LAYET Guillaume médecin retraité Seine Maritime Dr LEBRUN Jean-Luc médecin retraité Loir et Cher Dr LOYEZ Chloé médecin généraliste Saône et Loire  Dr -MALATERRE Evelyne médecin retraitée Haute Garonne Dr MARCHIVE Ginette médecin retraitée Aveyron Dr MAZE Joseph médecin retraité Haute Vienne Dr MEURET François médecin retraité Loire atlantique Dr MOLINA Martin médecin généraliste Ille et Vilaine Dr MURTAZA Claude médecin retraitée Gironde Dr NURENI BANAFUNZI Ismaël médecin généraliste La Rochelle Dr OHEIX Françoise médecin retraitée Loire atlantique Dr ORIOL Paul médecin retraité Paris Dr PERE Jean-Charles médecin retraité Gironde Dr PLOU Annick médecin retraitée Vendée Dr PREVOT Marguerite médecin de santé publique Paris Dr RIZZI Cécilia médecin généraliste Seine St Denis Dr SENET Bernard médecin retraité Vaucluse Dr STEFANI Bernard médecin retraité Alpes Maritimes Dr TREGUIER Catherine médecin retraitée Ille et Vilaine Dr VINCENT Marianne médecin retraitée Gironde Dr WIENER Patrick médecin retraité Morbihan 

APPEL du" TOUR de FRANCEde la SANTÉ" signé ( entre autres) par le MIOP

Appel à une mobilisation citoyenne
Pour le droit à la Santé pour toutes et tous

Face à la dégradation générale du système de santé et à sa marchandisation, nous dénonçons l’aggravation d’une médecine à plusieurs vitesses.
En 2000, l’OMS* considérait que la France avait le meilleur système de santé du monde. Il est en cours d’effondrement.
6700 lits d’hospitalisation ont encore été fermés en 2022. 150 à 200 000 infirmier.ère.s ont quitté le métier. 7 millions de personnes n’ont plus de médecin traitant.
Et le Covid a été le révélateur de l’abandon d’une politique de santé publique.

La Santé est un bien commun qui doit être accessible à toutes et tous sans condition et sortir du marché lucratif.
Les politiques de santé doivent prendre en compte tous les déterminants de santé. Elles doivent répondre aux besoins des personnes, individuellement et collectivement, tant au niveau de la prévention que du soin, et intégrer la participation des usager.ère.s.

Pour stopper la politique destructrice du gouvernement, nous lançons une campagne de mobilisation

• Pour l’hôpital public

Bien mal en point avec ses services d’Urgences saturés, les patient.e.s dans les couloirs et des décès évitables, les fermetures de lits à répétition, la psychiatrie totalement sinistrée... C’est tout l’hôpital qui est en crise.
Il est étranglé par la tarification à l’activité et subit la concurrence des établissements de santé privés à but lucratif qui sélectionnent les patient.e.s et les pathologies rentables, qui débauchent des soignant.e.s hospitaliers du secteur public.

La psychiatrie cesse d’être à l’écoute de l’humain, se réduit au neurologique, aux médicaments, utilise de plus en plus la contention. La pédopsychiatrie se réduit au seul traitement médicamenteux des
« troubles » du comportement.
L’hôpital a un besoin urgent d’une modification de son mode de financement et de réouverture de lits.

L’hôpital a un besoin urgent d’un plan massif de formations et d’embauches de personnel.le.s qualifié.e.s et mieux rémunéré.e.s, d’ un nombre de soignant.e.s défini démocratiquement dans chaque service.

• Pour un accès à la santé égal pour tous et toutes partout

La pénurie de professionnel.le.s de santé et l’inégalité territoriale de leur répartition est une inégalité sociale absolue.
Face à l’extension continue des déserts sanitaires, les réponses ne peuvent être que multiples et méritent débat. Cela passe entre autres par un Service public de santé de premier recours sur tout le territoire avec ouverture de centres de santé pluriprofessionnels, acteurs de soins et de prévention, coordonnés avec l'hôpital public et l'ensemble des professionnel.le.s, pour répondre aux besoins de santé du territoire définis avec les habitant.e.s.

• Pour la suppression des restes à charges

2,7 millions de personnes n’ont pas de complémentaire santé.
Les restes à charges s’additionnent alors que la fin du mois est problématique pour des millions de personnes. Aux dépassements d’honoraires, à l’activité privée à l’hôpital public, à l’augmentation des tarifs des mutuelles, s’est ajouté à partir de fin mars le doublement des franchises médicales et des forfaits, sans compter les parkings payants des hôpitaux et le coût des transports pour consulter de plus en plus loin de chez soi.
Non, nous ne nous soignons pas pour le plaisir. Non, la santé n’est pas un bien de consommation. Non, la santé n’est pas « quasi gratuite » Mr Le Maire. Nous finançons la Sécurité Sociale par nos cotisations sociales qui sont du salaire et par des impôts injustes comme la TVA ou la CSG.

CoMéGas

                       

Ces restes à charge pénalisent et culpabilisent encore plus les patient.e.s les plus malades, notamment ceux en affection longue durée (ALD).
Nous demandons la suppression de tous les restes à charge, franchises, dépassements d'honoraires, tickets modérateurs...

Nous refusons toute remise en cause de la prise en charge des ALD et toute augmentation du nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie.

• Pour une Sécurité Sociale solidaire et universelle, prenant en charge intégralement à 100% les frais de santé dans un périmètre étendu et défini selon les besoins des populations.

La Sécurité sociale est malade de ses recettes et non de ses dépenses. Ce déficit résulte de choix politiques assumés : exonérations et exemptions de 88 milliards de cotisations sociales en 2024, tolérance vis-à-vis des fraudes aux URSSAF, des dettes patronales...
La Sécurité sociale est malade de la volonté du gouvernement et du MEDEF de privatiser tout ce qui est rentabilisable, de baisser le « coût du travail ».

Nous n’acceptons pas les nouvelles coupes budgétaires massives sur le PLFSS** 2025, budget de la Santé, avec des conséquences gravissimes.
Un autre financement est possible : suppression des exonérations et exemptions des cotisations patronales, hausse des salaires, égalité salariale homme-femme...

Dans ces conditions, il faut une Sécurité Sociale solidaire et universelle, prenant en charge intégralement à 100% les frais de santé dans un périmètre étendu et défini selon les besoins des populations, sans aucune condition ni discrimination, intégrant en son sein l'AME*** actuellement menacée, sans aucun reste à charge. C’est une mesure urgente pour que chaque personne sur le territoire puisse avoir un accès égal aux soins et à la prévention .

Notre système de santé, notre Sécurité Sociale sont nos biens communs. Usager.ère.s, Citoyen. ne.s, Professionnel.le.s, Mobilisons-nous pour une Santé humaine, de qualité, accessible à toutes et tous partout.

* OMS Organisation Mondiale de la Santé - **PLFSS Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale- *** AME Aide Médicale d’Etat

Les signataires :

Syndicats : Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s de Santé-FSU, Syndicat National Unitaire des Assistants Sociaux de la Fonction Publique-FSU, Union Fédérale Médecins Ingénieurs Cadres et Techniciens-CGT, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, Union syndicale Solidaires

Mutuelles : Alternative Mutualiste, Fédération des Mutuelles de France, Mutuelle Mutami, Mutuelle des Pays de Vaucluse, Union des Mutuelles de Vaucluse

Associations, collectifs : Act Up Sud-Ouest, Appel des Appels, ATTAC, Cerises La coopérative, Collectif Inter-Hôpitaux, Collectif Inter- Urgences, Collectif des Médecins Généralistes pour l'Accès aux soins, Collectif National pour le Droit des Femmes, Conseil Na tional de la Nouvelle Résistance, Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception, Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique, Femmes égalité, Fondation Copernic, Le Fil Conducteur Psy, Les Essentiel.le.s du Lien et du Soin, Li gue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Médicament Bien Commun, Notre Santé en Danger, Pratiques les cahiers de la médecine utopique, Printemps de la Psychiatrie, Réseau des Centres de Santé Communautaires, Résistance sociale, Stop Précarité

Organisations locales et régionales : Collectif de Défense de la Santé du Doubs, Collectif de défense des services publics Sud Luberon, Collectif 37 Notre Santé en Danger, Collectif Sauvons l'hôpital de Chinon, Collectif Tenon pour l'IVG, Comité de défense de l'hôpital de Concarneau, Comité de défense de l'hôpital de Toul, Comité de défense des hôpitaux du Nord Essonne, Comité ivryen pour la Santé et l’Hôpital public, Comité de Vigilance des Services publics de Haute-Saône, Le Manifeste Comité St Affrique-Millau, Sud Santé Sociaux Finistère, Sud sante sociaux Moselle, Union des syndicats CGT du Bassin Villeneuvois (94)

Organisations politiques : ENSEMBLE !, Gauche Démocratique et Sociale, Gauche Ecosocialiste, Génération.s, La France Insoumise, Les Ecologistes-EELV, Nouvelle Gauche Socialiste , Nouvelle Donne, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste des Ouvriers de France, Parti de Gauche, Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une république sociale

Contact : tour-france-sante-plfss@mailo.com