CP inter-organisations procès JLSc: APPELS À RASSEMBLEMENTS

Violences sexuelles : la faillite et la dangerosité de l'Ordre des médecins sont confirmées
Retirons-lui tout pouvoir

Les responsabilités de l’Ordre des médecins dans les crimes sexuels perpétrés par le pédocriminel Joël Le Scouarnec vont être examinées ce lundi 19 mai par la Cour criminelle de Vannes.
Un enjeu fondamental de ce procès est que les victimes, et tout particulièrement les enfants, soient désormais écoutées et protégées au mieux de toutes les violences.

Cette affaire ne doit pas être considérée comme un horrible fait divers du passé, mais comme le révélateur des violences sexuelles ancrées dans toute notre société.
Toutes les coresponsabilités institutionnelles expliquant qu'un pédocriminel ait pu commettre ses actes sur un tel nombre de mineur·es pendant plus de 30 ans doivent être analysées.

Avec l’éclairage des éléments déjà révélés, la faillite de l'Ordre des médecins est majeure :

- Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère avait connaissance de la condamnation du Tribunal correctionnel de Vannes de novembre 2005 et du signalement accablant du Dr Thierry Bonvalot de juin 20061. Il a néanmoins décidé à l’unanimité en décembre 2006 de ne rien faire, après avoir eu un entretien avec Joël Le Scouarnec.

- Par la suite, plusieurs Conseils départementaux de l’Ordre auraient pu intervenir, ils sont eux aussi restés silencieux.
- De son côté, le Conseil national de l’Ordre a affirmé ne rien savoir, pour revenir très récemment sur ses déclarations mensongères dans son communiqué de presse du 4 mars 2025, où il a avoué connaître le dossier de Joël Le Scouarnec depuis 20082.

Aujourd’hui partie civile dans le procès Le Scouarnec, l’Ordre des médecins s’estime donc victime et

pourrait ainsi prétendre à réparation d’un éventuel préjudice.

Il s’agit là pour l'ordre d’inverser la charge de la responsabilité, comme lors des procédures-bâillons 3.

L’ordre n’est pas victime. Il est coupable :

- Coupable dans l’affaire Le Scouarnec d’avoir ignoré les alertes, et ce à tous les niveaux de la hiérarchie ordinale, mettant ainsi en danger durablement la santé physique et psychique de centaines de mineur·es.
- Coupable au-delà de cette affaire de protéger d’autres agresseurs sexuels et violeurs.

- Coupable de créer ainsi un climat d'impunité totale et une culture professionnelle de l'omerta
- Coupable de silencier les victimes en leur imposant ainsi de nouvelles violences, via cette juridiction d'exception inadaptée et inefficace.
- Coupable de maintenir et générer un système agresseur avec des victimes dans 3 espaces : patient·es, étudiant-·s, professionnel·les.
Et cela est d’autant plus grave que le pouvoir médical s’exerce face à des personnes vulnérabilisées par leurs maladies, leurs souffrances. Nous pouvons voir ici un parallèle avec ce qui a été dénoncé dans l’église catholique, qui elle aussi utilise des arguments du secret (non pas médical mais de la confession) pour protéger et maintenir dans leur position dominante et de pouvoir des agresseurs sexuels.

Si rien ne change, cela va se reproduire.

C'est pourquoi nous revendiquons :

- Une commission d’enquête indépendante sur les violences sexuelles commises dans le cadre d’un exercice médical, comme il y en a eu une pour l’église catholique, et ce envers les 3 champs de victimes susnommés et analyser les faillites institutionnelles contribuant à ces violences.
- La suppression par la loi de tout pouvoir de juridiction à l'Ordre des médecins qui n'a ni moyen ni compétence pour mener des investigations. Il s’avère incapable de protéger les victimes, qui n’ont

1

donc aucun intérêt à y recourir et il protège les agresseurs.
- L'interdiction de l'exercice à tout·e professionel·le de santé condamné·e pour des délits ou crimes en terme de violences sexistes et sexuelles. Et l'application de l'article L.4113-14 du Code de la santé publique permettant la suspension par principe de précaution4.
- L'obligation pour les médecins de signaler les mineur·es victimes de violences sexuelles doit être affirmée par la loi5.
- Une enquête approfondie sur toutes les responsabilités institutionnelles mises en lumière par cette affaire. Les plaintes des associations La voix de l’enfant et Face à l'inceste, pour mise en danger d’autrui, doivent être reçues, instruites et donner lieu à un procès public6.

Levons-nous et mobilisons-nous ensemble jusqu'à ce que nous soyons entendu·es.
Nous appelons à un rassemblement le 19 mai 2025 à partir de 10h (heure avancée), devant le Tribunal judiciaire de Vannes.
Des parties civiles du procès interpelleront et prendront la parole.

ET AUSSI 

Rejoignez-nous pour une mobilisation le 24 mai 2025 à 14 heures à Vannes (Place des Lices). Et pour la Marche pour l'Enfance et la Jeunesse le 24 mai à Paris à 14 heures (Place de la République) et à Nice à 14 heures, (Place Masséna), et le 28 mai à 14 heures à Metz (Place de la République).

Sources :

1. 1)  https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/la-rochelle/proces-le-

   scouarnec-deux-jours-d-audience-seront-consacres-aux-faits-commis-a-l-hopital-de-jonzac-

   3112363.html

2. 2)  Communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des médecins du 4 mars 2025 :

   https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/proces-joel-scouarnec-0

3. 3)  Lutte contre les procédures-bâillons de février 2025 : https://www.cncdh.fr/publications/avis-sur-la-

   lutte-contre-les-procedure-baillons-2025-2

4. 4)  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036515559

5. 5)  Rapport public de la CIIVISE publié en novembre 2023 : https://www.ciivise.fr/le-rapport-public-de-

   2023

6. 6)  Plainte des associations La Voix de l'enfant de 2023 et Face à l'inceste de 2022 :

   https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/affaire-le-scouarnec-deux-plaintes-contre-x- deposees-notamment-pour-mise-en-danger-d-autrui-4813832

   Liste des signataires page suivante

   
   

7. Premières organisations signataires :
   

   
   
8. Pour Une Médecine Engagée Unie et Féministe 
9. Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes 
10. Syndicat de la Médecine Générale
G58 ANTIORDRE
Stop VOG
CGT ComÉgaMix Vannes
Union Syndicales Solidaires
Attac Pays de Vannes
On veut du soleil
Association Mémoire traumatique et victimologie Observatoire féministe des violences médicales Collectif national des droits des femmes
Collectif Pour une santé engagée et solidaire


Collectif National du Droits des Femmes

Mouvement d'Insoumission aux Ordres Professionnels 













   












  

AOC N° 9 : BASSAM EL-ABSI (BEA)

Quelques éléments sur la protection de ce radiologue prédateur sexuel par l’ordre des médecins.

Contribution de Bernard COADOU bercoadou@gmail.com actualisée au 21-2-25

Une radiation ordinale sans histoire ?

Nous avons été informés sur cette affaire girondine par l’article de Mr Dominique RICHARD dans le Journal Sud-Ouest du 2 juin 2019 ; il sera complété rapidement par d’autres publications, dont celle du Parisien du 4 juin.

Ces articles évoquaient la radiation ordinale d’un médecin radiologue de Langon (Gironde), Bassam EL-ABSI, dans la suite de son passage en chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins en mai 2019. (Il fera appel, cette décision de radiation sera confirmée par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins en janvier 2021).

La clarté du dossier semblait établie et pouvait se résumer alors ainsi: - Fin 2016, l’une des patientes du Dr EL ABSI a déposé plainte pour des agressions sexuelles auprès de la gendarmerie de Sauveterre-de-Guyenne ;
-Le conseil départemental de l’ordre des médecins a saisi sa chambre disciplinaire en septembre 2018 ;

-Il peut dire qu’il a agi plus rapidement et plus efficacement que la justice commune... !

Une affaire qui durait en fait depuis 2002 !

Mais la réalité est plus complexe ; elle mérite d’être précisée et questionnée :

-les premières plaintes sont en fait plus anciennes ; un médecin du territoire concerné (souhaitant conserver l’anonymat) nous a informés de son alerte auprès de l’ordre des médecins de Gironde en octobre 2002, après le témoignage d’une de ses patientes qui avait consulté le Dr EL ABSI (B.E.A.) pour une échographie à cette date ; elle l’accusait d’agression sexuelle et de viol.

- dans les années qui ont suivi, cinq patientes et deux secrétaires ont successivement et exclusivement alerté le conseil de l’ordre des médecins de gironde qui reconnaît avoir reçu ces différentes plaintes. Selon ses habitudes, il a organisé des conciliations (plutôt malvenues selon nous... !) à plusieurs reprises, entre la victime déclarée et le médecin accusé.

Ces différents signalements n’ont eu aucune conséquence pendant 16 ans.

Il apparaît donc que le conseil de l’ordre des médecins de Gironde s’est décidé à mieux écouter la parole des personnes victimes après que la Justice Pénale Républicaine ait été saisie, en septembre 2018 (au moment où le Dr B.E.A. prenait sa retraite ... !).

   

2

Pourquoi une telle impunité ordinale pendant 16 ans ? :

Malgré plusieurs demandes, nous n’avons pas pu avoir accès aux délibérations qui ont suivi les différentes plaintes reçues par l’ordre des médecins et qui expliquent le choix répété de l’immobilisme et de l’impunité pour B.E.A.

Ces décisions ordinales ne nous étonnent pas, elles correspondent à ce qui a été dénoncé par le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2019 ; il mettait alors en exergue, entre autres, cette faillite dans le traitement des plaintes à caractère sexuel concernant des médecins criminels, après enquête de 2014 à 2017 auprès d’une partie des conseils départementaux et régionaux et du conseil national de l’ordre. Cette tendance à la protection confraternelle est depuis illustrée dans de nombreux autres dossiers, la plupart restants peu connus. Il semble qu’une commission d’enquête soit nécessaire pour compléter le bilan...

Dans la présente affaire EL ABSI, le revirement du conseil ordinal girondin qui dépose plainte lui-même en sept. 2018 auprès de sa chambre disciplinaire nous étonne encore, à propos de « faits qui n’avaient pas été, jusque-là, jugés répréhensibles » et qui subitement le devenaient... !

Les enseignements à retenir de cette affaire

Au-delà de ce traitement ordinal, la procédure judiciaire pénale déclenchée en 2016 s’est poursuivie. B.E.A. est passé en Cour d’Assises à Bordeaux en février 2023. La mobilisation associative y a soutenu les personnes victimes et dénoncé avec elles cette complicité ordinale :B.E.A. a été condamné à 17 ans d’emprisonnement et a fait appel. Il a été libéré de sa détention préventive au bout de 6 mois.

En décembre 2024, la Cour d’Appel de la Charente a alourdi la sanction à 18 ans d’emprisonnement ; elle est actuellement réalisée.

L’image de l’ordre des médecins ne ressort pas grandie de cette affaire ; il est de moins en moins perçu comme un recours possible à saisir par les personnes victimes de médecins prédateurs sexuels...

Et l’intérêt de maintenir des structures disciplinaires de ce type, qui dysfonctionnent à ce point (et qui souvent ont détourné les personnes victimes d’une démarche pénale) est de plus en plus questionné.

Les réactions publiques des dirigeants ordinaux sur ce dossier qu’ils n’ont pu laisser dans le déni et l’oubli semblent donner raison à nos réflexions :

Les réactions ordinales lors des procès d’Assises (fév.

2023 à Bordeaux) et d’Appel (déc. 2024 à Angoulême)

Fabrice BROUCAS , en tant que président de l’ordre départemental des médecins de gironde, dans le journal Sud Ouest du 3 mars 2023, reconnait que « la procédure interne de l’ordre n’est pas adaptée aux affaires de type viol ou agression sexuelle.......la procédure est écrite mais sans pouvoir d‘investigation, il y a juste une confrontation entre les parties. Donc c’est parole contre parole ».

 Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI et Jean-Marcel MOURGUES, porte parole de l’ordre national des médecins dans le documentaire « Des blouses pas si blanches », diffusé par M6 en mai 2024, reconnaissent que « l’affaire El Absi est un dossier malheureusement emblématique, dans le mauvais sens...Oui, oui, clairement, il y a eu un dysfonctionnement » ... tout en assurant que « maintenant, ce sera la tolérance zéro ».

Albert ROCHE, ancien président de l’ordre des médecins de gironde (de 2012 à 2018), interrogé par la Présidente de la Cour d’Appel de Charente (« en visio ») le lundi 2 décembre 2024 lors du procès à Angoulême, reconnaît que «Les faits sont inexcusables et les décisions de l’ordre de ne pas donner suite aux plaignantes inexplicables... ».

De NOUVEAU en COMPARAISON: CONFRATERNITÉ plus importante que PRÉDATION SEXUELLE

Autre exemple des dégâts de la « juridiction confraternelle » de l’ordre des médecins : deux néphrologues lanceuses d’alerte sont sanctionnées d’un mois d’interdiction d’exercice !

Nous avons appris par les médias qu’en septembre 2022, deux jeunes médecins néphrologues ont alerté la direction de l’H.P.N.L. (Hôpital Privé Nancy Lorraine) et l’ordre départemental des médecins, au sujet de pratiques de dialyse qu’elles estimaient douteuses.

Selon elles, deux de leurs collègues néphrologues enchainaient les séances de rein artificiel à un rythme très rapide et avaient ainsi deux fois plus de patients en dialyse que le nombre autorisé par la règlementation.

S’estimant peu entendues, elles ont contacté l’association RENALOO qui regroupe des patients atteints de maladies rénales. Celle-ci va porter plainte contre X en janvier 2024. Dans le communiqué détaillant sa démarche, l'association explique que : "la gravité de la situation a entraîné des lancements d’alerte dès le printemps 2023 (...) la Commission nationale de déontologie et d'alerte en santé publique et environnementale (CnDAspe) a constaté des actes de maltraitance médicale, une mise en danger de personnes vulnérables et de graves écarts aux bonnes pratiques médicales ».

En février 2024, le groupe ELSAN, propriétaire de l’établissement, décide de se séparer des deux médecins néphrologues accusés

En mars 2024, le procureur de Nancy ouvre une enquête préliminaire pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui. La procédure se poursuit.

Mais parallèlement, la juridiction ordinale s’est mise en route : le 9 décembre 2024, les deux lanceuses d’alerte sont condamnées à un mois d’interdiction d’exercer pour comportement « anti- confraternel »... !

Nous n’avons pas d’autres informations pour l’instant mais la rapidité d’action de l’institution ordinale pour prendre une telle décision nous semblepourlemoinséloignéedesesdiscoursprétendant« défendreles patients et l’intégrité de la profession médicale ».

Résumé du G58 - 28 avril 2025 – g58antiordre@gmail.com

AOC n° 8 le cas Bernard HENRIC

Le parcours personnel et professionnel de Bernard HENRIC :

Agé de 63 ans, époux d’une femme médecin avec qui il a eu trois enfants, il s’est installé à Arras en 1995 en tant que gynécologue. Certains lui ont contesté cette qualification. Elle lui a été autorisée par le conseil de l’ordre des médecins du Pas de Calais. « Nous n'avions pas de spécialiste FIV dans le département », se souvient Marc Biencourt, ancien président ordinal départemental. « Nous étions très contents de l'accueillir et n'avons pas procédé à des vérifications particulières le concernant ». Il pratiquera cette activité jusqu’en 2015, avec reconnaissance d’une compétence manifeste dans le domaine de la procréation médicalement assistée. Interdit de poursuivre cette activité de gynécologie au début de ses ennuis judiciaires, il continuera d’exercer dans le même local professionnel en tant qu’endocrinologue et diabétologue-nutritionniste.

Les ennuis judiciaires de Bernard HENRIC :

En 2009, une des patientes de Bernard Henric porte plainte devant l’ordre des médecins. Il n’y aura pas eu de suite.

En 2014, le chef de service d’Obstétrique de l'Hôpital de Lens fait un signalement auprès du conseil de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais.

En novembre 2014, Florence, âgée de 32 ans, dépose plainte, quatre jours après son rendez- vous de rééducation du périnée post-accouchement. Elle affirme que durant la consultation qui a duré une heure, elle a été positionnée de manière à ne pas pouvoir constater les actes réalisés par le praticien. Elle a senti le souffle du médecin près de son vagin puis sa langue. Elle se dit « Si ça recommence, je réagis". Mais le médecin aurait continué pendant que Florence n'arrivait pas à réagir : "Je n'avais même pas la force de parler, mes jambes étaient molles". Elle finit par prétexter une crampe pour qu’il cesse.

"Le pire, c'est qu'après ça, je lui ai fait un chèque et que je lui ai serré la main...J’ai quitté la consultation en larmes... " .
"J'avais une confiance aveugle en lui. Je lui dois mes deux enfants", ajoute Florence. Bernard Henric la suivait médicalement depuis 9 ans et lui avait diagnostiqué son endométriose. "Au début, je ne voulais pas porter de plainte. Je l'ai fait pour protéger de futures potentielles clientes. C'est une ancienne collègue qui m'a fait avoir le déclic. J'ai réalisé que j'aurais été capable d'amener ma fille chez ce gynécologue tellement j'avais confiance en lui. Il fallait que je l'arrête pour que ça n'arrive plus à personne",

Par la suite elle n’a plus été capable de retourner à Arras. Elle a dû quitter son emploi et elle n’a pas consulté d’autre gynécologue et n’a pas soigné son endométriose. Elle a fait une infection avec septicémie. Elle a dû subir une hystérectomie.

La sœur cadette de Florence, Marie, 27 ans, dépose également plainte en novembre 2014 en même temps que sa sœur. Elle avait consulté B.H. sur les conseils de sa sœur ainée et

affirme également avoir subi une agression sexuelle. Elle a réalisé qu'elle a été agressée alors qu'elle consulte un autre gynécologue. "Il m'a été dit que mon utérus était un peu sur le côté.

Vous pouvez me le remettre ? » Le médecin l’a regardé très gêné : « Qui est votre gynéco ? ». Lorsqu'elle annonce "Bernard Henric", le praticien baisse les yeux...

Dans la suite de ces dépôts de plainte, l’enquête judiciaire va adresser un questionnaire à plus de 2200 personnes de la patientèle du Dr B.H. Les dépositions et témoignages s’accumulent, sur la durée des consultations, la lumière tamisée du cabinet et sur des examens à connotation sexuelle. Les investigations ont été clôturées fin 2018. L’instruction va retenir 62 victimes potentielles*.

Et B.H. est mis en examen le 4 novembre 2015 pour "viols par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions" et "agressions sexuelles". Il est placé sous contrôle judiciaire. Face au juge d’instruction, il mentionne des " gestes scientifiques que ses patientes ont mal interprété ». Il est cependant interdit de pratiquer la gynécologie ...il va toutefois continuer d’exercer dans le même cabinet à Arras, en tant qu’endocrinologue et diabétologue.

Depuis cette mise en examen, l’instruction judiciaire est au ralenti. Trois juges d'instruction se sont succédés au parquet de Béthune. La priorité est donnée aux affaires concernant des personnes placées en détention provisoire. De fin 2018 à décembre 2019 aucun acte d'enquête n’a été réalisé.

C’est pourquoi, en février 2020, Loïc Bussy, l’avocat de plusieurs plaignantes (dont Florence et Marie), dépose des demandes d’auditions auprès du juge d’instruction pour faire avancer les choses ...l’écho est notable dans plusieurs médias, dont l’AFP et le Journal du Dimanche.

Le 10 octobre 2021, le reportage de l’émission Sept à Huit de TF1, intitulé « Etranges consultations » consacre plus d’un quart d’heure à l’affaire. Plusieurs témoignages de personnes qui se disent victimes (dont Isabelle qui a porté plainte 7 ans après le viol qu’elle dit avoir subi) ainsi que les explications données par Bernard Henric qui nie tout dérapage, nous ont apporté de nombreux éléments inconnus jusqu’alors. Le procès ne saurait tarder... ?

L’attitude de l’ordre des médecins dans ce dossier :

Nous n’avons bien sûr qu’une partie des éléments d’enquêtes relatifs à ce dossier. Mais ce qui a été publié (et complété par Clémence Badault en octobre 2021 sur TF1) nous semble déjà intéressant à mettre en exergue :

- Quand une plainte est déposée en 2009 auprès du conseil de l’ordre des médecins du Pas de Calais, Bernard Henric est convoqué pour un entretien. Il n’y aura pas de suite et Marc Biencourt **, médecin généraliste à Heslin et président de l’ordre départemental à l’époque, le justifie ainsi sur TF1 le 10 octobre 2021 :

  « On l’a entendu ; il a contesté complètement toute affaire, on l’a cru. Il n’y pas de raison de ne pas le croire. Personnellement, je connais le couple et son épouse qui m’a remplacé. Je lui fais confiance et je me dis que si elle est toujours avec son mari, c’est qu’il n’y a pas grand-chose à lui reprocher ».

- Une nouvelle plainte aurait été déposée auprès de l’Ordre des médecins en 2012 mais nous n’avons pas pu en avoir confirmation ...le président ordinal est resté mutique face à notre demande en octobre 2021.

- En 2014, c’est donc le Dr Pierre Marquis, chef du service d’Obstétrique du Centre Hospitalier d’Arras qui écrit à la présidente du conseil de l’ordre des médecins du Pas de Calais, Dr Edwige Devillers. Il a en effet enregistré, séparément, cinq témoignages de patientes suivies à l’Hôpital. Elles lui ont rapporté des malversations de B.H. à type « d’attouchements prolongés à connotation sexuelle ». La présidente du CDOM ne lui a pas répondu (et a refusé de répondre en 2020 à une demande d’entretien du Journal du Dimanche).

- Par contre, quand elle apprend qu’une enquête est en cours avec questionnaire de la patientèle de B.H. elle écrit la lettre suivante au procureur de Béthune, le 1-9-2015 (courrier reconstitué d’après le reportage de TF1 le 10-10-21) :

Ordre national des Médecins
Conseil départemental du Pas de Calais,
à Mr le Procureur de la République, T.G.I., 4 Place des Etats 62022 ARRAS

Objet : Affaire Dr Henric

Monsieur le Procureur,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les faits suivants.

De nombreux courriers émanant de votre service ont été récemment envoyés aux patientes suivies par le Dr Bernard HENRIC, Médecin gynécologue exerçant à ARRAS.

Nous avons reçu des appels de la part de patientes particulièrement étonnées des questions posées. En effet ces questions faisaient plutôt appel à leur interprétation personnelle qu’à des faits objectifs. Le Conseil de l’Ordre des Médecins n’a pas été en mesure de répondre, car nous-même n’avons pas été informés de votre démarche.

Ce type de courrier est gravement nuisible à la carrière de ce praticien exerçant à titre libéral.

Le Conseil de l’Ordre est concerné par la pratique de tout praticien qui dérogerait à sa fonction par un comportement répréhensible. A ce titre, nous souhaitons donc pouvoir être tenus au courant des problèmes soulevés par les médecins exerçant dans notre département.

Je vous prie de recevoir, Mr le Procureur de la République, l’assurance de mes sentiments respectueux.

Dr Edwige Devillers   ; Béthune le 1° septembre 2015

 - A noter enfin que le Dr Jean-Marcel Mourgues, en tant que vice-président national de l'Ordre des médecins assurait en 2021« qu'aucune information sur le dossier de Bernard Henric n'a été remontée par le conseil du Pas-de-Calais depuis les cinq dernières années...et qu’au niveau national, l'Ordre a décidé de mener une enquête interne »...

- Nous avons appris par le journal La Voix du Nord le 23 février 2024 que « soupçonné de viols et d’agressions sexuelles sur plus de soixante-dix patientes, le gynécologue- endocrinologue d’Arras, interdit d’exercer la gynécologie depuis sa mise en examen fin 2015, est radié de l’Ordre des médecin ».

- Cette même Voix du Nord, dans un article du 29 mars 2025, nous informe que « la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins vient de confirmer la radiation du tableau de l’ordre des médecins du Dr Bernard Henric. Cette radiation prendra effet à compter du 1er mai. Cette sanction vient confirmer celle prise en février 2024 par la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France. Le gynécologue-obstétricien avait fait appel de la décision ce qui lui permettait de continuer d’exercer uniquement l’endocrinologie ».

Il semble donc que la dimension pénale de cette affaire et l’écho médiatique grandissant ont contribué à stopper cet immobilisme de l’ordre des médecins ; dans cette affaire également, pendant une douzaine d’années, il a négligé les personnes victimes, il a choisi de croire en la version du médecin accusé et de le laisser dans l’impunité ...

*Certaines victimes potentielles envisagaient de porter plainte contre l’Ordre des médecins ; ** Il n’est pas inintéressant de savoir par ailleurs que :

• -  Marc BIENCOURT démissionnera de la présidence départementale de l’Ordre et de son poste de conseiller ordinal national en février 2011, à la demande du président national de l’époque Pierre LEGMANN...il lui était reproché d’avoir bénéficié entre 2007 et 2011 de 98.000 € d’indemnités supplémentaires injustifiées.

• -  Ce même Pierre LEGMANN a été lui-même épinglé par la Cour des Comptes en décembre 2019 :« L’ancien président du Conseil national a perçu, entre 2010 et 2012, en plus de ses indemnités supérieures au plafond, des forfaits sans nuitée, assimilables à des indemnités, qui, sur ses trois dernières années de mandat, ont conduit à un dépassement annuel du plafond de la Sécurité sociale de plus de 78 000 € ».

                            Résumé de Bernard COADOU - 30 Mars 2025

SOURCES

LINTERNAUTE - 5 novembre 2015

JOURNAL DU DIMANCHE - 15 février 2020 - Plana RADENOVIC 

MARIE-CLAIRE - 15 février 2020 - Thilda RIOU

France INFO - FR3 - 16 février 2020
MEDISITE - 18 février 2020 - Emmanuelle JUNG,

LE FIGARO avec l’AFP - 18-2-20
TF1 – 10.10.21 «7à8-Etranges Consultations» - Clémence BADAULT 

LA VOIX DU NORD – 23 février 2024 et 29 mars 2025

Procès le Scouarnec : CP INTER-ORGANISATIONNEL

Diffusé pour appel à rassemblement le 22 AVRIL 2025 devant le Tribunal criminel de Vannes et le siège du CNOM à Paris :

Dans le cadre du procès de Joël Le Scouarnec, la cour criminelle départementale du Morbihan doit le témoignage de Thierry Bonvalot, psychiatre. Ce dernier, président de la Commission médicale de l'Établissement de l’hôpital de Quimperlé, avait appris la condamnation de Joël Le Scouarnec pour détention d'images pédopornographiques et trouvé alarmants certains de ses comportements. En juin 2006, il avait alerté par courrier la direction de l’hôpital de Quimperlé en indiquant avoir des doutes sur la capacité de celui-ci à garder toute sa sérénité au contact de jeunes enfants. La direction de l'établissement avait fait suivre à la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) et à l’Ordre des médecins du Finistère. Toutes ces institutions, jusqu'au plus haut niveau, ont ignoré les différentes alertes à ce sujet pendant toutes ces années(1).

Chacun·e de nous a un rôle fondamental à jouer, notamment en refusant ces silences complices et coupables. Nous savons que pour enrayer le cycle des violences sexuelles, il faut déjà les voir, les nommer et les entendre. Chacun·e de nous doit prendre ses responsabilités, en soutenant les personnes victimes, en disant « je te crois » à celles-ci. Il est important d'agir face à cette parole entendue, de ne pas l'invisibiliser ou la silencier, mais bien de la faire exister.
La loi est claire : toute personne inquiète pour la sécurité physique ou psychique d'une personne mineure a obligation de le signaler aux services compétents (police, protection de l'enfance ou justice)(2,3). Rappelons les chiffres accablants de cette réalité : 1 enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle toutes les 3 minutes, comme le dit le rapport de la CIIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants)(4).
Si cette responsabilité de mettre fin au silence est l'affaire de tous·tes, plus on a de pouvoirs, plus on a de responsabilités pour protéger les victimes.

Or, l'affaire Le Scouarnec montre bien la déresponsabilisation coupable de la plupart des institutions :
- Les gouvernements successifs mènent des campagnes de communication autour de la protection de l'enfance ; mais au-delà des discours, les actes posés entravent cette libération de la parole. Par exemple, en décembre 2023, la responsable associative Nathalie Mathieu et le juge Edouard Durand, co-président·e·s, ont été évincés de la CIVIISE, remplacés par des personnes ayant pris ouvertement position contre l'obligation de signalement par les médecins des maltraitances faites aux enfants(5). Ces gouvernements successifs mènent dans le même temps une campagne de restriction budgétaire en réduisant toujours plus les moyens humains et financiers dans les services publics (hôpitaux, services sociaux et de protection de l'enfance, tribunaux, commissariats, etc.) et dans le monde associatif.
- La justice qui, en 2005, n'a pas empêché Joël Le Scouarnec d'exercer. Cette même justice qui aujourd'hui à Vannes maltraite les victimes par manque des moyens nécessaires à leur accompagnement.
- Le ministère de la Santé, qui bien qu'informé de la situation dès 2006, n'a rien fait d'autre que de s'en remettre à l'Ordre des médecins.
- L'Ordre des médecins, organisme privé chargé d’une mission de service public. Son rôle est soi-disant de veiller au respect, par les praticien·ne.s, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession. L'Ordre des médecins s'est opposé par la voix de sa vice-présidente à la préconisation de la CIIVISE de « clarifier l’obligation de signalement des enfants victimes de violences sexuelles par les médecins »(6).

L'Ordre des médecins permet donc de maintenir en place un pouvoir médical excessif et abusif : il l'a fait en couvrant Joël Le Scouarnec, et bien d'autres médecins auteurs de violences graves, dont des violences sexuelles (7,8). Surtout, son existence n'est-elle pas plutôt là pour permettre à toutes les institutions précédemment citées de se défausser ?

Nous appelons donc :
- À donner dès à présent des moyens financiers et humains : pour l'accompagnement des victimes de violences sexuelles, à Vannes, avec la mise en place d'une véritable cellule d'écoute psychologique financée par l'État, et également dans toutes les juridictions du pays ; pour la formation de tous·tes les professionnel·les au contact de mineur·es au repérage des signes d'exposition à la violence et au recueil de la parole ; avec un investissement

 

annuel de 2,6 milliards d’euros pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles
- À mettre en œuvre dès à présent les 82 propositions du rapport de la CIVIISE de 20234.
- À retirer tout pouvoir disciplinaire à l'Ordre des médecins car sa juridiction d'exception est bien plus nocive qu'utile. Et à augmenter les moyens de la justice de droit commun pour traiter ces affaires aux conséquences individuelles et collectives colossales8.
- À inclure les violences subies par les patient·es (adultes et enfants) dans le grand plan de luttes contre les Violences Sexistes et Sexuelles en Santé lancé par le ministère de la Santé en janvier 2025, dont elles sont actuellement exclues, notamment les violences obstétricales et gynécologiques en mettant en place les solutions proposées par plusieurs associations de patient·es9.
- À faire le procès des institutions, qui par leur inaction et leur silence, sont complices et coupables de la violence.

Levons-nous, et parlons encore et encore, jusqu'à ce que nous soyons entendu·es.
Nous appellerons en temps voulu à des rassemblements devant le Tribunal Judiciaire de Vannes et devant le Conseil national de l'Ordre des médecins à Paris.

Sources :

Communiqué de presse commun inter-organisations pour un appel à rassemblement le 24/02/2025 : https://syndicat- smg.fr/proces-le-scouarnec-rassemblements-24-fevrier-paris-et-vannes
2. Article 434-3 du Code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289453
3. Article 223-6 du Code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289588

4. Rapport public de la CIIVISE publié en novembre 2023 : https://www.ciivise.fr/le-rapport-public-de-2023
5. Article du 14 décembre 2023 concernant la CIIVISE : https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/14/onze-membres- de-la-ciivise-demissionnent-en-signe-de-protestation-apres-le-remplacement-d-edouard-durand_6205877_3224.html
6. Article du 31 mars 2022 sur l'Ordre des médecins et l'inceste : https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/03/31/inceste- l-ordre-des-medecins-n-est-pas-favorable-a-une-obligation-de-signalement-des-medecins_6120027_3224.html
7. Articles sur différentes affaires de prédateurs sexuels et leur traitement par l'Ordre des médecins : https://miop.pro/
8. Rapport de la cour des comptes sur l'Ordre des médecins de décembre 2019 : https://www.vie- publique.fr/files/rapport/pdf/272231.pdf
9. voir notamment le site de Stop VOG https://www.stopvog.fr/

ORGANISATIONS PREMIÈRES SIGNATAIRES : Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels, Pour une Médecine Unie Engagée et Féministe, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, Syndicat de la médecine Générale, G58, Stop Violences Obstétricales et Gynécologiques, Mouv’enfants, Planning familial 56, UL CGT de Vannes, Attac pays de vannes, Les écologistes pays de vannes,Union syndicale Solidaires 56, CGT ComEgaMix Vannes, fédération SUDPTT, association Mémoire traumatique et victimologie, association Balance ta bandelette, collectif Médecins Stop Violences, #NousToutes, Union Syndicale Solidaire

Dans le même temps: acharnement contre BONNEMAISON

« Affaire Dr Nicolas BONNEMAISON » : Quelques éléments.

Le Dr Nicolas BONNEMAISON a été jugé par les juridictions communes pour des faits survenus entre mars 2010 et juillet 2011 à l’Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) du Centre Hospitalier de Bayonne. La justice avait été saisie par des personnels hospitaliers. Il avait été placé en garde à vue le 9 août 2011, mis en examen le 12 août 2011 pour «empoisonnement» d’au moins quatre de ses patient-e-s, puis remis en liberté sous contrôle judiciaire. Suspendu dés sa mise en examen par le Ministère de la Santé, il a été jugé par la cour d’assises des Pyrénées Atlantiques à Pau, qui a prononcé son acquittement le 25 juin 2014. Après appel du parquet de Pau relatif à cette décision, il a été rejugé par la cours d’assises d’Angers qui en novembre 2015 lui a infligé une peine de deux ans de prison avec sursis (pour un des sept cas d’euthanasie) sans demander d’interdiction d’exercer.

Parallèlement, la justice ordinale s’est exercée de la manière suivante :
 Lors de son assemblée du 1° septembre 2011, le conseil départemental de l’ordre des médecins des Pyrénées Atlantiques avait décidé de ne pas poursuivre le Dr BONNEMAISON et d’attendre d’être mieux informé avant de prendre une décision très lourde de conséquences. Cette décision de non poursuite avait été prise à une forte majorité (10 voix sur 15). Le Docteur RENOUX, alors président de l’ordre départemental des médecins, ne l’a pas acceptée, a démissionné et a fait «beaucoup de bruit» dans les médias. Il est manifeste que cette agitation du Docteur RENOUX a influé sur la hiérarchie du Conseil de l’Ordre qui n’a pas voulu aller contre. Il est à noter que les avocats de Nicolas BONNEMAISON ont déposé plainte contre le Dr RENOUX pour faux et usage de faux; il est soupçonné d’avoir tronqué les procès verbaux d’audition.
 Le bureau du conseil national de l’ordre, réuni le 7 septembre 2011, sous la présidence du Dr LEGMANN, a examiné le cas du Dr BONNEMAISON et a décidé de demander au conseil national du 14 sept. 2011 de porter plainte à l’encontre de ce médecin devant la juridiction disciplinaire de première instance (qui œuvre au niveau régional). Dans les suites, N.B. a été radié par la chambre disciplinaire régionale de première instance de l’ordre des médecins d’Aquitaine le 24 janvier 2013. Nicolas B. a fait appel.
La radiation a été confirmée le 15 avril 2014 par la chambre nationale de l’ordre des médecins (sur le fait qu’il n’a pas respecté l’article 37 du code de déontologie médicale : la collégialité). Le conseil régional et le conseil national sont allés dans le même sens, avec le même manque d’informations et les mêmes incertitudes car toutes les pièces et tous les dossiers médicaux avaient été saisis par la Justice.
Cette radiation est entrée en application le 1° juillet 2014. Nicolas B. ne peut plus alors exercer la médecine. Il ne pourra demander la levée de cette radiation qu’à partir de juillet 2017.
En décembre 2014 : le Conseil d’Etat, sollicité par les avocats de N.B., n’avait pas remis la décision ordinale en cause (Rappelons qu’il ne se prononce que sur la forme de la procédure).
En déc. 2017, la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins d’Aquitaine l’avait autorisé à renouer avec son métier. Le conseil national de l’ordre des médecins a fait appel de cette décision, la radiation a été maintenue par l’instance disciplinaire nationale de l’ordre.
11 avril 2019 : La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)a rejeté la requête de N.B. introduite en 2015, au sujet de la radiation prononcée par l’instance disciplinaire nationale.

A noter enfin que :

- le 17 novembre 2011 avait été remis le rapport de l’IGAS ‘Inspection Générales des Affaires Sociales, mandatée par le Ministère de la Santé sur ce dossier. L’IGAS y reconnait la collégialité des pratiques du Dr N.B.
- dans une pétition de 2013, plus de 300 médecins avaient demandé l’annulation de sa radiation, de nombreux autres ont également manifesté leurs soutiens par la suite ;

- dans une affaire similaire antérieure (en 2006), un non lieu a été prononcé par la justice commune pour le Dr Frédéric CHAUSSOY qui avait aidé Marie HUMBERT à provoquer la mort de son fils Vincent, en lui injectant du chlorure de potassium. Il n’avait pas été inquiété par l’ordre des médecins.

Au final, cette décision ordinale nous paraît très partiale et injuste. Elle casse la carrière d’un médecin qui n’a fait que ce que font beaucoup d’autres, avec le souci d’accompagner les mourants et d’éviter leurs souffrances. Le Dr Nicolas BONNEMAISON, qui s’était fixé de ne plus intervenir publiquement, a publié une tribune libre dans le Journal Sud-Ouest le 1-7-19 intitulée « Deux poids, deux mesures ». Il n’a pu se retenir de réagir à l’autorisation d’exercer accordée au Dr Jérôme CAHUZAC ... !

Dossier rédigé par Le Dr COADOU le 2-7-2019

AOC N°7: Le prédateur sexuel TRAN PHUOC Vinh

Affaire d’Omerta Confraternelle : 

Vinh TRAN PHUOC ( VTP) 2000 - 2022

Quelques éléments sur la protection de ce gynécologue prédateur sexuel 

par l’Ordre des médecins.

Le parcours personnel et professionnel de Vinh TRAN PHUOC

Né en 1951, le Dr V.T.P. a exercé comme gynécologue dans le Val d’Oise à Domont. Sa fin de carrière professionnelle s’est réalisée dans ce cabinet médical du 1 Rue de la Gare (près de la Gare de Domont) où il s’était installé en 1995. Auparavant, il exerçait depuis 1982 à quelques centaines de mètres de là. Il revendiquait une pratique de la gynécologie « plus douce que celles de ses confrères ». Une méthode « asiatique » selon ses propres termes, évoquant ses origines vietnamiennes, « utilisant des pratiques spécifiques pour détendre ses patientes ».

Les ennuis judiciaires de Vinh TRAN PHUOC :

Le 13 juin 2013, une femme vient déposer plainte à la gendarmerie de Montmorency, dans le Val-d’Oise. Elle concerne le docteur VTP qu’elle accuse de l’avoir violée dix jours avant, lors d’une consultation à son cabinet médical de Domont. Elle explique aux gendarmes que la veille, elle s’était confiée à deux amies dont l’une lui a affirmé que sa mère, vingt ans auparavant, avait subi une agression de la part de ce même médecin. L’autre lui a raconté qu’elle l’avait elle-même consulté avant d’arrêter de le voir car elle n’avait « plus confiance ». Elle a ainsi été convaincue qu’elle n’a pas rêvé, que c’est grave.

Cette plainte est la première d’une série de 118 qui vont être déposées entre 2013 et 2016 par 86 anciennes patientes de ce gynécologue. Elle va déclencher une information judiciaire puis une enquête judiciaire ouverte en juillet 2014. Le Dr VTP est interpellé à son cabinet par les hommes de la brigade de recherche de Montmorency. Dans la suite de sa garde à vue, il est mis en examen pour 75 viols et 14 agressions sexuelles, « commis par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction ». Il est alors placé sous contrôle judiciaire, interdit d'exercer la médecine et de séjourner dans le Val-d'Oise.

En avril 2021, un total de 118 plaintes a été retenu, déposées par 86 anciennes patientes. S’y ajouteront en septembre dernier 43 nouvelles plaintes transmises au Juge d’Instruction par le Procureur. L’instruction dure toujours. Depuis 2013, 7 465 anciennes patientes ont été contactées, 251 ont été auditionnées et 160 estiment avoir été victimes du praticien.

Entre autres témoignages, celui de Dominique, quadragénaire, dont la violence du récit est notable :
« En octobre 2013, il a profité lors de la pose d’un stérilet, j’étais dans les vapes.... Pourtant, j’avais confiance. Vous savez, la blouse blanche... ».

Elle affirme que le Dr T. l’a violée à son cabinet de Domont. Elle raconte comment, terrassée par la douleur de l’intervention, elle s’est évanouie, puis s’est réveillée, nue sur la table d’examen, seule face à ce médecin penché sur elle :
« Je ne voulais pas qu’il me caresse les seins, le ventre. Il a essuyé mes larmes. Puis il a introduit ses doigts. Il me faisait des bisous, me caressait le clitoris, la vulve. Je reperdais connaissance. J’étais comme en dehors de mon corps, tétanisée. Je me disais : “Non, ce n’est pas en train d’arriver. Il n’est quand même pas en train de me violer ?” »

  À l’issue d’un calvaire de près de cinquante minutes, elle sort du cabinet. Choquée, elle s’assoie dans la salle d’attente mal éclairée « pour récupérer son corps », comme elle dit.

Certaines des victimes présumées décrivent des claques sur les fesses, des touchers vaginaux « en va-et-vient » pendant de longues minutes, des caresses et des baisers sur la vulve ou le clitoris.

Le gynécologue n’aurait pas visé un profil de patiente en particulier, mais il aurait une façon de procéder similaire, d’après le récit des femmes entendues par les enquêteurs. D’abord froid et distant, il changerait de comportement au cours de l’examen. « Dès que j’ai commencé à me dévêtir, il est devenu souriant. Sa voix avait changé, elle était plus douce. Il semblait excité », a expliqué l’une des plaignantes aux enquêteurs. L’homme ne serait pas physiquement brutal, mais au contraire, « trop doux », « à la manière d’un amant », selon les mots des plaignantes. « Les victimes du docteur disent de lui qu’il met en confiance afin de mieux pouvoir abuser d’elles », écrivent les gendarmes dans un procès-verbal en 2019.

L’attitude de l’ordre des médecins dans ce dossier :

Nous n’avons bien sûr qu’une partie des éléments d’enquêtes relatifs à ce dossier. Mais ce qui a été publié nous autorise à dire que, depuis 2000, plusieurs plaintes pour agressions sexuelles ont été déposées contre lui et ont été classées sans suite.

Entre autres des signalements devant le conseil de l’ordre des médecins du Val d’Oise ont été engagées contre lui pour des faits similaires, la première remontant à 2000 (à la suite de trois signalements), mais aucune n’a abouti.

L’avocat de VTP, Me Jean Chevais, a confirmé en avril 2015 auprès de la Rédaction du PARISIEN, que deux patientes avaient saisi par le passé le conseil de l'ordre des médecins. 

« Je l'ai alors assisté et il avait été blanchi. »

L’accusé lui-même nous a confirmé en novembre 2021 avoir eu à répondre à deux procédures disciplinaires :

• -  « La première suite à une plainte du CDOM au Conseil Régional qui l’a débouté dans les années 2000 ;

• -  La deuxième suite à une plainte d’une patiente qui a été transmise par le CDOM au Conseil Régional sans s’y associer : la plainte a été rejetée en 2009 ainsi qu’en appel devant le Conseil National en 2010 »

  Ce nouveau dossier nous permet donc de questionner une fois de plus cette omerta ordinale, en reprenant la conclusion du Dr Jean Yves NAU dans son article publié sur son blog le 4 avril 2015 : « C’est écrit : le passé ordinal va ressurgir. Hier muet, l’Ordre devra parler. Et la justice passer ».

  

SOURCES

LE PARISIEN 4 avril 2015
Jean Yves NAU sur son Blog - 4 avril 2015

Site LES JOURS octobre 2021 Articles de Pierre BAFOIL 

EGORA 14-10-2021 par A.M.

JIM 15-10-21 Quentin HAROCHE 

LIBERATION 13 octobre 2021
L’OBS 14 octobre 2021
Site numérique du Dr Vinh TRAN PHUOC

Les élections au CDOM75 une fois de plus annulées!!! Les requins seraient -ils à Paris???

 EXTRAIT du JIM.FR 

Nouveau micmac au conseil de l’Ordre de Paris

Quentin Haroche | 11 Avril 2025

Pour la deuxième fois en un peu plus d’un an, l’élection au conseil de l’Ordre de Paris a été annulée par la justice administrative. La gestion de l’ordre parisien par le Dr Jean-Jacques Avrane est pointée du doigt.

Il y a définitivement quelque chose de pourri au conseil de l’Ordre de Paris, plus grand conseil départemental de l’ordre national des médecins avec plus de 27 000 praticiens représentés. Vendredi dernier, le tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler l’élection des membres du conseil de l’ordre parisien, qui s’est tenu le 20 octobre dernier. Le tribunal a jugé l’élection « irrégulière et insincère ». 

Une telle décision d’annulation d’élection est déjà exceptionnelle, elle l’est encore plus quand on sait qu’elle ne constitue pas une première pour l’ordre parisien. L’élection annulée du 20 octobre, qui devait renouveler 14 des 28 sièges du conseil de l’Ordre parisien, faisait en effet suite à une autre décision du tribunal administratif de Paris en date du 10 mai dernier, qui déjà avait annulé une première élection des membres du conseil de l’Ordre qui s’était tenue le 11 février 2024. 

Bulletins préremplis et médecin empêché de voter

A l’époque, l’élection avait été annulée car le président de l’Ordre parisien, le Dr Jean-Jacques Avrane, avait refusé la candidature d’un certain Dr Stéphane Tala, au motif qu’il était de nationalité camerounaise (en réalité, il était naturalisé français depuis dix ans). Certains supputaient alors que le Dr Avrane souhaitait en réalité empêcher l’élection du binôme du Dr Tala, le Dr Ieva Sliesoraityte, avec qui il serait en conflit. 

Cette fois, ce sont de multiples irrégularités dans l’organisation du scrutin qui justifient cette décision du tribunal administratif de Paris. Rappelons tout d’abord que le vote, dont le taux de participation est faible (12 % environ), s’organise par correspondance.

« Cela permet toutes les fraudes possibles pour ceux qui sont déjà en poste » explique au Parisien un médecin candidat « Les élus peuvent voir qui a voté quoi en ouvrant les bulletins, ils peuvent aussi décider de les brûler et les remplacer par un autre qu’ils auront fait eux-mêmes en cochant leurs amis qui se présentent, sans que personne n’en sache rien ».

Et il semble justement que l’équipe dirigeante ait profité de ce système quelque peu archaïque pour frauder. Selon plusieurs témoins, au moins quatre médecins se sont vu remettre des bulletins préremplis et déjà cachetés, ce qui « présente le caractère d’une manœuvre destinée à exercer une pression sur les électeurs » note le tribunal administratif.

Il est également rapporté qu’une praticienne connue pour son opposition au Dr Avrane n’a pas reçu son kit de vote. Au vu du faible écart de voix entre le dernier binôme de candidat élu et le premier non-élu (cinq voix seulement), ces « irrégularités entachant la procédure électorale ont été de nature à affecter la validité des résultats proclamés » conclut le tribunal.

« Deux élections annulées, ça fait tache »

Le juge administratif a ordonné qu’une nouvelle élection ait lieu dans les six mois. En attendant, la moitié des membres du conseil dont le Dr Avrane continue de siéger, plus d’un an après l’expiration de leur mandat.

Afin d’éviter que le nouveau scrutin ne soit de nouveau truqué, Maître Bernard de Froment, avocat des médecins à l’origine de la décision du tribunal a demandé au ministère de la Santé d’ « organiser lui-même la future élection pour qu’elle puisse être fiable ».

« Il y a un climat épouvantable autour de cette élection » commente l’avocat, « il faut voir les pressions qu’ont subies mes clients », dont certains ont préféré se désister au cours de la procédure.

« Je n’ai jamais vu autant de problèmes et aussi graves en une seule élection » poursuit-il. Un médecin interrogé par le Parisien demande même que l’équipe en place soit rendue « inéligible » (une sanction à la mode) en raison de son « pouvoir de nuisance énorme pour l’activité de nombre d’entre nous ».

L’affaire tombe en tout cas mal pour la réputation déjà très altérée du conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), régulièrement pointé du doigt pour des activités financières troubles, pour sa clémence envers les délinquants sexuels ou pour ses décisions disciplinaires très contestables. Interrogé par le Parisien, un membre du conseil national reconnait que « deux élections annulées, ça fait tache ».

FRACTURE à l'ORDRE: Comment le CNOM se défausse sur les CDOM!!!

         Dans un communiqué sur son site le 4 MARS 2025 

Le CNOM fait un chef d'oeuvre d' Hypocrisie !!! : 

Tout en prétendant être solidaire de victimes de JLSc, 

il a reconnu que les conseils départementaux du FINISTÈRE et de CHARENTE MARITIME................. ont FAUTÉ!!!

       La partie pseudo-civile ordinale se FISSURE!!!

Ci dessous le texte en question:

"Publié le Mardi 04 mars 2025

Le Conseil national de l’Ordre des médecins réitère avec force son entière solidarité avec l’ensemble des victimes de Joël Le Scouarnec.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est constitué partie civile dès 2021 notamment pour comprendre les dysfonctionnements qui ont pu contribuer à ce que Joël Le Scouarnec parvienne à commettre de tels crimes dans le cadre de son exercice professionnel. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a confirmé cette constitution de partie civile dès le premier jour du procès par l’intermédiaire de ses avocates, Maîtres Negar Haeri et Sabrina Goldman.

Ce n’est qu’en 2008 que le Conseil national de l’Ordre des médecins a eu connaissance de la décision de condamnation de Joël Le Scouarnec rendue en 2005 pour des faits de consultation et détention d’images pédopornographiques, alors que ce dernier demandait à transférer son lieu d’exercice en Charente-Maritime.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins avait alors précisément attiré l’attention du Conseil départemental de Charente-Maritime sur cette situation inacceptable, lequel n’en avait pas tiré les conséquences adéquates et n’aurait pas dû l’inscrire.

En 2006, au moment où la décision de condamnation pour consultation et détention d’images pédopornographiques lui a été notifiée, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère a alerté les autorités sanitaires compétentes, dont la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), mais n’a pas pris la décision d’engager une procédure disciplinaire.

Ceci est d’autant plus regrettable que, selon une jurisprudence constante de la Chambre disciplinaire nationale, la consultation et la détention d’images pédopornographiques a toujours été considérée à sa juste gravité, comme des faits conduisant le plus souvent ses auteurs à des interdictions d’exercice, voire, des radiations de l’Ordre des médecins.
Cela n’est qu’en 2021, à la suite de l’enquête, que Joël Le Scouarnec a été radié par une décision de la Chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle Aquitaine, décision devenue définitive.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a donné des instructions aux Conseils départementaux afin de faire preuve de la plus grande fermeté dans les vérifications de probité et de moralité des médecins, en particulier dans les démarches d’inscription et de transferts de dossiers d’un médecin d’un département à l’autre.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris des dispositions dans une démarche exigeante et pleinement partenariale avec les autorités judiciaires, sanitaires, les instances universitaires, pour protéger la population, l’assurer de soins de qualité, avec l’engagement des médecins selon des principes de moralité et de probité intangibles, notamment avec la commission nationale des plaintes, qui donne les moyens au CNOM d’éviter que cette situation ne se reproduise."

Aucune poursuite disciplinaire ne semble envisagée contre les fautifs bien sûr... qui pourtant de leur côté ne semblent pas se manifester pour crier à l'atteinte à leur "confraternité" si chérie...

De plus jusques là la défense du CNOM était très différente +++: son vice président Jean Marcel MOURGUES expliquait lui qu'en fait l'Ordre n'avait pas le pouvoir de sanctionner JLSc car il était praticien hospitalier , et que seule la DDASS pouvait le faire... 

                                            C'EST SCANDALEUX: 

N'oublions pas que le MIOP savait parfaitement cela en développant l'argument de la faute détachable, et a tout fait pour que les ORDRES ne soient pas sur les bancs des parties civiles, mais il a été  débouté de sa tentative de RÉFÉRÉ et condamné par la juge du tribunal judiciaire de Paris au titre de l'article 700 à 3000€ !!! Comme quoi dénoncer les injustices ne paie pas!!!