ORDRE DE PARIS : NOUVEAU DÉRAPAGE INCONTRÔLÉ

Harcèlement, privilèges indus et élections contestées : l’Ordre de Paris dans la tourmente

JIM.FR Quentin Haroche. 25 mars 2026

Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris est de nouveau épinglé pour des cas de harcèlement et pour les privilèges indus accordés à certains de ses membres.

Semaine difficile pour le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, qui se trouve depuis peu dans le viseur du Canard enchainé. Mercredi dernier, le journal satirique avait publié les points saillants d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) qui, au milieu de diverses critiques sur la gestion financière de l’institution, mettait en avant la situation délétère de l’Ordre de la capitale. Ce mardi, le palmipède a décidé de continuer son travail de sape, en pointant désormais du doigt le climat de harcèlement qui règne au sein du conseil de l’Ordre parisien. 

Rappelons d’abord quelque peu le contexte et la situation déplorable dans laquelle se trouve l’institution parisienne, qui regroupe plus de 25 000 praticiens. Le conseil de l’Ordre de la capitale est en effet englué depuis plusieurs années dans un conflit entre son président, le Dr Jean-Jacques Avrane et ses opposants. 

Deux élections annulées en deux ans

Ces deux dernières années, se sont ainsi deux élections ordinales successives, qui avaient pour but de renouveler la moitié des 28 sièges du conseil, qui ont été annulées par la justice administrative : la première parce que le Dr Avrane avait refusé la candidature d’un certain Dr Stéphane Tala, au motif fallacieux qu’il n’avait pas la nationalité française et la seconde parce que plusieurs médecins se sont vus remettre des bulletins de vote préremplis (le vote se déroule en effet par courrier, système quelque peu archaïque qui facilite les fraudes). La dernière élection, qui s’est tenue le 21 septembre dernier, fait également l’objet d’un recours, les partisans du Dr Avrane ayant rendu impossible l’accès à la liste d’émargement (selon ses opposants).

Non seulement ces élections en série sont coûteuses pour le conseil parisien (environ 150 000 euros par scrutin) mais elles paralysent son activité. Pour ne rien arranger, certains membres du conseil se seraient rendus coupables de harcèlement vis-à-vis de salariés du conseil.

Le Canard enchainé a ainsi mis la palme sur un courrier adressé par le comité social et économique (CSE) du conseil de l’Ordre de Paris au Dr Avrane, ainsi qu’au trésorier et à la secrétaire générale du conseil, en date du 18 septembre dernier. L’organisme chargé de défendre les intérêts de la trentaine de salariés du conseil indique qu’une dizaine d’entre eux se sont plaints du comportement, assimilable à du harcèlement, de certains membres du conseil. Le courrier du CSE évoque « des violences internes : cris, dénigrement, harcèlement moral, menaces, humiliations publiques » ainsi que des propos insultants et orduriers. 

Vers la dissolution du conseil de l’Ordre de Paris ?

Le 11 mars dernier, le Dr Avrane a indiqué que l’employée du conseil qui serait à l’origine de cette situation de harcèlement avait « quitté » l’organisme parisien, sans préciser si elle avait été licenciée ou si elle avait démissionné. Mais d’autres membres du conseil continueraient à avoir un comportement problématique et un audit interne a été demandé par le CNOM.

Au-delà du harcèlement, le Canard enchainé dénonce les privilèges dont jouissent des membres du conseil de l’Ordre parisien. L’institution se serait ainsi débrouillée pour distribuer à tous ses membres des titres de stationnement, qui leur permettent de stationner gratuitement partout dans Paris la journée. Ces autorisations spéciales sont normalement réservées aux médecins qui effectuent des visites à domicile, ce qui semble loin d’être le cas des membres du conseil. « Ces places de stationnement sont des hochets et une façon d’acheter les gens » confie au Canard enchainé un membre de l’Ordre.

Dans son rapport divulgué la semaine dernière, l’IGF préconise ni plus ni moins que la dissolution du conseil de l’Ordre de Paris et sa mise sous tutelle par le CNOM, décision qui reviendrait au ministère de la Santé. Ce ne serait pas une première : en 2007, à l’époque sur le fondement d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le ministère de la Santé avait ordonné la dissolution du conseil de l’Ordre de Paris, en raison de malversations financières.

Une préconisation qui semble rencontrer un certain écho : une pétition en ligne demandant la dissolution du conseil de l’Ordre de Paris aurait déjà recueilli plus de 10 000 signatures.

Après le rapport de l'IGF: comment des conseillers du 56 poussent leurs cris d'Orfraie indignées

LA REALITE DE L'ENGAGEMENT ORDINAL

 

Les conseillers de l'ordre des médecins du Morbihan ont lu avec attention l'article du Canard enchainé 'Le Conseil de l'Ordre des médecins malade sous tout rapport' faisant suite aux données d'un pré-rapport de l'Inspection Générale des Finances.

 

Cet article procède d’un amalgame aussi commode que trompeur.

 

Qu’il y ait pu avoir des dérives individuelles, des comportements contestables, voire des fautes graves dans certaines instances ordinales, nul ne le nie et il est sain qu’ils soient identifiés, dénoncés et sanctionnés.

Mais prétendre en faire le portrait global du fonctionnement des Conseils de l’Ordre des médecins relève d’une simplification abusive qui dessert davantage la vérité qu’elle ne la sert.

 

 La réalité quotidienne est tout autre.

 

La grande majorité des médecins engagés dans les Conseils ordinaux départementaux exerce cette mission de façon modeste, en parallèle d’une activité clinique souvent exigeante en conformité avec les lois, les décrets et les règlements qui les concernent.

 

Leur travail est discret, rarement médiatisé, mais essentiel : accompagnement de médecins en difficulté, médiation dans des conflits parfois complexes, défense de l’indépendance professionnelle, veille déontologique, soutien face aux pressions administratives ou judiciaires, prévention de la financiarisation, maintien du tissu des gardes, de la permanence des soins, de la continuité des soins, entraide des confrères dans la difficulté et la précarité.

 

Ce travail, parce qu’il ne fait pas scandale, reste invisible et donc trop facilement ignoré.

 

Il est intellectuellement malhonnête de laisser entendre que quelques abus, aussi choquants soient-ils, constitueraient une norme : ce serait confondre l'exception et la règle.

Dans toute organisation humaine, il existe des failles : la responsabilité est de les corriger, non de jeter le discrédit sur l’ensemble de ceux qui œuvrent avec rigueur et intégrité.

 

 Enfin, une telle présentation fragilise inutilement une institution qui joue un rôle clé dans l’équilibre du système de santé. À force de caricature, on alimente la défiance sans nuance et on délégitime ceux qui, précisément, s’efforcent chaque jour de faire vivre les principes de solidarité, d’entraide et de responsabilité professionnelle.

 

Les conseils départementaux et régionaux sont à disposition pour une concertation qui mette un terme définitif à cette mauvaise gestion mainte fois relevée.

  

Critiquer, oui. Généraliser, non.

La nuance n’est pas une faiblesse : c’est une exigence.

 

Les élus ordinaux du Morbihan


LES SYNDICATS CORPORATISTES NE VEULENT PLUS PAYER

La CSMF se rebiffe contre la forte hausse des cotisations ordinales pour les médecins exerçant en société

Quentin Haroche | 03 Février 2026

Le nouveau mode de calcul des cotisations décidé par l’Ordre a provoqué de vives réactions.

Comme chaque début d’année, les médecins inscrits à l’Ordre ont reçu leur appel de cotisation ordinale. Pour la grande majorité des praticiens, l’échéance 2026 est plutôt une bonne surprise : la cotisation ordinale n’a en effet augmenté que de 1 euro, pour atteindre les 365 euros (soit une hausse modeste de 0,3 %). Le montant des cotisations des médecins nouvellement inscrits ou sans activité médicale reste inchangé à 182,50 euros, tout comme celui des médecins retraités sans activité médicale, qui continuent de payer 104 euros.

En revanche, la note de cette année 2026 risque d’être salée pour les praticiens qui exercent sous la forme de société juridique. Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a en effet décidé d’appliquer une nouvelle méthode de calcul (désavantageuse) des cotisations dues par ces sociétés. Rappelons que jusque-là, ces sociétés devaient s’acquitter du même montant de cotisations que les médecins en plein exercice. 

Pour les sociétés civiles professionnelles (SCP), la hausse est limitée : elles doivent désormais payer une cotisation majorée de 50 %, soit 547,50 euros. En revanche, la hausse du montant des cotisations peut potentiellement être spectaculaire pour les médecins exerçant en société d’exercice libéral (SEL) ou en société de participation financière des professions libérales (SPFPL). Selon le nouveau mode de calcul, ces sociétés doivent en effet désormais s’acquitter d’une cotisation équivalente à 1,5 fois le montant d’une cotisation ordinaire (547,50) multipliée par le nombre d’associés dans la société. 

Des montants de cotisations multipliés par plus de cinquante !

Ce nouveau mode de calcul des cotisations ordinales a suscité de vives réactions, notamment chez les spécialistes pour lesquels l’exercice groupé dans une société professionnelle est fréquent, comme les radiologues. « Le résultat concret de ces cotisations va à l’inverse de la lutte contre la financiarisation souvent affichée par l’Ordre » alerte ainsi sur le réseau social Linkedin le Dr Eric Chavigny, vice-président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). « Elles pénalisent l’exercice indépendant structuré et fragilisent les alternatives aux modèles financiarisés. Ce n’est pas incitatif, c’est contre-productif. Ces restructurations sont souvent nécessaires pour optimiser l’organisation, améliorer l’attractivité et préserver l’indépendance professionnelle face aux groupes financiers ».

Le 16 janvier, ce fut au tour du président de la CSMF, le Dr Franck Devulder de s’insurger contre cette hausse des cotisations ordinales, dans une lettre ouverte adressée au président du CNOM. Il y dénonce « une augmentation particulièrement brutale et disproportionnée des cotisations ordinales » qui a « provoqué une vive inquiétude et une incompréhension profonde parmi nos confrères ». 

Pour illustrer la gravité de la situation, le gastro-entérologue rémois prend en exemple sa situation personnelle. « Nous sommes huit gastro-entérologues en Selarl » explique le Dr Devulder.« L’an dernier, chacun payait sa cotisation individuelle, soit 364 euros, et la société réglait une seule cotisation supplémentaire du même montant, au titre de la personne morale ». Avec le nouveau mode de calcul, la société va devoir payer 4 380 euros (547,50 x 8), « la cotisation est multipliée par douze ». Le syndicaliste évoque une autre société comptant 35 médecins anesthésistes : « leur cotisation de société va passer de 365 euros à 52,5 fois 365 euros, c’est une augmentation multipliée par plus de cinquante » alerte-t-il.

La CSMF appelle à la désobéissance 

Le Dr Devulder ne comprend pas, par ailleurs, pourquoi les SCP ne sont pas traitées à la même enseigne que les autres sociétés libérales. « Rien ne peut justifier une telle rupture d’égalité entre les formes sociales, rupture que nous considérons, à ce stade, injustifiée, disproportionnée et potentiellement contraire aux principes de sécurité juridique et d’égalité devant les charges publiques » dénonce-t-il. « L’augmentation uniforme appliquée aux SELARL/SELAS/SEL et SPFPL ne repose, sur aucune analyse d’impact transparente, aucun chiffrage détaillé des nouvelles charges. Les médecins ont été mis devant le fait accompli sans concertation, sans préavis suffisant. Cette hausse brutale représente, pour des milliers de praticiens, une charge financière supplémentaire injustifiée ».

Le CNOM quant à lui justifie cette hausse des cotisations par les nouvelles missions qui lui ont été confiées ces dernières années, concernant la certification périodique ou justement le contrôle des sociétés d’exercice libéral. L’Ordre a ainsi besoin de moyens supplémentaires pour « moderniser l’institution » et garantir un service « réactif, compétent et cohérent » explique l’institution. 

Des explications qui ne convainquent pas le Dr Devulder. « On est tous d’accord sur le principe d’une augmentation pour financer de nouvelles missions » répond le gastro-entérologue« Mais multiplier par plus de cinquante fois les cotisations dans certaines sociétés, c’est viser directement les exercices regroupés, aussi bien chez les généralistes que chez les spécialistes ». Il rappelle que « le regroupement favorise le partage, l’organisation et l’amélioration de l’accès aux soins ».

Le Dr Devulder demande donc au CNOM d’annuler ces augmentations de cotisations et de réviser le barème afin d’assurer « une proportionnalité réelle aux coûts et une équité entre les différentes formes sociales ». « À défaut de réponse satisfaisante ou de révision rapide de cette décision, la CSMF se réserve la possibilité de soutenir les médecins souhaitant engager un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État » prévient le Dr Devulder. Le gastro-entérologue appelle même ses confrères exerçant sous forme de sociétés juridiques à la désobéissance, leur enjoignant de ne payer que le montant de la cotisation due par les SCP, soit 547,50 euros.


Chirurgien ESCROC à Aubagne : que font les Ordres???

Record : un chirurgien condamné pour avoir escroqué 460 000 euros à l’Assurance maladie

JIM.FR Jean-Bernard Gervais | 08 Décembre 2025

Le Dr Farhat, ancien chirurgien orthopédique à Aubagne (13), a été déclaré coupable d’escroquerie et condamné à 24 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros. Le Dr Farhat s’était attribué des opérations effectuées par d’autres confrères, et avait facturé en secteur libéral des opérations pratiqués en secteur public.

La procureure a requis contre le chirurgien présumé fraudeur une peine de 30 mois de prison, dont six mois ferme, à effectuer sous bracelet électronique, ainsi qu’une amende de 50 000 euros, dont 30 000 avec sursis.

Actes indus

Ce 4 novembre le Dr Ikbel Farhat, 52 ans, ancien chirurgien orthopédique à l'hôpital Edmond-Garcin d'Aubagne (13), a été déclaré coupable d’escroquerie et condamné à 24 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros, selon le média mesinfos.fr. Il était jugé pour avoir facturé plus de 460 000 euros d’actes indus. Il a également écopé d’une interdiction professionnelle d’exercer en libéral en hôpital public pendant une durée de cinq ans, et une inéligibilité de la même durée. Le médecin devra en outre verser 300 euros en réparation du préjudice matériel d’une patiente dont il a utilisé les données personnelles, un euro symbolique au Conseil de l’ordre des médecins,plus de 2 700 euros en réparation du préjudice matériel des CPAM des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, ainsi que 200 euros de préjudice moral en faveur de la CPAM des Hauts-de-Seine.

La justice lui reproche notamment de s'être attribué des opérations réalisées par d’autres chirurgiens du service.

883 interventions frauduleuses

Son audience s’était tenue le 21 octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Marseille. Entre janvier 2019 et octobre 2022, le Dr Ikbel Farhat aurait ainsi facturé 883 interventions frauduleuses, dont 768 dans le secteur public, au sein de l’hôpital Edmond Garcin d’Aubagne. Par ailleurs, il aurait aussi pratiqué 68 interventions non justifiées, 37 sans accord préalable du patient ; on compte également une dizaine d’opérations fictives selon le tribunal correctionnel. Au total ce sont donc plus de 460 000 euros qui ont été détournés au préjudice de neuf caisses primaires d’assurance maladie. 

Le Dr Farhat bénéficiait de la possibilité d’exercer une activité libérale, limitée à 20 % de son temps de travail — les jeudis et vendredis matin dans son cas. La justice lui reproche d’avoir facturé de très nombreux actes en dehors de ces créneaux, parfois alors qu’il était en congé, et de s'être attribué des opérations réalisées par d’autres chirurgiens du service. 

Alerte donnée par le Dr Rogé

Le subterfuge du Dr Farhat a été dévoilé par le Dr Franck Rogérapporte Ici Bouches-du-Rhône qui exerçait dans le même hôpital. Une de ses patientes l’aurait averti que son relevé de sécurité sociale mentionnait le fait qu’elle aurait été opérée par le Dr Farhat, alors que le Dr Rogé avait été l’auteur de cette intervention. Se muant en lanceur d’alerte, le Dr Rogé prévient alors la direction et l’enquête déterminera que le Dr Farhat s’était attribué 57 opérations réalisées par le Dr Rogé. Comme pour se défendre lors de l’audience, le Dr Farhat a crié au complot en déclarant notamment : « Je me demande si le Dr Rogé n’a pas utilisé à mon insu le logiciel pour me piéger. Comme il a su après qu’il ne pouvait pas rester à l’hôpital, c’est une espèce de vengeance » rapporte le site Mesinfos.fr. Le Dr Farhat s’est également attribué des opérations de la colonne vertébrale du Dr Solari, une spécialité pour laquelle il ne possède aucune compétence. Ainsi, le Dr Farhat aurait facturé en moyenne 26 fausses interventions par mois. 

Bonne foi

Devant la Cour, le chirurgien a aussi plaidé la bonne foi, en affirmant : « « J’ai participé avec mes collègues à des interventions, mais je ne savais pas que je ne pouvais pas les facturer ». Selon l’enquête, le Dr Farhat récupérait les informations sur le pré-programme opératoire avec les noms des patients, puis le numéro de Sécurité sociale des malades. Il remplissait ensuite le logiciel de la Caisse d’assurance maladie et créait une feuille de soins électronique avec les codes CPAM. La procureureavait requis contre le chirurgien présumé fraudeur une peine de 30 mois de prison, dont six mois ferme, à effectuer sous bracelet électronique, ainsi qu’une amende de 50 000 euros, dont 30 000 avec sursis. Le tribunal a donc aggravé la peine demandée par la procureure. Lors de son délibéré, la présidente a indiqué que le chirurgien était condamné « à la fois pour les actes qu’il n’a pas pratiqués et pour ceux relevant du secteur public facturés en privé ».Le Dr Farhat n’en a pas fini avec la justice : l’indemnisation des CPAM du Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon a été renvoyée à une audience le 7 mars 2026.

Le Pr Bernard Granger lance un observatoire de la répression des personnels hospitaliers

Dans un récent communiqué, le Pr Bernard Granger, associé au Dr Mathieu Bellahsen, a annoncé la création d’un observatoire de la répression des personnels hospitaliersLe Pr Bernard Granger et le Dr Mathieu Bellahsen ont tous les deux dénoncé des dysfonctionnements préjudiciables pour les patients au sein de l’assistance publique, et ont écopé de sanctions. Reconnus néanmoins comme lanceurs d’alerte, (Pour le Dr Mathieu Bellahsen : statut certifié par le Défenseur Des Droits et la Maison des Lanceurs d’Alerte ; pour le Pr Granger : statut certifié par la Maison des Lanceurs d’Alerte), ils ont décidé de créer un observatoire de la répression des personnels hospitaliers afin de « mettre à jour les dynamiques collectives et structurelles qui sévissent actuellement dans le monde hospitalier français avec des affaires médiatisées récemment (par exemple celle du Dr Caroline Brémaud aux urgences de Laval, ou du Dr Franck Rogé dans le service d’orthopédie d’Aubagne) et qui touchent des personnels hospitaliers qu’ils soient soignants (médecins, para-médicaux, travailleurs sociaux etc.) ou non ».




SAUVER L' ODM oui-non? Non-ui??? HIHI...

Faut-il sauver l’Ordre ?

JIM.FR Aurélie Haroche | 25 Juillet 2025

C’est une préoccupation aussi vieille que le monde, mais qui connaît un renouveau à l’heure de la massification de l’information : comment lutter contre la désinformation ? Comment éviter qu’elle ne concurrence la raison, la nuance et surtout la vérité scientifique ? Comment éviter qu’elle ne se diffuse, via la peur et l’intimidation ? De nombreuses conférences, comités Théodule et autres groupes de réflexion se sont penchés sur le sujet, avançant des pistes plus ou moins convaincantes. L’idée de créer des instances de référence a notamment souvent germé, avec la limite majeure que la vérité scientifique ne se décrète pas (ce qui constitue d’ailleurs une brèche de choix pour les complotistes en tous genres). Pourtant, d’aucuns ont espéré que certaines institutions pourraient agir comme des remparts, des défenseurs de l’intégrité scientifique. Et par exemple, même s’il est souvent moqué et décrié, l’Ordre des médecins. 

Un drôle de camp

Les espoirs fondés dans l’Ordre pour jouer ce rôle n’étaient probablement pas très élevés, mais la déception n’en est pas moins amère. Quasiment systématiquement (même s’il existe des exceptions avec la condamnation tardive de quelques praticiens antivax ou zélateurs de traitements fantaisistes et dangereux), l’Ordre apparaît souvent être du côté de ceux qui piétinent la médecine par les preuves, de ceux qui répandent les informations les plus dangereuses, de ceux qui harcèlent les courageux qui tentent de faire entendre leurs voix plus haut qu’eux. 

Directives précipitées

Pendant la pandémie de Covid, le Dr Damien Barraud, anesthésiste réanimateur à Metz n’a rien cédé. Opiniâtrement, sans aucune concession, il a démonté méticuleusement les prises de position irrationnelles et délétères qui allaient à l’encontre de l’ensemble du consensus médical sur les vaccins, les traitements ou encore la transmission de la Covid. Il l’a parfois fait avec violence, mais une violence qui ne faisait que répondre à celle dont il était la cible : des vagues ininterrompues de messages non seulement ineptes mais aussi haineux. 

Un message sur X en particulier a retenu l’attention : « « 
Merci de rédiger vos directives anticipées pour dire qu’en cas d’agonie vous refusez toute sédation analgésie. Je me ferai un plaisir de vous regarder étouffer avec les yeux sortant des orbites » a lancé le Dr BarraudCette attaque a été l’objet d’une plainte devant le Conseil de l’Ordre de la part de deux membres de l’association BonSens.org qui se présente comme une organisation défendant la « liberté de choix thérapeutique », mais dont les positions sont clairement hostiles à la vaccination. La chambre disciplinaire du conseil départemental de l’Ordre des médecins 57 (Moselle) a instruit cette plainte et a condamné en première instance le 13 juin 2025 le Dr Barraud à une interdiction d’exercer pendant trois mois, dont un mois ferme. 

Les juristes ne pourront manquer de confirmer que la sanction de l’Ordre n’est nullement inattendue. L’Ordre applique en effet le code de déontologie. « Lorsqu'un médecin insulte ou dénigre un individu n'étant pas lui-même médecin, il(…) discrédite, aux yeux de l'Ordre, l'image de la profession », soulignait, il y a quelques semaines, à propos d’affaires similaires, Jean-Paul Markus agrégé de droit public, co-directeur scientifique du site Les Surligneurs et spécialiste du droit de la Santé sur le site Conspiracy Watch. « C'est précisément ce qui est reproché aux docteurs Jean-Paul Hamon et Jérôme Marty. « D'un point de vue juridique, leurs sanctions sont donc compréhensibles » confirme l'homme de droitUne conclusion partagée par certains médecins que Conspiracy Watch a pu interroger. « Je comprends qu'ils puissent ressentir cela comme une injustice, d'autant qu'ils ont été ciblés de manière très violente par la complosphère, mais les termes qu'ils ont employés peuvent être jugés offensants », regrette l'infectiologue et cheffe de service des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine Karine Lacombe,  elle aussi harcelée par de nombreux influenceurs conspirationnistes», poursuit Conspiracy Watch. 

Conflits d’intérêt et autres irrégularités

Sans doute, le blâme, le rappel au code de la déontologie étaient-ils en effet inévitables. Cependant, reconnaissant les conditions particulières de ces échanges, l’Ordre aurait pu choisir la clémence. Mais surtout, plutôt que de s’en tenir à la neutre application du code de déontologie, le conseil départemental a clairement pris parti. En effet, comme le rappellent les nombreux signataires d’une tribune de soutien au Dr Barraud publiée cette semaine par Le Point (dont le Pr Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé), « le conseil départemental de l'ordre des médecins de Moselle ne s'est pas contenté de transmettre ces plaintes. Il a choisi de s'associer à l'une d'entre elles. En clair : l'institution censée protéger la médecine, les patients comme les praticiens face aux abus de procédure a pris parti… pour leurs harceleurs, détracteurs et désinformateurs », dénoncent les signataires. Ces derniers déplorent également l’existence d’un conflit d’intérêts et autres éléments perturbants : « Une responsable de l'instance départementale en cause entretient un passif personnel avec le Dr Barraud, ce qui aurait dû la conduire, par devoir d'impartialité, à se récuser de toute intervention dans ce dossier. C'est une exigence élémentaire d'impartialité (…) Cette règle a été piétinée. Il convient également de noter que le président et cofondateur de cette même association, Xavier Azalbert, a été condamné en décembre 2024 pour diffamation envers le Dr Damien Barraud ».

Le risque d’une médecine muselée

Face à ce laxisme de l’Ordre, face à son refus d’utiliser tous les moyens qui lui auraient permis si ce n’est de se défausser en tout cas de rendre une justice dénuée de toute suspicion de biais, les défenseurs du Dr Barraud se désolent, s’inquiètent et dénoncent. « Ce que vit le Dr Barraud n'est pas une procédure disciplinaire normale. C'est une instrumentalisation de l'Ordre des médecins par des militants radicaux. C'est un procès idéologique. Une vengeance », écrivent-ils et après avoir demandé au CDOM de retirer sa décision, ils mettent en garde contre le risque de voir réduits au silence ceux qui œuvrent pour lutter contre la désinformation. « Si nous nous taisons aujourd'hui, qui parlera demain ? Et si l'on sacrifie la vérité, que restera-t-il de la médecine, et de la science, et des mesures de santé publique ? ». 

Une philosophie : l’absence de vague

Cette « instrumentalisation » de l’instance que déplorent les auteurs de la tribune était également l’objet de l’analyse de Conspiracy Watch. Pourquoi l’Ordre parait-il si enclin à condamner ceux qui rappellent les dérives des homéopathes, le charlatanisme des marchands de rêve ou les inepties des antivaccins ? Différentes pistes sont avancées : l’Ordre a depuis toujours été considéré comme une institution passéiste, réactionnaire, qui pourrait toujours vouloir préférer l’absence de vague, quitte à sacrifier la vérité scientifique. Il n’aurait également pas su adapter ses interprétations juridiques à l’évolution des modes de communication. « Je ne veux pas faire de l'âgisme mais le monde a changéC'est difficile d'être jugé pour des affaires ayant un grand impact sur les réseaux sociaux quand ceux qui jugent ne savent même pas ce qu'est un réseau social. », ajoute dans les colonnes de Conspiracy Watch le Dr Jérôme Marty, président de l’Union pour une médecine libre. Au-delà, une possible contamination de certains membres de l’Ordre par des théories complotistes n’est pas à exclure« L'Ordre peut compter dans ses rangs un petit nombre d'individus affichant des prises de positions antivaccins, complotistes ou adeptes de pratiques de santé dites « alternatives ». Pierre Jouan, trésorier du CNOM depuis 2022, a par exemple soutenu Didier Raoult à de multiples reprises. (…) La même année, Françoise Stoven, représentante des Hauts de France au CNOM, expliquait sur X qu'il était « inutile d'envisager un vaccin » » rappelle Conspiracy Watch qui n’accrédite cependant pas la thèse d’un entrisme complotisme majeur. 

L’Ordre, cheval de Troie (malgré lui ?) des procédures bâillon 

Ce qui est davantage convaincant c’est la vulnérabilité de l’Ordre face à l’instrumentalisation par les complotistes. Ces derniers ont compris comment utiliser le système des juridictions ordinales pour multiplier ce qui relèvent de véritables procédures bâillon. Ainsi, déposent-ils des plaintes longues de plusieurs centaines de pages et attaquent-ils souvent de façon groupée. Pour juger de l’irrecevabilité de ces saisines, la justice ordinale (malgré des cotisations toujours plus élevées) manque certainement de moyens. « Pour considérer qu'un recours est fantaisiste, il faut qu'il soit non argumenté, à la limite du caricatural », souligne Jean-Paul Markus. « Si les plaintes font plusieurs dizaines de pages, qu'il y a des avocats pour les appuyer, alors l'Ordre n'a pas d'autre choix que de poursuivre. Sur le même principe que le procès-bâillon, ces collectifs instrumentalisent la justice pour intimider les médecins ». Le conseil de l'Ordre peut néanmoins infliger une amende pour « recours abusif ». Mais celle solution n’est que rarement dissuasive. 

Des scandales multiples 

Sans doute une réforme interne de l’Ordre s’impose-t-elle pour qu’il soit davantage armé pour répondre aux salves des complotistes et pour qu’il puisse mieux protéger ceux qui s’exposent aux pires invectives et assauts. Mais cela sera-t-il suffisant pour sauver une institution dont la légitimité est depuis toujours au mieux discutée au pire déniée. Depuis longtemps, des mouvements ont existé pour réclamer la fin de l’Ordre. Ces groupes se plaisent toujours à rappeler l’origine de la création de l’instance mais surtout en dénoncent l’entre-soi, le corporatisme (comme récemment dans son choix de demander l’annulation du décret élargissant les compétences infirmières) les visions archaïques et les juridictions d’exception. Bien sûr, l’Ordre a su évoluer, ses instances se sont rajeunies et féminisées. Des efforts remarqués ont été accomplis pour reconnaître ses erreurs, par exemple en ce qui concerne son immobilisme face aux dérives sexistes au sein du corps médical. Mais les scandales et révélations douloureuses se multiplient parallèlement. Outre le si souvent cité rapport de la Cour des Comptes de 2019 qui épinglait tant d’irrégularités dans sa gestion et son financement, ces derniers mois, l’impunité assurée par l’Ordre face aux crimes les plus abjects ne laisse que peu de place à la mansuétude. L’affaire Le Scouarnec est à cet égard emblématique de cette suffisance de l’institution ordinale (sa constitution en tant que partie civile ne lui permet pas d’échapper aujourd’hui à une enquête pour non-empêchement de crime) mais n’est malheureusement pas qu’un cas isolé. 

De quoi faire grandir un rejet franc chez des médecins qui jusqu’alors pouvaient défendre l’intérêt d’une institution de défense de la déontologie. 

ENQUÊTE CONTRE le CNOM à propos de l'affaire JLSc

Affaire Le Scouarnec : une enquête ouverte pour non-empêchement de crime

Quentin Haroche | 23 Juillet 2025

Deux mois après la condamnation du médecin pédophile, la justice souhaite savoir si des personnes se sont abstenues de l’empêcher d’agir.

L’affaire Joel Le Scouarnec, ce médecin reconnu coupable d’avoir violé et agressé sexuellement près de 300 de ses patients pendant plus de trente ans, n’est pas encore totalement terminée. Certes, le criminel a été condamné le 28 mai dernier, après trois mois d’un procès éprouvant, à vingt ans de réclusion criminelle et puisqu’il n’a pas fait appel, l’affaire est, sur ce volet, close. Mais la procédure vient de connaitre un nouveau rebondissement : le parquet de Lorient a en effet annoncé qu’il avait ouvert une information judiciaire contre X pour « abstention volontaire d’empêcher des crimes ou des délits ».

L’annonce a été faite vendredi dernier par Stéphane Kellenberg, qui était l’avocat général lors du procès. « A la suite de l’enquête préliminaire initiée par mes soins en 2020, cette saisine va permettre au magistrat instructeur de diligenter, dans ce cadre, tous actes utiles complémentaires, notamment aussi à la lumière des éléments issus du procès » a indiqué le magistrat, qui précise que cette enquête a été ouverte au mois de juin. Il faudra distinguer « ce qui pourrait relever de la responsabilité civile ou administrative et de la responsabilité pénale » a-t-il précisé.« Il y a ceux qui savaient mais qui, peut-être pas sciemment, ont fait preuve de négligence ».

Les lâchetés qui ont permis au Dr Le Scouarnec de nuire

Cette enquête permettra de mettre la lumière sur les nombreux « dysfonctionnements », comme les avait qualifiées pudiquement l’Ordre des médecins, qui ont permis au Dr Le Scouarnec de violer ses victimes en toute impunité pendant plusieurs années. Rappelons que le chirurgien avait été condamné une première fois en 2005 pour détention d’images pédopornographiques. Bien que sa condamnation ait été rendue public et malgré la mobilisation d’une poignée de médecins, le Dr Le Scouarnec n’avait reçu aucune sanction disciplinaire et avait pu continuer à exercer. Il violera des dizaines de victimes supplémentaires avant d’être arrêté en 2017.

Durant le procès fleuve du Dr Le Scouarnec, la cour criminelle de Vanves était longuement revenue sur la manière dont le médecin avait pu passer entre les mailles du filet. Les directions hospitalières, l’administration de la santé mais aussi (et peut-être surtout) l’Ordre des médecins avaient été pointés du doigt pour leur négligence, leur corporatisme, bref pour leur lâcheté. « Joël Le Scouarnec devait-il être seul dans le box ? » s’était alors interrogé Stéphane Kellenberg. « Il aurait pu être fait mieux, être fait autrement, même au milieu du fameux millefeuille administratif français, chacun se renvoyant allègrement la balle jusqu'à ce que cette balle soit perdue et percute des innocents » avait commenté le magistrat.

Les professionnels de la justice, victimes collatérales du procès de l’horreur

Au-delà de cette nouvelle enquête, l’affaire Le Scouarnec continue de faire des victimes collatérales. On a ainsi appris le 9 juillet dernier, le décès, semble-t-il par suicide, de Maître Maxime Tessier, avocat de Joel Le Scouarnec, à seulement 34 ans. Bien que les motivations du juriste pour mettre fin à ces jours ne soient pas connues, certains imaginent que la violence et l’horreur à laquelle il a été confronté pendant ces années ne sont pas étrangères à ce geste désespéré. « De telles audiences engendrent inévitablement des victimes collatérales : lorsqu’elle est solitaire et prolongée, la défense de ce type de crimes constitue, à l’évidence, un tel déclencheur » analyse dans une tribune pour Libération le Dr Guillaume de La Chapelle, psychiatre, qui estime qu’un soutien psychologique devrait être proposé aux professionnels de la justice dans ce type d’affaire particulièrement traumatisante. Jeudi dernier, un numéro vert de soutien psychologique géré par le collectif féministe contre le viol a d’ailleurs été créé, à l’intention des victimes de Joel Le Scouarnec mais également de toutes les personnes impliquées dans cette affaire.

Rappelons par ailleurs que, durant le procès, une nouvelle enquête visant à identifier d’autres victimes du Dr Le Scouarnec avait été ouverte. Aussi effroyable que cela puisse paraitre, les 299 parties civiles de son procès ne constituent en effet vraisemblablement pas l’ensemble des victimes du satyre, qui a avoué, durant son procès, d’autres faits de viol inconnus jusque-là de la justice. 

Un nouveau procès Le Scouarnec aura donc peut être lieu un jour.

CP inter-organisations procès JLSc: APPELS À RASSEMBLEMENTS


Violences sexuelles : la faillite et la dangerosité de l'Ordre des médecins sont confirmées
Retirons-lui tout pouvoir

Les responsabilités de l’Ordre des médecins dans les crimes sexuels perpétrés par le pédocriminel Joël Le Scouarnec vont être examinées ce lundi 19 mai par la Cour criminelle de Vannes.
Un enjeu fondamental de ce procès est que les victimes, et tout particulièrement les enfants, soient désormais écoutées et protégées au mieux de toutes les violences.

Cette affaire ne doit pas être considérée comme un horrible fait divers du passé, mais comme le révélateur des violences sexuelles ancrées dans toute notre société.
Toutes les coresponsabilités institutionnelles expliquant qu'un pédocriminel ait pu commettre ses actes sur un tel nombre de mineur·es pendant plus de 30 ans doivent être analysées.

Avec l’éclairage des éléments déjà révélés, la faillite de l'Ordre des médecins est majeure :

- Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère avait connaissance de la condamnation du Tribunal correctionnel de Vannes de novembre 2005 et du signalement accablant du Dr Thierry Bonvalot de juin 20061. Il a néanmoins décidé à l’unanimité en décembre 2006 de ne rien faire, après avoir eu un entretien avec Joël Le Scouarnec.

- Par la suite, plusieurs Conseils départementaux de l’Ordre auraient pu intervenir, ils sont eux aussi restés silencieux.
- De son côté, le Conseil national de l’Ordre a affirmé ne rien savoir, pour revenir très récemment sur ses déclarations mensongères dans son communiqué de presse du 4 mars 2025, où il a avoué connaître le dossier de Joël Le Scouarnec depuis 2008
2.

Aujourd’hui partie civile dans le procès Le Scouarnec, l’Ordre des médecins s’estime donc victime et

pourrait ainsi prétendre à réparation d’un éventuel préjudice.

Il s’agit là pour l'ordre d’inverser la charge de la responsabilité, comme lors des procédures-bâillons 3.

L’ordre n’est pas victime. Il est coupable :

- Coupable dans l’affaire Le Scouarnec d’avoir ignoré les alertes, et ce à tous les niveaux de la hiérarchie ordinale, mettant ainsi en danger durablement la santé physique et psychique de centaines de mineur·es.
- Coupable au-delà de cette affaire de protéger d’autres agresseurs sexuels et violeurs.

- Coupable de créer ainsi un climat d'impunité totale et une culture professionnelle de l'omerta
- Coupable de silencier les victimes en leur imposant ainsi de nouvelles violences, via cette juridiction d'exception inadaptée et inefficace.
- Coupable de maintenir et générer un système agresseur avec des victimes dans 3 espaces : patient·es, étudiant-·s, professionnel·les.
Et cela est d’autant plus grave que le pouvoir médical s’exerce face à des personnes vulnérabilisées par leurs maladies, leurs souffrances. Nous pouvons voir ici un parallèle avec ce qui a été dénoncé dans l’église catholique, qui elle aussi utilise des arguments du secret (non pas médical mais de la confession) pour protéger et maintenir dans leur position dominante et de pouvoir des agresseurs sexuels.

Si rien ne change, cela va se reproduire.

C'est pourquoi nous revendiquons :

- Une commission d’enquête indépendante sur les violences sexuelles commises dans le cadre d’un exercice médical, comme il y en a eu une pour l’église catholique, et ce envers les 3 champs de victimes susnommés et analyser les faillites institutionnelles contribuant à ces violences.
- La suppression par la loi de tout pouvoir de juridiction à l'Ordre des médecins qui n'a ni moyen ni compétence pour mener des investigations. Il s’avère incapable de protéger les victimes, qui n’ont

1

donc aucun intérêt à y recourir et il protège les agresseurs.
- L'interdiction de l'exercice à tout·e professionel·le de santé condamné·e pour des délits ou crimes en terme de violences sexistes et sexuelles. Et l'application de l'article L.4113-14 du Code de la santé publique permettant la suspension par principe de précaution
4.
- L'obligation pour les médecins de signaler les mineur·es victimes de violences sexuelles doit être affirmée par la loi
5.
- Une enquête approfondie sur toutes les responsabilités institutionnelles mises en lumière par cette affaire. Les plaintes des associations La voix de l’enfant et Face à l'inceste, pour mise en danger d’autrui, doivent être reçues, instruites et donner lieu à un procès public
6.

Levons-nous et mobilisons-nous ensemble jusqu'à ce que nous soyons entendu·es.
Nous appelons à un rassemblement le 19 mai 2025 à partir de 10h 
(heure avancée), devant le Tribunal judiciaire de Vannes.
Des parties civiles du procès interpelleront et prendront la parole.

ET AUSSI 

Rejoignez-nous pour une mobilisation le 24 mai 2025 à 14 heures à Vannes (Place des Lices). Et pour la Marche pour l'Enfance et la Jeunesse le 24 mai à Paris à 14 heures (Place de la République) et à Nice à 14 heures, (Place Masséna), et le 28 mai à 14 heures à Metz (Place de la République).

Sources :

  1. 1)  https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/la-rochelle/proces-le-

    scouarnec-deux-jours-d-audience-seront-consacres-aux-faits-commis-a-l-hopital-de-jonzac-

    3112363.html

  2. 2)  Communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des médecins du 4 mars 2025 :

    https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/proces-joel-scouarnec-0

  3. 3)  Lutte contre les procédures-bâillons de février 2025 : https://www.cncdh.fr/publications/avis-sur-la-

    lutte-contre-les-procedure-baillons-2025-2

  4. 4)  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036515559

  5. 5)  Rapport public de la CIIVISE publié en novembre 2023 : https://www.ciivise.fr/le-rapport-public-de-

    2023

  6. 6)  Plainte des associations La Voix de l'enfant de 2023 et Face à l'inceste de 2022 :

    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/affaire-le-scouarnec-deux-plaintes-contre-x- deposees-notamment-pour-mise-en-danger-d-autrui-4813832

    Liste des signataires page suivante


  7. Premières organisations signataires :


  8. Pour Une Médecine Engagée Unie et Féministe 
  9. Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes 
  10. Syndicat de la Médecine Générale
  11. G58 ANTIORDRE
    Stop VOG
    CGT ComÉgaMix Vannes
    Union Syndicales Solidaires
    Attac Pays de Vannes
    On veut du soleil
    Association Mémoire traumatique et victimologie Observatoire féministe des violences médicales Collectif national des droits des femmes
    Collectif Pour une santé engagée et solidaire

    Collectif National du Droits des Femmes

    Mouvement d'Insoumission aux Ordres Professionnels 

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AOC N° 9 : BASSAM EL-ABSI (BEA)

Quelques éléments sur la protection de ce radiologue prédateur sexuel par l’ordre des médecins.

Contribution de Bernard COADOU bercoadou@gmail.com actualisée au 21-2-25

Une radiation ordinale sans histoire ?

Nous avons été informés sur cette affaire girondine par l’article de Mr Dominique RICHARD dans le Journal Sud-Ouest du 2 juin 2019 ; il sera complété rapidement par d’autres publications, dont celle du Parisien du 4 juin.

Ces articles évoquaient la radiation ordinale d’un médecin radiologue de Langon (Gironde), Bassam EL-ABSI, dans la suite de son passage en chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins en mai 2019. (Il fera appel, cette décision de radiation sera confirmée par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins en janvier 2021).

La clarté du dossier semblait établie et pouvait se résumer alors ainsi: - Fin 2016, l’une des patientes du Dr EL ABSI a déposé plainte pour des agressions sexuelles auprès de la gendarmerie de Sauveterre-de-Guyenne ;
-Le conseil départemental de l’ordre des médecins a saisi sa chambre disciplinaire en septembre 2018 ;

-Il peut dire qu’il a agi plus rapidement et plus efficacement que la justice commune... !

Une affaire qui durait en fait depuis 2002 !

Mais la réalité est plus complexe ; elle mérite d’être précisée et questionnée :

-les premières plaintes sont en fait plus anciennes ; un médecin du territoire concerné (souhaitant conserver l’anonymat) nous a informés de son alerte auprès de l’ordre des médecins de Gironde en octobre 2002, après le témoignage d’une de ses patientes qui avait consulté le Dr EL ABSI (B.E.A.) pour une échographie à cette date ; elle l’accusait d’agression sexuelle et de viol.

- dans les années qui ont suivi, cinq patientes et deux secrétaires ont successivement et exclusivement alerté le conseil de l’ordre des médecins de gironde qui reconnaît avoir reçu ces différentes plaintes. Selon ses habitudes, il a organisé des conciliations (plutôt malvenues selon nous... !) à plusieurs reprises, entre la victime déclarée et le médecin accusé.

Ces différents signalements n’ont eu aucune conséquence pendant 16 ans.

Il apparaît donc que le conseil de l’ordre des médecins de Gironde s’est décidé à mieux écouter la parole des personnes victimes après que la Justice Pénale Républicaine ait été saisie, en septembre 2018 (au moment où le Dr B.E.A. prenait sa retraite ... !).

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2

Pourquoi une telle impunité ordinale pendant 16 ans ? :

Malgré plusieurs demandes, nous n’avons pas pu avoir accès aux délibérations qui ont suivi les différentes plaintes reçues par l’ordre des médecins et qui expliquent le choix répété de l’immobilisme et de l’impunité pour B.E.A.

Ces décisions ordinales ne nous étonnent pas, elles correspondent à ce qui a été dénoncé par le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2019 ; il mettait alors en exergue, entre autres, cette faillite dans le traitement des plaintes à caractère sexuel concernant des médecins criminels, après enquête de 2014 à 2017 auprès d’une partie des conseils départementaux et régionaux et du conseil national de l’ordre. Cette tendance à la protection confraternelle est depuis illustrée dans de nombreux autres dossiers, la plupart restants peu connus. Il semble qu’une commission d’enquête soit nécessaire pour compléter le bilan...

Dans la présente affaire EL ABSI, le revirement du conseil ordinal girondin qui dépose plainte lui-même en sept. 2018 auprès de sa chambre disciplinaire nous étonne encore, à propos de « faits qui n’avaient pas été, jusque-là, jugés répréhensibles » et qui subitement le devenaient... !

Les enseignements à retenir de cette affaire

Au-delà de ce traitement ordinal, la procédure judiciaire pénale déclenchée en 2016 s’est poursuivie. B.E.A. est passé en Cour d’Assises à Bordeaux en février 2023. La mobilisation associative y a soutenu les personnes victimes et dénoncé avec elles cette complicité ordinale :B.E.A. a été condamné à 17 ans d’emprisonnement et a fait appel. Il a été libéré de sa détention préventive au bout de 6 mois.

En décembre 2024, la Cour d’Appel de la Charente a alourdi la sanction à 18 ans d’emprisonnement ; elle est actuellement réalisée.

L’image de l’ordre des médecins ne ressort pas grandie de cette affaire ; il est de moins en moins perçu comme un recours possible à saisir par les personnes victimes de médecins prédateurs sexuels...

Et l’intérêt de maintenir des structures disciplinaires de ce type, qui dysfonctionnent à ce point (et qui souvent ont détourné les personnes victimes d’une démarche pénale) est de plus en plus questionné.

Les réactions publiques des dirigeants ordinaux sur ce dossier qu’ils n’ont pu laisser dans le déni et l’oubli semblent donner raison à nos réflexions :

Les réactions ordinales lors des procès d’Assises (fév.

2023 à Bordeaux) et d’Appel (déc. 2024 à Angoulême)

Fabrice BROUCAS , en tant que président de l’ordre départemental des médecins de gironde, dans le journal Sud Ouest du 3 mars 2023, reconnait que « la procédure interne de l’ordre n’est pas adaptée aux affaires de type viol ou agression sexuelle.......la procédure est écrite mais sans pouvoir d‘investigation, il y a juste une confrontation entre les parties. Donc c’est parole contre parole ».

 Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI et Jean-Marcel MOURGUES, porte parole de l’ordre national des médecins dans le documentaire « Des blouses pas si blanches », diffusé par M6 en mai 2024, reconnaissent que « l’affaire El Absi est un dossier malheureusement emblématique, dans le mauvais sens...Oui, oui, clairement, il y a eu un dysfonctionnement » ... tout en assurant que « maintenant, ce sera la tolérance zéro ».

Albert ROCHE, ancien président de l’ordre des médecins de gironde (de 2012 à 2018), interrogé par la Présidente de la Cour d’Appel de Charente (« en visio ») le lundi 2 décembre 2024 lors du procès à Angoulême, reconnaît que «Les faits sont inexcusables et les décisions de l’ordre de ne pas donner suite aux plaignantes inexplicables... ».

De NOUVEAU en COMPARAISON: CONFRATERNITÉ plus importante que PRÉDATION SEXUELLE

Autre exemple des dégâts de la « juridiction confraternelle » de l’ordre des médecins : deux néphrologues lanceuses d’alerte sont sanctionnées d’un mois d’interdiction d’exercice !

Nous avons appris par les médias qu’en septembre 2022, deux jeunes médecins néphrologues ont alerté la direction de l’H.P.N.L. (Hôpital Privé Nancy Lorraine) et l’ordre départemental des médecins, au sujet de pratiques de dialyse qu’elles estimaient douteuses.

Selon elles, deux de leurs collègues néphrologues enchainaient les séances de rein artificiel à un rythme très rapide et avaient ainsi deux fois plus de patients en dialyse que le nombre autorisé par la règlementation.

S’estimant peu entendues, elles ont contacté l’association RENALOO qui regroupe des patients atteints de maladies rénales. Celle-ci va porter plainte contre X en janvier 2024. Dans le communiqué détaillant sa démarche, l'association explique que : "la gravité de la situation a entraîné des lancements d’alerte dès le printemps 2023 (...) la Commission nationale de déontologie et d'alerte en santé publique et environnementale (CnDAspe) a constaté des actes de maltraitance médicale, une mise en danger de personnes vulnérables et de graves écarts aux bonnes pratiques médicales ».

En février 2024, le groupe ELSAN, propriétaire de l’établissement, décide de se séparer des deux médecins néphrologues accusés

En mars 2024, le procureur de Nancy ouvre une enquête préliminaire pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui. La procédure se poursuit.

Mais parallèlement, la juridiction ordinale s’est mise en route : le 9 décembre 2024, les deux lanceuses d’alerte sont condamnées à un mois d’interdiction d’exercer pour comportement « anti- confraternel »... !

Nous n’avons pas d’autres informations pour l’instant mais la rapidité d’action de l’institution ordinale pour prendre une telle décision nous semblepourlemoinséloignéedesesdiscoursprétendant« défendreles patients et l’intégrité de la profession médicale ».

Résumé du G58 - 28 avril 2025 – g58antiordre@gmail.com

AOC n° 8 le cas Bernard HENRIC

Le parcours personnel et professionnel de Bernard HENRIC :

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Agé de 63 ans, époux d’une femme médecin avec qui il a eu trois enfants, il s’est installé à Arras en 1995 en tant que gynécologue. Certains lui ont contesté cette qualification. Elle lui a été autorisée par le conseil de l’ordre des médecins du Pas de Calais. « Nous n'avions pas de spécialiste FIV dans le département », se souvient Marc Biencourt, ancien président ordinal départemental. « Nous étions très contents de l'accueillir et n'avons pas procédé à des vérifications particulières le concernant ». Il pratiquera cette activité jusqu’en 2015, avec reconnaissance d’une compétence manifeste dans le domaine de la procréation médicalement assistée. Interdit de poursuivre cette activité de gynécologie au début de ses ennuis judiciaires, il continuera d’exercer dans le même local professionnel en tant qu’endocrinologue et diabétologue-nutritionniste.

Les ennuis judiciaires de Bernard HENRIC :

En 2009une des patientes de Bernard Henric porte plainte devant l’ordre des médecins. Il n’y aura pas eu de suite.

En 2014, le chef de service d’Obstétrique de l'Hôpital de Lens fait un signalement auprès du conseil de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais.

En novembre 2014Florence, âgée de 32 ans, dépose plainte, quatre jours après son rendez- vous de rééducation du périnée post-accouchement. Elle affirme que durant la consultation qui a duré une heure, elle a été positionnée de manière à ne pas pouvoir constater les actes réalisés par le praticien. Elle a senti le souffle du médecin près de son vagin puis sa langue. Elle se dit « Si ça recommence, je réagis". Mais le médecin aurait continué pendant que Florence n'arrivait pas à réagir : "Je n'avais même pas la force de parler, mes jambes étaient molles". Elle finit par prétexter une crampe pour qu’il cesse.

"Le pire, c'est qu'après ça, je lui ai fait un chèque et que je lui ai serré la main...J’ai quitté la consultation en larmes... " .
"J'avais une confiance aveugle en lui. Je lui dois mes deux enfants", ajoute Florence. Bernard Henric la suivait médicalement depuis 9 ans et lui avait diagnostiqué son endométriose. "Au début, je ne voulais pas porter de plainte. Je l'ai fait pour protéger de futures potentielles clientes. C'est une ancienne collègue qui m'a fait avoir le déclic. J'ai réalisé que j'aurais été capable d'amener ma fille chez ce gynécologue tellement j'avais confiance en lui. Il fallait que je l'arrête pour que ça n'arrive plus à personne",

Par la suite elle n’a plus été capable de retourner à Arras. Elle a dû quitter son emploi et elle n’a pas consulté d’autre gynécologue et n’a pas soigné son endométriose. Elle a fait une infection avec septicémie. Elle a dû subir une hystérectomie.

La sœur cadette de Florence, Marie, 27 ans, dépose également plainte en novembre 2014 en même temps que sa sœur. Elle avait consulté B.H. sur les conseils de sa sœur ainée et

affirme également avoir subi une agression sexuelle. Elle a réalisé qu'elle a été agressée alors qu'elle consulte un autre gynécologue. "Il m'a été dit que mon utérus était un peu sur le côté.

Vous pouvez me le remettre ? » Le médecin l’a regardé très gêné : « Qui est votre gynéco ? ». Lorsqu'elle annonce "Bernard Henric", le praticien baisse les yeux...

Dans la suite de ces dépôts de plainte, l’enquête judiciaire va adresser un questionnaire à plus de 2200 personnes de la patientèle du Dr B.H. Les dépositions et témoignages s’accumulent, sur la durée des consultations, la lumière tamisée du cabinet et sur des examens à connotation sexuelle. Les investigations ont été clôturées fin 2018. L’instruction va retenir 62 victimes potentielles*.

Et B.H. est mis en examen le 4 novembre 2015 pour "viols par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions" et "agressions sexuelles". Il est placé sous contrôle judiciaire. Face au juge d’instruction, il mentionne des " gestes scientifiques que ses patientes ont mal interprété ». Il est cependant interdit de pratiquer la gynécologie ...il va toutefois continuer d’exercer dans le même cabinet à Arras, en tant qu’endocrinologue et diabétologue.

Depuis cette mise en examen, l’instruction judiciaire est au ralenti. Trois juges d'instruction se sont succédés au parquet de Béthune. La priorité est donnée aux affaires concernant des personnes placées en détention provisoire. De fin 2018 à décembre 2019 aucun acte d'enquête n’a été réalisé.

C’est pourquoi, en février 2020, Loïc Bussy, l’avocat de plusieurs plaignantes (dont Florence et Marie), dépose des demandes d’auditions auprès du juge d’instruction pour faire avancer les choses ...l’écho est notable dans plusieurs médias, dont l’AFP et le Journal du Dimanche.

Le 10 octobre 2021, le reportage de l’émission Sept à Huit de TF1, intitulé « Etranges consultations » consacre plus d’un quart d’heure à l’affaire. Plusieurs témoignages de personnes qui se disent victimes (dont Isabelle qui a porté plainte 7 ans après le viol qu’elle dit avoir subi) ainsi que les explications données par Bernard Henric qui nie tout dérapage, nous ont apporté de nombreux éléments inconnus jusqu’alors. Le procès ne saurait tarder... ?

L’attitude de l’ordre des médecins dans ce dossier :

Nous n’avons bien sûr qu’une partie des éléments d’enquêtes relatifs à ce dossier. Mais ce qui a été publié (et complété par Clémence Badault en octobre 2021 sur TF1) nous semble déjà intéressant à mettre en exergue :

Quand une plainte est déposée en 2009 auprès du conseil de l’ordre des médecins du Pas de Calais, Bernard Henric est convoqué pour un entretien. Il n’y aura pas de suite et Marc Biencourt **, médecin généraliste à Heslin et président de l’ordre départemental à l’époque, le justifie ainsi sur TF1 le 10 octobre 2021 :

page3image65770976 page3image65769968 « On l’a entendu ; il a contesté complètement toute affaire, on l’a cru. Il n’y pas de raison de ne pas le croire. Personnellement, je connais le couple et son épouse qui m’a remplacé. Je lui fais confiance et je me dis que si elle est toujours avec son mari, c’est qu’il n’y a pas grand-chose à lui reprocher ».

- Une nouvelle plainte aurait été déposée auprès de l’Ordre des médecins en 2012 mais nous n’avons pas pu en avoir confirmation ...le président ordinal est resté mutique face à notre demande en octobre 2021.

- En 2014c’est donc le Dr Pierre Marquis, chef du service d’Obstétrique du Centre Hospitalier d’Arras qui écrit à la présidente du conseil de l’ordre des médecins du Pas de Calais, Dr Edwige Devillers. Il a en effet enregistré, séparément, cinq témoignages de patientes suivies à l’Hôpital. Elles lui ont rapporté des malversations de B.H. à type « d’attouchements prolongés à connotation sexuelle ». La présidente du CDOM ne lui a pas répondu (et a refusé de répondre en 2020 à une demande d’entretien du Journal du Dimanche).

Par contre, quand elle apprend qu’une enquête est en cours avec questionnaire de la patientèle de B.H. elle écrit la lettre suivante au procureur de Béthune, le 1-9-2015 (courrier reconstitué d’après le reportage de TF1 le 10-10-21) :

Ordre national des Médecins
Conseil départemental du Pas de Calais,
à Mr le Procureur de la République, T.G.I., 4 Place des Etats 62022 ARRAS

Objet : Affaire Dr Henric

Monsieur le Procureur,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les faits suivants.

De nombreux courriers émanant de votre service ont été récemment envoyés aux patientes suivies par le Dr Bernard HENRIC, Médecin gynécologue exerçant à ARRAS.

Nous avons reçu des appels de la part de patientes particulièrement étonnées des questions posées. En effet ces questions faisaient plutôt appel à leur interprétation personnelle qu’à des faits objectifs. Le Conseil de l’Ordre des Médecins n’a pas été en mesure de répondre, car nous-même n’avons pas été informés de votre démarche.

Ce type de courrier est gravement nuisible à la carrière de ce praticien exerçant à titre libéral.

Le Conseil de l’Ordre est concerné par la pratique de tout praticien qui dérogerait à sa fonction par un comportement répréhensible. A ce titre, nous souhaitons donc pouvoir être tenus au courant des problèmes soulevés par les médecins exerçant dans notre département.

Je vous prie de recevoir, Mr le Procureur de la République, l’assurance de mes sentiments respectueux.

Dr Edwige Devillers   ; Béthune le 1° septembre 2015

 - A noter enfin que le Dr Jean-Marcel Mourgues, en tant que vice-président national de l'Ordre des médecins assurait en 2021« qu'aucune information sur le dossier de Bernard Henric n'a été remontée par le conseil du Pas-de-Calais depuis les cinq dernières années...et qu’au niveau national, l'Ordre a décidé de mener une enquête interne »...

- Nous avons appris par le journal La Voix du Nord le 23 février 2024 que « soupçonné de viols et d’agressions sexuelles sur plus de soixante-dix patientes, le gynécologue- endocrinologue d’Arras, interdit d’exercer la gynécologie depuis sa mise en examen fin 2015, est radié de l’Ordre des médecin ».

- Cette même Voix du Nord, dans un article du 29 mars 2025, nous informe que « la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins vient de confirmer la radiation du tableau de l’ordre des médecins du Dr Bernard Henric. Cette radiation prendra effet à compter du 1er mai. Cette sanction vient confirmer celle prise en février 2024 par la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France. Le gynécologue-obstétricien avait fait appel de la décision ce qui lui permettait de continuer d’exercer uniquement l’endocrinologie ».

Il semble donc que la dimension pénale de cette affaire et l’écho médiatique grandissant ont contribué à stopper cet immobilisme de l’ordre des médecins ; dans cette affaire également, pendant une douzaine d’années, il a négligé les personnes victimes, il a choisi de croire en la version du médecin accusé et de le laisser dans l’impunité ...

*Certaines victimes potentielles envisagaient de porter plainte contre l’Ordre des médecins ; ** Il n’est pas inintéressant de savoir par ailleurs que :

  • -  Marc BIENCOURT démissionnera de la présidence départementale de l’Ordre et de son poste de conseiller ordinal national en février 2011, à la demande du président national de l’époque Pierre LEGMANN...il lui était reproché d’avoir bénéficié entre 2007 et 2011 de 98.000 € d’indemnités supplémentaires injustifiées.

  • -  Ce même Pierre LEGMANN a été lui-même épinglé par la Cour des Comptes en décembre 2019 :« L’ancien président du Conseil national a perçu, entre 2010 et 2012, en plus de ses indemnités supérieures au plafond, des forfaits sans nuitée, assimilables à des indemnités, qui, sur ses trois dernières années de mandat, ont conduit à un dépassement annuel du plafond de la Sécurité sociale de plus de 78 000 € ».

                            Résumé de Bernard COADOU - 30 Mars 2025

SOURCES

LINTERNAUTE - 5 novembre 2015

JOURNAL DU DIMANCHE - 15 février 2020 - Plana RADENOVIC 

MARIE-CLAIRE - 15 février 2020 - Thilda RIOU

France INFO - FR3 - 16 février 2020
MEDISITE - 18 février 2020 - Emmanuelle JUNG,

LE FIGARO avec l’AFP - 18-2-20
TF1 – 10.10.21 «7à8-Etranges Consultations» - 
Clémence BADAULT 

LA VOIX DU NORD – 23 février 2024 et 29 mars 2025

COMMISSION PARLEMENTAIRE PÉDOPHILIE en SANTÉ : DES MESURETTES!!!

Des députées appellent à tirer des leçons de l’affaire Le Scouarnec JIM.fr/Quentin Haroche ; 09 septembre 2026 Ces députées proposent notamm...